Saviez-vous que plus de 40% des consultants testent leur activité sans créer d’entreprise grâce au portage salarial ? Ce chiffre montre l’ampleur d’une solution qui combine liberté et protection.
Le portage salarial est une opération tripartite encadrée par le Code du travail. Elle offre un cadre sécurisé pour exercer votre travail en indépendant tout en bénéficiant d’un contrat de travail.
Dans ce guide, nous expliquons pourquoi le portage attire ceux qui veulent autonomie, crédibilité commerciale et sécurité sociale. Nous traduisons les aspects juridiques en décisions concrètes pour négocier, facturer et gérer vos missions.
Promesse : vous comprendrez les règles, les avantages, les limites et les bons réflexes pour choisir une société de portage fiable. Vous gardez la maîtrise de votre offre et de vos tarifs, sans l’isolement administratif.
Table of Contents
Points clés
- Un cadre légal pour exercer en consultant sans créer d’entreprise.
- Conjugue autonomie commerciale et protection sociale.
- Nous expliquons conditions d’éligibilité et contrats.
- Focus sur rémunération, chômage, retraite et formation.
- Conseils pour choisir une société conforme et fiable.
- Approche pratique pour suivre votre compte et gérer les inter-missions.
Comprendre le portage salarial et le statut de salarié porté
Le fonctionnement repose sur un trio : vous réalisez une prestation pour une entreprise cliente, une société facture cette mission et vous reçoit un salaire via un contrat de travail.
Une relation tripartite claire
La société de portage gère l’administratif et les charges. L’entreprise cliente commande la mission et suit l’exécution. Vous pilotez la prestation, définissez le prix et organisez le travail.
Ce que change par rapport à l’indépendance classique
Vous n’avez plus besoin de créer ou maintenir une structure juridique pour facturer. En revanche, vous restez moteur de votre prospection et de la négociation commerciale.
Pourquoi ce modèle convient à des profils experts
Consultants, ingénieurs et experts IT trouvent naturellement leur place. Les missions sont souvent cadrées, à forte valeur ajoutée, et permettent une négociation tarifaire efficace.
À suivre : nous détaillerons conditions d’accès, droits et obligations, contrats et mode de calcul de rémunération. Pour en savoir plus sur la mise en pratique, consultez notre guide pour réussir en portage salarial.
À qui s’adresse le portage salarial en France
Le portage vise des professionnels capables de vendre et d’exécuter une expertise sans encadrement hiérarchique chez le client.
Trois exigences sont requises par le Code du travail : une compétence technique pointue, une qualification reconnue et une réelle autonomie commerciale.
Expertise, qualification et autonomie
L’expertise correspond à des compétences certifiées ou éprouvées sur des missions à forte valeur ajoutée.
La qualification minimale conventionnelle est le niveau 5, c’est‑à‑dire un Bac+2 (BTS, DUT) ou, à défaut, au moins 3 ans d’expérience significative dans le même secteur.
L’autonomie implique la capacité à chercher des clients, négocier prix et conditions, et organiser son planning sans lien de subordination.
« Le porté doit pouvoir piloter sa prospection et ses méthodes de travail tout en respectant les objectifs convenus avec le client. »
Profils fréquents : cadres, chefs de projet, consultants spécialisés, formateurs et techniciens experts.
| Critère | Exigence | Exemples |
|---|---|---|
| Expertise | Compétences pointues | Consultant IT, ingénieur, formateur |
| Qualification | Niveau 5 ou 3 ans d’expérience | BTS, DUT, 3 ans terrain |
| Autonomie | Prospection et organisation | Recherche clients, planning |
Statut du salarié porté : définition, droits et responsabilités
Vous êtes salarié d’une société qui facture vos missions pendant que vous gardez la maîtrise commerciale. Concrètement, vous réalisez des prestations pour une entreprise cliente tout en bénéficiant d’un contrat de travail chez la société de portage.
Liberté de choix de l’entreprise
Le choix de votre entreprise portage salarial vous appartient. Comparez les services, les frais et l’accompagnement pour sécuriser votre parcours.
