Saviez-vous qu’une formule hybride permet à des professionnels de garder leur autonomie commerciale tout en bénéficiant d’une protection sociale comparable à un contrat classique ? Ce modèle a un impact concret pour ceux qui veulent concilier indépendance et sécurité.
Nous décrivons ici, de manière claire et pratique, la relation tripartite qui lie une société de portage, le salarié porté et l’entreprise cliente, comme le précise le code du travail.
Vous comprendrez pourquoi ce cadre rassure : affiliation à la sécurité sociale, droits au chômage, protection complémentaire, et un salaire calculé à partir des honoraires. Nous expliquons aussi les obligations de la société et les documents essentiels pour sécuriser votre activité.
En quelques minutes, vous aurez une vision nette du fonctionnement, des protections et des étapes concrètes pour démarrer sereinement votre prestation.
Table of Contents
Points clés à retenir
- Un modèle hybride qui combine autonomie commerciale et protections sociales.
- Relation tripartite : société, salarié porté et entreprise cliente.
- Rémunération liée aux honoraires avec minima conventionnels.
- Obligations légales et garanties financières pour la société.
- Documents essentiels : contrat de travail, contrat de prestation, compte d’activité.
- Convient aux experts souhaitant sécuriser leur transition vers l’indépendance.
Comprendre le cadre légal du portage salarial et son évolution
Le droit actuel définit qui fait quoi entre la société d’accompagnement, le professionnel et l’entreprise cliente. L’article L1251-64 du code de travail organise cette relation tripartite et précise les obligations de chacun.
Définition légale et relation tripartite
La société signe le contrat de travail avec le professionnel et conclut la prestation avec l’entreprise cliente. La personne reste autonome dans l’exécution et la négociation.
Convention collective du 22 mars 2017 et avenants
La convention étendue fixe la qualification minimale (niveau Bac+2 ou expérience équivalente), des minima de rémunération (70/75/85% du PSS) et une indemnité d’apport d’affaires de 5%.
Ce que cela n’est pas
Ce modèle n’instaure pas de lien de subordination vis‑à‑vis de la cliente. L’usage est limité aux tâches occasionnelles ou à une expertise ponctuelle (L1254-3).
| Point | Référence | Effet pratique |
|---|---|---|
| Relation tripartite | L1251-64 | Rôles clarifiés entre société, professionnel et entreprise |
| Conditions de recours | L1254-3 / L1254-5 | Usage pour tâches non permanentes; interdiction services à la personne |
| Sanctions | L1255-14 / L1255-16 | Amendes en cas d’emploi interdit |
Pour en savoir plus sur vos droits, consultez notre fiche dédiée sur droits du salarié.
statut du portage salarial en France
Vous trouverez une description claire des obligations de chacun pour sécuriser la prestation.
Qui est le salarié porté et quelles sont ses responsabilités
Le salarié porté justifie d’une expertise et d’une qualification. Il agit avec autonomie commerciale pour rechercher des clients et négocier prix et conditions.
Ses tâches : prospection, organisation du travail, reporting mensuel auprès de la société et respect des engagements contractuels avec la cliente.
Rôle et obligations de l’entreprise de portage
La société est l’employeur légal. Elle emploie à titre exclusif, gère le contrat de travail, paie les rémunérations et tient le compte d’activité mensuel (L1254-25).
Elle garantit le respect des règles sociales et administre les frais, la facturation et les provisions indispensables au bon suivi de la prestation.
Place de l’entreprise cliente dans la relation
L’entreprise cliente formalise la mission par un contrat commercial. Elle assure la sécurité, la durée du travail et les conditions d’exécution sans créer de lien de subordination.
La collaboration repose sur une responsabilité partagée : comptes rendus, validations et facturation sécurisent la relation.
Pour aller plus loin et trouver des conseils pratiques, consultez notre guide pour trouver un portage salarial.
Acteurs et contrats clés: salarié porté, entreprise de portage, entreprise cliente
La relation opérationnelle repose sur un trio d’accords clairs et complémentaires.
