Saviez-vous que près d’un indépendant sur dix choisit aujourd’hui une formule hybride pour garder ses droits sociaux tout en restant autonome ? Ce chiffre illustre l’ampleur du choix entre liberté et sécurité.
Le statut permet de conserver une fiche de paie, des cotisations et une protection sociale tout en pilotant sa mission. Concrètement, cela peut ouvrir l’accès à l’ARE sous conditions de France Travail.
Notre guide vise à clarifier les règles 2025, à expliquer comment cumuler revenus et allocations, et à sécuriser vos démarches sans erreur de déclaration. Nous détaillons la définition, les règles 2025, le cumul et le calcul du SJR/ARE, la déclaration, la fin de mission et la réouverture des droits.
Au fil de l’article, vous trouverez quoi faire à chaque étape : documents à conserver, points de contrôle et plafonds à surveiller. Note bienveillante : les barèmes évoluent ; vérifiez toujours France Travail au moment de votre situation.
Pour comprendre les avantages concrets et la gestion administrative, consultez aussi les atouts du portage salarial.
Table of Contents
Points clés à retenir
- Le statut combine autonomie et protection sociale.
- Il peut préserver l’accès aux droits et aux allocations chômage sous conditions.
- Suivez pas à pas la marche à suivre pour éviter les trop-perçus.
- Conservez tous les documents de facturation et les bulletins de paie.
- Vérifiez les barèmes France Travail au moment de votre retour emploi.
Comprendre le portage salarial : le cadre qui sécurise vos droits
Trois acteurs — vous, la société employeuse et l’entreprise cliente — organisent la mission et assurent la couverture sociale. Ce montage clarifie qui négocie, qui facture et qui paie.
La relation tripartite : salarié porté, société de portage, entreprise cliente
Vous négociez la mission. L’entreprise cliente achète la prestation. La société portage vous embauche, élabore le bulletin et verse le salaire.
Contrat de travail, fiche de paie et cotisations au régime d’assurance chômage
Statut salarié signifie un contrat travail (CDI ou CDD), des bulletins de paie réguliers et des cotisations affichées au régime général. Ces éléments rendent vos droits traçables pour France Travail.
Activités éligibles : prestations de services et métiers intellectuels
Le dispositif cible surtout les prestations de services et les métiers intellectuels. Les activités hors cadre requièrent une vérification préalable.
Mini-checklist avant de commencer :
- Ai‑je un contrat de travail signé ?
- Reçois‑je des bulletins de salaire réguliers ?
- Les cotisations d’assurance chômage apparaissent‑elles ?
- La mission est‑elle une prestation de services ?
| Acteur | Rôle | Preuve administrative |
|---|---|---|
| Salarié porté | Négocie la mission, exécute | Contrat de travail, bulletins |
| Société de portage | Embauche, paie, gère conformité | Convention de portage, attestations |
| Entreprise cliente | Achete la prestation | Contrat de prestation |
portage salarial et chômage : ce que dit la règle en 2025
Depuis 2025, reprendre une mission sous contrat salarié suit le même mécanisme ARE que pour un salarié classique.
Pourquoi le statut ouvre l’accès à l’ARE
En étant employé par une société d’accueil, vous cotisez au régime d’assurance chômage. Concrètement, cela rend possible la perception d’une allocation chômage si vous remplissez les conditions d’affiliation.
Mensualisation sur 30 jours : impact sur vos versements
Les versements sont désormais mensualisés sur 30 jours. Cela simplifie le montant de l’allocation mensuelle.
Il faut cependant penser en jours indemnisés pour suivre précisément vos droits.
Revenus mixtes : distinguer salarié et non salarié
Depuis le 01/04/2025, la gestion des revenus mixtes est encadrée. Séparez toujours le salaire figurant sur le bulletin de la part issue d’une micro‑entreprise ou d’une SASU.