Négocier l’exécution et le prix
Vous négociez le périmètre, les modalités d’exécution et le prix directement avec l’entreprise cliente. Cette responsabilité commerciale conditionne la réussite de la mission.
Reporting mensuel et transparence
Le salarié porté doit rendre compte de son activité à la société portage au moins une fois par mois. Ce reporting alimente la facturation, la paie et le suivi du compte.
Réflexes pratiques :
- Cadrer un devis et valider les livrables.
- Documenter l’exécution et conserver les preuves.
- Organiser un suivi mensuel pour la facturation.
| Responsable | Actions clés | Pourquoi |
|---|---|---|
| Vous | Négociation prix, pilotage mission | Maîtrise commerciale et revenus |
| Entreprise cliente | Définition des conditions d’exécution | Sécurité et contexte opérationnel |
| Société portage | Gestion sociale, paie, facturation | Protection et conformité |
Quand une entreprise cliente peut recourir au portage salarial
Une entreprise cliente peut recourir au portage salarial uniquement pour répondre à un besoin temporaire et défini. Le portage n’est pas une solution pour pourvoir durablement un poste cœur d’activité.
Tâche occasionnelle hors activité normale
Le premier motif légal concerne une tâche ponctuelle, extérieure à l’activité normale et permanente de l’entreprise. La prestation doit avoir un objet circonscrit et une durée limitée.
Prestation nécessitant une expertise indisponible
Le second motif vise une mission requérant une expertise que l’entreprise cliente n’a pas en interne (audit cybersécurité, cadrage SI, conduite du changement).
Cas interdits et précautions
Il est interdit d’utiliser le portage pour remplacer un salarié absent en raison d’un conflit collectif de travail. Ce cas expose l’entreprise à des risques juridiques.
- Exemples autorisés : renfort projet, formation spécialisée, diagnostics et plans d’action.
- Conseil pratique : demandez la formalisation écrite du besoin et vérifiez l’adéquation mission/motif légal.
« Formaliser l’objet et la durée de la prestation sécurise la relation entre vous et l’entreprise cliente. »
Secteurs d’activité autorisés et interdictions à connaître
Le portage salarial fonctionne sur un principe d’ouverture : il n’existe pas de liste limitative de branches. Cette liberté profite aux métiers du conseil, du numérique, du marketing, de l’ingénierie et de la formation.
Services pros acceptés — et ceux interdits
Toutefois, certaines activités ne peuvent pas être exercées en portage. Les services à la personne au domicile sont explicitement exclus (garde d’enfants, aide aux personnes âgées ou handicapées, tâches ménagères).
La méconnaissance de cette règle expose l’entreprise cliente ou la société de portage à une sanction financière pouvant aller jusqu’à 3 750 € d’amende.
Professions réglementées : vigilance
Pour les professions soumises à un ordre (médical, notaires, avocats, architectes), il faut vérifier les règles spécifiques.
Bonne pratique : préciser l’objet exact de la prestation et valider la conformité avec la société de portage avant signature.
| Cas | Autorisation | Action recommandée |
|---|---|---|
| Conseil, numérique, ingénierie | Autorisé | Valider contrat commercial et prestations |
| Services à la personne (domicile) | Interdit | Suspendre le projet et choisir une autre solution |
| Professions réglementées | Possible sous conditions | Consulter les règles ordinales et la société de portage |
| Formation professionnelle | Souvent possible | Vérifier l’absence d’interdiction sectorielle |
Les contrats en portage salarial : CDI, CDD et documents clés
Avant toute mission, deux accords distincts doivent être signés pour sécuriser votre activité. Le modèle repose sur une double contractualisation : un contrat de travail avec la société de portage et un contrat commercial entre cette société et l’entreprise cliente.
CDI et gestion des inter-missions
Le CDI en portage permet une continuité administrative et peut couvrir plusieurs entreprises clientes.
Attention : en CDI, les périodes sans prestation ne donnent pas automatiquement lieu à rémunération. C’est un point clé pour votre budget.
CDD pour mission définie
Le CDD est conclu pour la réalisation d’une prestation chez une entreprise cliente. Sa durée totale est plafonnée à 18 mois, renouvellements compris.