Le socle contractuel associe trois documents : le contrat travail (CDD ou CDI) entre la société et le professionnel, le contrat de prestation signé avec l’entreprise cliente, et la convention d’adhésion qui définit le cadre de collaboration.
Le contrat de prestation formalise l’objet, les livrables, la durée, le prix, les responsabilités et les délais de paiement. Il protège aussi la cliente via des clauses de confidentialité et de responsabilité civile professionnelle.
Convention d’adhésion : gouvernance et services
La convention détaille les services fournis, la politique de frais, les modalités de gestion du compte d’activité et les frais de gestion. Elle précise aussi les règles d’avenant et le plan de sortie de mission.
- Clauses incontournables : propriété intellectuelle, assurance RC pro, médiation.
- Articulation opérationnelle : vous négociez ; la société contractualise et facture ; l’entreprise honore la prestation.
Contrat de travail en portage salarial: CDD et CDI en pratique
Avant de signer, vérifiez que le contrat précise toutes les mentions obligatoires : rémunération, frais de gestion, indemnité d’apport d’affaires (5%), charges, compétences requises et éléments de la mission.
CDD : mentions, durée et renouvellements
Le CDD doit indiquer le terme précis ou imprécis, la nature de la prestation et la durée minimale si le terme est imprécis.
La durée totale ne peut excéder 18 mois. Le contrat est renouvelable deux fois et le terme peut être reporté jusqu’à 3 mois d’un commun accord.
Le salarié reçoit le contrat au plus tard sous 2 jours ouvrables. S’appliquent la période d’essai, les congés payés et la prime de précarité en cas de fin de contrat.
CDI : spécificités et périodes sans prestation
Le CDI couvre une ou plusieurs missions successives. Les périodes sans mission ne sont généralement pas rémunérées.
La classification distingue junior (
Période d’essai, rupture et clauses essentielles
Prévoyez une période d’essai, les modalités de rupture anticipée et les conditions de suspension de la mission.
- Clauses clés : confidentialité, propriété intellectuelle, non‑sollicitation.
- Inscrire les responsabilités HSE du client et l’assurance RC pro.
- Encadrer la gestion des frais professionnels et le mode de calcul du salaire.
« Un contrat complet protège votre activité et facilite la conformité au code travail. »
Pour optimiser votre productivité et mieux gérer la facturation, consultez notre guide sur la productivité en portage salarial.
Rémunération, salaire minimum et indemnités
Nous détaillons les repères chiffrés qui encadrent votre rémunération et les protections financières entre missions.
Seuils minimaux et composition du minimum
Les minima conventionnels fixent un salaire garanti pendant les périodes travaillées : 70% PSS pour junior, 75% PSS pour senior et 85% PSS pour forfait jours.
Le minimum brut inclut 10% pour congés payés et 5% d’indemnité d’apport d’affaires.
Réserve, prime et impact entre missions
En CDI, 10% du salaire de base est provisionné sur le compte d’activité comme réserve entre deux missions.
En CDD, une prime de précarité de 10% s’applique à la fin du contrat. Les périodes sans prestation ne sont pas rémunérées.
Net vs chiffre d’affaires : variables à anticiper
Par pratique, le salaire net représente environ 50% du chiffre d’affaires encaissé. Cette part varie selon les frais de gestion, les frais professionnels et les charges sociales.
| Élément | Taux | Effet pratique |
|---|---|---|
| Minima junior | 70% PSS | Garantie salaire pendant la mission |
| Indemnité apport | 5% | Incluse au brut |
| Réserve CDI | 10% | Amortisseur entre deux missions |
| Net moyen | ≈50% CA | Après frais, charges et prélèvements |
Frais de gestion et frais professionnels: ce qui est déductible
Les montants prélevés ne sont pas arbitraires. Ils rémunèrent la société pour des prestations précises et protègent votre activité.
Ce que couvrent les frais de gestion et comment ils sont calculés
Les frais gestion rémunèrent la paie, les déclarations sociales, la facturation, le recouvrement et l’assurance RC pro.
