J’ai connu l’incertitude des débuts. Chercher des missions tout en souhaitant une protection sociale m’a souvent paru impossible. Aujourd’hui, nous présentons une voie qui allie liberté et sécurité.
Le portage salarial repose sur une relation tripartite : vous réalisez une mission pour une entreprise cliente, et une société de portage gère votre contrat et votre paie.
Cette formule exige une expertise, une qualification ou trois ans d’expérience et une autonomie commerciale. Elle offre une rémunération minimale encadrée, un compte d’activité transparent et des garanties financières pour sécuriser les périodes sans mission.
Nous clarifions aussi les limites : certains services sont interdits et les cas de recours sont strictement définis par la convention collective de 2017 et le Code du travail. Ainsi, vous gardez votre liberté commerciale tout en bénéficiant d’une protection comparable au salariat classique.
Table of Contents
Points clés
- Comprendre la logique tripartite et le rôle de l’entreprise de portage.
- Vérifier les prérequis : expertise, qualification ou expérience et autonomie.
- Connaître la rémunération minimale et la réserve financière exigée.
- Respecter les interdictions et les cas d’usage autorisés.
- Profiter d’une protection sociale et d’une transparence mensuelle via le compte d’activité.
Qu’est-ce que le portage salarial et à qui s’adresse-t-il ?
Le portage offre une solution simple pour vendre des prestations à des entreprises sans créer de structure. Il combine autonomie commerciale et accompagnement administratif.
Définition opérationnelle : le portage salarial permet de facturer une prestation en B2B tout en étant lié à une entreprise portage salarial qui gère la paie, les charges et les formalités.
Vous restez responsable de la prospection. Vous négociez le périmètre, la durée et le prix de la mission avec l’entreprise cliente.
Profils concernés
Ce dispositif vise prioritairement les consultants, ingénieurs, cadres et experts IT. Il convient aux managers de transition, formateurs et métiers du conseil à forte valeur ajoutée.
Avantages clés :
- Accès à l’assurance chômage et à la médecine du travail.
- Sécurisation des flux financiers et gestion administrative externalisée.
- Possibilité de tester un marché sans créer d’entité.
| Critère | Freelance (micro) | Portage |
|---|---|---|
| Statut | Indépendant | Contrat de travail via une entreprise portage salarial |
| Gestion administrative | À la charge du consultant | Gérée par l’entreprise de portage |
| Accès aux droits | Limité | Assurance chômage, médecine du travail |
Comprendre le statut du salarié porté
Ce modèle s’adresse aux professionnels capables de prouver une expertise opérationnelle et de gérer leur clientèle.
Autonomie, expertise et qualifications requises
Le salarié porté doit justifier d’une compétence avérée : diplôme de niveau 5 (Bac+2) ou trois ans d’expérience dans le même secteur.
Il doit être autonome commercialement. Vous prospectez, formalisez une proposition et encadrez la mission.
Absence de lien de subordination et gestion de la clientèle
Pendant l’exécution, il n’existe pas de lien de subordination : vous organisez votre travail, vos priorités et vos horaires.
- Vous négociez tarifs, livrables et délais directement avec les entreprises clientes.
- Les critères d’autonomie incluent cadrage de mission, pilotage des risques et reporting des résultats.
- Construire et entretenir un portefeuille permet de lisser l’activité sur l’année.
En résumé : ce statut valorise votre capital d’expertise. Vous restez l’architecte de vos missions, soutenu par une entreprise pour la conformité et l’administratif.
Acteurs et relations: salarié porté, entreprise de portage, entreprise cliente
La relation entre les trois acteurs s’organise autour de contrats distincts et de flux financiers clairs. Cette gouvernance garantit la sécurité juridique et financière de la mission.
Fonctionnement tripartite et flux financiers
Nous cartographions deux contrats : un contrat commercial de prestation entre l’entreprise de portage et l’entreprise cliente, et un contrat de travail entre la société et vous.
La cliente règle la facture à l’entreprise de portage. Celle-ci crédite votre compte d’activité, déduit frais de gestion, frais professionnels et charges, puis vous verse le net.
Rôles et responsabilités de chaque partie
- Entreprise de portage salarial : exclusivité d’activité, déclaration, tenue du compte, paie, déclarations sociales et fiscales, et garantie financière.