« Isoler la part salaire du chiffre d’affaires évite des erreurs de déclaration et des régularisations. »
Règle de prudence : conservez bulletins et justificatifs. Pôle emploi reste l’organisme qui contrôle les pièces et peut corriger a posteriori.
| Élément | Traitement | Conséquence |
|---|---|---|
| Revenu salarié | Bulletin, cotisations | Compte pour ARE |
| Revenu non salarié | CA déclaré | Plafond spécifique (limite 60% des droits à partir du 01/04/2025) |
| Organisme | Pôle emploi | Contrôle et régularisation |
Nous détaillerons dans la suite comment calculer le cumul, les plafonds et la formule pas à pas pour un mois ou plusieurs mois travaillés.
Peut-on cumuler chômage portage salarial et revenus de mission ?
Vous pouvez percevoir une allocation tout en travaillant, mais des obligations doivent être respectées. Oui, le cumul are est possible si vous respectez certaines conditions.
Conditions opérationnelles
Pour conserver vos droits, il faut rester inscrit comme demandeur d’emploi. Vous devez vous actualiser chaque mois et déclarer le montant brut figurant sur le bulletin de paie.
Signalez immédiatement tout début ou toute fin de mission. Ces démarches évitent les suspensions et les trop‑perçus.
Plafonds et rôle du salaire journalier
L’ARE complète votre salaire sans dépasser votre salaire de référence. Le salaire journalier de référence (SJR) sert de repère.
Si ARE + salaire dépassent le plafond, l’allocation est ajustée pour le mois concerné. Vos droits ne sont pas perdus, ils peuvent être reportés.
| Condition | Conséquence | Action recommandée |
|---|---|---|
| Rester inscrit | Maintien du droit | Actualiser chaque mois |
| Déclaration du brut | Calcul correct de l’ARE | Joindre bulletin et dates |
| Dépassement plafond | Allocation ajustée | Conserver justificatifs pour régularisation |
Calculer le cumul ARE en activité portage : la formule pas à pas
Nous détaillons ici la méthode pour transformer un salaire brut mensuel en jours indemnisés.
Formule de référence : ARE versée = allocation mensuelle théorique – (70 % × salaire brut mensuel).
Allocation mensuelle théorique : montant que vous percevriez sans reprise d’activité.
Salaire brut mensuel : le montant indiqué sur votre bulletin.
Conversion en nombre jours : ARE versée ÷ allocation journalière, arrondie au supérieur. Les jours non indemnisés sont reportés, ce qui prolonge la durée totale d’indemnisation.
Point de prudence : si l’expression donne un résultat négatif, l’ARE est fixée à zéro pour le mois. Vos droits ne sont pas perdus : ils sont simplement décalés.
- Mois léger : petit salaire brut → ARE partielle → quelques jours indemnisés.
- Mois fort : salaire brut élevé → ARE = 0 → jours reportés.
- Fin de mission : baisse du salaire brut → retour d’une allocation plus élevée sur les mois suivants.
Méthode tableur recommandée : colonne mois, salaire brut, allocation mensuelle théorique, déduction 70 %, ARE versée, nombre jours indemnisés, jours reportés. Cela aide à anticiper la trésorerie et les effets sur la durée d’indemnisation.
| Élément | Calcul | Conséquence |
|---|---|---|
| Allocation mensuelle théorique | Base de calcul | Point de départ |
| 70 % × salaire brut | Abattement retenu | Montant déduit de l’allocation |
| ARE versée | Allocation – abattement | Convertie en nombre jours indemnisés |
| Jours non indemnisés | Reste après conversion | Report et prolongation des droits |
Pour plus d’explications sur l’assurance, consultez notre page assurance chômage.
Décrypter le salaire journalier de référence et l’ARE salaire
Le salaire journalier est la clé qui traduit vos revenus passés en montant d’indemnité quotidienne. Il sert de boussole pour France Travail et fixe le niveau des allocations.
Comment le salaire journalier est déterminé
On calcule le salaire journalier à partir des rémunérations des derniers mois de la période de référence. On additionne les salaires bruts déclarés puis on divise par le nombre de jours travaillés pour obtenir le salaire journalier référence.
