Vous hésitez entre sécurité et indépendance ? Nous comprenons ce doute. Beaucoup d’experts veulent garder la maîtrise de leur activité tout en bénéficiant d’une protection solide.
Le dispositif repose sur une relation tripartite : vous, une société de portage et une entreprise cliente. Le salarié embauché par la société réalise une prestation qu’il a négociée lui‑même.
La société facture l’entreprise cliente puis transforme ce chiffre d’affaires en salaire, après déduction des frais de gestion. Un bulletin de salaire est émis et vos droits sociaux sont préservés.
Ce cadre vous permet de tester un positionnement, structurer une offre ou accélérer une transition sans créer une entreprise. Il offre un équilibre entre autonomie commerciale et protection du salarié.
Pour en savoir plus sur les avantages concrets et la façon dont la société gère la facturation et la paie, consultez notre analyse complète sur les bénéfices du dispositif.
Table of Contents
Points clés à retenir
- Un cadre tripartite sécurise la relation contractuelle entre vous et l’entreprise cliente.
- La société transforme la prestation en salaire et prend en charge la gestion administrative.
- Vous conservez la liberté commerciale tout en accédant aux droits sociaux essentiels.
- Solution adaptée pour tester une activité, préparer une transition ou structurer une offre.
- Choisir une entreprise portage reconnue facilite le suivi et la lisibilité de votre compte d’activité.
Portage salarial : définition claire et relation contractuelle tripartite
Le dispositif repose sur trois acteurs distincts, chacun ayant un rôle contractuel précis. Cette relation contractuelle tripartite lie le salarié porté, la société de portage et l’entreprise cliente pour exécuter une prestation définie.
Le triptyque salarié porté, société de portage et entreprise cliente
Le salarié porté reste autonome pour trouver ses clients et négocier la mission et le prix.
La société de portage conclut le contrat commercial avec l’entreprise cliente, facture la prestation et gère les encaissements.
Contrat de travail et contrat de prestation : qui signe quoi
Vous signez un contrat de travail avec la société qui vous emploie. Cette société signe, elle, un contrat de prestation avec l’entreprise qui commande la mission.
- Traçabilité : devis, bon de commande, facture, puis versement du salaire.
- En France, le salarié porté bénéficie du régime général de sécurité sociale.
- Cette structure protège votre autonomie d’exercice tout en garantissant la conformité juridique.
À qui s’adresse le portage salarial aujourd’hui
Ce cadre s’adresse surtout aux professionnels autonomes capables de vendre leurs compétences directement aux entreprises.
Niveau requis : un diplôme de niveau 5 (Bac+2) ou une expérience significative d’au moins 3 ans dans le même secteur. Si vous avez moins ans d’expérience, un bilan de compétences peut vous aider.
Autonomie commerciale : le salarié porté doit pouvoir rechercher des clients, construire un pipeline et fixer sa proposition tarifaire.
La relation avec la société portage implique un reporting mensuel. Ce suivi garantit la conformité administrative et un pilotage financier clair.
Choisir la bonne entreprise portage
- Vérifiez les secteurs couverts et l’accompagnement business.
- Comparez les process de paie et la transparence des frais.
- Privilégiez une société qui sécurise vos contrats et soutient votre développement.
| Profil | Qualification | Avantage clé |
|---|---|---|
| Consultant senior | Bac+2 ou 3 ans d’expérience | Monétisation rapide de l’expertise |
| Formateur indépendant | Expérience sectorielle | Accès aux entreprises clientes |
| Ingénieur freelance | Portfolio et pipeline actif | Protection sociale et simplicité administrative |
Les avantages clés pour conjuguer indépendance et sécurité
Travailler en autonomie sans renoncer aux droits du salarié constitue une réelle opportunité professionnelle.
Le portage salarial vous rattache au régime général de la sécurité sociale. Vous ouvrez des droits à la retraite et pouvez prétendre à l’assurance chômage. Ce cadre protège vos revenus tout en gardant votre liberté commerciale.
La société de portage prend en charge la gestion administrative, comptable et la paie. Vous concentrez votre activité sur la valeur ajoutée et la qualité de la prestation.