- Entreprise cliente : fournit conditions matérielles d’exécution (santé, sécurité, EPI, durée sur site) et paie la prestation.
- Vous : définissez la mission, négociez le prix, exécutez la prestation et transmettez un compte rendu mensuel.
« La séparation des contrats protège les parties : la fin du contrat commercial n’entraîne pas automatiquement la rupture du contrat de travail. »
| Acteur | Principales responsabilités | Garantie |
|---|---|---|
| Entreprise de portage | Gestion administrative, paie, compte d’activité, conformité | Garantie financière |
| Entreprise cliente | Commande de la prestation, conditions d’exécution, règlement | Respect des obligations matérielles |
| Salarié porté | Négociation, exécution, reporting mensuel | Sécurisation des revenus via la société |
Cadre juridique et convention collective en vigueur
Le cadre légal qui organise le portage repose sur des textes précis et des repères chiffrés. Le Code du travail et la convention collective du 22 mars 2017, applicable depuis le 1er juillet 2017, forment le socle réglementaire.
Cas de recours : l’article L.1254-3 limite le recours aux tâches occasionnelles hors activité normale et permanente ou aux prestations ponctuelles demandant une expertise. Ces précisions protègent les entreprises clientes et les intervenants.
Interdictions sectorielles : l’article L.1254-5 proscrit certaines activités, notamment les services à la personne. Les manquements exposent à des sanctions (amendes de 3 750 € prévues par L.1255-14 et L.1255-16).
La durée des prestations peut atteindre 36 mois (L.1254-4). En revanche, un CDD en portage est limité à 18 mois, renouvellements inclus. La mise à jour PSS 2024 sert de référence pour les minima liés à la sécurité sociale et aux garanties de branche.
« Respecter ce cadre, c’est sécuriser vos missions et légitimer vos interventions. »
- Référence : convention collective 22/03/2017 et articles du Code du travail.
- Points clés : cas, interdictions, durée, minima PSS 2024.
Contrat de travail en portage salarial : CDD ou CDI
Avant de débuter une mission, vérifiez que le contrat couvre à la fois la relation de travail et la prestation. Le choix entre CDD et CDI impacte votre flexibilité et la sécurité financière.
Mentions obligatoires du CDD et délais de transmission
Le CDD doit préciser la formule « contrat de travail en portage salarial à durée déterminée » et être transmis au plus tard dans les deux jours ouvrables.
Clauses obligatoires : terme, renouvellement, rémunération, indemnité d’apport d’affaires, charges sociales et fiscales, frais de gestion, frais professionnels, descriptif des compétences, période d’essai, congés payés, organismes de retraite et prévoyance, périodicité des comptes rendus, identité du garant financier.
Mentions obligatoires du CDI et spécificités applicables
Le CDI doit mentionner « contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée » et reprendre les mêmes garanties, adaptées aux périodes sans prestation qui ne sont pas rémunérées.
Les éléments liés à la mission (identité cliente, descriptif, durée, prix, responsabilités HSE, EPI, RCP) doivent figurer clairement dans l’annexe ou le contrat commercial. La rupture du contrat commercial n’entraîne pas automatiquement la rupture du contrat de travail.
- Comparer CDD/CDI : souplesse versus continuité.
- Vérifier l’inclusion de toutes les mentions listées avant signature.
- Un contrat clair est un atout pour négocier avec une entreprise portage salarial.
| Élément | CDD | CDI |
|---|---|---|
| Mention obligatoire | « contrat de travail en portage salarial à durée déterminée » | « contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée » |
| Délai de transmission | Au plus tard 2 jours ouvrables | Au plus tard 2 jours ouvrables |
| Périodes sans prestation | Réglementées selon contrat commercial | Non rémunérées sauf clause spécifique |
« Un contrat complet réduit significativement les risques de litige et accélère votre démarrage. »
Avant de signer, consultez notre guide pour sécuriser vos premiers pas avec une entreprise portage salarial.
Le CDD en portage salarial : durée, renouvellement, terme
Pour une mission courte ou ponctuelle, le CDD en portage fixe un cadre temporel strict qui sécurise les parties.
