Étiquette : Droit du travail

Travail depuis l’étranger : pourquoi un contrat de portage français ne règle pas toutes les questions

Aucune nouveauté juridique récente n’est présentée ici comme vérifiée. Ce guide propose un décryptage pratique arrêté au 6 octobre 2026. Point clé : signer un contrat français ne suffit pas à fixer toutes les règles applicables à une activité exercée hors du territoire. Le portage salarial repose sur trois acteurs : consultant, entreprise cliente et société de portage. Cette relation encadre la mission et le salaire, mais elle n’offre pas une couverture universelle. La convention collective dédiée date du 22 mars 2017 ; sa version applicable doit être contrôlée sur Légifrance. Le lieu réel compte. Une mission menée en...

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Portage salarial et micro-entreprise : comparer les règles applicables en octobre 2026

Au 6 octobre 2026, le repère récent est la comparaison publiée par Mon Pass Créa en juillet 2026. Elle décrit deux cadres distincts : le micro-entrepreneur organise son activité indépendante et prend ses charges professionnelles à sa charge. Le portage salarial repose sur une relation contractuelle entre un salarié porté, une société de portage ainsi qu’une entreprise cliente. Pour vous, le choix ne se résume pas à une promesse de revenu. Il touche la répartition des responsabilités, les formalités, la protection sociale, ainsi que le suivi des frais. Notre objectif est de clarifier ces points pour les consultants qui...

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Portage salarial : reconnaître une promesse de salaire net insuffisamment documentée

Au 6 octobre 2026, faute d’actualité récente vérifiée dans les éléments disponibles, nous proposons un décryptage pratique. Une rémunération annoncée en net reste un chiffre à justifier, pas une garantie suffisante pour choisir votre société. Vous pourrez demander le détail du calcul et vérifier chaque retenue. Le dispositif relie trois acteurs : vous, salarié porté, la société de portage et l’entreprise cliente. Cette relation explique pourquoi chaque montant doit pouvoir être suivi, depuis le chiffre d’affaires jusqu’à la rémunération versée. Avant toute signature, rapprochez la convention d’adhésion, le contrat de prestation et le contrat de travail. Ces pièces n’ont...

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Convention collective du portage salarial : organiser sa veille sur les avenants en 2026

Au 6 octobre 2026, les éléments vérifiés pour ce dossier ne permettent pas d’affirmer qu’une réforme nouvelle est entrée en vigueur. Nous vous proposons donc un décryptage pratique, sans spéculation. Il distingue une règle applicable, une annonce publique et un projet qui n’a pas encore été adopté. Le portage salarial repose sur un texte de branche conclu le 22 mars 2017 et appliqué depuis le 1er juillet 2017. Ce repère historique reste utile, mais ne prouve pas à lui seul l’adoption d’un avenant récent. L’ordonnance n° 2015-380, relative à cette activité, date du 2 avril 2015. Pour chaque évolution,...

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Rémunération minimale en portage salarial : vérifier la règle applicable à sa situation en 2026

Le minimum de rémunération en portage salarial ne se résume pas à un montant unique applicable à toutes les missions. Au 6 octobre 2026, sa vérification exige de rapprocher la classification, le temps de travail, le contrat et la version en vigueur de la convention collective. Une simulation commerciale ne remplace pas ce contrôle. Lire la version en vigueur de l’article 21 L’article 21 de la convention collective, IDCC 3219, affiché en vigueur depuis le 30 avril 2023, conserve une référence au plafond de Sécurité sociale base 2017. Il distingue les niveaux premier niveau, junior, senior et expert. Les...

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