Vous bénéficiez d’une responsabilité civile adaptée pour intervenir sereinement chez vos clients. Nous assurons aussi la transparence grâce à un compte d’activité clair et un suivi des encaissements.
- Indépendance opérationnelle et protection sociale.
- Administration et paie gérées pour vous.
- Accompagnement commercial, formation et réseau.
| Avantage | Concrètement | Bénéfice |
|---|---|---|
| Sécurité sociale | Rattachement au régime général | Retraite et assurance chômage |
| Gestion | Paie et déclarations prises en charge | Plus de temps pour vos missions |
| Protection | Responsabilité civile fournie | Interventions sécurisées chez l’entreprise cliente |
Comment fonctionne notre entreprise de portage salarial au quotidien
Chaque mission commence par une qualification précise des besoins et une négociation claire du prix avec l’entreprise cliente.
De la négociation de la prestation au bulletin de salaire
Vous définissez la prestation, ses livrables et le tarif. Nous émettons le contrat de prestation, facturons et encaissons.
Après déduction des frais de gestion et des prélèvements sociaux et fiscaux, nous établissons le bulletin de salaire.
Rôle de la société de portage vs rôle du salarié porté
Vous pilotez la relation commerciale et l’exécution. Nous assurons la gestion, la paie et le respect des échéances.
- Documents : devis, contrat, facture, rapport d’activité, bulletin de paie pour une traçabilité complète.
- Compte d’activité mis à jour chaque mois avec encaissements, frais, frais de gestion et rémunération.
- Accompagnement pour qualifier la prestation, calculer le tarif et communiquer avec l’entreprise cliente.
Pour en savoir comment trouver votre structure et préparer vos missions, consultez notre guide trouver un portage salarial.
Cadres contractuels en portage salarial : CDD et CDI
Le choix du contrat définit vos droits et la durée de la mission. Le CDD se conclut pour réaliser une prestation précise et doit comporter des mentions strictes pour sécuriser votre activité.
CDD : durée, renouvellement et clauses obligatoires
Objet et durée : le contrat précise la prestation, la date ou le terme et peut être à terme précis (renouvelable deux fois) ou imprécis avec durée minimale.
La durée totale, renouvellements inclus, ne peut dépasser 18 mois. Un report de terme jusqu’à 3 mois est possible par accord écrit.
Le contrat doit vous être transmis au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant sa conclusion.
CDI : souplesse et périodes inter‑missions
Le CDI permet d’enchaîner plusieurs missions pour une ou plusieurs entreprises clientes. Les périodes sans prestation ne sont pas systématiquement rémunérées.
Les mentions obligatoires ressemblent à celles du CDD : calcul de la rémunération, charges, frais de gestion, retraite/prévoyance, périodicité des comptes rendus et garant financier.
Période d’essai, congés et fin de contrat
Les règles du code du travail s’appliquent : période d’essai, indemnité compensatrice de congés payés, conditions de rupture anticipée et, en CDD, indemnité de fin de contrat quand elle est due.
Nous vous accompagnons pour choisir le contrat adapté à votre situation et vérifier le respect du salaire minimum conventionnel et de la classification selon l’ancienneté.
Pour optimiser votre productivité et choisir le bon cadre, consultez notre guide sur la productivité en portage salarial.
Clauses essentielles entre salarié porté, entreprise cliente et société de portage
Chaque contrat doit encadrer clairement les obligations financières et opérationnelles.
Chaque clause doit indiquer le prix de la prestation convenu entre le salarié porté et l’entreprise cliente. Le document précise les modalités de calcul et de versement de la rémunération, ainsi que toute prime d’apport d’affaires.
Les mentions obligatoires incluent l’identité et l’adresse des parties, le descriptif de l’activité, la durée et les conditions de fin. Les prélèvements sociaux et fiscaux, les frais gestion et les frais professionnels doivent être listés pour garantir la transparence.
Hygiène, sécurité et assurances
Le contrat formalise la responsabilité de l’entreprise cliente en matière de santé, sécurité et durée du travail. Il précise les EPI fournis et le suivi HSE.
Enfin, l’identité de l’assureur et le numéro de police doivent figurer pour attester d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette garantie permet d’intervenir sereinement chez vos clients.