Formats du contrat : le contrat peut prévoir un terme précis pour une mission clairement datée, ou un terme imprécis lorsque la fin dépend de l’achèvement d’un objectif. Dans ce dernier cas, une durée minimale doit être indiquée.
La durée totale d’un CDD ne peut excéder 18 mois, renouvellements inclus. Vous pouvez prévoir jusqu’à deux renouvellements formalisés par clause ou avenant.
Reports, période d’essai et indemnités
Un report de terme de maximum 3 mois est possible par accord pour absorber des aléas de planning. Les règles de période d’essai s’appliquent comme pour un contrat classique de travail.
Les indemnités — congés payés et indemnité de fin de contrat — sont dues selon les règles applicables au CDD. La transmission du contrat se fait dans les deux jours ouvrables : point de vigilance pour sécuriser votre démarrage.
Rupture anticipée et pilotage opérationnel
La rupture anticipée suit des conditions précises ; elle a des conséquences sur vos droits et la facturation de la prestation. Un bon pilotage des jalons limite les prolongations et protège vos revenus.
« Documentez les motifs et les livrables : c’est la meilleure preuve en cas de terme imprécis. »
- Négociez clairement les clauses de renouvellement.
- Conservez preuves des résultats pour justifier la durée.
- Respectez les plafonds de durée pour éviter les requalifications.
Le CDI en portage salarial : périodes sans prestation et classification
Le CDI en portage offre une ossature contractuelle stable tout en autorisant l’enchaînement de missions chez plusieurs clients. Le contrat couvre votre relation avec l’entreprise de gestion ; il facilite la prospection partagée et la continuité de carrière.
Attention : les périodes sans prestation ne sont généralement pas rémunérées. Planifiez les intermissions, mobilisez la réserve financière et négociez les conditions dans le contrat pour lisser vos revenus.
Classification selon ancienneté
La convention précise la classification : moins de 3 ans d’ancienneté, vous pouvez être classé technicien, agent de maîtrise ou cadre selon le profil. Au-delà de 3 ans, la qualification cadre s’impose.
Forfait jours et effets sur la classification
Le forfait jours entraîne la reconnaissance de cadre quelle que soit l’ancienneté. Il modifie l’organisation du travail : suivi de charge, conformité aux repos et traçabilité des jours travaillés.
- Impact sur la rémunération minimale et les forfaits.
- Importance du reporting régulier pour valider le temps et protéger l’équilibre vie/travail.
- Bonnes pratiques : capitaliser sur l’expérience, documenter les missions et demander une évolution de classification.
Rémunération, charges sociales et rémunération minimale
La rémunération en portage combine règles légales et minima de branche indexés chaque année.
La convention fixe des planchers liés au plafond de la sécurité sociale (PSS). En 2024, la valeur mensuelle de référence retenue est 2 898 € brut. À défaut d’accord étendu, le revenu minimal correspond à 75 % de cette valeur.
Seuils légaux et de branche liés au plafond
Planchers 2024 : 70 % PSS pour les profils juniors, 75 % pour les profils seniors et 85 % pour le forfait jours. Ces taux intègrent congés payés et prime d’apport d’affaires.
Composition de la rémunération
Le salaire mensuel comprend le salaire de base, les congés payés et une prime d’apport d’affaires de 5 %.
Réserve financière et périodes d’intermission
En CDI, une réserve de 10 % du salaire de base est constituée sur votre compte d’activité pour couvrir les mois sans mission.
En CDD, une indemnité de précarité de 10 % est versée en fin de contrat, selon le Code du travail.
| Élément | Valeur 2024 | Remarque |
|---|---|---|
| Valeur mensuelle PSS | 2 898 € brut | Référence pour les pourcentages |
| Seuil minimum général | 75 % du PSS (≈ 2 173,5 €) | À défaut d’accord étendu |
| Prime d’apport d’affaires | 5 % | Incluse dans le revenu minimal |
| Réserve financière (CDI) | 10 % du salaire de base | Provisionnée sur le compte |
« La réserve et une tarification structurée sont vos meilleurs atouts pour sécuriser vos revenus entre deux missions. »
Frais de gestion, frais professionnels et compte d’activité
La gestion financière d’une mission commence par la traçabilité claire des flux sur le compte d’activité.