Formalisme et documents à vérifier
Le contrat doit être transmis au plus tard sous 2 jours ouvrables après sa signature. Vérifiez la mention portage salarial, les modalités de rémunération, les frais de gestion, les frais professionnels, l’identité du garant financier et la description de la mission.
- Vérifiez la cohérence entre contrat travail et contrat commercial.
- Demandez la traçabilité des envois et des avenants.
Durée des missions et limites légales en portage
La durée prévue pour une prestation conditionne souvent le choix du contrat. Elle guide aussi la sécurité juridique pour vous et l’entreprise cliente.
Plafonds clés : une mission chez une même entreprise cliente peut s’étendre jusqu’à 36 mois (art. L.1254‑4). En revanche, un CDD conclu en portage reste plafonné à 18 mois, renouvellements compris.
Pourquoi deux règles ? Parce que la durée de la prestation (36 mois) définit l’objectif opérationnel, tandis que le choix du contrat (CDD/CDI) structure la relation de travail et la protection sociale.
- CDD à terme précis : date de fin connue.
- CDD à terme imprécis : fin liée à la réalisation de l’objet ; une durée minimale doit être indiquée.
Le terme d’un CDD peut être reporté par accord, dans la limite de 3 mois. Cela évite une rupture administrative si le projet glisse.
Bonnes pratiques : alignez le contrat sur les jalons projet, prévoyez un scénario CDI si la mission dépasse 18 mois et sécurisez la facturation pour préserver votre rémunération. Pour plus de formalités, consultez notre guide sur mentions légales et contrats.
Rémunération, salaire minimum et frais de gestion : comment est calculé le salaire
La conversion du prix facturé en rémunération nette suit un ordre simple : le client règle la mission, la société prélève les frais gestion, paie les cotisations, puis verse votre salaire.
Une protection existe : la rémunération minimale se réfère au plafond de la sécurité sociale. Concrètement, la rémunération brute totale de référence est de 2 517,13 €.
| Profil | Garantie mensuelle (ex.) |
|---|---|
| Junior | 70% → 2 288,30 € |
| Senior | 75% → 2 451,75 € |
| Forfait jours | 85% → 2 778,65 € |
La prime d’apport d’affaires récompense l’obtention du contrat : taux légal par défaut 5% et elle est prélevée sur le compte d’activité. Le contrat doit préciser comment sont calculés salaire, charges, frais gestion et frais professionnels.
Conseil pratique : demandez une simulation complète (TJM, jours, frais, statut) et comparez offres à périmètre égal. Pour un point de départ clair, consultez notre guide sur les avantages et règles.
Compte d’activité et transparence mensuelle : suivre sa rémunération en portage
Suivre son compte d’activité permet de vérifier la cohérence entre facturation client et versements reçus. C’est votre tableau de bord : il retrace l’argent entrant (paiement de la prestation) et l’argent sortant (frais, cotisations, salaire).
Éléments obligatoires communiqués chaque mois
Chaque mois, l’entreprise de portage doit vous transmettre un détail clair :
- le versement client enregistré;
- le détail des frais de gestion et des frais professionnels;
- les prélèvements sociaux et fiscaux (cotisations);
- la rémunération nette versée et la part réservée;
- le montant éventuel de la prime d’apport d’affaires.
Provision et réserve financière
À la conclusion du contrat, une provision peut être affectée sur votre compte d’activité. Elle est alimentée par le solde après paiement des éléments dus.
Cela sécurise les périodes sans mission et protège votre trésorerie personnelle.
CDD versus CDI : indemnité et réserve
En CDD, une indemnité de précarité de 10 % est due en fin de contrat. En CDI, une réserve de 10 % du salaire de base de la dernière mission est constituée sur le compte.
« Un compte d’activité transparent vous permet de contrôler la correspondance entre la prestation facturée et la rémunération perçue. »
| Objet | Action | Impact |
|---|---|---|
| Versement client | Enregistrement mensuel | Base de calcul de la paie |
| Provision / réserve | Alimentation du compte | Garantie inter-missions |
| Prélèvements | Décompte détaillé | Clarté sur cotisations |
Conseils pratiques : consultez votre compte chaque mois, anticipez la trésorerie et bâtissez une stratégie d’inter‑missions (prospection et montée en compétences). Pour approfondir la sécurité et la flexibilité en portage, lisez notre guide dédié.
