En tant que professionnel indépendant, concilier liberté et sécurité peut être un véritable défi. Le portage salarial apparaît comme une solution innovante, offrant un cadre juridique sécurisé tout en préservant votre autonomie professionnelle.
Cette forme d’emploi implique une relation tripartite entre l’entreprise de portage, le formateur et les clients finaux. Plus de 100 000 consultants ont choisi cette voie en 2022, témoignant de son attrait croissant.
Pour en savoir plus sur comment vous lancer en portage salarial, nous explorerons les avantages et les aspects pratiques de cette solution.
Table of Contents
Points clés à retenir
- Le portage salarial offre une sécurité juridique aux formateurs indépendants.
- Cette solution permet de concilier liberté professionnelle et sécurité du statut salarié.
- La relation tripartite implique une structure entre l’entreprise de portage, le formateur et les clients.
- Le salaire minimum du salarié porté est fixé à 2517,13€.
- Les frais de gestion de la société de portage sont un élément essentiel à considérer.
Qu’est-ce que le portage salarial pour les formateurs ?
Le portage salarial offre aux formateurs une solution innovante pour exercer leur profession tout en profitant des garanties associées à un statut salarié. Cette formule permet aux formateurs de conserver leur autonomie tout en bénéficiant des avantages liés à un contrat de travail.
La définition légale du portage salarial
Selon le code du travail, le portage salarial est défini comme « l’ensemble organisé constitué par : 1° D’une part, la relation entre une entreprise dénommée « entreprise de portage salarial » effectuant une prestation et une entreprise cliente bénéficiant de cette prestation, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial ; 2° D’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le « salarié porté », lequel est rémunéré par cette entreprise. »
Cette définition met en évidence la relation tripartite entre l’entreprise de portage salarial, le formateur porté, et l’entreprise cliente. Le portage salarial offre ainsi un cadre juridique précis pour les formateurs indépendants.
Le fonctionnement du portage salarial dans le secteur de la formation
Dans le secteur de la formation, le fonctionnement du portage salarial se décline de la manière suivante : le formateur prospecte et négocie ses missions, tandis que l’entreprise de portage gère les aspects administratifs et contractuels. Cette organisation permet au formateur de se concentrer sur son cœur de métier.
Le portage salarial permet également de gérer les spécificités du secteur de la formation, notamment les conventions de formation et les obligations réglementaires. Les formateurs peuvent ainsi se consacrer à leur activité professionnelle tout en bénéficiant de la sécurité liée à leur statut salarié.
Les avantages du portage salarial et formation professionnelle
Le portage salarial offre de nombreux avantages pour les formateurs indépendants, alliant sécurité professionnelle et liberté entrepreneuriale. Cette solution permet aux formateurs de se concentrer sur leur activité sans se soucier des aspects administratifs et juridiques.
Respect de la réglementation de la formation professionnelle
Le portage salarial assure le respect de la réglementation spécifique à la formation professionnelle. Grâce au numéro d’enregistrement et à la certification Qualiopi de la société de portage, vous pouvez exercer votre activité en toute conformité.
Cette conformité est essentielle pour éviter les risques de requalification et garantir la confiance de vos clients.
Décharge de la gestion administrative
En optant pour le portage salarial, vous vous déchargez de toutes les tâches administratives liées à votre activité. La société de portage gère la comptabilité, la facturation, et les déclarations sociales, vous permettant de vous concentrer sur votre métier.
Cette gestion administrative inclut également la gestion des frais professionnels, optimisant ainsi vos revenus.
Sécurité du statut de salarié
Malgré votre statut d’indépendant, le portage salarial vous offre la sécurité d’un statut salarié. Vous bénéficiez ainsi d’une protection sociale complète, incluant les cotisations retraite, l’assurance chômage, et la prévoyance.
Cette sécurité vous permet de travailler sereinement, en sachant que vous êtes protégé en cas d’imprévus.