Frais de gestion : la société prélève un pourcentage en contrepartie de la paie, déclarations et services administratifs. Ce prélèvement apparaît chaque mois sur le relevé et permet de comprendre l’impact réel des frais gestion sur votre marge.
Frais professionnels et prélèvements
Les frais professionnels éligibles, dûment justifiés, peuvent être remboursés et déduits du compte. Les prélèvements sociaux et fiscaux sont détaillés pour chaque encaissement client.
Indemnité d’apport d’affaires à 5%
L’indemnité d’apport d’affaires est fixée à 5 % de la rémunération brute mensuelle (hors ICP et indemnités de précarité). Elle est prélevée sur le solde disponible du compte après paiement des frais et charges.
Transparence mensuelle et pilotage
Chaque mois, vous recevez un relevé : encaissements clients, frais gestion, frais professionnels, charges, net et prime. Cette transparence facilite le pilotage de votre trésorerie.
- Indicateurs clés : taux de frais de gestion, part frais pro, délai de paiement client, réserve disponible, net mensuel.
- Bonnes pratiques : justificatifs, notes de frais et reporting pour rester conforme et audit-ready.
- Un contrat commercial bien rédigé optimise l’éligibilité des frais et réduit les délais.
Pour aller plus loin et choisir une bonne entreprise de portage, consultez notre guide pratique : entreprise de portage salarial.
Garanties et sécurité: assurance, garantie financière, médecine du travail
La protection financière et les assurances constituent le socle qui sécurise vos missions chez un client.
Responsabilité civile professionnelle
La RCP couvre les dommages causés lors de vos interventions chez l’entreprise cliente. Demandez toujours le certificat d’assurance avant la mission.
L’entreprise cliente reste responsable des conditions d’exécution : santé, sécurité, équipements et durée du travail.
Garantie financière et prise en charge en cas de défaillance
La société de portage doit justifier d’une garantie financière solide. En 2024, les seuils exigés sont au moins 10 % de la masse salariale N-1 et un minimum absolu de 2 PASS, soit 92 736 €.
Cette garantie sécurise le paiement des salaires et des cotisations si la société rencontre une défaillance.
Médecine du travail et formation professionnelle
Vous bénéficiez des visites d’information et des visites périodiques prises en charge par la société. Ces dispositifs préservent votre santé au travail.
L’accès à la formation est renforcé : CPF, VAE, bilan de compétences et formations hors temps de travail jusqu’à 240 heures.
« Ces garanties forment la base d’une relation de confiance avec les grandes entreprises exigeantes en conformité. »
- Demandez avant mission : attestation de garantie financière et certificats d’assurance RCP.
- Vérifiez les clauses du contrat commercial sur les obligations HSE du client.
- Articulez médecine du travail et formation pour maintenir votre employabilité.
Pour choisir une société sérieuse et bien informée, consultez notre guide pratique sur entreprise de portage salarial.
Entreprises clientes: durée des missions, contrat commercial et secteurs
Les entreprises clientes sollicitent souvent le portage pour répondre à un besoin d’expertise ponctuelle ou à un surcroît d’activité. Le recours permet d’accéder rapidement à une compétence sans alourdir la masse salariale.
Durée des prestations
La durée d’une mission peut aller jusqu’à 36 mois lorsque le besoin le justifie. En revanche, le CDD lié au portage reste plafonné à 18 mois, renouvellements inclus.
Contrat commercial et compatibilité
Le contrat commercial est distinct du contrat de travail. Il doit décrire l’objet, les livrables, le calendrier, le prix, la confidentialité et la propriété intellectuelle.
Un alignement strict entre le contrat commercial et le contrat de travail évite les incohérences qui fragilisent l’exécution.
Secteurs interdits et sanctions
Certaines activités sont exclues, notamment les services à la personne (article L.1254-5). Les manquements exposent l’entreprise cliente et la société de portage à des sanctions financières (amendes prévues par L.1255-14 et L.1255-16).
« Documentez les obligations HSE et RGPD dans le contrat commercial pour préserver conformité et sécurité. »
Points pratiques pour l’entreprise :
- Prévoir clauses HSE, RGPD et sécurité SI pour environnements sensibles.
- Insérer pénalités et calendrier de livraison pour sécuriser la mission.