Formule de l’allocation journalière
Le montant de l’are salaire retenu est le plus élevé entre :
- 57 % du salaire journalier
- 40,4 % du salaire journalier + 11,84 €
Nous recommandons de vérifier la version du barème au moment de l’ouverture des droits.
Plancher, plafond et éléments pris en compte
Il existe un plancher et un plafond : un minimum (≈ 28,86 € ; source mise à jour peut indiquer 32,13 € au 01/07/2025) et un plafond lié à un pourcentage du salaire journalier.
| Entrée | Prise en compte | Remarque |
|---|---|---|
| Salaire brut | Oui | Base principale |
| Primes et variables | Oui | Incluses si versées |
| Indemnités de fin de CDD | Oui | Sauf exclusions légales |
| Frais professionnels | Non | Ne comptent pas |
| Revenus indépendants | Non | Exclus du calcul |
Votre bulletin fait la différence entre salaire et frais. Pour sécuriser vos droits, conservez tous les justificatifs et consultez notre guide sur l’assurance après mission.
Anticiper votre revenu : du chiffre d’affaires au salaire brut en portage salarial
Avant toute mission, il est utile de calculer comment le chiffre d’affaires se transformera en salaire net.
Conversion du CA en salaire : frais de gestion, cotisations, bulletin de paie
La société de portage convertit le CA client en rémunération. D’abord elle prélève les frais de gestion.
Puis viennent les charges et cotisations sociales. Le reste devient salaire brut inscrit sur le bulletin.
Enfin, après impôts et prélèvements, vous recevez le salaire net. France Travail retient le brut indiqué sur la fiche.
Pourquoi France Travail retient le brut du bulletin, pas le CA facturé
France Travail raisonne en revenu salarié. Le CA facturé au client contient frais et marge. Ce montant n’est pas comparable au salaire.
« La fiche de paie fait foi : c’est le salaire brut qui sert de base pour le calcul des droits. »
Pour estimer rapidement :
- Partir du TJM et multiplier par les jours facturés pour obtenir le CA mensuel.
- Soustraire un pourcentage estimé pour frais de gestion (ex. 5–15 %) et charges (environ 40–50 % selon la situation).
- Le résidu approximatif correspond au salaire brut projeté et influence votre allocation.
| Étape | Ce qui est déduit | Résultat |
|---|---|---|
| CA client | Frais de gestion société | Base pour charges |
| Charges sociales | Cotisations employeur & salarié | Salaire brut |
| Impôts / prélèvements | Impôt, net à payer | Salaire net |
| Justificatifs | Bulletins, attestations | Base pour France Travail |
Points d’attention : notes de frais remboursées ne sont pas du salaire. Les primes et variables peuvent être prises en compte si elles figurent sur le bulletin.
Avant de signer, demandez une simulation chiffrée à la société portage. Cela évite les surprises sur le cumul avec votre activité.
Nous expliquerons ensuite comment déclarer le bon montant à France Travail et quand le faire.
Demandez une simulation avant mission
Déclarer ses revenus à France Travail (ex Pôle emploi) sans erreur
La déclaration mensuelle est une étape clé : mieux vaut savoir exactement quoi indiquer.
Actualisation mensuelle : quel montant déclarer et à quel moment
Chaque mois, vous devez déclarer le montant brut figurant sur le bulletin de salaire lié au contrat travail. Ne déclarez pas le chiffre facturé au client ; France Travail prend en compte le brut du bulletin.
Respectez le calendrier d’actualisation pour éviter une suspension. Si vous êtes demandeur emploi, actualisez dans la fenêtre indiquée par pôle emploi chaque mois.
Si le bulletin n’est pas disponible : estimation et régularisation
Si le bulletin arrive en retard, faites une estimation prudente et déclarez‑la. Dès réception du document officiel, transmettez la régularisation pour corriger le montant.
Astuce : conservez une copie de l’estimation et la preuve d’envoi de la régularisation.
Justificatifs à conserver : bulletins, attestations employeur, calendrier de mission
Archivez bulletins, attestation employeur, contrat travail, relevé des dates de mission et échanges de validation.
