Vous avez choisi l’indépendance, mais vous cherchez la sécurité. Beaucoup d’entre vous racontent la même inquiétude : comment concilier autonomie commerciale et protection sociale ? Nous comprenons cette tension.
Le portage salarial offre une solution claire : vous conservez votre liberté d’activité tout en bénéficiant du statut de salarié. La société qui vous accompagne gère la facturation, le paiement des cotisations et la paie. Ainsi, vous vous concentrez sur vos missions et vos clients.
Les revenus d’un salarié porté varient selon les missions. L’impôt sur le revenu est prélevé à la source sur le salaire et certaines indemnités peuvent être imposables, tandis que la plupart des prestations sociales restent exonérées sous conditions.
Nous allons poser les bases, expliquer le rôle de l’entreprise de portage et vous guider pas à pas pour lire votre compte d’activité et estimer votre rémunération nette.
Table of Contents
Points clés à retenir
- Comprendre le mécanisme du portage et son statut sécurisé.
- Connaître le rôle de la société qui gère la facturation et la paie.
- Identifier ce qui est imposable et ce qui est exonéré.
- Estimer votre salaire net selon vos missions.
- Profiter des avantages administratifs et du soutien professionnel.
Portage salarial et fiscalité aujourd’hui : à qui s’adresse ce guide et comment l’utiliser
Ce guide vise les consultants, experts et freelances qui veulent sécuriser leur activité tout en restant maîtres de leur prospection.
Suivez les sections dans l’ordre pour passer du chiffre d’affaires à la paie, puis à l’optimisation fiscale et aux points de vigilance. Nous détaillons le cadre contractuel : vous êtes lié par un contrat (CDD ou CDI) avec l’entreprise de portage ; vos missions sont facturées par elle.
En pratique, les clients règlent la société de portage pour le compte du salarié porté. La société prélève ses frais de gestion et les cotisations avant de verser la paie. Le prélèvement à la source s’applique sur les salaires depuis 2019.
- Suivez votre compte d’activité et le calendrier de paiement.
- Vérifiez justificatifs de frais et montants encaissés chaque mois.
- L’entreprise portage s’occupe de la facturation, de la collecte et du paiement des charges.
| Élément | Responsable | Quand |
|---|---|---|
| Facturation client | société portage | Au moment du paiement client |
| Frais de gestion | société portage | Avant calcul de la paie |
| Versement du salaire | entreprise portage | Après prélèvements et cotisations |
Du chiffre d’affaires à la paie : comprendre le circuit financier en portage
Du paiement client au virement sur votre compte, chaque étape conditionne votre rémunération.
Compte d’activité et rôle de la société
Le compte d’activité retrace chaque facture encaissée. La société portage salarial saisit vos recettes, vos frais professionnels et les retenues. Vous pouvez ainsi suivre le disponible pour la paie.
Retenues avant calcul de la paie
Avant la paie, la société déduit les frais gestion, l’assurance RC Pro et les contributions parafiscales éventuelles (C3S, CVAE). La TVA collectée n’alimente pas le salaire : elle est reversée à l’État.
Du chiffre d’affaires au salaire net
Le disponible paie sert à couvrir les cotisations sociales et patronales versées à l’URSSAF. Après ces prélèvements, votre salaire brut est converti en net transmis au salarié porté.
- Vérifiez le détail des frais gestion et leur taux.
- Anticipez les délais de paiement clients pour votre trésorerie.
- Sécurisez votre bulletin en contrôlant les cotisations et retenues.
| Étape | Responsable | Impact |
|---|---|---|
| Encaissement CA brut | entreprise / société portage salarial | Alimente le compte d’activité |
| Déduction frais et assurances | société | Réduit le disponible pour la paie |
| Paiement cotisations sociales | société (URSSAF) | Détermination du salaire net |
Taxes en portage salarial : panorama des impôts, taxes et cotisations concernés
Voici un panorama clair des impôts, contributions et charges qui influent sur votre rémunération.
Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source s’applique directement sur le salaire versé au salarié porté. Votre taux de PAS peut être personnalisé ou non, selon votre situation fiscale.