Accompagnement par une entreprise spécialisée
Les sociétés de portage salarial spécialisées dans la formation offrent un accompagnement professionnel tout au long de votre mission. Elles vous assistent dans les aspects administratifs et juridiques, vous permettant de vous concentrer sur votre expertise.
Cet accompagnement est crucial pour naviguer dans les complexités de la réglementation et maximiser vos opportunités.
Facturation sans TVA et optimisation fiscale
Le portage salarial permet une facturation sans TVA pour certains clients, notamment les associations et les collectivités. Cela représente un avantage considérable, rendant vos services plus attractifs.
De plus, la gestion des frais professionnels par la société de portage permet une optimisation fiscale, améliorant ainsi votre rentabilité.
Le cadre juridique du portage salarial pour formateurs
Le cadre juridique du portage salarial est essentiel pour comprendre les droits et obligations des formateurs. Ce cadre repose sur des fondements légaux précis qui sécurisent cette relation de travail atypique.
Depuis 2017, le portage salarial bénéficie de sa propre convention collective, lui conférant le statut de branche professionnelle. Cette convention collective encadre spécifiquement cette forme d’emploi et définit les règles applicables aux entreprises de portage salarial, aux formateurs portés, ainsi qu’aux clients finaux.
La convention collective du portage salarial
La convention collective du portage salarial est un élément clé qui régit les relations entre les différentes parties prenantes. Elle précise les conditions de travail, les garanties sociales, et les obligations des uns et des autres.
- Définit les règles de fonctionnement des sociétés de portage salarial
- Précise les droits et devoirs des formateurs portés
- Fixe les conditions de rémunération et de protection sociale
Les obligations légales des sociétés de portage
Les sociétés de portage salarial sont soumises à des obligations légales strictes, notamment en matière de garantie financière et d’assurance responsabilité civile professionnelle. Ces obligations visent à protéger les formateurs portés et les clients contre les risques associés à cette forme d’emploi.
| Obligations | Description |
|---|---|
| Garantie financière | Assure la stabilité financière de la société de portage |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | Couvre les risques liés à l’activité de formation |
En résumé, le portage salarial pour les formateurs est encadré par un cadre juridique robuste qui sécurise les relations entre les formateurs, les sociétés de portage, et les clients. Cette sécurité juridique est essentielle pour le développement de cette forme d’emploi dans le secteur de la formation.
Comment démarrer une mission de formation en portage salarial
La mise en place d’une mission de formation en portage salarial se déroule selon un processus structuré. En tant que formateur, vous bénéficiez d’un accompagnement pour chaque étape, garantissant ainsi une intégration réussie dans ce système.
Les étapes de mise en place
Les étapes de la mise en place sont simples et rapides. Nous signons avec votre client une convention de formation ou un contrat de prestation de formation, reprenant les termes que vous avez négociés. Ensuite, nous signons avec vous la convention de portage, qui matérialise votre relation avec notre société de portage salarial. Finalement, nous signons avec vous un contrat de travail, en CDI ou en CDD. Tout se réalise en moins de 24 heures !
Voici les détails des étapes administratives :
- Signature de la convention de portage
- Établissement du contrat avec le client
- Élaboration du contrat de travail
La convention de portage salarial
La convention de portage salarial est un document fondamental qui définit votre relation avec la société de portage. Elle précise les informations essentielles telles que votre domaine d’expertise, votre qualification, les commissions de gestion, et les modalités de calcul de votre salaire.
Il est crucial de comprendre que cette convention établit les bases de votre collaboration avec la société de portage, assurant ainsi une gestion administrative et financière sécurisée de votre activité de formation.
Les contrats de travail en portage salarial
Lorsque vous optez pour le portage salarial, vous avez le choix entre deux types de contrats de travail qui définissent votre relation avec l’entreprise de portage. Ce choix est crucial et dépend principalement de votre situation professionnelle, de vos missions et de leur récurrence.
Le contrat de travail en portage salarial doit répondre aux obligations de la convention collective du portage salarial. Deux options s’offrent à vous : le CDI (Contrat à Durée Indéterminée) et le CDD (Contrat à Durée Déterminée). Chacun de ces contrats présente des avantages et des spécificités qu’il est essentiel de comprendre pour faire un choix éclairé.