- Bulletins de paie mensuels
- Attestations employeur et contrats
- Calendrier de mission et échanges écrits
« Déclarer juste et régulariser vite réduit les risques de trop‑perçu et de demande de remboursement. »
| Action | Pourquoi | Conseil |
|---|---|---|
| Actualiser chaque mois | Maintien des droits | Respecter les dates pôle emploi |
| Estimer si nécessaire | Éviter suspension | Régulariser dès le bulletin reçu |
| Archiver justificatifs | Réponse aux contrôles | Dossier mensuel + tableau récapitulatif |
Ouvrir ou reprendre des droits chômage après une fin de mission en portage
À la fin d’une mission, savoir réagir vite protège vos droits et votre trésorerie.
Perte involontaire d’emploi : quand vos droits s’ouvrent
Vous pouvez ouvrir ou reprendre des droits uniquement en cas de perte involontaire : fin mission, rupture contrat ou licenciement.
La démission n’ouvre pas automatiquement les droits, sauf cas de démission légitime.
L’attestation employeur : le document clé
La société de portage doit remettre l’attestation employeur (Code du travail, art. R1234-9).
Vérifiez identité, dates, montants et nature du contrat travail. Une erreur retarde le versement des indemnités chômage.
CDD en portage : durée et conséquences
En CDD, la durée maximale courante est de 18 mois renouvellements inclus.
À la fin contrat, cette limite influence l’ouverture des droits et le calcul de l’indemnisation.
Conseil pratique : demandez les pièces dès la notification de fin, archivez-les et joignez-les à votre dossier pour accélérer la décision. Si la société tarde à fournir les documents, considérez cela comme un signal d’alerte sur la conformité.
Vérifier les conditions d’éligibilité : durée d’affiliation, heures, nombre jours
La question essentielle est simple : avez‑vous cumulé assez de jours ou d’heures sur la période de référence ? Cela détermine si vous pouvez bénéficier des droits.
Seuils à connaître : il faut au moins 88 jours (soit environ 4 mois) ou 610 heures sur la période de référence. Cette période est de 28 mois en règle générale, ou 36 mois si vous avez 53 ans ou plus.
Seuils de travail requis
France Travail applique la règle qui correspond à votre situation. Vérifiez vos derniers mois de travail pour totaliser les jours ou heures déclarés.
Cas des contrats multiples
Les missions chez plusieurs employeurs se cumulent. Les jours travaillés chez un employeur A s’ajoutent à ceux chez un employeur B.
Exception : les périodes déjà utilisées pour une précédente indemnisation ne peuvent pas être recomptées.
- Rassemblez bulletins, contrats et attestations pour reconstituer la période de référence.
- Vérifiez les dates et évitez les trous qui pourraient réduire le total de jours.
- Même avec des missions fractionnées, une activité régulière permet souvent de bénéficier des droits.
| Critère | Seuil | Période de référence |
|---|---|---|
| Nombre jours | 88 jours | 28 mois (36 mois si ≥53 ans) |
| Heures travaillées | 610 heures | 28 mois (36 mois si ≥53 ans) |
| Contrats multiples | Oui, cumulables | Exceptions : périodes déjà indemnisées non reprises |
Conseil pratique : reconstituez rapidement votre historique avant de compter sur l’allocation. Un dossier complet accélère la vérification et vous rassure sur vos droits.
Éviter la requalification : le lien de subordination dans le contrat de portage
Un contrat clair évite que votre relation soit reclassée en indépendant par France Travail. Si le lien de subordination est absent, vos droits peuvent être contestés et l’accès à l’assurance chômage remis en cause.
Que vérifier dans vos documents ?
- Un contrat portage explicite avec missions, horaires et modalités d’exécution.
- Des bulletins cohérents montrant que la société assume les obligations employeur.
- Une mention claire du statut de salarié et des cotisations versées.
Le rôle protecteur de la société portage
La société portage doit effectuer la DUE, déclarer et verser les cotisations, éditer les bulletins et fournir l’attestation employeur. Ce tunnel administratif sécurise vos droits et facilite les contrôles.