Les cotisations sociales, patronales et salariales, sont prélevées avant conversion du disponible en paie. Elles déterminent vos droits maladie, retraite et chômage.
TVA, C3S, CVAE et RC Pro
- TVA : taux normal 20% pour les prestations en France ; la société portage facture, collecte et reverse. Clients UE avec numéro TVA : 0% ; hors UE : 0%.
- Formations : possible exonération si la société est organisme de formation (NDA + attestation DREETS).
- C3S : due au-delà de 19 M€ de CA (taux 0,16%) et souvent refacturée par les sociétés aux salariés portés.
- CVAE : applicable si CA > 500 k€, taux modulé jusqu’à 0,375% sur la valeur ajoutée.
- RC Pro : assurance obligatoire prise en charge par la société ; son coût peut réduire le disponible pour la paie.
| Prélèvement | Seuil / taux | Responsable |
|---|---|---|
| Impôt (PAS) | Selon taux individuel | société portage |
| TVA | 20% (FR) / 0% UE/Hors UE | société portage |
| C3S / CVAE | 0,16% / 0–0,375% | entreprise / sociétés |
En cas de doute, vérifiez les mentions sur vos bulletins et demandez des précisions à votre société. Nous restons à votre disposition pour clarifier chaque cas et la fonction de chaque prélèvement.
Comment calculer pas à pas le montant des taxes et votre salaire net
Pour estimer votre rémunération, partez toujours du montant HT encaissé.
Étape initiale : considérez le chiffre d’affaires HT inscrit sur votre compte d’activité. Le TTC inclut la TVA collectée et reversée par la société ; elle ne constitue pas votre revenu.
Déductions intermédiaires : soustrayez les frais de gestion prévus au contrat, puis les contributions refacturées si elles s’appliquent (C3S 0,16% si CA > 19 M€, CVAE selon seuils).
Ensuite, impute z le coût de la RC Pro. Le montant disponible sert à couvrir les cotisations sociales patronales et salariales. Après ces prélèvements, vous obtenez le salaire brut converti en salaire net.
Enfin, appliquez le prélèvement à la source selon votre taux personnel pour estimer le net d’impôt. N’oubliez pas d’intégrer les frais professionnels éligibles qui réduisent l’assiette.
Récapitulatif rapide
- Partir du chiffre d’affaires HT.
- Déduire frais gestion, contributions refacturées et RC Pro.
- Calculer cotisations pour obtenir le salaire net puis le prélèvement.
- Vérifier le montant final pour piloter votre trésorerie.
| Étape | Action | Impact |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires HT | Point de départ | Base du calcul du salaire |
| Frais & contributions | Déductions contractuelles | Réduit le disponible pour la paie |
| Cotisations sociales | Calcul patronal + salarial | Détermine le salaire net |
| Prélèvement à la source | Application du taux personnel | Estimation du net d’impôt |
Pour un calcul détaillé et des exemples chiffrés, consultez notre guide pratique : calculer votre salaire en portage.
Optimiser sa situation fiscale en portage sans risque
Maîtriser la récupération de TVA et la facturation selon le client est un levier simple pour améliorer votre rémunération.
La société qui vous accompagne gère la TVA et la collecte. En France, le taux normal est de 20%. Pour un client UE avec numéro intracommunautaire ou hors UE, la TVA facturée peut être à 0%.
Récupérez la TVA sur vos frais professionnels (matériel, logiciels, déplacements) en les déclarant via l’entreprise portage. Cela augmente le disponible pour la paie du salarié porté.
- Négociez vos honoraires en HT pour clarifier le montant qui vous revient.
- Adaptez la facturation selon le client : 0% UE intracom, 0% hors UE, sinon 20% en France.
- Si votre part de prestations sans TVA atteint ≥10% du CA, la taxe sur les salaires peut s’appliquer ; anticipez ce coût.
