Vous avez sans doute connu l’incertitude d’une période sans mission. Nous comprenons la tension quand il faut concilier autonomie professionnelle et sécurité. Ce guide vous accompagne pas à pas.
Le statut de salarié porté vous permet d’exercer votre activité en indépendance tout en conservant des droits sociaux. Depuis l’ordonnance du 2 avril 2015, ce cadre sécurise l’ouverture à l’ARE si les conditions sont remplies.
Nous expliquons ici les règles de Pôle emploi, les critères contractuels (CDI ou CDD), la déclaration à l’URSSAF et le paiement des cotisations. Vous trouverez aussi les clés pour calculer le montant de l’allocation.
Ce premier chapitre pose le cadre pratique et rassurant : protection sociale, cumul possible d’ARE et revenus, et pistes pour préparer votre retour emploi ou une création d’entreprise.
Table of Contents
Points clés
- Un statut qui combine autonomie et protection sociale.
- Conditions contractuelles et obligations URSSAF à respecter.
- Calcul de l’ARE basé sur le SJR, avec planchers et plafonds.
- Cumul ARE + revenus possible sous conditions.
- Outils pour sécuriser un retour emploi ou une création.
Comprendre le lien entre portage salarial et droit au chômage
Comprendre comment le statut influence vos droits à l’assurance chômage aide à sécuriser vos transitions professionnelles.
Depuis l’ordonnance du 2 avril 2015 et la circulaire Unédic du 15 juin 2015, le salarié porté est reconnu comme un salarié « comme les autres ». Cette reconnaissance simplifie les démarches : Pôle emploi n’exige plus d’attestation spécifique pour prouver le lien de subordination.
Pour ouvrir des droits, il faut une perte involontaire d’emploi — fin de CDD, rupture conventionnelle ou licenciement en CDI — et respecter les seuils d’affiliation. Les règles habituelles de Pôle emploi s’appliquent : résidence en France, inscription, aptitude, recherche active d’emploi.
Nous vous conseillons de conserver les pièces de mission, bulletins de salaire et contrats. Ces éléments accélèrent l’examen de votre dossier et protègent vos droits chômage.
« Le bon suivi administratif dès le démarrage de votre activité protège votre indemnisation en cas de creux. »
- Vérifiez les périodes d’affiliation dès la signature du contrat.
- Conservez attestations, factures et bulletins pour justifier vos périodes.
- Contactez Pôle emploi dès la fin involontaire d’un contrat pour activer l’aide retour.
Portage salarial et chômage : conditions pour ouvrir des droits à l’ARE
Ouvrir des droits requiert une vérification précise de votre contrat et de vos périodes d’activité.
Contrat et reconnaissance légale
Vous devez disposer d’un contrat de travail en CDI ou CDD de portage, avec une DUE réalisée et les cotisations versées à l’URSSAF chaque mois.
Conservez bulletins et attestations employeur : ils prouveront vos périodes de travail.
Perte involontaire d’emploi et conditions d’accès
La perte involontaire est une condition cardinale : fin de CDD, rupture conventionnelle ou licenciement en CDI ouvrent droit à indemnisation.
La démission n’est pas couverte, sauf cas de démission légitime.
Seuils d’affiliation
Vous devez totaliser au moins 88 jours ou 610 heures sur les 28 derniers mois.
Pour les salariés âgés de 53 ans et plus, la période de référence s’étend à 36 mois.
Cas particuliers
Les étudiants peuvent ouvrir des droits s’ils atteignent les seuils et subissent une perte involontaire.
Les frontaliers verront, dès 2025, un coefficient pouvant ajuster le calcul des allocations.
Attention : tant que votre CDI de portage reste en vigueur, vous ne pouvez pas déclencher de nouveaux droits ; prévoyez une rupture formalisée si l’activité cesse.
« Anticipez la rupture et conservez tous les justificatifs : c’est la clef pour sécuriser votre indemnisation. »
- Vérifiez que la DUE et les cotisations sont à jour.
- Additionnez jours et heures chez plusieurs employeurs si nécessaire.
- Contactez Pôle emploi dès la fin contrat pour lancer la procédure.
| Élément | Seuil | Période de référence | Remarque |
|---|---|---|---|
| Jours travaillés | 88 jours | 28 mois (36 si 53+) | Addition possible entre employeurs |
| Heures | 610 heures | 28 mois (36 si 53+) | Précisez heures sur bulletins |
| Type de fin | Fin CDD / rupture conventionnelle / licenciement | — | Démission non ouvrante sauf cas légitime |
| Cas spéciaux | Étudiants, frontaliers | 2025 pour ajustement frontalier | Conserver justificatifs et salaires de référence |
Démarches Pôle emploi: de l’attestation employeur à l’inscription comme demandeur d’emploi
À la sortie d’un contrat, il est crucial de rassembler rapidement les pièces exigées pour activer vos droits auprès de Pôle emploi.