Sécurité sociale, chômage, retraite et formation : la protection du salarié porté
Accéder à une couverture complète tout en conservant son autonomie commerciale est l’un des atouts majeurs du portage salarial.
Couverture sociale et médecine du travail
La société de portage assume les obligations liées à la médecine du travail : visites d’information, visites périodiques et suivi préventif. Ceci garantit un cadre professionnel sécurisé sans charge administrative pour vous.
Assurance chômage et cumul ARE
En tant que salarié en portage, vous cotisez à l’assurance chômage. Sous conditions, il est possible de cumuler l’ARE avec des revenus issus de votre activité portée, ce qui sécurise une reprise ou une transition.
Retraite complémentaire et prévoyance
Le contrat doit indiquer la caisse de retraite complémentaire et l’organisme de prévoyance. Vérifiez ces mentions sur vos bulletins et conservez les justificatifs pour vos droits futurs.
Accès à la formation
Vous avez droit au CPF, à la VAE et au bilan de compétences. Une formation hors temps de travail peut être financée dans la limite de 240 heures. Planifiez ces actions comme un investissement pour votre carrière.
Conseil pratique : relisez les mentions du contrat travail, contrôlez vos fiches de paie et organisez vos demandes de formation. Pour aller plus loin, consultez notre guide sur sécurité et flexibilité en portage salarial.
Choisir une entreprise de portage salarial fiable et conforme
Choisir une structure fiable protège vos revenus et simplifie vos relations avec les clients. Il s’agit de vérifier que l’entreprise respecte les règles légales et assure la continuité des paiements et des déclarations.
Exclusivité, déclaration préalable et conformité
La société doit exercer l’activité à titre exclusif et disposer d’une déclaration préalable auprès de l’administration. Ces obligations témoignent d’une conformité aux articles du Code du travail et réduisent les risques juridiques.
Garantie financière : rôle et repères
La garantie financière couvre les sommes dues et les cotisations en cas de défaillance. En 2024, un repère sérieux est au minimum 92 736 €.
Assurance RC et mentions contractuelles
Vérifiez que le contrat indique l’identité du garant financier, l’assureur RC et le numéro de police. Ces mentions protègent vos clients et sécurisent vos prestations.
Comparer les sociétés : grilles et questions
Comparez l’accompagnement commercial, le support juridique, la clarité des frais et les outils de suivi (compte d’activité).
- Quels sont les frais gestion et les délais de paiement ?
- Quelle est la couverture assurance pour vos missions ?
- Qui est l’employeur légal et quel est le garant financier ?
Pour approfondir le choix d’une bonne société, consultez notre guide sur sécurité et flexibilité en portage salarial.
Conclusion
Pour conclure, le portage salarial offre un cadre protecteur qui conjugue autonomie commerciale et droits sociaux, à condition de maîtriser les règles.
Réussir suppose une expertise vendable, la capacité à trouver des clients, à négocier le prix et à piloter chaque mission. Soyez vigilant sur la conformité du recours, les interdictions sectorielles, le choix du contrat et la durée maximale. Le compte d’activité et les relevés mensuels restent vos outils de transparence pour suivre rémunération et prélèvements.
Pratique : comparez plusieurs sociétés, demandez une simulation et validez la mission sur les plans juridique, financier et opérationnel. La convention collective de la branche (22 mars 2017) structure ce cadre et apporte des repères fiables. Bien utilisé, le travail en portage trouve un équilibre solide entre liberté professionnelle et sécurité.
FAQ
Qu’est-ce que le portage salarial et comment fonctionne la relation entre les trois parties ?
Le portage salarial met en relation un professionnel indépendant, une société de portage et une entreprise cliente. Vous réalisez une mission pour la cliente, la société de portage facture et vous verse un salaire après déduction des cotisations et frais de gestion. Ce montage vous offre autonomie commerciale tout en bénéficiant de la protection sociale d’un contrat de travail.
En quoi ce régime diffère-t-il d’une activité indépendante classique ?