Comparer avec le régime micro
Le micro-entrepreneur bénéficie d’une franchise en base de TVA jusqu’à 36 800 € HT (37 500 € en 2025). En portage salarial, vous n’avez pas de démarches TVA à réaliser : la gestion est assurée par l’entreprise.
| Cas | Effet | Responsable |
|---|---|---|
| Client UE avec N° TVA | TVA 0% | société portage salarial |
| Formation exonérée | Possible 0% (NDA + DREETS) | entreprise portage |
| Achats pro | Récupération TVA via notes de frais | entreprise portage |
Conseil : choisissez missions et tarifs selon le type de client pour préserver vos marges. En cas de doute, consultez votre société de gestion pour cadrer conforme et sécurisé votre activité.
Points de vigilance pour les consultants : contrats, droits et sécurité
Avant de vous engager, lisez attentivement votre contrat. Vérifiez la durée, le périmètre des missions et les responsabilités. Cela protège votre activité et renforce la sécurité juridique pour les salariés portés.
Statut salarié, missions et gestion administrative par l’entreprise de portage
Vous bénéficiez d’un contrat de travail qui confère le statut de salarié. La société portage prend en charge la facturation, le recouvrement et la paie.
Contrôlez les attestations fournies, le détail des frais pris en charge et les modalités de régularisation sur votre compte d’activité.
Effet des cotisations sur la rémunération, la retraite et la protection sociale
Les cotisations versées ouvrent des droits (santé, allocations familiales, retraite). Mesurez l’effet de ces prélèvements sur votre rémunération nette.
- Vérifiez la couverture RC Pro et garanties selon les missions sensibles.
- Demandez une simulation de retraite selon vos niveaux de salaire.
- Suivez la paie : délais, justificatifs et modalités de correction.
| Vérification | Pourquoi | Responsable |
|---|---|---|
| Contrat de travail | Cadre légal et limites des missions | Société |
| Couverture RC Pro | Protection contre litiges clients | Société portage |
| Simulations retraite | Projection des droits | Vous / société |
Conseil : appuyez-vous sur la société pour la conformité sociale et gardez des preuves (devis, ordres de mission, validations) pour prévenir les litiges.
Conclusion
En synthèse, maîtriser chaque étape du circuit financier vous aide à sécuriser votre rémunération mensuelle.
Retenez l’essentiel : une entreprise transforme votre chiffre d’affaires HT en salaire via une société de gestion. Elle s’occupe de la TVA (20% en France, 0% UE/hors UE) et peut refacturer C3S ou CVAE selon les seuils.
Partir du chiffre d’affaires, déduire les frais gestion et les frais pro, puis calculer les cotisations sociales et le prélèvement à la source vous donne le montant final du salaire. Suivez votre compte d’activité chaque mois.
Agissez : négociez vos tarifs HT, récupérez la TVA éligible et demandez des simulations à votre entreprise portage pour piloter votre salaire net et vos objectifs d’activité.
FAQ
Qu’est-ce que le portage salarial et à qui s’adresse ce guide ?
Le portage salarial est un statut qui combine autonomie commerciale et protection du salariat. Ce guide s’adresse aux consultants, formateurs et experts souhaitant facturer leurs missions tout en bénéficiant d’une paie, d’une protection sociale et d’un accompagnement par une société de portage.
Comment se passe le circuit financier du chiffre d’affaires jusqu’à ma paie ?
La société de portage encaisse le chiffre d’affaires HT de vos missions sur le compte d’activité, retire les frais de gestion, les contributions obligatoires et les éventuelles taxes refacturées, puis calcule le salaire brut. Après cotisations sociales et prélèvement à la source, vous recevez le salaire net.
Quel est le rôle du compte d’activité du salarié porté ?
Le compte d’activité sert à suivre les encaissements clients, les frais professionnels remboursables et les montants disponibles pour la paie. La société de portage y enregistre toutes les opérations et fournit des relevés réguliers pour transparence.
Quels frais et contributions sont déduits avant le calcul de la paie ?
Sont déduits les frais de gestion de la société de portage, les cotisations sociales (part salariale et patronale), les contributions parafiscales, les assurances (dont la RC Pro si prise en charge), et les taxes éventuellement refacturées par la société.
Comment convertir mon chiffre d’affaires en salaire net ?