Signaux d’alerte et conseil pratique
Attention aux paiements qui ressemblent à une facture freelance, à l’absence de DUE ou à un contrat flou. Avant signature, faites relire les clauses clés (subordination, modalités de paiement, dates).
« Une conformité administrative solide est votre meilleure assurance pour sécuriser l’accès à l’ARE. »
Optimiser la durée d’indemnisation : comment les jours non indemnisés prolongent vos droits
Reprendre une activité partielle peut agir comme un compteur : quand vous travaillez un mois, l’allocation versée peut diminuer. Les jours non indemnisés ce mois‑ci ne disparaissent pas : ils se reportent.
Le mécanisme de report
Concrètement, France Travail calcule le nombre de jours indemnisés chaque mois. Si vous perdez 10 jours indemnisés à cause d’un salaire, ces 10 jours sont ajoutés au solde restant.
Comprendre la fin de droits
La « fin de droits » n’est pas figée. Elle bouge selon les jours effectivement indemnisés. Un mois partiellement indemnisé repousse la date de fin et allonge la durée indemnisation.
Exemple : si vous avez 200 jours restants et perdez 15 jours indemnisés en travaillant, il restera 200 jours mais répartis sur plus de mois. Vous touchez salaire + partie de l’allocation et conservez des jours pour plus tard.
Conseil pratique : conservez le décompte officiel et suivez chaque mois vos revenus. Comparez bulletin et relevé de France Travail pour anticiper votre trajectoire de retour emploi.
| Élément | Effet | Action |
|---|---|---|
| Jours non indemnisés | Report vers la fin | Suivi mensuel |
| Mois partiellement indemnisé | Décalage de la date de fin | Conserver justificatifs |
| Reprise progressive | Sécurise le retour emploi | Planifier les missions |
Choisir entre maintien de l’ARE, ARCE et ATI : quelles conséquences pour votre projet
Faire le bon choix entre percevoir une allocation chômage mensuelle ou recevoir un capital unique conditionne souvent la viabilité d’un projet.
ARCE : principe du capital
L’ARCE verse en capital une partie des droits restant. C’est une injection immédiate pour financer un démarrage.
Attention : le versement ARCE est incompatible avec le maintien mensuel de l’allocation. Il faut choisir l’un ou l’autre.
ATI : aide dédiée aux indépendants
L’ATI cible les entrepreneurs en cessation d’activité. Cette aide diffère du statut salarié qui repose sur bulletins et cotisations.
Scénarios et limites 2025
Vous pouvez tester le marché en portage, puis basculer en micro‑entreprise. Si vous cumulez une activité mixte, notez la règle 01/04/2025 : la part non salariée ne peut excéder 60% des droits restants.
- Stabilité recherchée : maintien de l’allocation mensuelle.
- Besoin d’investissement : ARCE privilégiée.
- Test marché : portage pour valider une activité avant création.
| Option | Avantage | Inconvénient |
|---|---|---|
| Maintien ARE | Revenu régulier | Moins de trésorerie immédiate |
| ARCE | Capital pour projet | Perte du maintien mensuel |
| ATI | Spécifique indépendants | Conditions strictes |
Conseil : confrontez votre prévision de chiffre d’affaires, votre besoin de trésorerie et votre horizon de retour à l’emploi avec France Travail avant décision.
Checklist opérationnelle pour sécuriser vos allocations chômage en portage
Un contrôle simple avant départ de mission limite fortement les risques de régularisation.
Erreurs fréquentes à éviter
Ne déclarez jamais le chiffre d’affaires au lieu du brut figurant sur le bulletin. Confondre frais et salaire provoque des corrections longues.
N’oubliez pas l’actualisation mensuelle : une omission suspend les versements et complique la régularisation par pôle emploi.
Contrôles et trop‑perçus : prévenir avec des justificatifs
Constituez un dossier clair : bulletins, contrat, calendrier de mission et échanges écrits. Alignez systématiquement vos déclarations sur le bulletin.
Méthode anti‑trop‑perçu : sauvegardez PDF, dates et attestations. En cas de contrôle, la cohérence accélère la résolution.
