Étiquette : portage salarial

Facturation électronique et clients étrangers : les points à vérifier en portage salarial

Au 6 octobre 2026, aucun fait récent daté ni lien officiel vérifiable ne figure dans les éléments transmis. Nous proposons donc un décryptage pratique arrêté à cette date, sans présenter une annonce comme confirmée. Septembre 2026 est indiqué comme début de réception obligatoire, puis d’émission pour grandes entreprises et ETI. Contrôlez ce calendrier dans les publications de la DGFiP : cette échéance ne suffit pas, seule, à établir la conformité d’une mission. La facturation électronique B2B domestique concerne l’échange de factures entre acteurs visés par la réforme. À côté, l’e-reporting couvre certaines opérations hors de ce périmètre, avec transmission...

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Portage salarial : réception et émission des factures, deux échéances à distinguer

Au 6 octobre 2026, aucune nouveauté officielle vérifiée n’est retenue ici : ce décryptage pratique clarifie le calendrier français. La réforme prévoit des dates distinctes pour recevoir puis transmettre les documents électroniques. Consultez impots.gouv.fr pour toute mise à jour. Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise établie en France doit pouvoir recevoir des factures électroniques. Cette entrée en vigueur concerne aussi la société de portage salarial. Pour les PME, TPE et micro-entreprises, l’émission électronique est prévue dès le 1er septembre 2027. Ce calendrier peut évoluer : vérifiez les consignes officielles avant d’agir. Dans le portage salarial, la société facture...

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Facturation électronique : qui émet la facture d’une mission en portage salarial

Pour une prestation réalisée sous ce statut, la société de portage établit le document destiné au client. Le consultant porté transmet les éléments utiles, comme les heures travaillées et le compte-rendu d’activité. Ce relevé interne alimente le circuit de facturation : il ne remplace pas le document adressé au client. Depuis le 1er septembre 2026, la réception de factures électroniques est obligatoire pour les entreprises concernées. Cette première étape de la réforme est en vigueur. Elle ne signifie pas que l’obligation d’émission prévue pour 2027 s’applique déjà à toutes les entreprises. Un indépendant en micro-entreprise doit aussi vérifier les...

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Portage salarial en octobre 2026 : les dossiers d’actualité à suivre

En octobre 2026, trois dossiers méritent l’attention des consultants en portage salarial : les demandes d’évolution formulées par la branche, la mise en œuvre de la facturation électronique et l’actualisation des paramètres sociaux. Ils ne relèvent pas du même registre : une proposition professionnelle n’a pas la valeur d’un texte applicable, et un rapport publié cette année peut décrire une période antérieure. Le livre blanc du PEPS ouvre un débat professionnel Le livre blanc 2026 du PEPS présente des propositions concernant notamment la place du portage dans les politiques de l’emploi, les seniors, les jeunes diplômés et certains usages...

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Dialogue social du portage salarial : les points de vigilance de la rentrée 2026

Dossier arrêté au 6 octobre 2026 : cette date fixe le cadre des informations examinées ici. Aucune nouveauté récente vérifiée n’étant établie dans les éléments retenus, nous vous proposons un décryptage pratique, sans annoncer de réforme comme acquise. Le dialogue social a des effets concrets pour chaque salarié porté : il touche aux conditions d’emploi, à la sécurité et à l’équilibre entre liberté professionnelle et règles collectives. L’Observatoire paritaire du portage salarial a été créé en 2006. La convention collective a été signée en 2017, puis un avenant sur les heures de délégation, le 18 février 2020. Nous distinguerons...

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