Ils correspondent à un pourcentage du chiffre d’affaires HT et sont déduits avant le calcul du salaire.
Politique de frais professionnels et restitution de TVA
Les frais professionnels admissibles figurent dans la convention d’adhésion : déplacements, matériel et formations justifiés par facture.
La TVA est restituée selon la nature de la dépense et les modalités de facturation à l’entreprise cliente.
- Comparez au-delà du taux : services inclus, transparence sur le compte d’activité, délais de validation.
- Conservez justificatifs clairs pour accélérer les remboursements et éviter les rejets.
| Élément | Couverture | Impact sur le net |
|---|---|---|
| Frais gestion | Paie, facturation, assurances, outils | Déduits avant salaire |
| Frais professionnels | Déplacements, matériel, formation | Remboursés sur justificatifs |
| TVA | Restitution selon nature dépense | Peut augmenter le net si récupérable |
Compte d’activité: transparence chaque mois
Chaque mois, votre compte d’activité sert de tableau de bord financier précis pour suivre toutes les opérations liées à votre mission.
Le relevé indique les versements de l’entreprise cliente, les détails des frais de gestion, les frais professionnels, puis les prélèvements sociaux et fiscaux.
Vous voyez aussi la rémunération nette et le montant de l’indemnité d’apport d’affaires. Ce niveau de détail sécurise la relation entre vous et la société et facilite le pilotage de trésorerie.
Éléments affichés chaque mois
- Encaissements clients et factures réglées.
- Frais de gestion prélevés par la société.
- Frais professionnels remboursés sur justificatifs.
- Prélèvements sociaux, fiscaux et net à payer.
- Indemnité d’apport d’affaires et autres provisions.
Provision obligatoire et alimentation du compte
Une provision est affectée au compte lors de la signature du contrat. Elle est alimentée par le solde après paiement des éléments dus.
Pour un CDD, la prime de précarité est enregistrée sur ce compte. En CDI, une réserve de 10% du salaire de la dernière mission alimente le coussin entre deux mois sans activité.
« Un compte d’activité clair réduit les écarts de paiement et renforce votre autonomie financière. »
Bonnes pratiques : synchronisez vos comptes rendus, factures et validations clients pour limiter les décalages. Utilisez les outils digitaux de la société pour anticiper vos besoins de liquidité.
| Élément | Présent sur le compte | Rôle pratique |
|---|---|---|
| Versements entreprise cliente | Oui | Source principale de trésorerie |
| Frais de gestion | Oui | Frais prélevés avant calcul du net |
| Frais professionnels | Oui (sur justificatifs) | Remboursement distinct du salaire |
| Prélèvements sociaux & fiscaux | Oui | Calculés et versés par la société |
| Provisions (prime / réserve) | Oui | Coussin financier selon le type de contrat |
Pour comprendre les obligations légales et la conformité de la société, consultez notre fiche sur la réglementation applicable.
Protection sociale et sécurité: droits du salarié porté
Le modèle garantit une couverture solide tout au long de vos missions. Vous bénéficiez de la sécurité sociale, d’une mutuelle collective, d’une prévoyance et d’un suivi par la médecine du travail. La responsabilité de ces dispositifs incombe à l’entreprise qui vous emploie.
Santé, prévoyance et obligations employeur
Nous assurons la gestion des cotisations et l’organisation des visites médicales. Vous restez protégé contre les risques liés au travail.
Chômage et cumul ARE
Les salariés portés ont droit à l’assurance chômage. Le cumul de l’ARE avec des revenus issus du portage est possible, sous réserve des règles d’indemnisation. Conservez vos justificatifs et déclarez vos revenus à Pôle emploi pour éviter un recalcul.
- Droits sociaux : affiliation, mutuelle, prévoyance, médecine du travail.
- Formation : CPF, VAE, bilan de compétences et formations (max 240 h hors temps de travail).
- Prévention : signalez tout incident et utilisez les dispositifs d’accompagnement.