On part du chiffre d’affaires HT, on retranche la TVA si applicable, puis les frais de gestion et charges. On calcule ensuite le salaire brut, on applique cotisations et prélèvement à la source pour obtenir le net. La société de portage peut fournir un simulateur précis.
Comment l’impôt sur le revenu est-il pris en compte ?
L’impôt est prélevé à la source sur le salaire versé. La société applique le taux transmis par l’administration fiscale ou un taux neutre si nécessaire. Vous restez redevable de l’imposition annuelle via votre déclaration.
La TVA concerne-t-elle toujours mes prestations ?
Non. La TVA s’applique selon la nature de la prestation et le régime du client. Les prestations de formation peuvent être exonérées, les missions à l’international suivent des règles spécifiques (UE, hors UE). La société de portage gère la collecte et la déclaration.
Qu’est-ce que la C3S et quand peut-elle être refacturée ?
La C3S est une contribution qui s’applique aux entreprises dépassant un certain seuil de chiffre d’affaires. Si la société de portage y est assujettie, elle peut la refacturer partiellement aux salariés portés en fonction des modalités contractuelles.
Quelle incidence ont les charges et taxes sur ma retraite et ma protection sociale ?
Les cotisations sociales versées augmentent vos droits retraite et votre protection (sécurité sociale, allocations). Toutefois, la part patronale n’est pas convertie en salaire immédiat : elle finance la couverture et les droits futurs.
Puis-je récupérer la TVA sur mes frais professionnels ?
Oui, sous conditions. Les achats liés à l’activité et facturés au nom de la société ou transférés correctement peuvent permettre une récupération de TVA. Il faut conserver les justificatifs et respecter les règles de déductibilité.
Comment gérer la facturation selon le type de client (entreprise française, UE, hors UE) ?
Pour un client français, TVA normale sauf exonération. Pour un client EU assujetti, la prestation peut être facturée hors TVA avec mention d’auto-liquidation. Hors UE, la prestation est souvent hors TVA. La société de portage conseille et applique les règles adaptées.
Quels sont les avantages par rapport à la micro-entreprise ?
Le portage offre la protection sociale du salarié, une paie régulière, la gestion administrative et l’accès à la retraite et aux indemnités chômage (selon conditions), contrairement à la micro-entreprise qui a des obligations simplifiées mais une protection limitée et parfois la franchise en base de TVA.
Comment calculer précisément mes cotisations sociales et le salaire net ?
La société de portage ou un simulateur dédié part du HT, applique les taux de cotisations (salarié + employeur), intègre les frais et le prélèvement à la source. Demandez un bulletindetail pour chaque mission afin d’obtenir un calcul transparent.
Quels cas particuliers de TVA faut-il connaître ?
Les prestations de formation peuvent être exonérées, les missions intracommunautaires impliquent des règles d’auto-liquidation, et les prestations exportées hors UE sont souvent hors TVA. Chaque situation demande vérification pour éviter des erreurs de facturation.
Que surveiller dans mon contrat avec la société de portage ?
Vérifiez les taux de frais de gestion, les modalités de prise en charge des assurances, la politique de refacturation des taxes, les délais de paiement et les clauses de responsabilité. Ces éléments impactent directement votre rémunération nette et votre sécurité.
La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire et quel impact sur ma rémunération ?
La RC Pro est fortement recommandée et souvent exigée par les clients. Si la société de portage la prend en charge, son coût peut être intégré aux frais de gestion. Sinon, vous devrez la souscrire et en supporter le coût.
Quels conseils pour optimiser ma situation sans prendre de risques ?
Séparez bien frais pro et rémunération, conservez tous les justificatifs, optimisez vos tarifs HT, vérifiez la récupération de TVA quand possible, et demandez conseil à votre société de portage ou à un expert-comptable pour les cas complexes.
Comment le statut de salarié porté protège-t-il mes droits en cas d’interruption d’activité ?
En tant que salarié porté, vous bénéficiez de la couverture sociale (maladie, maternité), et sous conditions, de droits au chômage et à la retraite. Les indemnités et protections dépendent des cotisations versées et des règles applicables.