Documents indispensables :
- Attestation employeur (remplie et signée).
- Certificat de travail.
- Solde de tout compte.
Ces documents déclenchent la demande d’allocation dès que vous êtes inscrit comme demandeur emploi. Vérifiez l’exactitude des dates, des jours et des rémunérations. Contactez votre employeur de portage dès qu’une erreur apparaît.
Inscription, actualisation et obligations
Inscrivez-vous en ligne auprès de Pôle emploi dès la fin contrat. L’actualisation mensuelle est obligatoire pour percevoir votre allocation.
Vous devez rester disponible, mener une recherche active d’emploi et répondre aux convocations. Conservez preuves d’activité : candidatures, réponses et rendez-vous.
Une démarche administrative complète évite les interruptions de paiement.
- Vérifiez que la DUE a été faite et que les cotisations sont à jour pour sécuriser l’instruction.
- Si vous reprenez une activité partielle, déclarez vos revenus et les jours travaillés lors de l’actualisation.
- Respectez les délais de dépôt de pièces pour prévenir un blocage de l’allocation.
Calcul de l’ARE en portage: SJR, formules et exemples chiffrés
Calculer précisément votre indemnité commence par comprendre la méthode de détermination du salaire journalier de référence.
Déterminer le salaire journalier de référence
Le salaire journalier se calcule ainsi : additionnez la rémunération brute de la période de référence, puis divisez par le nombre de jours travaillés multiplié par 1,4.
Formules de l’allocation
L’allocation brute journalière retient la valeur la plus élevée entre :
- 57% du SJR
- 40,4% du SJR + 11,92 €
Un plancher et un plafond s’appliquent : l’allocation doit dépasser environ 28,86 € et rester inférieure à 75% du SJR.
Exemple pratique et passage au net
Exemple : rémunération brute 26 000 € sur 180 jours → SJR ≈ 103,20 €. ARE journalière ≈ 58,80 €, soit 1 764 € pour 30 jours.
Déductions sociales (CSG/CRDS) réduisent le montant versé : vérifiez les notifications Pôle emploi pour connaître le montant allocation retenu et la durée d’indemnisation.
« Vérifiez vos jours pris en compte : une erreur de décompte fausse le journalier référence. »
Cumul des allocations et revenus d’activité en portage
Anticiper le cumul entre allocation et rémunération permet de sécuriser vos ressources pendant les creux d’activité.
Règle de base : les allocations dues se calculent ainsi : ARE mensuelle – 70% de votre rémunération brute mensuelle. Un plafond existe : ARE mensuelle × 30,42.
Conditions à respecter
- Rester inscrit auprès de Pôle emploi et déclarer chaque mois votre activité.
- Maintenir un lien de subordination avec votre employeur de portage.
- Veiller au volume d’heures (ex. autour de 110 h/mois) pour ne pas perdre vos droits.
Exemple pratique
SJR = 100 €, ARE mensuelle = 1 710 €, revenu porté = 2 100 € → allocations dues = 1 710 – 0,7×2 100 = 240 €.
Nombre de jours indemnisés = 240 ÷ allocation journalière → approx. 5 jours (arrondi supérieur).
Stratégies simples
- Lisser vos missions pour répartir la rémunération sur plusieurs mois.
- Vérifier le plafond pour que cumul allocation + salaire reste en deçà.
- Déclarez clairement chaque mois pour éviter un blocage de paiement.
« Planifiez vos missions : un bon arbitrage entre activité et indemnisation protège vos revenus. »
Pour approfondir les règles et exemples, consultez notre guide pratique sur le cumul et les droits.
Durée d’indemnisation et fin de contrat: ce qui change selon votre parcours
La durée des droits dépend avant tout des jours validés et du motif de la fin.
Bornes de durée
Minimum : 4 mois (122 jours).
Maximum : 24 mois (730 jours), porté à 36 mois pour les salariés âgés de 53 ans et plus.
Comment estimer la durée
Règle pratique : multipliez les jours travaillés par 1,4 pour obtenir une estimation des jours indemnisables.
Cette méthode permet d’anticiper combien de mois d’indemnisation vous pouvez espérer selon vos périodes d’emploi.