- Utiliser une check‑list client pour accélérer la contractualisation.
Pour comparer CDD et autres modalités et mieux préparer votre contrat commercial, consultez notre guide sur les différences entre portage et CDD.
Avantages et inconvénients du portage salarial pour les indépendants
Le portage combine des protections proches du salariat avec la flexibilité propre à l’activité indépendante.
Avantages : vous bénéficiez d’un vrai niveau de sécurité : accès à l’assurance chômage, médecine du travail et retraite complémentaire. Le compte d’activité mensuel détaille les encaissements, le net perçu, les frais et les prélèvements, ce qui assure une grande transparence.
Sécurité financière : la garantie financière et la gestion centralisée par l’entreprise renforcent la sécurité des paiements. Le cumul possible entre ARE et revenus d’activité portée facilite les transitions.
Inconvénients : les frais de gestion réduisent la marge et, en CDI, les périodes sans prestation ne sont pas rémunérées. La prospection reste votre responsabilité et la relation tripartite impose rigueur documentaire (reportings et justificatifs).
« Le portage convient à ceux qui veulent prioriser leur cœur de métier plutôt que l’administratif. »
Pour peser votre choix, consultez notre synthèse des atouts du portage salarial.
Comment choisir une entreprise portage salarial et démarrer
Avant de confier vos premières missions, exigez des preuves de garantie financière et de suivi mensuel.
Critères clés :
- Transparence des frais : comparez taux et détail des frais de gestion sur le relevé.
- Outils et suivi : tableau de bord du compte d’activité, accès aux relevés et délais de versement.
- Garanties légales : déclaration d’activité, garantie financière et assurances RCP.
- Accompagnement business : coaching tarifaire, relecture de contrats et gestion du recouvrement.
Étapes pour démarrer
1. Cadrage de l’offre et négociation du prix directement avec le client.
2. Validation du contrat commercial puis signature du contrat de travail (CDD ou CDI) avec mentions obligatoires.
3. Mise en place du reporting mensuel : CRA, validation des livrables, facturation et suivi des encaissements sur le compte.
| Élément | À vérifier | Impact |
|---|---|---|
| Frais de gestion | Taux, transparence et plafond | Influence directe sur votre marge |
| Garantie financière | Montant et preuve documentaire | Sécurise le paiement des salaires |
| Accompagnement | Support paie, juridique et commercial | Accélère votre mise en marché |
| Outils | Accès au compte d’activité et relevés clairs | Facilite le pilotage financier |
« Choisir une entreprise de portage, c’est choisir un partenaire opérationnel : privilégiez la clarté et la réactivité. »
Enfin, assurez la conformité HSE et RGPD et vérifiez la couverture RCP adaptée à votre prestation. Pour approfondir les avantages, consultez notre synthèse sur atouts du portage salarial.
Conclusion
Pour résumer, ce cadre légal transforme l’expertise autonome en une activité durable et sécurisée.
Le portage salarial combine liberté commerciale et protections concrètes : rémunération minimale indexée sur le PSS, relevé mensuel via le compte d’activité, RCP et garantie financière pour sécuriser les paiements.
Le statut du salarié porté permet d’opérer en autonomie tout en conservant des droits sociaux. En CDD ou en CDI, anticipez les intermissions, vérifiez les mentions contractuelles et maîtrisez vos frais de gestion.
Pour démarrer, sélectionnez une entreprise portage salarial reconnue, cadrez votre offre et formalisez vos contrats. Nous vous accompagnons pour sécuriser chaque étape et accélérer votre développement professionnel.
FAQ
Qu’est-ce que le portage salarial et à qui s’adresse-t-il ?
Le portage salarial est un mode d’exercice qui permet à un consultant ou expert de proposer des prestations à des entreprises clientes tout en bénéficiant d’un contrat de travail avec une société de portage. Il s’adresse aux profils qualifiés (consultants, ingénieurs, cadres, formateurs) disposant d’un niveau de compétence équivalent à un niveau 5 ou d’au moins 3 ans d’expérience dans leur domaine.
Comment fonctionne la relation entre le professionnel, la société de portage et l’entreprise cliente ?
Le fonctionnement est tripartite : l’intervenant réalise la mission pour l’entreprise cliente, la société de portage facture la prestation et reverse un salaire après déduction des frais de gestion et des charges. La société gère aussi la facturation, les cotisations sociales et les aspects administratifs.