Contrairement au statut d’indépendant, vous bénéficiez d’une couverture sociale complète (assurance maladie, retraite, chômage sous conditions) et d’un contrat de travail. La société de portage gère la facturation, les cotisations et les aspects administratifs, ce qui réduit vos risques administratifs et financiers.
Qui peut recourir au portage salarial ?
Ce dispositif cible principalement des consultants, ingénieurs et experts disposant d’une expertise reconnue, d’un niveau Bac +2 ou d’au moins trois ans d’expérience significative. Il requiert la capacité à prospecter des clients et à organiser son travail sans lien de subordination.
Ai‑je le libre choix de ma société de portage ?
Oui, vous pouvez choisir librement votre société de portage. Comparez les garanties financières, les assurances, les frais de gestion et la qualité d’accompagnement avant de signer.
Quelles obligations ai‑je vis‑à‑vis de l’entreprise cliente ?
Vous devez négocier les conditions d’exécution et le prix de la prestation avec l’entreprise cliente, respecter la mission convenue et rendre compte de votre activité à la société de portage au moins une fois par mois.
Dans quels cas une entreprise cliente peut‑elle recourir au portage salarial ?
Le recours est adapté aux missions ponctuelles, aux tâches occasionnelles hors activité normale et permanente, ou lorsqu’une expertise n’existe pas en interne. Il est interdit pour le remplacement dans le cadre d’un conflit collectif du travail.
Tous les secteurs d’activité sont‑ils autorisés ?
Le principe est d’ouverture : il n’y a pas de liste fermée. Toutefois, certains domaines sont exclus, comme les services à la personne (garde d’enfants, aide à domicile). Les professions réglementées exigent vigilance et souvent des aménagements, notamment pour la formation.
Quels contrats encadrent le portage salarial ?
Deux documents sont essentiels : le contrat de travail entre vous et la société de portage et le contrat commercial de prestation avec l’entreprise cliente. Le CDI et le CDD existent en portage, chacun avec des spécificités et des règles de formalisme (contrat transmis rapidement).
Quelles sont les limites de durée pour une mission en portage ?
Une prestation chez une même entreprise cliente peut durer jusqu’à 36 mois. Un CDD en portage ne doit généralement pas dépasser 18 mois au total, renouvellements compris. Le contrat précise si le terme est fixe ou imprécis et les possibilités de report.
Comment se calcule la rémunération et quels éléments la composent ?
La société de portage prélève les cotisations sociales et les frais de gestion avant de vous verser un salaire net. La rémunération minimale se réfère parfois au plafond de la sécurité sociale et des garanties existent pour les profils junior/senior. Une prime d’apport d’affaires (typiquement ≈5 %) et les frais professionnels peuvent aussi intervenir.
Que contient mon compte d’activité mensuel ?
Chaque mois, la société de portage doit détailler les sommes encaissées, les prélèvements (cotisations, frais de gestion), le net versé et les provisions constituées (réserve financière). Ces informations garantissent la transparence et sécurisent les périodes sans mission.
Quelle protection sociale obtient‑on en portage salarial ?
Vous bénéficiez de la couverture maladie, de la retraite de base et complémentaire, de la prévoyance et, sous conditions, de l’assurance chômage. L’accès aux dispositifs de formation (CPF, VAE) et aux bilans de compétences est maintenu.
Comment choisir une société de portage fiable ?
Vérifiez la conformité légale, la présence d’une garantie financière, l’assurance responsabilité civile professionnelle, la transparence des frais et la qualité de l’accompagnement. Comparez les offres sur ces critères avant de vous engager.
Existe‑t‑il des indemnités spécifiques en CDD ou CDI en portage ?
Oui. En CDD, une indemnité de précarité peut s’appliquer. En CDI, des dispositifs internes comme une réserve de 10 % peuvent sécuriser les intermissions. Les modalités doivent apparaître dans vos contrats et informations mensuelles.
Quelles démarches administratives et délais pour les contrats ?
Le formalisme impose la transmission rapide des contrats et des éléments contractuels (souvent sous 2 jours ouvrables pour certains documents). La société de portage prend en charge la majorité des démarches administratives liées à la paie et aux cotisations.
