En France, le système de protection sociale représente un pilier fondamental de notre société. Il protège chaque citoyen contre les aléas de la vie professionnelle et personnelle.
Ce dispositif public s’appuie sur le principe fondateur « De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins ». Depuis 1945, cette philosophie guide l’organisation de notre protection sociale unique en Europe.
Le système représente une part essentielle de l’économie nationale. Avec 470 milliards d’euros de prestations annuelles, il équivaut à 20% du PIB français.
Pour les travailleurs indépendants, une protection spécifique existe au sein de ce cadre. Ce guide vous accompagne pour comprendre vos droits et obligations.
Vous découvrirez comment naviguer dans l’architecture complexe des différents régimes. Identifier vos interlocuteurs devient ainsi plus simple.
Table of Contents
Points clés à retenir
- La protection sociale française couvre plus de 65 millions d’assurés
- Le système fonctionne sur un principe de solidarité nationale
- Les indépendants bénéficient d’un régime adapté à leur statut
- L’organisation comprend plusieurs branches et caisses spécialisées
- Les prestations représentent un poids économique significatif
- 150 000 professionnels assurent le fonctionnement du système
- Une bonne compréhension de votre couverture est essentielle
Contexte historique de la Sécurité sociale en France
Avant la création du système moderne, diverses formes de solidarité professionnelle existaient déjà dans la société française. Ces mécanismes d’entraide ont évolué au fil des siècles pour aboutir à notre protection sociale actuelle.
Les origines et principes fondateurs
Dès le Moyen Âge, les corporations organisaient une assistance limitée entre leurs membres. La Révolution de 1789 marqua un tournant en abolissant ces structures par le décret d’Allarde.
L’État mit ensuite en place un cadre légal progressif. La loi Humann de 1835 reconnaît officiellement les sociétés de secours mutuel.
| Année | Événement législatif | Impact |
|---|---|---|
| 1898 | Loi sur les accidents du travail | Première indemnisation obligatoire |
| 1910 | Loi sur l’assurance vieillesse | Régime obligatoire pour salariés |
| 1945 | Ordonnances fondatrices | Création du système unifié |
L’héritage de la Seconde Guerre mondiale
L’après-guerre créa un contexte politique unique. Le patronat, discrédité par la collaboration, perdit son influence face à une classe ouvrière renforcée.
Le Parti communiste devenait le premier parti de France avec 26% des voix, tandis que la CGT comptait 5 millions d’adhérents.
Ce rapport de force permit l’établissement d’un régime ambitieux. Les travailleurs indépendants bénéficient aujourd’hui de cette évolution historique vers une protection sociale étendue à toutes les catégories professionnelles.
La genèse et le développement du régime général
Deux visionnaires, Pierre Laroque et Ambroise Croizat, orchestrèrent la naissance du système moderne de protection sociale. Leur collaboration avec les militants de la CGT permit une transformation radicale.
Les pionniers : Ambroise Croizat et Pierre Laroque
Pierre Laroque, haut fonctionnaire visionnaire, conçut l’architecture du régime général. Son approche unifiée rompait avec les systèmes parcellaires antérieurs.
Ambroise Croizat, ministre du Travail, mit en œuvre cette vision ambitieuse. Il collabora étroitement avec les travailleurs pour établir une gestion démocratique.
La mise en place des ordonnances de 1945
Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 créèrent officiellement le régime général. Cette année marqua un tournant historique pour la protection sociale.
Le système mutualisait la richesse produite par le travail. Il en confiait la gestion aux assurés eux-mêmes, une innovation majeure.
| Date | Événement | Résultat concret |
|---|---|---|
| Octobre 1945 | Ordonnances fondatrices | Création du régime unifié |
| 1945-1946 | Mise en place des caisses | 123 caisses primaires établies |
| Août 1946 | Structuration territoriale | 113 CAF opérationnelles |
Cette architecture institutionnelle progressive intégra toutes les catégories professionnelles. Vous bénéficiez aujourd’hui de cet héritage grâce à une compréhension approfondie du système.
Les valeurs fondatrices : solidarité et universalité
La philosophie solidaire au cœur de notre système de protection trouve ses racines dans des textes historiques majeurs. Ces principes fondamentaux continuent de guider l’organisation actuelle de notre couverture sociale.