« Anticiper les risques et mobiliser la formation renforce votre sécurité et votre valeur sur le marché. »
| Élément | Couverture | Responsable |
|---|---|---|
| Santé | Sécurité sociale + mutuelle | Entreprise employeuse |
| Prévoyance | Incapacité, invalidité, décès | Entreprise employeuse |
| Chômage | Droit à indemnisation, cumul ARE possible | Pôle emploi / salarié |
| Formation | CPF, VAE, bilan (240 h max) | Salarié / organisme |
Conditions d’éligibilité: expertise, qualification et autonomie
Les conditions d’admission reposent sur deux piliers : une qualification professionnelle reconnue et une autonomie commerciale effective.
Niveau requis : la convention impose un minimum de niveau 5 (Bac+2) ou, alternativement, au moins trois ans d’expérience significative dans le même secteur. Ces preuves renforcent votre position lors de l’examen du dossier.
Autonomie commerciale : le salarié porté doit pouvoir identifier les besoins, construire une offre, négocier le contrat et le prix avec l’entreprise cliente. Cette capacité garantit la viabilité de votre activité.
Nous distinguons clairement expertise technique et compétences commerciales. Les deux sont nécessaires pour sécuriser un flux d’activité durable.
- Documentez vos références : livrables, certifications, retours client.
- Présentez un pipeline concret et vos conditions financières.
- Cadrez périmètre, objectifs et indicateurs pour valoriser votre offre.
« Une candidature bien documentée facilite l’admission et améliore votre pouvoir de négociation. »
Cas de recours côté entreprise cliente: ce qui est autorisé ou interdit
Ce cadre légal autorise l’usage limité à des missions d’expertise ciblée hors fonctionnement permanent de la structure.
Tâches occasionnelles et prestations ponctuelles
Les entreprises clientes peuvent solliciter ce dispositif pour un besoin ponctuel ou une compétence rare (référence L1254-3).
Il s’agit d’interventions non intégrées au fonctionnement régulier. Le contrat prestation doit préciser objectifs, livrables et jalons.
Durée de la mission et limites légales
La durée maximale d’une mission peut atteindre 36 mois selon la nature du besoin.
Si le lien employeur est un CDD, la durée totale reste limitée à 18 mois (renouvellements inclus), avec un report possible du terme jusqu’à 3 mois.
Interdictions et sanctions
Deux interdits majeurs : le remplacement d’un salarié en grève (L1254-4) et les services à la personne (L1254-5).
Le non-respect engage des sanctions prévues par le code travail.
- Vérifiez la concordance entre l’objet de la prestation et le cas d’usage.
- Anticipez les avenants et limitez les risques de dépassement de durée.
- Sécurisez le contrat prestation avec critères d’acceptation et clauses de gestion.
| Élément | Plafond | Effet pratique |
|---|---|---|
| Durée mission | 36 mois | Permet missions longues mais non structurelles |
| Durée CDD | 18 mois | Limite juridique avec renouvellements |
| Interdictions | Remplacement grève / services à la personne | Sanctions par le code travail |
« Assurez-vous que la mission reste ponctuelle et bien documentée pour éviter un requalification. »
Choisir son entreprise de portage: critères essentiels
La sélection doit reposer sur des critères précis et mesurables. Ne vous fiez pas qu’au taux : vérifiez le périmètre des services, la politique de frais professionnels et l’impact réel sur votre rémunération.
Frais de gestion, accompagnement, outils et services
Comparez ce qui est inclus : gestion administrative, support commercial, assistance juridique, et outils de pilotage du compte. Ces éléments influent directement sur votre net.
Garanties financières, solidité et conformité réglementaire
Choisissez une société déclarée et exerçant à titre exclusif. Vérifiez la garantie financière (minimum requis et seuils légaux), l’historique de paiement des salaires et les preuves de conformité.
Réseau de consultants, formation et dispositifs d’épargne
Un réseau actif facilite les opportunités et l’échange de bonnes pratiques. Évaluez aussi l’offre de formation et les dispositifs d’épargne (PEE, PERCO/PER) qui optimisent votre rémunération sur le long terme.