Quelle est la nature du contrat signé entre l’intervenant et la société de portage ?
Le contrat de travail peut être un CDD ou un CDI selon la volonté des parties et la durée prévue des missions. Il doit comporter les mentions obligatoires relatives à l’objet, la rémunération, la durée et les modalités de rupture ou d’interruption.
Quelles sont les règles pour un CDD en portage : durée et renouvellement ?
Le CDD respecte des durées maximales fixées par le code du travail et la convention collective applicable. Il peut être conclu pour un terme précis ou imprécis, avec possibilités de renouvellement sous conditions. La période d’essai, les congés payés et les indemnités de fin de contrat sont applicables selon la législation.
Quelles spécificités pour un CDI en portage concernant la classification et les périodes sans mission ?
En CDI, la classification (technicien, agent de maîtrise, cadre) dépend de l’expérience et des responsabilités. Les périodes sans prestation sont encadrées : l’entreprise de portage doit assurer le paiement des droits acquis et la gestion des périodes d’intermission, souvent via une réserve financière.
Comment est déterminée la rémunération et quelles charges s’appliquent ?
La rémunération se compose d’un salaire de base, des congés payés et éventuellement d’une prime d’apport d’affaires. Des charges sociales et contributions s’appliquent selon les règles en vigueur et la convention collective, avec des seuils liés au plafond de la sécurité sociale.
Qu’est-ce que la réserve financière de 10 % et à quoi sert-elle ?
La réserve financière correspond généralement à une retenue sur chiffre d’affaires destinée à couvrir les périodes d’intermission, congés et imprévus. Elle garantit une continuité de rémunération partielle lorsque l’activité est interrompue.
Quels sont les frais de gestion et comment sont-ils calculés ?
Les frais de gestion sont prélevés par la société de portage pour couvrir la facturation, le paiement des cotisations et le support administratif. Ils sont exprimés en pourcentage du chiffre d’affaires et doivent être transparents, indiqués dans le contrat et le compte d’activité mensuel.
L’apport d’affaires est-il rémunéré et sous quelle forme ?
Oui, l’indemnité d’apport d’affaires est souvent prévue à hauteur de 5 % du chiffre d’affaires réalisé grâce à l’apport du consultant. Le calcul et le versement doivent être précisés dans le contrat entre l’intervenant et la société de portage.
Quelles garanties et assurances doivent être en place ?
La société de portage doit fournir une garantie financière minimale et proposer une responsabilité civile professionnelle. Elle veille également au respect des obligations en matière de médecine du travail et de formation professionnelle pour sécuriser l’activité.
Quelles sont les règles juridiques et la convention collective applicable ?
Le cadre légal repose sur le code du travail et la convention collective du 22 mars 2017, complétés par les mises à jour réglementaires (PSS 2024 et obligations actuelles). Ces textes encadrent les conditions de recours et les protections sociales.
Y a‑t‑il des secteurs interdits au recours à ce mode d’exercice ?
Oui, certaines activités sont exclues. Les cas de recours autorisés et les interdictions sectorielles sont précisés par la réglementation et la convention collective ; il est recommandé de vérifier la compatibilité de la mission avant signature.
Quelle durée de mission peut proposer une entreprise cliente et quelles limites existent ?
Les prestations peuvent aller jusqu’à 36 mois selon les besoins, tandis que certains CDD sont limités à 18 mois selon les règles de la mission. Le contrat commercial entre la société de portage et l’entreprise cliente doit rester compatible avec le contrat de travail.
Comment choisir une société de portage et lancer une première mission ?
Choisissez selon les frais de gestion, la qualité de l’accompagnement, les garanties proposées et les outils de pilotage. Les étapes clés : négocier le tarif, signer le contrat commercial et le contrat de travail, puis effectuer le reporting mensuel via le compte d’activité.
Quels sont les avantages et inconvénients de ce mode d’exercice pour un indépendant ?
Avantages : sécurité sociale, couverture sociale, gestion administrative simplifiée et accès à la formation. Inconvénients : frais de gestion et contraintes contractuelles. Le choix dépend de votre besoin d’autonomie versus protection.