De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins
Ce principe emblématique incarne l’essence même de la solidarité nationale. Il garantit que chacun contribue selon ses capacités et reçoit selon ses nécessités.
Cette vision s’inscrit dans la continuité de l’article 21 de la Déclaration des droits de l’homme de 1793. Ce texte pionnier établissait pour la première fois le droit au travail et à la santé pour tous les citoyens.
Le Conseil national de la Résistance a repris cette ambition dans son programme historique. Son objectif était d’assurer à tous les citoyens des moyens d’existence lorsqu’ils ne peuvent travailler.
Le modèle bismarckien adopté par la France se distingue par son financement paritaire. Les cotisations des employeurs et salariés alimentent le régime plutôt que l’impôt général.
Cette gestion conjointe par les partenaires sociaux assurait une représentation démocratique. L’ensemble des assurés participait ainsi à la gouvernance du système.
Vous bénéficiez aujourd’hui de cette solidarité qui couvre tous les risques sociaux. Les prestations sont accessibles indépendamment de votre statut professionnel.
Ces valeurs fondatrices inspirent toujours les évolutions du régime. L’universalité des prestations reste un objectif central pour protéger l’ensemble de la population.
L’organisation institutionnelle de la Sécurité sociale
La gouvernance de la protection sociale s’articule autour d’une dualité entre contrôle étatique et gestion opérationnelle décentralisée. Cette structure assure l’équilibre entre orientation stratégique nationale et adaptation aux réalités locales.
Les organismes de tutelle et les caisses
L’État exerce une tutelle administrative et financière via la Direction de la Sécurité sociale (DSS). Cette entité rattachée à quatre ministères coordonne les politiques publiques.
Les caisses de sécurité sociale constituent le réseau opérationnel. Elles gèrent les prestations selon leur spécialisation respective.
| Type de caisse | Acronyme | Spécialisation principale |
|---|---|---|
| Caisse Primaire d’Assurance Maladie | CPAM | Couverture maladie et maternité |
| Caisse d’Allocations Familiales | CAF | Prestations familiales et solidarité |
| Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse | CNAV | Retraite et assurance vieillesse |
Les rôles des ministères et partenaires
Quatre ministères pilotent la DSS : Économie, Travail, Santé et Solidarités. Cette pluriministerialité reflète la dimension transversale de la protection sociale.
Les partenaires institutionnels collaborent avec les organismes pour une couverture complète. Cette synergie garantit la continuité du service public pour tous les assurés.
Vous bénéficiez ainsi d’un système structuré où chaque acteur connaît son rôle. Cette organisation assure une gestion efficace des risques sociaux tout en maintenant la qualité du service.
Les branches de la Sécurité sociale : panorama complet
Le système français de protection s’articule autour de six branches spécialisées. Chacune gère un type de risque spécifique pour vous offrir une couverture adaptée.
Cette organisation permet une gestion efficace des différents besoins. Vous bénéficiez ainsi d’un accompagnement ciblé selon votre situation.
Branche maladie et maternité
Cette branche prend en charge vos dépenses de santé et les frais liés à la maternité. Elle garantit votre accès aux soins essentiels en cas de besoin.
Branche famille et solidarité
Elle verse les prestations familiales pour soutenir les foyers selon leur composition. Son rôle est d’atténuer les inégalités entre ménages.
Branche retraite et veuvage
Cette branche gère votre protection contre la vieillesse et assure une pension de réversion. Elle fonctionne sur le principe de la répartition.
Branche accidents du travail et maladies professionnelles
Elle vous protège contre les risques professionnels, incluant les accidents travail et les maladies professionnelles. L’indemnisation est adaptée à chaque situation.
Branche autonomie
Cette branche récente soutient les personnes âgées ou handicapées dans leur quotidien. Elle verse des aides spécifiques pour maintenir l’autonomie.
Le financement et le régime des cotisations sociales
Les mécanismes de financement constituent le moteur économique qui alimente l’ensemble des prestations sociales. Ce système repose sur une combinaison équilibrée entre contributions professionnelles et solidarité nationale.
Cotisations, impôts et CSG
Jusqu’en 1991, le financement provenait exclusivement des cotisations sociales. Cette année marqua un tournant avec la création de la Contribution Sociale Généralisée (CSG).