- Comparez au-delà du taux : services inclus et politique de frais professionnels.
- Vérifiez la solidité : garantie financière, adhésion syndicale et conformité.
- Privilégiez l’accompagnement : conseil commercial, outils et formations.
« Une grille de critères pondérés vous aide à choisir la société la mieux alignée sur votre stratégie. »
Pour mesurer les avantages concrets et affiner votre choix, consultez notre synthèse des bénéfices avantages du portage salarial.
Métiers et secteurs: où le portage salarial est pertinent
Ce mode d’exercice s’adapte particulièrement aux prestations intellectuelles où autonomie et sécurité doivent coexister.
Prestations intellectuelles courantes
Nous retrouvons souvent des missions en IT, data, cybersécurité, marketing digital, RH, finance d’entreprise, audit et formation professionnelle.
Exemples de prestation : migration cloud, analyse de données, diagnostic RH, plan marketing, audit financier ou formation certifiante.
Profils qui réussissent
Cadres experts, freelances en structuration, créateurs en test, retraités actifs et jeunes diplômés accompagnés y trouvent un cadre adapté.
Ils bénéficient d’un accompagnement commercial et d’une facturation sécurisée vers l’entreprise cliente.
Activités exclues et professions réglementées
Les services à la personne sont interdits. Certaines professions réglementées (avocats, notaires, architectes, professions médicales) restent soumises à vigilance.
Des exceptions existent pour la formation, selon les règles applicables et les assurances requises.
Vérifiez toujours les certifications et l’assurance RC pro nécessaires avant d’engager une mission.
- Cartographie métiers : conseil IT, data, marketing, finance, formation.
- Profils : cadres, freelances, créateurs, retraités, jeunes diplômés.
- Limites : interdiction services à la personne, attention aux professions réglementées.
Portage salarial international: détachement et droits maintenus
Les missions à l’international exigent une organisation précise pour préserver vos droits. Nous vous aidons à choisir entre facturer depuis la France ou partir en détachement.
Missions pour clients étrangers depuis la France ou à l’étranger
Deux configurations coexistent : mission export gérée depuis la France, ou détachement qui vous place temporairement à l’étranger.
Chaque option influence le contrat, la fiscalité et les assurances nécessaires avec l’entreprise cliente.
Maintien des cotisations et de la protection sociale française
En cas de détachement, vous pouvez conserver votre affiliation à la sécurité sociale française si les conditions légales sont remplies.
La société vous accompagne sur les démarches administratives, les A1 ou formulaires équivalents, et sur la gestion fiscale.
« Un détachement bien préparé protège vos droits et sécurise la relation commerciale. »
- Vérifier la durée prévue et les obligations HSE locales.
- Clauses : juridiction, devise, acomptes, gestion du risque de change.
- Documents : certificat A1, contrat adapté, assurances internationales.
| Configuration | Impact contratuel | Protection sociale |
|---|---|---|
| Facturation depuis la France | Contrat français, fiscalité simplifiée | Maintien automatique si activité en France |
| Détachement à l’étranger | Clause de détachement, loi applicable à préciser | Affiliation conservée si A1 délivré |
| Assistance société | Gestion administrative et fiscale | Soutien pour démarches et assurances |
Trouver des missions et développer son activité en portage
Bien définir votre offre aide à transformer des conversations en contrats signés. Clarifiez votre périmètre d’expertise, les cas d’usage et le ROI que vous apportez. Appuyez-vous sur des preuves : études de cas, chiffres et témoignages.
Définir son expertise, cibler ses clients et prospecter
Identifiez les comptes prioritaires et segmentez les cibles selon leur besoin. Multipliez les canaux : e‑mail, LinkedIn, événements et recommandations.
Construisez un pipeline avec des offres de mission claires et des jalons de validation.
Négociation commerciale, contrats et gestion de la prestation
Négociez le périmètre, la durée et la rémunération avec transparence. Privilégiez des jalons facturables et des critères de validation.
