Étiquette : Droit du travail

Rester conforme aux réglementations de l’industrie grâce à l’expertise en portage salarial

Le portage salarial s’impose aujourd’hui comme un levier pratique pour les entreprises et les professionnels en France.Plus de 50 000 professionnels utilisent ce modèle né dans les années 1980 et inscrit au Code du travail depuis 2008.Le cadre légal (articles L1254-1 à L1254-42, ordonnance 2015, convention étendue 2017) offre une structure claire pour organiser la relation entre la société de portage, le salarié porté et le client.Ce triptyque combine autonomie commerciale et sécurité salariale.La société est l’employeur, elle gère la paie, les charges et les tâches administratives, tandis que le consultant réalise la mission.Les entreprises gagnent en agilité :...

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Comprendre les implications juridiques des accords de portage salarial

Portage salarial est un modèle qui unit autonomie et protection. Il repose sur une relation tripartite: une société de portage, un salarié porté et une entreprise cliente.Depuis 2008, ce cadre figure dans le Code du travail et a été consolidé en 2015 puis précisé par une convention collective en 2017. La société de portage facture le client, transforme la prestation en bulletin de paie et gère cotisations et retenues.Ce guide vise à clarifier le framework qui sécurise chaque étape: contrats (CDI ou CDD de portage), obligations, risques de requalification et bonnes pratiques pour protéger companies et consultants.Vous découvrirez pourquoi...

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