Aujourd’hui, les cotisations représentent 54,2% des ressources. La CSG contribue pour 26,2% supplémentaires. Cette évolution a introduit un financement par l’impôt.
Le calcul des cotisations inclut toutes les rémunérations versées aux salariés. Les avantages en nature sont également pris en compte. Cette base garantit l’équité du système.
La contribution des ménages et des entreprises
Les ménages supportent 48,1% du financement total. Les entreprises participent à hauteur de 43,1%. Cette répartition démontre le caractère mutualisé de la protection.
Pour les travailleurs indépendants, les cotisations se calculent sur l’ensemble des revenus d’activité. Le montant dépend directement des ressources perçues.
Ce régime de financement solidaire assure la pérennité des prestations. Il garantit une couverture adaptée à chaque situation professionnelle.
Les spécificités pour les travailleurs indépendants
Votre statut d’indépendant vous offre une protection sociale complète, avec des droits équivalents à ceux des salariés. Le système français garantit une couverture adaptée à votre activité professionnelle.
Droits, obligations et protection
En tant que travailleur indépendant, vous bénéficiez de la même assurance contre les risques sociaux. Votre protection inclut la maladie, la retraite et les accidents du travail.
Vos obligations consistent à déclarer régulièrement vos revenus d’activité. Le paiement des cotisations sociales suit un échéancier adapté à votre situation financière.
Les professions libérales relèvent de régimes spécifiques au sein de la sécurité sociale. Des caisses dédiées comme la CIPAV gèrent votre couverture selon votre domaine d’activité.
Vos droits comprennent l’accès aux soins avec remboursement par l’assurance maladie. Vous percevez des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie et une pension de retraite.
| Élément de protection | Travailleurs indépendants | Salariés |
|---|---|---|
| Couverture maladie | Remboursement identique | Remboursement identique |
| Indemnités arrêt maladie | Conditions spécifiques | Régime général |
| Calcul des cotisations | Basé sur revenus déclarés | Pourcentage fixe |
| Accidents du travail | Protection optionnelle | Protection obligatoire |
| Prestations familiales | Identiques | Identiques |
Lors des contrôles, vous disposez de garanties procédurales importantes. Si vous répondez aux observations des inspecteurs dans les délais, la mise en recouvrement ne peut intervenir immédiatement.
Le calcul de vos cotisations sociales se base sur vos revenus professionnels déclarés. Les taux appliqués peuvent différer de ceux des salariés selon votre activité.
Que vous travailliez en métropole ou à l’étranger, votre protection reste identique. Le système prévoit des modalités adaptées à votre situation géographique.
En cas de difficultés financières, des dispositifs d’accompagnement spécifiques existent. Vous pouvez demander un étalement de paiement pour vos cotisations sociales.
La gestion des risques professionnels et accidents de travail
Depuis la fin du XIXe siècle, la France a développé un système robuste d’indemnisation des accidents travail. La loi du 9 avril 1898 marqua une avancée majeure pour la protection des victimes.
Cette protection fut renforcée en 1919 avec l’inclusion des maladies professionnelles. Aujourd’hui, la branche AT-MP gère ces risques pour tous les travailleurs.
Assurance et indemnisation des accidents
La branche AT-MP couvre trois types d’événements liés à votre activité professionnelle. Cette assurance légale protège votre intégrité physique.
En tant qu’indépendant, vous bénéficiez d’une prise en charge complète. Les procédures d’indemnisation suivent un cadre précis.
| Type de couverture | Événements concernés | Modalités d’indemnisation |
|---|---|---|
| Accidents du travail | Survenus pendant l’activité professionnelle | Soins médicaux et indemnités journalières |
| Accidents de trajet | Domicile-travail et retour | Prise en charge médicale complète |
| Maladies professionnelles | Pathologies reconnues par tableau | Rentes selon le taux d’incapacité |
Le financement repose sur la contribution des entreprises selon leur sinistralité. Ce mécanisme incite à la prévention des risques.
La sécurité juridique est garantie par des règles strictes. Une décision déclarée inopposable ne produit pas d’effet pour les rechutes.
Cette protection s’intègre dans votre couverture sociale globale en tant qu’indépendant.
L’importance des régimes complémentaires
Dès 1947, un système parallèle au régime général fut instauré pour compléter la protection retraite. Cette innovation répondait aux besoins spécifiques des cadres avant d’être généralisée en 1961-1962.