Formalisez toujours via un contrat de prestation signé par la société et la cliente pour sécuriser la relation et la rémunération.
Réseautage, offres de mission et formation continue
Activez votre réseau : co‑traitance, communautés et events ouvrent des opportunités. Répondez aussi aux offres publiques et privées.
Investissez en formation : techniques de vente complexe, pricing et méthodes de consulting renforcent votre attractivité commerciale.
« Un pipeline structuré et une offre bien documentée augmentent vos chances d’obtenir des missions régulières. »
Conclusion
En synthèse, ce dispositif offre un compromis concret entre autonomie et protection. Le portage salarial combine un contrat de travail protecteur, une relation commerciale claire avec l’entreprise cliente et des conditions conventionnelles robustes.
Vous gardez votre liberté commerciale tout en bénéficiant d’une sécurité sociale et de droits reconnus pour le salarié. Le compte d’activité, les minima de rémunération et la réserve constituent des garanties concrètes sur plusieurs mois.
Pratiquez la diligence : vérifiez le contrat, comparez les offres de portage et calibrez vos tarifs. Nous vous accompagnons pour sécuriser vos premières missions et structurer votre portefeuille.
En résumé : ce modèle s’adresse aux professionnels qualifiés qui veulent développer leur activité avec sérénité. Contactez‑nous pour un accompagnement personnalisé.
FAQ
Qu’est-ce que le statut de portage salarial et comment fonctionne la relation tripartite ?
Le portage salarial est un dispositif qui lie trois parties : vous (le consultant), l’entreprise de portage et l’entreprise cliente. Vous réalisez une prestation pour le client, qui signe un contrat de mission avec la société de portage. La société facture le client, prélève des frais de gestion, prend en charge les déclarations sociales et vous reverse un salaire après charges. Le Code du travail encadre cette relation pour garantir protection sociale et sécurité.
Quelle est la base légale et quelle convention collective s’applique ?
Le cadre légal est posé dans le Code du travail et précisé par la convention collective du 22 mars 2017 et ses avenants. Ces textes définissent les droits des salariés portés, les obligations des sociétés de portage, le calcul des rémunérations minimales et les conditions de rupture. Ils évoluent : vérifiez les avenants récents pour rester à jour.
Qui est considéré comme salarié porté et quelles responsabilités cela implique-t-il ?
Le salarié porté est une personne autonome qui réalise des prestations pour des clients via la société de portage. Il doit prospecter, négocier ses missions, respecter les obligations contractuelles et fournir des livrables conformes. En contrepartie, il bénéficie d’un contrat de travail (CDD ou CDI) et de la protection sociale d’un salarié.
Quel est le rôle et quelles sont les obligations de l’entreprise de portage ?
L’entreprise de portage facture les clients, gère la paie, calcule et verse les cotisations sociales, garantit le respect des règles de conformité et propose souvent des services d’accompagnement (formation, assurance, outil de facturation). Elle doit aussi informer et protéger le salarié porté selon la convention collective.
Quelle place occupe l’entreprise cliente dans ce montage ?
L’entreprise cliente commande la prestation, valide les livrables et règle les factures émises par la société de portage. Elle ne devient pas l’employeur au sens classique : la relation hiérarchique ne doit pas traduire un lien de subordination permanent.
Comment se formalise la relation commerciale entre le salarié porté et le client ?
La relation se matérialise par un contrat de prestation commerciale entre la société de portage et l’entreprise cliente, et par une convention d’adhésion ou un contrat de travail liant la société de portage et le salarié porté. Ces documents précisent durée, objet, rémunération, frais professionnels et conditions de renouvellement.
Quels types de contrat de travail sont possibles en portage : CDD et CDI ?
Les deux sont possibles. Le CDD doit comporter les mentions légales, durée, motif et modalités de renouvellement. Le CDI offre une continuité : en l’absence de mission, des dispositions (réserve financière, maintien partiel) peuvent s’appliquer. Les spécificités (classification, période d’essai) doivent figurer dans le contrat.