- Transparence : prix, frais, modalités de rémunération.
- Identification : parties, descriptif, durée et fin.
- Sécurité : HSE formalisée et assurance indiquée.
Pour un résumé des avantages du dispositif et des modèles de clauses, consultez nos ressources sur les atouts du dispositif.
Rémunération minimale, salaire et réserves financières
Le calcul de la rémunération prend en compte un socle garanti et des éléments variables liés à la mission.
La rémunération mensuelle brute minimale ne peut être inférieure à 2 517,13 €. Pendant les périodes travaillées, un salaire mensuel garanti s’applique : 2 288,30 € pour un junior hors forfait jours (70 %), 2 451,75 € pour un senior hors forfait jours (75 %) et 2 778,65 € pour un forfait jours (85 %).
Ce minimum comprend le salaire de base, les indemnités de congés payés et une prime d’apport d’affaires de 5 %. Le mode de calcul se décline selon les heures, les jours ou les demi‑journées en référence à la sécurité sociale.
Réserve d’intermission et indemnité
En CDI, une réserve d’intermission égale à 10 % du salaire de base de la dernière mission est créditée sur votre compte d’activité. En CDD, une indemnité de précarité est due à la fin du contrat.
- Les périodes sans prestation ne sont pas rémunérées : anticipez prospection et trésorerie.
- Nous proposons des simulateurs et un accompagnement pour estimer votre salaire net selon le TJM et la durée.
- Calculez vos devis en intégrant frais, temps non facturé et objectif de revenu.
Frais de gestion, charges sociales et optimisation des frais professionnels
Avant tout versement, la société retire les différents prélèvements et frais pour détailler précisément la rémunération disponible.
Transparence des frais et prélèvements sociaux et fiscaux
Chaque mois, votre compte d’activité présente la ventilation : frais de gestion, frais professionnels justifiés, charges sociales et retenues fiscales.
Les frais de gestion rémunèrent la gestion : paie, déclarations, assurances et accompagnement commercial. Nous détaillons leur composition pour éviter les surprises.
Les charges sociales transforment une partie du chiffre d’affaires en droits sociaux. Comprendre cette mécanique vous aide à fixer un tarif juste et durable.
- Quels frais sont remboursables et comment les documenter.
- Outils pour simuler la part des frais et anticiper votre rémunération nette.
- Suivi proactif des anomalies : doublons, justificatifs manquants, corrections rapides.
Conseil pratique : alignez contrat et facturation pour réduire les délais d’encaissement et sécuriser la durée des cycles de paiement.
« La transparence des frais vous permet de piloter votre activité avec visibilité et sérénité. »
Nous mettons à disposition des guides et un accompagnement pour optimiser vos dépenses légitimes, sans risque de requalification, afin de protéger votre trajectoire financière.
Protection sociale complète et responsabilité civile
Le volet protection sociale est conçu pour vous permettre d’intervenir sereinement.
Le dispositif garantit l’affiliation au régime général de la sécurité sociale, ce qui ouvre des droits à la retraite et aux congés. La société portage prend en charge les démarches nécessaires pour votre conformité.
Sécurité sociale, retraite, prévoyance et médecine du travail
Vous bénéficiez d’une couverture santé et retraite comparable à celle des salariés. La prévoyance est proposée pour protéger vos revenus en cas d’arrêt de travail.
La médecine du travail organise les visites périodiques et les obligations liées à la sécurité au travail. Nous vous informons sur les attestations à fournir à l’entreprise cliente.
- Nous sécurisons vos droits : affiliation, ouverture des droits à la retraite et accès à la prévoyance.
- Visites de la médecine du travail gérées par la société pour une conformité sans effort.
- Assurance adaptée : responsabilité civile et assurance responsabilité professionnelle selon les risques.
Le salarié porté peut aussi souscrire des garanties complémentaires (mutuelle, options) pour renforcer sa protection. Nous précisons les limites, exclusions et bonnes pratiques pour éviter tout litige.
En cas d’incident, nous vous accompagnons pour déclarer le sinistre et mobiliser les garanties avec l’assureur. Vous intervenez ainsi en confiance, avec un cadre protecteur et une assistance réactive.