Le CDI en portage salarial
Le CDI en portage salarial est souvent privilégié par les formateurs ayant une activité régulière et récurrente avec plusieurs clients. Ce type de contrat offre une certaine stabilité et sécurité.
- Il permet une période d’essai renouvelable.
- L’acquisition des congés payés se fait progressivement.
- Une réserve financière obligatoire est mise en place pour garantir les droits du salarié.
Pour plus d’informations sur le démarrage de votre carrière en portage salarial, vous pouvez visiter ce lien.
Le CDD en portage salarial
Le CDD est généralement choisi pour des missions ponctuelles ou des périodes de test. Ce contrat est flexible et adapté aux besoins spécifiques du formateur et de l’entreprise.
- La durée maximale est de 18 mois, avec possibilité de renouvellement.
- Une prime de précarité est versée à la fin du contrat.
- Les indemnités de congés payés sont calculées et versées selon les règles en vigueur.
En conclusion, le choix entre un CDI et un CDD en portage salarial dépend de votre situation personnelle et professionnelle. Il est crucial de bien comprendre les spécificités de chaque contrat pour prendre une décision éclairée.
La rémunération du formateur en portage salarial
La rémunération des formateurs en portage salarial est un processus complexe mais transparent. Elle suit un mécanisme précis de transformation du chiffre d’affaires en salaire.
Décomposition du chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires HT généré par un formateur en portage salarial est décomposé de la manière suivante :
- Commission de la société de portage salarial : un pourcentage sur le chiffre d’affaires HT.
- Le coût des taxes et assurances.
- Salaire Net.
- Cotisations salariales.
- Cotisations patronales.
Cette décomposition permet de comprendre comment le chiffre d’affaires est réparti. Pour plus d’informations sur les tarifs journaliers en portage salarial, vous pouvez consulter notre guide sur les tarifs journaliers en portage salarial.
Calcul du salaire net en portage salarial
Le salaire net en portage salarial est généralement calculé autour de 47% du chiffre d’affaires HT pour les sociétés non assujetties à la TVA. Ce pourcentage peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la commission de la société de portage et les cotisations sociales.
En portage salarial, les formateurs reçoivent mensuellement un compte d’activité qui leur permet de suivre leur activité : prestations facturées, salaire, cotisations, taxes et assurances. Cela leur offre une visibilité claire sur leur situation financière.
Formation professionnelle pour les formateurs en portage salarial
Les formateurs en portage salarial ont la possibilité de développer leurs compétences grâce à des formations professionnelles adaptées. Ces formations sont cruciales pour améliorer leur offre de services et leur posture professionnelle.
Les formations collectives disponibles
Nous proposons des formations collectives spécifiquement conçues pour les formateurs en portage salarial. Ces sessions, animées par des pairs expérimentés, couvrent divers sujets tels que la création d’une offre de services, les techniques de prospection, et la gestion de votre image sur les réseaux sociaux.
Ces formations permettent aux formateurs de partager leurs expériences, d’apprendre les uns des autres et d’améliorer leur positionnement sur le marché.
Utiliser son Compte Personnel de Formation (CPF)
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif qui permet aux professionnels, y compris ceux en portage salarial, d’acquérir des droits à la formation tout au long de leur vie professionnelle. Il est possible d’utiliser son CPF pour financer des formations éligibles, que ce soit pendant ou hors temps de travail.
Nous vous accompagnons dans l’utilisation de votre CPF, en vous aidant à identifier les formations éligibles et à mobiliser vos droits à la formation.
Comment choisir sa société de portage salarial pour l’activité de formation
Choisir une société de portage salarial adaptée est crucial pour les formateurs indépendants. Cette décision peut avoir un impact significatif sur votre activité et votre sécurité financière.