Comment sont fixés les seuils minimaux de rémunération et quelles indemnités existent ?
La convention collective impose des minima selon le niveau d’expérience (junior/senior) et la nature de la prestation (forfait jours). S’ajoutent éventuellement une indemnité d’apport d’affaires, congés payés et prime de fin de mission pour les CDD. Vérifiez les barèmes repris par votre société de portage.
Que couvre la notion de réserve financière en CDI et quel est son intérêt entre deux missions ?
La réserve financière est un mécanisme permettant d’assurer un revenu entre deux missions. Elle est alimentée par un pourcentage des facturations et vise à garantir une continuité de rémunération lors d’intermissions. Les modalités varient selon la société de portage.
Comment différencier salaire net et chiffre d’affaires en portage ?
Le chiffre d’affaires correspond aux honoraires facturés au client. Après déduction des frais de gestion, des charges sociales et des éventuels frais professionnels, la société de portage vous verse une rémunération nette. Les variables d’ajustement incluent taux de frais, cotisations et avantages sociaux.
Quels frais sont déductibles et comment fonctionnent les frais de gestion ?
Les frais professionnels remboursent des dépenses liées à l’activité (déplacements, hébergement, matériel) et peuvent être remboursés hors charges sous conditions et justificatifs. Les frais de gestion sont un pourcentage du chiffre d’affaires facturé et couvrent services administratifs, paie, assurances et accompagnement.
Que doit afficher le compte d’activité chaque mois ?
Le compte d’activité doit être transparent : montants facturés, frais de gestion, charges sociales, versements clients, remboursements de frais professionnels et salaire net versé. La provision obligatoire et son alimentation doivent également apparaître clairement.
Quelle protection sociale bénéficie le salarié porté ?
Le salarié porté cotise à la sécurité sociale, bénéficie d’une mutuelle, d’une prévoyance et d’un suivi (médecine du travail). Selon les cas, il peut prétendre à l’assurance chômage et cumuler des indemnités ARE avec certains revenus portés ; les règles dépendent de la situation individuelle.
Quels sont les critères d’éligibilité pour exercer en portage ?
L’éligibilité repose sur l’expertise, un niveau de qualification ou une expérience équivalente, et une autonomie commerciale suffisante pour négocier contrats et tarifs. Certaines activités réglementées ou soumises à licence peuvent être exclues.
Quelles missions sont autorisées ou limitées côté entreprise cliente ?
Les clients peuvent confier des prestations intellectuelles ponctuelles ou récurrentes dans la limite des règles contractuelles. La durée maximale réglementaire peut aller jusqu’à 36 mois selon les cas. Sont interdites des missions de remplacement en grève ou des prestations relevant des services à la personne sans cadre adapté.
Comment choisir une société de portage fiable ?
Comparez frais de gestion, qualité d’accompagnement, outils (suivi, facturation), garanties financières, conformité réglementaire et offres de formation. Vérifiez la solidité de la société et les services annexes (assurances, épargne, réseau de consultants).
Quels métiers et secteurs sont adaptés à ce dispositif ?
Le modèle convient aux prestations intellectuelles : IT, data, RH, marketing, finance, formation. Il s’adresse aux cadres, freelances, créateurs, retraités actifs et jeunes diplômés. Certaines professions réglementées ou activités excluses restent inappropriées.
Comment fonctionne le portage pour des missions internationales ?
Pour des missions à l’étranger ou pour clients étrangers, le maintien des cotisations et de la protection sociale française dépend du détachement, des conventions bilatérales et des règles URSSAF. Il convient de valider la situation avec la société de portage et un conseil spécialisé.
Comment trouver des missions et développer son activité en portage ?
Définissez clairement votre expertise, ciblez les clients pertinents, soignez la négociation commerciale et la gestion de la prestation. Utilisez le réseau de la société de portage, les plateformes de mission, la prospection directe et la formation continue pour rester compétitif.