« Anticipez la rupture et suivez votre compte pour éviter les interruptions de droit. »
- Fin de CDD : ouvre généralement des droits dès la perte involontaire.
- Rupture conventionnelle en CDI : souvent nécessaire si l’emploi s’interrompt durablement.
- Vigilance : la continuité d’un CDI empêche d’ouvrir de nouveaux droits ; organisez la rupture avec votre société de portage.
| Élément | Valeur | Remarque |
|---|---|---|
| Durée minimale | 122 jours (≈4 mois) | Seuil d’indemnisation |
| Durée maximale | 730 jours (24 mois) / 36 mois si 53+ | Varie selon âge |
| Calcul pratique | Jours travaillés × 1,4 | Estimation rapide des droits |
Contactez Pôle emploi pour recalculer la durée restante. Conservez bulletins, attestations et relevés de compte pour sécuriser vos droits.
Évolutions 2025 et impacts concrets pour les salariés portés
Les réformes prévues en 2025 modifient plusieurs paramètres qui influencent directement vos droits et le montant des allocations.
Relèvement des paliers d’âge : les seuils pour une indemnisation prolongée passent de 53 à 55 ans, puis de 55 à 57 ans. Cette hausse décale l’accès aux périodes maximales d’indemnisation pour certains salariés.
Conséquence : si vous approchez ces âges, anticipez la fin de contrat et adaptez votre calendrier de rupture pour préserver vos droits.
Travailleurs frontaliers et créateurs/repreneurs
Un coefficient calculé sur les écarts de salaire entre pays pourra ajuster le montant des allocations pour les frontaliers. Préparez fiches de paie étrangères, attestations et justificatifs.
Pour la création d’entreprise ou la reprise, les conditions d’accès aux aides deviennent plus strictes. Anticipez votre plan de financement et le calendrier de votre activité.
Effets des changements de cotisations
La suppression, en mai 2025, d’une contribution patronale exceptionnelle va modifier la structure des charges. Cela peut influer légèrement sur le salaire brut déclaré et donc sur le calcul de l’allocation chômage.
Réflexes à adopter :
- Simuler le nouveau montant de vos droits.
- Vérifier auprès de Pôle emploi l’incidence sur vos allocations.
- Documenter toute évolution auprès de votre employeur et conserver les preuves.
« Anticipez les changements : simuler et conserver vos pièces permet de sécuriser vos droits durant la transition. »
Pour des démarches concrètes et un accompagnement pour trouver une solution d’emploi, consultez notre guide trouver un portage salarial.
Conclusion
En synthèse, quelques gestes simples suffisent pour sécuriser votre retour emploi. Conservez contrats, bulletins et attestations. Anticipez la date de fin pour activer l’aide retour rapidement.
Retenez l’essentiel : seuils (88 jours/610 heures), calcul du salaire journalier et méthodes pour estimer le montant allocation. Le statut de salarié reconnu facilite l’accès aux droits dans le cadre du portage salarial et du chômage portage salarial.
Pour optimiser votre allocation aide retour, simulez vos droits, vérifiez le journalier référence et déclarez chaque mois comme demandeur emploi. En cas de cumul, respectez les plafonds pour préserver vos allocations.
Nous restons à vos côtés pour clarifier vos options et fiabiliser vos estimations de montant allocation pour un retour emploi serein.
FAQ
Portage salarial et chômage : qui peut prétendre à l’ARE après une mission ?
Pour ouvrir des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), il faut avoir un contrat de travail (CDI ou CDD) reconnu et justifier d’une perte involontaire d’emploi. Sont pris en compte les jours travaillés et les heures d’affiliation : au moins 88 jours ou 610 heures sur les 28 derniers mois (36 mois si vous avez 53 ans ou plus). La résidence en France et l’âge légal de départ à la retraite influent aussi sur l’indemnisation.
Quels documents fournir à Pôle emploi après la fin d’un contrat en portage ?
Vous devez transmettre l’attestation employeur spécifique, le certificat de travail et le reçu pour solde de tout compte. Ces pièces permettent à Pôle emploi de calculer votre salaire journalier de référence (SJR) et le montant de vos allocations. Conservez aussi vos bulletins de salaire et contrats pour toute réclamation.
Comment est déterminé le salaire journalier de référence (SJR) ?
Le SJR se calcule à partir des salaires bruts soumis à cotisation perçus sur la période de référence, divisés par le nombre de jours travaillés. Le SJR sert de base au calcul de l’ARE. Pôle emploi applique ensuite la formule retenue (57 % du SJR ou 40,4 % du SJR + un montant journalier fixe) en respectant les planchers et plafonds légaux.