Compte d’activité : transparence chaque mois
Chaque mois, nous vous remettons un relevé clair des flux financiers liés à votre activité. Ce document détaille les versements reçus, les retenues appliquées et la rémunération nette disponible pour le salarié.
Versements clients, frais de gestion, rémunération nette et ARE
Votre compte activité est mis à jour chaque mois avec tous les mouvements : versements de l’entreprise cliente, frais gestion et frais professionnels remboursés.
Nous indiquons ensuite les prélèvements sociaux et fiscaux, la prime d’apport d’affaires et le salaire net. Vous voyez en un coup d’œil ce qui alimente votre trésorerie.
- Accès mensuel au relevé détaillé et aux exports comptables.
- Alertes en cas d’écart ou de retard d’encaissement pour piloter vos relances.
- Suivi de l’impact des missions sur vos droits, notamment si vous cumulez avec l’aide retour emploi ou l’allocation aide retour.
- Liste des pièces justificatives attendues pour sécuriser les frais et éviter des requalifications.
- Support réactif qui explique chaque ligne afin que vous puissiez ajuster votre objectif de salaire.
« La transparence mensuelle du compte d’activité vous permet de prendre des décisions éclairées pour votre trajectoire professionnelle. »
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et activité portée
Cumuler ARE et revenus issus d’une activité en portage salarial est possible, mais cela demande des règles claires et une vigilance mensuelle.
Cumul ARE et revenus d’activité : conditions pratiques
En France, le salarié bénéficie de l’assurance chômage et peut percevoir l’allocation aide retour tout en facturant des missions. Le principe : vos revenus issus de l’activité réduisent l’ARE selon un plafond fixé par l’organisme payeur.
Pour préserver vos droits, déclarez chaque mois le montant brut perçu. Conservez les bulletins de salaire et les attestations de l’entreprise. Un trop‑perçu peut entraîner un remboursement.
- Situations fréquentes : lancement progressif, alternance mission/intermission, reprise d’activité partielle.
- Déclarations : synchronisez facturation, encaissement et déclaration à Pôle emploi.
- Pièces requises : bulletins, attestations d’employeur, relevés d’encaissement.
| Cas | Action à mener | Impact sur l’ARE |
|---|---|---|
| Démarrage progressif | Déclarer revenus mensuels, garder justificatifs | ARE réduite proportionnellement |
| Mission ponctuelle | Anticiper facturation et paiement | Éviter les trop‑perçus |
| Reprise complète | Notifier fin d’indemnisation | Arrêt de l’allocation |
Nous proposons des simulations pour comparer différents niveaux de chiffre d’affaires et estimer l’allocation restante. Ainsi, le salarié porté peut optimiser sa reprise sans renoncer immédiatement à l’aide retour emploi.
Conseil pratique : établissez un calendrier de facturation et de déclaration pour limiter les risques et sécuriser vos droits. Nous restons disponibles pour adapter ces conseils à votre situation.
Conformité et garanties : code du travail et garantie financière
Un cadre juridique précis évite les risques de requalification et sécurise les relations entre parties. La loi et la convention collective encadrent l’activité des sociétés de portage. Elles fixent des obligations de déclaration, des mentions obligatoires dans les contrats de travail et parfois une exclusivité de l’objet social.
Déclaration d’activité, exclusivité et obligations légales
Les entreprises doivent déclarer leur activité et respecter le code travail. Cette exigence protège contre le délit de marchandage et le prêt illicite de main‑d’œuvre.
Les obligations s’étendent aux entreprises clientes : justificatifs, respect H&S et cas de recours clairs.
Garant financier et sécurisation des rémunérations
Une garantie financière est souvent exigée pour couvrir les salaires en cas de défaillance de la société portage. Ce filet protège le salarié et rassure l’entreprise cliente.
Nous veillons à la traçabilité des missions, à la durée contractuelle et aux assurances (assurance responsabilité, civile professionnelle) pour garantir la sécurité des versements.
« Respecter le cadre légal, c’est sécuriser vos revenus et prévenir les risques juridiques. »
Pour un panorama complet des obligations et des protections, consultez notre guide dédié sur la sécurité et la flexibilité du.