Les régimes complémentaires fonctionnent selon une logique différente. Le principe « j’ai cotisé j’ai droit » contraste avec la solidarité du régime général.
Mécanismes de points et calcul des pensions
Ces régimes utilisent un système en points pour calculer votre retraite. Chaque année, vos cotisations sont converties en points selon une valeur d’achat unitaire.
Le montant de vos cotisations dépend de votre salaire de référence. Ainsi, vous accumulez progressivement un capital de points tout au long de votre carrière.
Votre pension complémentaire sera fonction du nombre total de points acquis. Elle est calculée en multipliant ce nombre par la valeur de service du point au moment de votre départ.
| Élément | Régime de base | Régimes complémentaires |
|---|---|---|
| Logique de fonctionnement | Solidarité nationale | Contributif individuel |
| Mode de calcul | Pourcentage des meilleures années | Accumulation de points |
| Périmètre | Obligatoire pour tous | Obligatoire par profession |
| Gestion | Organismes nationaux | Caisses professionnelles |
En tant qu’indépendant, vous cotisez à des régimes complémentaires obligatoires. Ils garantissent un niveau de revenu plus élevé lors de votre vieillesse.
Ces mécanismes assurent une sécurité supplémentaire pour votre retraite. Ils complètent efficacement votre assurance vieillesse de base.
La régulation des dépenses de santé et la prévention
La branche maladie déploie une stratégie duale : optimiser les ressources tout en améliorant la santé publique. Cette approche équilibrée garantit la pérennité du système.
Contrôle des coûts et programmes de prévention
La gestion du risque constitue une mission centrale. Elle vise à maîtriser l’évolution des dépenses tout en améliorant l’état de santé de la population.
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) définit les conditions de prise en charge. Elle garantit une tarification uniforme pour chaque acte médical.
Les services de contrôle médical émettent des avis qui s’imposent aux organismes. Cette autorité assure la pertinence des prestations versées aux assurés.
| Mécanisme de régulation | Objectif principal | Bénéfice pour l’assuré |
|---|---|---|
| Conventions avec professionnels | Maîtriser les tarifs | Accès à des soins équitables |
| Programmes de prévention | Réduire l’incidence des maladies | Meilleure santé à long terme |
| Forfaits hospitaliers | Optimiser les coûts | Qualité des soins préservée |
En tant qu’indépendant, vous bénéficiez de dépistages organisés et de vaccinations. Ces actions visent à prévenir les maladies avant leur apparition.
Cette gestion rigoureuse assure votre droit à des soins de qualité. Elle s’inscrit dans une vision durable de la prévoyance sociale.
Les réformes et adaptations du système de Sécurité sociale
L’histoire de notre système de protection est marquée par une série de réformes majeures qui ont façonné son architecture actuelle. Ces évolutions répondent aux défis économiques et démographiques successifs.
Réformes historiques et évolutions législatives
Les années 1960 ont vu une extension significative du système. La construction des CHU a renforcé l’offre de soins. Cependant, l’unification totale n’a jamais été atteinte.
Les régimes spéciaux et les professions libérales ont maintenu leur spécificité. Cette diversité persiste encore aujourd’hui dans notre régime de protection.
L’année 1967 a marqué un tournant décisif. Les ordonnances ont supprimé l’élection des administrateurs. Cette réforme a déclenché une grève générale historique.
| Période | Réforme majeure | Impact principal |
|---|---|---|
| Années 1960 | Extension des infrastructures | Construction des CHU |
| 1967 | Ordonnances de réorganisation | Fin de l’unicité du système |
| Années 1990 | Création de la CSG et CRDS | Étatisation progressive |
Perspectives d’avenir et innovations
Les réformes des retraites illustrent les tensions entre équilibre financier et acquis sociaux. L’âge de départ a été repoussé à plusieurs reprises.
L’état joue désormais un rôle central dans le financement. La CSG représente une part croissante des ressources.
Votre droit à la protection évolue avec ces changements. Le système s’adapte aux nouvelles formes d’emploi.
Les innovations technologiques simplifient vos démarches. La dématérialisation améliore l’accessibilité des services.
Le recouvrement et la lutte contre la fraude
Une branche spécialisée assure la pérennité financière du dispositif en veillant au recouvrement des contributions obligatoires. Cette organisation collecte les cotisations auprès des entreprises et travailleurs indépendants.
