Droit du travail Archives - Page 2 sur 14 - Le blog du portage salarial

Médecine du travail et portage salarial : les responsabilités à connaître en 2026

Posté par Person Christian | Oct 6, 2026 | Actualités portage salarial |

Aucune nouveauté récente vérifiée ne ressort des éléments disponibles au 6 octobre 2026. Nous vous proposons donc un décryptage pratique, daté de ce jour, pour distinguer chaque rôle lié à la santé au travail. Né au cours des années 1980, le portage salarial associe autonomie professionnelle et statut salarié. L’ordonnance de 2015, puis la convention collective de 2017, structurent ce cadre d’emploi. Ces textes fixent un socle juridique, sans établir ici de nouvelle règle médicale. Pour exercer cette activité, le consultant justifie d’un niveau 5 (bac + 2) ou d’au moins trois ans d’expérience significative dans son secteur. Il...

Portage salarial en 2026 : distinguer annonces syndicales et règles applicables

Posté par Person Christian | Oct 6, 2026 | Actualités portage salarial |

Au 6 octobre 2026, les éléments fournis ne permettent pas de confirmer une nouveauté récente. Nous proposons donc un décryptage pratique, daté de ce jour, pour vous aider à séparer les prises de parole des textes réellement en vigueur. Dans ce dossier, le portage salarial est abordé avec prudence : une évolution vérifiée, un rappel utile, une prévision ou un projet non voté ne se confondent pas. Toute donnée récente devra porter une date et renvoyer à une source originale, comme Service-Public.gouv.fr ou Légifrance, avant d’être présentée comme une obligation officielle. Vous pourrez ainsi examiner votre contrat, le calcul...

Représentativité de la branche en 2026 : pourquoi les salariés portés sont concernés

Posté par Person Christian | Oct 6, 2026 | Actualités portage salarial |

Le 21 septembre 2026, un article consacré à l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 juillet 2026 (n° 24-12.381) a présenté une actualité vérifiée sur la participation des syndicats à certaines négociations collectives. Ce dossier s’arrête au 6 octobre 2026. La représentativité détermine quelles organisations peuvent prendre part aux discussions qui fixent des règles communes. Pour vous, consultant en portage salarial, cet enjeu touche directement votre cadre professionnel. L’article L. 2253-1 du Code du travail cite la rémunération minimale du salarié porté et l’indemnité d’apport d’affaires parmi les matières où la convention collective de branche joue un...