Avant de démarrer : vérifier l’impact sur l’allocation
Calculez l’effet sur le versement mensuel en testant le cumul ARE + salaire. Vérifiez votre plafond lié au salaire journalier référence pour anticiper tout ajustement.
Faites une simulation avant d’accepter la mission pour sécuriser votre trésorerie et rester inscrit sans surprises.
| Étape | Action | Pourquoi |
|---|---|---|
| Avant mission | Simulation impact allocation | Anticiper plafond SJR |
| Pendant mission | Actualiser et déclarer le brut | Éviter suspension |
| Après mission | Archiver bulletins & attestations | Faciliter contrôle et régularisation |
Pour plus d’explications, consultez notre guide comprendre le portage salarial et assurance.
Conclusion
Le choix d’un statut hybride permet de tester des missions sans sacrifier la couverture sociale. En tant que salarié porté, vous cotisez et vous pouvez, sous conditions, prétendre à l’ARE en cas de perte involontaire.
Trois réflexes simples protègent vos droits : conserver contrat et bulletins, déclarer chaque mois le montant brut, suivre le plafond lié au SJR. Ces actions réduisent les risques de régularisation.
Pour une transition sereine, simulez un mois type, vérifiez votre SJR, et préparez un dossier de justificatifs avec un calendrier de missions. Si votre situation est mixte, vérifiez précisément les règles 2025 avant d’engager un choix.
Vous gagnez en liberté sans renoncer à la sécurité, à condition de piloter l’administratif avec méthode.
FAQ
Portage salarial et chômage : qui sont les acteurs et quel cadre protège vos droits ?
Le dispositif repose sur trois acteurs : vous en tant que salarié porté, la société de portage qui vous emploie et l’entreprise cliente qui reçoit la prestation. Vous avez un contrat de travail, des bulletins de paie et des cotisations versées au régime d’assurance chômage, ce qui sécurise l’accès aux allocations sous conditions.
Pourquoi le statut de salarié porté permet-il d’ouvrir des droits à l’ARE en 2025 ?
Parce que la société de portage assure des cotisations chômage au titre du contrat de travail. Si vous perdez involontairement votre emploi (fin de mission non renouvelée, licenciement, rupture conventionnelle), vous pouvez bénéficier de l’ARE dès lors que vous remplissez les conditions d’affiliation et de durée de travail requises.
Comment la mensualisation sur 30 jours impacte-t-elle mes versements d’allocation ?
La mensualisation simplifie le calcul : Pôle emploi convertit vos revenus en base mensuelle. Cela peut modifier le montant d’allocation perçu chaque mois et le nombre de jours indemnisés selon le salaire brut inscrit sur le bulletin.
Peut-on cumuler allocations et revenus de mission en tant que salarié porté ?
Oui, sous conditions : rester inscrit comme demandeur d’emploi, s’actualiser chaque mois et déclarer précisément le salaire brut figurant sur le bulletin. Un plafond s’applique et le cumul est ajusté en fonction du salaire journalier de référence (SJR).
Quelle est la règle de calcul du cumul ARE + salaire en portage ?
Le calcul prend en compte une partie déductible du salaire brut mensuel (méthode spécifique appliquée par France Travail). Une règle courante consiste à déduire une fraction du salaire afin de recalculer l’allocation, puis convertir le reste en nombre de jours indemnisés.
Comment est déterminé le salaire journalier de référence (SJR) ?
Le SJR se calcule à partir des derniers mois travaillés pris en compte par France Travail, en divisant le salaire brut retenu par le nombre de jours de référence. Sont inclus salaires, primes et indemnités liées au contrat ; certains éléments comme les frais professionnels sont exclus.
Que comprend le salaire pris en compte pour l’ARE : brut, primes, indemnités ?
Sont pris en compte le salaire brut indiqué sur le bulletin, les primes et variables récurrentes, ainsi que l’indemnité de fin de contrat le cas échéant. Les frais professionnels et revenus indépendants ne sont pas retenus.
Comment convertir mon chiffre d’affaires facturé en salaire brut en société de portage ?