La lutte contre la fraude constitue une mission essentielle. Les chiffres montrent des écarts significatifs entre différents types de fraudes.
| Type de fraude | Montant annuel estimé | Impact sur le système |
|---|---|---|
| Fraude aux prestations | 2,3 milliards d’euros | Relativement faible |
| Fraude aux cotisations | 6,8 à 8,4 milliards d’euros | Impact significatif |
| Fraude fiscale | 80 à 100 milliards d’euros | Très élevé |
En tant qu’indépendant, vous disposez de droits lors des contrôles. Vous pouvez répondre aux observations dans un délai de 30 jours.
La loi LOPPSI II a renforcé la lutte contre les fraudes. Elle facilite la communication entre administrations pour un recouvrement plus efficace.
Ces mécanismes garantissent l’équité du système. Ils protègent les cotisants honnêtes contre les abus.
Le rôle essentiel de la sécurité sociale dans la protection sociale
L’impact macroéconomique de la protection sociale dépasse largement son rôle de simple filet de sécurité. Cette institution structure l’économie française depuis plus de sept décennies.
Les enjeux juridiques et sociétaux
La Constitution garantit le droit à la protection pour toutes les personnes. Cette obligation crée un cadre légal solide.
Le système remplace progressivement les protections traditionnelles. Il offre une solidarité collective organisée contre les risques.
Les prestations sociales représentent aujourd’hui environ un quart du PIB français, contre seulement 5% dans les années 1930.
L’impact sur le système de santé et l’économie
En 2018, la sécurité sociale a versé 470 milliards d’euros de prestations. Cela équivaut à 20% du PIB national.
Ces versements soutiennent la consommation des ménages. Ils réduisent les inégalités et stimulent l’activité économique.
Le système finance massivement les établissements de soins. Il structure l’ensemble du secteur sanitaire français.
| Aspect économique | Chiffre 2018 | Impact |
|---|---|---|
| Prestations versées | 470 milliards € | 20% du PIB |
| PIB français | 2 353 milliards € | Référence |
| Évolution historique | 5% à 25% des revenus | Croissance significative |
La sécurité sociale garantit un filet de sécurité pour l’ensemble des salariés et indépendants. Elle préserve la cohésion sociale et la dignité des personnes.
Ce mécanisme repose sur les charges sociales prélevées sur les rémunérations. Il constitue un fondement du modèle social français.
Les défis contemporains pour les indépendants
Le paysage professionnel contemporain présente des défis inédits pour les travailleurs indépendants. L’économie des plateformes et le télétravail transfrontalier remettent en question les catégories traditionnelles de l’emploi.
Votre activité professionnelle évolue dans un contexte européen intégré. Lorsque vous exercez sur le territoire de deux États membres, vous n’êtes soumis qu’à la législation d’un seul pays.
Adaptation aux nouvelles formes d’emploi
La Carte Européenne d’Assurance Maladie simplifie vos déplacements. Délivrée par votre caisse, elle vous évite l’avance des frais de soins dans l’Union européenne.
Les carrières fragmentées nécessitent une adaptation du système. La portabilité des droits entre différents statuts garantit votre protection tout au long de votre parcours.
| Aspect traditionnel | Défi contemporain | Solution adaptée |
|---|---|---|
| Emploi stable et local | Activité transfrontalière | Carte européenne maladie |
| Carrière linéaire | Parcours professionnel fragmenté | Portabilité des droits |
| Statut unique | Multi-activités | Harmonisation progressive |
Évolutions réglementaires spécifiques
Les professions indépendantes bénéficient de simplifications administratives croissantes. L’harmonisation avec le régime des salariés améliore votre couverture.
Vos droits sont renforcés grâce à une meilleure protection maladie. L’accès aux indemnités journalières est facilité pour toutes les professions.
Le système s’adapte aux parcours non linéaires. La prise en compte des périodes de formation assure votre sécurité tout au long de votre activité professionnelle.
Comparaison avec d’autres systèmes de protection sociale
Le modèle français de protection sociale se distingue fondamentalement des systèmes étrangers par son mode de financement et ses principes fondateurs. Contrairement au National Health Service britannique financé par l’impôt, notre système repose sur les cotisations sociales prélevées sur les salaires.