Secteurs d’activité couvertes et types de prestations
Le recours à ce statut s’étend bien au‑delà du conseil traditionnel et touche l’industrie, l’énergie, les services et le commerce B2B.
Secteurs les plus actifs : conseil en management, IT et ingénierie, data, cybersécurité, formation et coaching. Ces domaines génèrent des missions régulières et des besoins clairs en expertise.
Dans l’industrie, l’environnement ou l’immobilier commercial, vous pouvez proposer des prestations en régie, au forfait ou en assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
Formats et livrables : interventions en régie (jours/h), projets forfaitaires livrés clef en main, parcours de formation certifiante ou accompagnement stratégique.
Certaines activités restent encadrées ou restreintes selon les pays, par exemple les services à la personne. Vérifiez la conformité avant d’exercer activité.
- Affinez votre positionnement et vos références pour convaincre l’entreprise cliente.
- Adaptez la gestion des frais et du temps selon les exigences opérationnelles du secteur.
- Combinez prospection et réalisation pour lisser votre charge et sécuriser le pipeline.
| Secteur | Type de prestation | Livrable courant |
|---|---|---|
| IT / Cybersécurité | Régie, audit, conseil | Rapport d’audit, preuve de concept |
| Formation / Coaching | Forfait, parcours certifiant | Programme, attestation de formation |
| Industrie / Environnement | AMO, mission projet | Étude technique, plan d’action |
« Choisir le bon secteur et le bon format de prestation augmente vos chances de conversion et facilite la gestion opérationnelle. »
Portage salarial, intérim, prêt de main-d’œuvre et statut d’indépendant
Le mode d’exercice définit qui trouve la mission, qui la négocie et qui gère l’administratif. Ce point est central pour choisir entre différents statuts.
Autonomie, sourcing client et nature des contrats
En portage salarial, le salarié est moteur : vous recherchez vos clients et fixez le prix. La relation contractuelle tripartite sécurise la mission entre vous, la société et l’entreprise cliente.
En intérim, l’agence propose et place le candidat selon une durée définie. Pour le prêt de main‑d’œuvre, la mise à disposition répond à un besoin ponctuel de l’entreprise.
Rémunération, risques et gestion administrative
La négociation libre en portage permet d’optimiser la rémunération. Les grilles internes encadrent l’intérim. Le prêt conserve généralement le salaire déjà négocié.
La société en portage prend en charge l’administratif et le paiement des frais, réduisant vos risques juridiques et de conformité au code travail.
- Avantage portage : sécurité sociale et autonomie commerciale.
- Avantage intérim : accès rapide à des missions.
- Indépendant : liberté maximale, mais gestion intégrale des démarches.
« Choisissez le cadre qui équilibre votre capacité commerciale, votre tolérance au risque et vos objectifs de croissance. »
Accompagnement, formation et évolution de carrière
Un plan de montée en compétences reste un levier clé pour sécuriser vos missions et faire évoluer votre tarif journalier.
Nous structurons un parcours personnalisé : diagnostic initial, objectifs clairs et feuille de route adaptée à la durée et au type de vos missions. Ce suivi combine formation technique et développement commercial.
Les salariés portés ont accès aux dispositifs classiques : CPF, VAE et bilan de compétences. Ils peuvent mobiliser ces droits hors temps de travail, dans la limite de 240 heures.
La société portage propose aussi des actions internes : ateliers négociation, pilotage commercial, gestion des offres et construction d’actifs intellectuels.
Outils pratiques et bénéfices
- Plan d’accompagnement personnalisé pour renforcer l’employabilité.
- Parcours de montée en expertise alignés sur les besoins du marché et vos missions cibles.
- Communautés de pairs et mentorat pour accélérer l’apprentissage.
Nous aidons à concilier travail en mission et formation, en proposant des formats hors temps de travail compatibles avec vos contraintes. L’objectif est d’augmenter votre valeur et d’optimiser votre salaire en cohérence avec le marché.
