Une mission pour un client européen peut être réalisée depuis la France ou nécessiter un déplacement à l’étranger. Ces deux situations n’appellent pas les mêmes vérifications. Avant de commencer, le consultant porté doit transmettre à sa société de portage les informations permettant de qualifier le contrat, la facturation et, le cas échéant, la mobilité. Guide pratique arrêté au 6 octobre 2026.
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Identifier le client et le lieu réel d’exécution
Demandez la dénomination légale, l’adresse, les références d’immatriculation et le numéro de TVA lorsque celui-ci est pertinent. Vérifiez quelle entité passe la commande et quelle entité paiera. Une marque commerciale présente dans plusieurs pays ne permet pas, à elle seule, d’identifier le cocontractant.
Précisez ensuite où le travail sera réalisé : depuis votre domicile en France, dans les locaux français du groupe ou dans un autre pays. Listez les déplacements prévus et leur durée. La nationalité du client et le pays dans lequel vous travaillez sont deux informations différentes.
Faire valider le traitement de la TVA
La société de portage facture la prestation. Le régime de TVA dépend notamment de la nature du service et de la situation du client. Les exceptions de territorialité interdisent de déduire automatiquement le traitement fiscal de la seule mention « client européen ». La fiche Service Public sur les prestations de services dans l’Union européenne distingue les principaux cas.
Transmettez une description précise du service à la société de portage. Faites confirmer les mentions de facture et les déclarations éventuellement nécessaires. Le consultant ne doit pas émettre une seconde facture personnelle pour la même prestation : cela rendrait le circuit contractuel et comptable incohérent.
En cas de déplacement, traiter la protection sociale avant le départ
Travailler temporairement dans un autre État peut nécessiter une détermination de la législation de sécurité sociale applicable. Le document portable A1 atteste cette législation dans les situations concernées ; il ne constitue pas une autorisation générale de travail et n’établit pas à lui seul le régime fiscal.
Faites examiner la situation par votre employeur avant le déplacement. Le CLEISS propose un parcours selon le pays de destination. Les démarches relatives au détachement, au droit du travail local et au séjour doivent être distinguées. Votre nationalité, la durée et l’organisation de l’activité peuvent compter.
Vérifier les assurances et les accès
Demandez si la responsabilité civile professionnelle couvre la nature de la mission et son territoire. Pour un déplacement, vérifiez aussi l’assistance, les exclusions et la procédure en cas d’incident. Une attestation générale ne répond pas toujours à une exigence spécifique du client.
Préparez les accès aux locaux et aux systèmes d’information, ainsi que les règles de confidentialité. Les documents administratifs doivent être transmis par un canal adapté et aux interlocuteurs habilités. Évitez d’envoyer des pièces personnelles à tous les contacts du projet.
Conserver un dossier de mission unique
Regroupez le contrat, la commande, le calendrier, les coordonnées de facturation, les validations du client, les attestations nécessaires et les justificatifs de dépenses. Désignez un interlocuteur côté société de portage et un autre côté client pour résoudre les écarts avant qu’ils bloquent le paiement.
Enfin, testez votre budget avec les frais réels de déplacement et les délais de règlement. Le simulateur de portage salarial fournit une estimation de revenu ; il ne tranche pas les questions de résidence fiscale, d’affiliation ou de droit au travail. Ces points doivent être examinés séparément avant votre engagement.
Pour approfondir : références officielles et professionnelles
Pour comparer vos hypothèses de mission, utilisez le simulateur de portage salarial. Les estimations sont indicatives et ne remplacent pas une étude personnalisée.