Cette différence structurelle reflète deux philosophies distinctes. Le modèle bismarckien français établit un lien direct entre cotisations et droits aux prestations. Seuls ceux qui contribuent bénéficient de la couverture.
Le rapport Beveridge de 1942 a inspiré le système britannique d’État-providence universel. Il garantit l’accès à tous les citoyens indépendamment de leur contribution financière.
| Aspect comparatif | Modèle français (Bismarckien) | Modèle britannique (Beveridgien) |
|---|---|---|
| Source de financement | Cotisations sociales sur salaires | Impôt général |
| Condition d’accès | Cotisation préalable obligatoire | Citoyenneté/residence |
| Gestion | Paritaire (employeurs/salariés) | Étatique centralisée |
| Couverture santé | Remboursements proportionnels | Soins gratuits au point d’usage |
Le Règlement CE 574-72 de 1972 harmonise la coordination européenne des régimes. Il facilite la prise en charge transfrontalière des frais de santé pour les travailleurs mobiles.
Votre assurance dans le modèle français offre des avantages significatifs. La gestion paritaire assure une représentation équilibrée entre partenaires sociaux.
L’ensemble des régimes complémentaires renforce votre protection. Ils garantissent une couverture étendue contre les principaux risques sociaux.
Ces mécanismes démontrent la robustesse de notre système. Malgré sa complexité administrative, il reste l’un des plus protecteurs au monde.
Conclusion
Ce parcours complet vous a offert une vision globale du système français de protection sociale. Vous maîtrisez désormais son architecture complexe et ses mécanismes fondamentaux.
En tant que travailleur indépendant, vous bénéficiez d’une couverture contre l’ensemble des risques professionnels et personnels. Vos prestations sont calculées selon des règles spécifiques à votre statut.
Le financement solidaire repose sur une répartition équilibrée entre les différents contributeurs. Cette organisation garantit la pérennité des protections offertes.
Face aux défis contemporains, le régime continue d’évoluer pour s’adapter aux nouvelles formes d’activité. Votre sécurité reste au cœur des préoccupations.
Vous pouvez maintenant naviguer en confiance dans cet écosystème protecteur. Votre compréhension approfondie vous permet d’optimiser votre parcours professionnel en toute sérénité.
FAQ
Comment est organisée la gestion des risques pour les travailleurs non-salariés ?
Les travailleurs indépendants relèvent de régimes spécifiques gérés par des caisses comme la SSI. Leur protection couvre les risques maladie, maternité, retraite de base et complémentaire, avec des cotisations calculées sur leur revenu professionnel.
Quels sont les organismes compétents pour le recouvrement des cotisations sociales ?
L’Urssaf est l’organisme principal chargé du recouvrement pour les indépendants. Pour certaines professions libérales, des caisses spécifiques (CIPAV, CARMF) assurent cette mission conformément aux règles du droit social.
Comment fonctionne l’assurance contre les accidents du travail pour les indépendants ?
Contrairement aux salariés, la couverture des accidents du travail n’est pas automatique pour les indépendants. Ils peuvent souscrire une assurance volontaire auprès de leur caisse pour bénéficier d’une indemnisation en cas d’accident lié à leur activité professionnelle.
Quelles sont les prestations familiales accessibles aux travailleurs indépendants ?
Les indépendants ont accès aux mêmes prestations familiales que les salariés (allocations familiales, PAJE). Ces droits sont gérés par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) sur l’ensemble du territoire.
Comment sont calculées les cotisations vieillesse pour les professions libérales ?
Le calcul s’effectue sur le revenu professionnel déclaré, avec des taux variables selon les sections professionnelles. Les cotisations servent à financer à la fois la retraite de base et les régimes complémentaires obligatoires.
Quelle est la procédure en cas de maladie ou maternité pour un indépendant ?
Il faut déclarer son arrêt de travail à sa caisse d’assurance maladie dans les 48 heures. Le versement des indemnités journalières intervient après un délai de carence, sous conditions d’activité antérieure et de cotisations.
Les travailleurs indépendants bénéficient-ils de la protection contre les maladies professionnelles ?
Oui, depuis les réformes récentes, les indépendants sont progressivement intégrés au tableau des maladies professionnelles. Ils doivent déclarer leur maladie à la caisse primaire d’assurance maladie pour faire valoir leurs droits.