« Planifiez vos cycles d’apprentissage pour exercer activité à plus forte valeur. »
| Dispositif | Modalité | Bénéfice |
|---|---|---|
| CPF | Heures mobilisables, hors temps de travail possible | Acquérir des compétences certifiantes |
| VAE | Validation des acquis par dossier et jury | Obtenir un diplôme reconnu |
| Bilan de compétences | Diagnostic professionnel et plan d’action | Clarifier projet et cibler formations |
Pour aller plus loin et structurer votre transition, consultez notre guide pour réussir en portage salarial.
portage salarial
Ce mode d’exercice vous permet de vendre des prestations tout en conservant un statut protecteur et des droits sociaux.
Nous synthétisons le dispositif : une solution pour proposer vos prestations à une entreprise cliente tout en restant salarié. Une société portage prend en charge la paie, les contrats et la conformité.
Vous sourcez et exécutez la mission. La société facture, gère les encaissements et transforme le chiffre d’affaires en salaire après déduction des frais et charges.
- Contrat clair et accompagnement sur la conformité.
- Maîtrise des frais, de la gestion et de la durée des missions.
- Protection : régime général, médecine du travail et assurances incluses.
« Vous concentrez votre énergie sur la valeur délivrée ; nous sécurisons les opérations et la relation contractuelle. »
| Acteur | Rôle principal | Avantage clé |
|---|---|---|
| Salarié | Recherche client et exécution de la prestation | Autonomie commerciale et protection sociale |
| Société portage | Contrat, facturation, paie et conformité | Transformation du CA en salaire et gestion administrative |
| Entreprise cliente | Commande la prestation et verse le paiement | Accès à des compétences sans emploi direct |
Conclusion
Le portage salarial s’impose comme une passerelle efficace entre salariat et entrepreneuriat. Il concilie autonomie commerciale et protection via un cadre tripartite, des droits sociaux et une gestion administrative déléguée.
Vous disposez désormais d’une vision claire : qui est éligible, comment fonctionnent les contrats, quelles protections existent et quels frais prévoir. Nous avons aussi détaillé la rémunération, la réserve d’intermission, la conformité et la responsabilité financière.
Prêt à franchir le cap ? Contactez‑nous pour évaluer votre projet, structurer vos offres et sécuriser vos premières prestations. Pour en savoir plus, découvrez les avantages du portage salarial et démarrez rapidement avec un partenaire de confiance.
FAQ
Qu’est-ce que le portage salarial et comment fonctionne la relation contractuelle tripartite ?
Le portage salarial est un dispositif qui associe trois acteurs : le consultant (salarié porté), la société de portage et l’entreprise cliente. Vous négociez une mission commerciale avec l’entreprise cliente, la société de portage signe un contrat de prestation avec le client et vous embauche via un contrat de travail. La société facture le client, gère la paie, les charges sociales et verse votre salaire après déduction des frais de gestion et des charges.
Qui signe le contrat de travail et qui signe le contrat de prestation ?
La société de portage signe le contrat de prestation avec l’entreprise cliente. Elle vous embauche et vous remet un contrat de travail (CDD ou CDI selon la situation). Vous avez ainsi le statut de salarié tout en réalisant des missions en autonomie commerciale.
À qui s’adresse ce statut aujourd’hui ?
Il s’adresse principalement aux professionnels qualifiés souhaitant exercer en autonomie tout en gardant une protection sociale et des droits salariés : consultants, formateurs, experts techniques, managers de transition. L’autonomie commerciale et un niveau de compétence confirmé sont généralement requis.
Quels sont les principaux avantages pour l’indépendant ?
Ce mode d’exercice combine liberté commerciale et sécurité : protection sociale, cotisations retraite, assurance responsabilité civile professionnelle, gestion administrative déléguée. Vous évitez les démarches administratives chronophages tout en conservant la possibilité de négocier vos tarifs.
Comment se déroule la gestion quotidienne d’une mission avec une société de portage ?
Vous concluez la mission avec le client, transmettez les éléments contractuels à la société de portage qui facture le client. Une fois les fonds reçus, la société déduit les frais de gestion, les charges sociales et vous verse un salaire mensuel. Elle fournit aussi un bulletin de salaire et un compte d’activité détaillé.