Quelles formules Pôle emploi applique-t-il pour calculer l’ARE ?
Deux règles principales existent : 57 % du SJR ou 40,4 % du SJR augmenté d’un montant journalier fixe (valeur actualisée par Pôle emploi). Le calcul tient compte des plafonds et du salaire de référence, et peut être converti en montant mensuel brut puis net selon vos charges sociales.
Puis-je cumuler allocations et revenus si je poursuis une activité en portage ?
Oui, sous conditions. Le cumul est possible mais soumis à un plafond : les allocations combinées à la rémunération brute ne doivent pas dépasser un certain pourcentage de votre salaire antérieur (règles spécifiques applicables, souvent autour de 70 % pour sécuriser l’indemnisation). Il faut aussi rester inscrit et actif auprès de Pôle emploi, et déclarer chaque mois les jours non travaillés et le montant perçu.
Combien de jours sont indemnisables et comment cela impacte-t-il l’indemnité mensuelle ?
Le nombre de jours indemnisables dépend de votre durée d’affiliation et du montant calculé du SJR. Pôle emploi convertit ensuite le montant journalier en allocation mensuelle en tenant compte du nombre de jours indemnisés sur le mois. Des exemples chiffrés aident à estimer le revenu net perçu selon la durée et le SJR.
Quelle est la durée maximale d’indemnisation pour un salarié porté ?
La durée d’indemnisation varie selon l’ancienneté et l’âge : la borne minimale peut être de quelques mois, tandis que la durée maximale atteint généralement 24 mois pour la plupart des demandeurs, et peut être portée à 36 mois si vous avez 53 ans ou plus. La durée exacte est calculée en jours indemnisables basés sur les périodes cotisées.
Que se passe-t-il en cas de rupture conventionnelle ou de fin de CDD en portage ?
Une rupture conventionnelle ou la fin d’un CDD pour motif non fautif ouvre en principe droit à l’ARE si les conditions d’affiliation sont remplies. Attention aux interruptions courtes entre missions et à la continuité du contrat : un enchaînement de contrats sans perte involontaire peut complexifier l’ouverture de droits.
Les étudiants ou frontaliers ont-ils des règles spécifiques concernant l’ARE en portage ?
Oui. Les étudiants qui ne remplissent pas les seuils d’affiliation ou qui n’ont pas perdu leur emploi de façon involontaire peuvent être exclus. Les travailleurs frontaliers doivent vérifier les règles bilatérales et la prise en compte des cotisations. Des cas particuliers existent; il est conseillé de consulter Pôle emploi et éventuellement un conseil en droit social.
Quels impacts des évolutions 2025 sur l’indemnisation et les cotisations ?
Les changements prévus en 2025 peuvent relever certains paliers d’âge pour prolonger l’indemnisation, ajuster les modalités pour les frontaliers et pour les créateurs/repreneurs, et modifier les taux de cotisation impactant la rémunération brute et donc le SJR. Ces évolutions peuvent réduire ou augmenter l’ARE selon votre situation ; restez informé et demandez un recalcul si nécessaire.
Comment sécuriser ses droits entre deux missions et éviter de perdre ses allocations ?
Pour préserver vos droits, maintenez une inscription active à Pôle emploi, actualisez chaque mois, conservez les justificatifs de fin de contrat et veillez au respect des seuils d’affiliation. Planifiez vos missions et, si possible, négociez des périodes de fin de contrat claires avec la société de portage pour éviter toute rupture non reconnue comme involontaire.
Quels sont les cas où l’ARE peut être réduite ou suspendue ?
L’ARE peut être réduite si vous percevez des revenus d’activité non déclarés, si le cumul dépasse les plafonds autorisés, ou si vous ne respectez pas vos obligations de recherche d’emploi. La suspension peut aussi intervenir en cas de fraude ou omission de documents demandés par Pôle emploi.
Comment est calculé le montant mensuel net à partir du SJR et des allocations ?
Le SJR donne un montant journalier d’allocation. Pôle emploi convertit ce montant en allocation mensuelle brute en fonction des jours indemnisés. Pour obtenir le net, il faut déduire les prélèvements sociaux applicables. Des simulations personnalisées sont souvent nécessaires pour estimer précisément le net perçu.
Où obtenir une simulation et des conseils personnalisés pour une situation en portage ?
Vous pouvez demander une simulation à Pôle emploi, consulter un avocat en droit social ou un conseiller d’une société de portage reconnue. Nous recommandons de rassembler vos bulletins de salaire, contrats et attestations employeur avant la consultation pour obtenir un calcul fiable et adapté.