Le CA facturé n’est pas retenu par France Travail. Il faut déduire les frais de gestion et les cotisations pour obtenir le salaire net puis le salaire brut inscrit sur le bulletin, qui servira au calcul de l’ARE.
Que déclarer lors de l’actualisation mensuelle si mon bulletin n’est pas encore disponible ?
Vous devez estimer le montant du salaire brut à partir des éléments dont vous disposez (contrat, factures, avance) puis le régulariser dès la réception du bulletin. Conservez tous les justificatifs pour éviter trop-perçus.
Quels documents la société de portage doit-elle fournir pour ouvrir ou reprendre des droits ?
L’attestation employeur fournie par la société de portage est essentielle : elle récapitule périodes, salaires et motif de fin de contrat. Elle permet l’ouverture ou la réouverture des droits ARE après une fin de mission.
Quels seuils de travail faut-il atteindre pour être éligible aux allocations ?
L’éligibilité dépend de la durée d’affiliation et du nombre d’heures/jours travaillés sur la période de référence. France Travail publie les seuils légaux ; en cas de contrats multiples, les périodes cumulées sont prises en compte.
Comment éviter une requalification du contrat qui mettrait en danger mes droits ?
Assurez-vous que le lien de subordination ne s’apparente pas à un contrat direct avec l’entreprise cliente. La société de portage doit gérer la DUE, les cotisations et la conformité administrative pour protéger votre statut de salarié.
En quoi les mois travaillés prolongent-ils la durée d’indemnisation ?
Chaque mois partiellement indemnisé ou travaillé peut générer un report de jours indemnisés, ce qui allonge la durée totale de vos droits. C’est un mécanisme utile pour optimiser la période d’indemnisation restante.
ARCE, ATI ou maintien de l’ARE : comment choisir ?
L’ARCE verse un capital et rend incompatible le maintien de l’ARE. L’ATI cible les indépendants. Le choix dépend de votre projet (démarrage d’activité, risque de perte de revenus) et de l’impact sur vos droits en portage et éventuelle micro-entreprise.
Quelles erreurs fréquentes faut-il éviter lors des déclarations ?
Les erreurs récurrentes sont : déclarer le CA facturé au lieu du salaire brut, oublier de s’actualiser, ou ne pas fournir les bulletins et attestations. Ces erreurs entraînent contrôles, trop-perçus et sanctions possibles.
Que faire en cas de trop-perçu ou de contrôle de France Travail ?
Fournissez rapidement les justificatifs demandés (bulletins, attestations) et contactez votre société de portage pour corriger les déclarations. Anticipez pour éviter les dettes : conservez un dossier clair et horodaté.
Si ma fin de mission est involontaire, quelles sont les conséquences sur mes droits ?
Une fin de mission non volontaire (licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD non reconductible) permet généralement d’ouvrir des droits ARE si les conditions d’affiliation sont remplies. L’attestation employeur est alors déterminante.
Comment le CDD en portage influence-t-il la durée et l’ouverture des droits ?
La durée du CDD et les cotisations versées pendant la mission sont prises en compte pour l’affiliation. Les périodes cumulées peuvent permettre d’ouvrir de nouveaux droits ou d’allonger la durée d’indemnisation.
Peut-on cumuler activité en portage et micro-entreprise sans perdre ses droits ?
Le cumul est possible mais soumis à limites : revenus combinés, règle de cumul avec l’ARE et conditions d’activité. Certaines situations peuvent réduire l’allocation ou imposer un choix entre dispositifs comme l’ARCE.
Quels justificatifs conserver pour sécuriser mes allocations ?
Conservez bulletins de paie, attestations employeur, contrats de mission, factures et calendrier des missions. Ces documents facilitent toute régularisation et évitent les contestations en cas de contrôle.
Si l’ARE tombe à zéro un mois, est-ce que mes droits sont perdus ?
Non : un mois à zéro peut simplement consommer des jours indemnisés sans annuler l’ensemble des droits. Vos droits restants et la durée d’indemnisation peuvent être reconstitués selon les mois suivants et les périodes travaillées.
