Étiquette : Fiscalité internationale

Clients européens : préparer les contrôles administratifs d’une mission en portage salarial

Une mission pour un client européen peut être réalisée depuis la France ou nécessiter un déplacement à l’étranger. Ces deux situations n’appellent pas les mêmes vérifications. Avant de commencer, le consultant porté doit transmettre à sa société de portage les informations permettant de qualifier le contrat, la facturation et, le cas échéant, la mobilité. Guide pratique arrêté au 6 octobre 2026. Identifier le client et le lieu réel d’exécution Demandez la dénomination légale, l’adresse, les références d’immatriculation et le numéro de TVA lorsque celui-ci est pertinent. Vérifiez quelle entité passe la commande et quelle entité paiera. Une marque commerciale...

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