Les critères de sélection d’une société de portage
Pour choisir la bonne société de portage salarial, il est essentiel de considérer plusieurs critères clés. Tout d’abord, optez pour une entreprise spécialisée dans le domaine de la formation professionnelle. Une telle entreprise sera en mesure de vous offrir un accompagnement adapté et des conseils pertinents sur les aspects réglementaires et commerciaux spécifiques à votre activité.
Ensuite, assurez-vous que la société de portage salarial que vous choisissez respecte la réglementation en vigueur. Cela vous permettra de bénéficier d’une sécurité juridique et financière.
Les certifications et garanties à vérifier
Lorsque vous sélectionnez une société de portage salarial, il est crucial de vérifier certaines certifications et garanties. Recherchez des entreprises dotées de la certification Qualiopi, qui est un gage de qualité pour les organismes de formation. De plus, assurez-vous que l’entreprise est enregistrée en tant qu’organisme de formation et dispose d’une garantie financière.
Pour plus d’informations sur le choix d’une entreprise de portage salarial, vous pouvez consulter notre guide détaillé sur comment choisir son entreprise de portage.
Conclusion : Le portage salarial, une solution adaptée aux formateurs indépendants
Avec le portage salarial, les formateurs peuvent se concentrer sur leur cœur de métier tout en bénéficiant d’une protection sociale. Cette formule innovante combine autonomie professionnelle et sécurité sociale, répondant ainsi aux défis spécifiques du métier de formateur indépendant.
Nous avons exploré les principaux avantages du portage salarial, notamment un statut protecteur, une gestion administrative simplifiée, et une optimisation fiscale. Les aspects pratiques, tels que les démarches pour débuter et le choix du contrat de travail, ont également été abordés.
Pour en savoir plus sur les tarifs du portage salarial et trouver la société de portage qui vous convient, explorez nos ressources. Le portage salarial est une alternative crédible à la création d’entreprise, particulièrement adaptée aux formateurs souhaitant se concentrer sur leur activité.
FAQ
Qu’est-ce qu’une société de portage et comment fonctionne-t-elle ?
Une société de portage salarial est une entreprise qui accompagne les professionnels indépendants, comme les formateurs, en leur offrant un statut de salarié tout en leur permettant de travailler de manière autonome. Elle gère les aspects administratifs, tels que la facturation et la gestion des salaires.
Quels sont les avantages de choisir le portage pour une activité de formateur ?
Le portage salarial offre plusieurs avantages, notamment la sécurité d’un statut salarié, la gestion administrative simplifiée, et la possibilité de se concentrer sur son activité de formateur. Cela permet également de bénéficier de droits tels que l’assurance chômage.
Comment fonctionne la rémunération d’un formateur en portage ?
La rémunération d’un formateur en portage salarial est calculée en fonction de son chiffre d’affaires. Une partie de ce chiffre d’affaires est déduite pour couvrir les frais de gestion et les cotisations sociales, le reste constituant le salaire net du formateur.
Quels sont les critères pour choisir une société de portage ?
Pour choisir une société de portage, il est essentiel de vérifier ses certifications, ses garanties, ainsi que son expérience dans le secteur de la formation. Il est également important de comprendre les frais de gestion et les services proposés.
Puis-je utiliser mon Compte Personnel de Formation (CPF) pour des formations en tant que formateur en portage ?
Oui, en tant que formateur en portage salarial, vous pouvez utiliser votre CPF pour suivre des formations qui améliorent vos compétences. Cela contribue à votre développement professionnel et à votre employabilité.
Quelle est la différence entre un CDI et un CDD en portage ?
En portage salarial, le CDI (Contrat à Durée Indéterminée) et le CDD (Contrat à Durée Déterminée) ont des durées et des conditions différentes. Le CDI est un contrat sans date de fin prédéfinie, tandis que le CDD est limité dans le temps et est souvent lié à un projet spécifique.
Comment démarrer une mission de formation en portage ?
Pour démarrer une mission de formation en portage salarial, il faut d’abord signer une convention de portage avec une société de portage. Ensuite, vous pouvez signer un contrat de prestation avec votre client et commencer votre mission.