Quel est le rôle de la société de portage par rapport au salarié porté ?
La société de portage prend en charge la facturation, le recouvrement, le calcul et le paiement des cotisations sociales, la production des bulletins de salaire et les obligations légales (sécurité sociale, retraite, prévoyance). Le salarié porté assure la relation commerciale et l’exécution de la prestation.
Quels types de contrats de travail existent en portage (CDD, CDI) et quelles sont les règles ?
Les deux principaux contrats sont le CDD et le CDI. Le CDD doit respecter les durées, renouvellements et motifs prévus par le code du travail ; il peut inclure une indemnité de fin de contrat. Le CDI est privilégié pour les relations longues et peut prévoir des périodes non rémunérées ou modulées selon les accords. Les règles sur la période d’essai et les congés payés s’appliquent comme pour tout contrat salarié.
Comment sont traités la rémunération minimale, la réserve et la prime d’apport d’affaires ?
La société de portage garantit un salaire net après déduction des charges sociales et frais de gestion. Certaines structures mettent en place une réserve d’intermission pour lisser les périodes sans mission. La prime d’apport d’affaires (si prévue) est versée selon les conditions contractuelles entre vous et la société de portage.
Que couvrent l’assurance responsabilité civile professionnelle et les obligations liées à la sécurité ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés dans l’exercice de la mission. La société de portage peut proposer ou exiger une garantie adaptée. L’entreprise cliente reste responsable des conditions de santé et sécurité sur son site lorsqu’elle accueille le salarié porté.
Comment sont calculés les frais de gestion et les charges sociales ?
Les frais de gestion sont un pourcentage ou un forfait retenu par la société de portage sur le chiffre d’affaires facturé. Les charges sociales correspondent aux cotisations patronales et salariales calculées selon la législation de la sécurité sociale. La société fournit un détail sur le bulletin et le compte d’activité.
Que contient le compte d’activité mensuel ?
Le compte d’activité récapitule les versements clients, les frais de gestion, les charges sociales, la rémunération nette, ainsi que les éventuelles réserves et acomptes. Il sert de transparence pour suivre vos revenus et les prélèvements chaque mois.
Puis-je cumuler l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec une activité portée ?
Oui, sous conditions. Le cumul est possible si vous respectez les règles de l’assurance chômage : déclarer les revenus perçus, respecter les seuils et les modalités de calcul de l’ARE. La société de portage vous accompagne pour le calcul et les déclarations nécessaires afin d’éviter des trop-perçus.
Quelles garanties légales et financières protège nt les salariés portés ?
Les sociétés de portage doivent respecter les obligations du code du travail, être immatriculées et parfois fournir une garantie financière selon leur activité. Elles doivent assurer la conformité administrative, la déclaration d’activité et la sécurisation des rémunérations.
Quels secteurs et types de prestations sont couverts par ce statut ?
Le régime couvre de nombreux secteurs : conseil, informatique, formation, ingénierie, management de transition, communication. Les prestations peuvent être intellectuelles, techniques ou de conseil, tant qu’elles respectent la réglementation et l’autonomie du consultant.
Quelle différence entre ce dispositif, l’intérim et le prêt de main-d’œuvre ?
Contrairement à l’intérim et au prêt de main-d’œuvre, vous restez maître de votre sourcing client et de vos tarifs. L’intérim est orienté par l’agence, et le prêt de main-d’œuvre peut soulever des enjeux juridiques. Ici, vous conservez une relation commerciale directe avec le client tout en étant salarié de la société de portage.
Quel accompagnement et quelles formations sont proposés pour évoluer ?
De nombreuses sociétés de portage proposent de l’accompagnement commercial, du conseil juridique, et l’accès à la formation professionnelle (CPF, VAE, bilans de compétences). Cet appui favorise la montée en expertise et la sécurisation de votre trajectoire professionnelle.
Comment la société assure-t-elle la conformité et la sécurité juridique ?
La société de portage veille au respect du code du travail, à la rédaction des contrats (travail et prestation), à la déclaration d’activité et au suivi des obligations fiscales et sociales. Elle s’assure aussi de la présence d’assurances et d’une organisation financière sécurisée.
