Le portage salarial, une forme de travail de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants, offre de nombreux avantages. L’un d’entre eux est l’accès à l’assurance chômage. Cependant, il est essentiel de comprendre les conditions spécifiques pour bénéficier de cette indemnisation après la fin d’un contrat de travail en portage salarial. Dans cet article, nous vous dévoilons en détail les critères d’éligibilité à l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) ainsi que les étapes à suivre auprès de Pôle Emploi pour en bénéficier.
Allocation Chômage et Portage Salarial : Les Critères d’Éligibilité
Pour prétendre à l’Allocation Chômage en tant que salarié en portage salarial avec UMALIS GROUP, il faut répondre à deux critères principaux :
- Période de Travail Requise : Le nombre de jours ou de mois de travail au cours des 28 derniers mois précédant la fin de la mission varie en fonction de l’âge du salarié. Si celui-ci a moins de 53 ans, il devra avoir travaillé au moins 88 jours ou 4 mois au cours de cette période. En revanche, pour les salariés portés âgés de 53 ans ou plus, cette période est étendue à 36 mois. Il est également possible de cumuler 610 heures de travail pendant cette période pour satisfaire à cette condition.
- Rupture Involontaire du Contrat : La rupture du contrat de travail avec la société de portage salarial UMALIS GROUP doit résulter d’un événement involontaire, tel qu’un contrat à durée déterminée (CDD) arrivé à son terme, un licenciement dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI), une rupture conventionnelle ou une démission pour motif légitime.
Il est important de noter que si le salarié en portage salarial a déjà bénéficié des allocations chômage de Pôle Emploi par le passé, les périodes de travail correspondantes ne seront pas prises en compte pour une nouvelle demande d’ARE.
Calcul de l’Allocation Chômage et Démarches à Suivre
Une fois qu’un salarié porté termine une mission avec UMALIS GROUP et souhaite bénéficier de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE), il doit entreprendre des démarches spécifiques. Le montant de cette allocation est calculé selon les règles établies par Pôle Emploi, qui applique les mêmes principes que pour les salariés traditionnels.
Pôle Emploi examine deux options de calcul et retient celle qui est la plus favorable pour l’assuré :
- La première option correspond à 40,40 % du salaire journalier de référence (SJR), auquel s’ajoute un forfait de 11,92 euros.
- La seconde consiste à calculer 57 % du SJR. Pour obtenir le SJR, le salaire perçu pendant la période de référence est multiplié par 1,4 puis divisé par le nombre de jours travaillés au cours de cette période.
Si le salarié porté cumule plusieurs missions avec UMALIS GROUP, chaque mission effectuée permet de prolonger la durée d’indemnisation, offrant ainsi une période plus étendue pour bénéficier de l’Allocation Chômage.
Pour initier les démarches liées à l’ARE, le salarié porté doit s’inscrire sur le site de Pôle Emploi et fournir les documents justifiant sa situation. Ces justificatifs incluent :
- Le contrat de travail établi avec la société de portage salarial UMALIS GROUP.
- L’attestation employeur spéciale délivrée par cette dernière sur demande du salarié porté.
Le traitement de la demande prend quelques jours. Le salarié porté doit ensuite régulièrement mettre à jour sa situation auprès de Pôle Emploi. Cela implique de déclarer chaque mois s’il est toujours en recherche d’emploi, s’il a travaillé (en précisant les heures et la rémunération perçue) et s’il a suivi des formations.
En cas de reprise d’une activité pendant la période d’indemnisation, si la rémunération dépasse le montant de l’Allocation Chômage, Pôle Emploi ne versera aucune allocation. Cependant, si la rémunération est inférieure à l’allocation, seule la différence sera versée.
Cet article vous a fourni un aperçu complet des conditions d’éligibilité et des démarches à suivre pour bénéficier de l’assurance chômage en portage salarial avec UMALIS GROUP. Pour toute information spécifique à votre situation, n’hésitez pas à contacter Pôle Emploi ou à vous référer au site d’UMALIS GROUP.
