Vous vous souvenez du jour où l’envie d’indépendance a surpassé la peur du vide ? Beaucoup d’entre nous ont ressenti ce tiraillement : garder la liberté tout en gardant la sécurité.
Le portage salarial social offre une solution concrète. Il permet d’exercer en indépendant tout en conservant le statut de salarié. Vous bénéficiez ainsi de la sécurité sociale et d’une couverture protectrice.
Concrètement, votre chiffre d’affaires devient un salaire après frais de gestion et cotisations. Cela simplifie la gestion et préserve votre autonomie sur les missions.
Dans cet article, nous expliquons clairement les conditions d’accès, les contrats (CDD/CDI), la protection, la rémunération minimale, les frais, la garantie financière et les aspects internationaux.
Notre objectif : vous rassurer, vous aider à éviter les pièges et choisir une solution adaptée. Nous vous accompagnons pour sécuriser votre activité sans créer de structure juridique, tout en gardant la main sur vos missions.
Table of Contents
Points clés
- Définition claire et bénéfices pour concilier autonomie et cadre protecteur.
- Sécuriser l’activité d’indépendant sans créer de structure juridique.
- Protection : sécurité sociale, assurance chômage, retraite, mutuelle.
- Simplification administrative et accès à des services d’accompagnement.
- Transparence sur la transformation du chiffre d’affaires en salaire.
Comprendre le portage salarial social et son objectif en France
En France, ce dispositif propose une voie sécurisée pour exercer une prestation intellectuelle sans créer d’entreprise.
L’objectif principal est d’offrir un cadre sécurisé pour vendre une prestation d’expertise tout en évitant l’immatriculation d’une structure. Vous conservez la liberté commerciale et vous bénéficiez d’un statut salarié pour la paie et la protection.
Une alternative pour travailler sans créer d’entreprise
En échange, la société de portage gère les démarches administratives, les cotisations et la fiche de paie. Vous perdez peu de temps administratif et gagnez en sérénité.
À qui profite ce statut
- Consultants, formateurs et experts qui vendent une prestation intellectuelle.
- Cadres en reconversion, freelances qualifiés ou jeunes diplômés avec une expertise ciblée.
- Retraités actifs ou toute personne souhaitant tester une activité avant de créer une entreprise.
Prérequis : disposer d’une expertise monétisable et être capable de vendre une mission à une entreprise cliente. Conserverez votre approche entrepreneuriale pour le développement commercial, tout en étant salarié pour la protection et la paie.
Le principe de la relation tripartite : salarié porté, entreprise de portage, entreprise cliente
Trois parties s’articulent pour sécuriser votre activité et encadrer la mission. Vous signez un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, tandis que l’entreprise cliente conclut un contrat prestation avec cette même entreprise.
Rôle de l’entreprise de portage : elle est votre employeur. Elle assure la paie, les déclarations, le paiement des charges et des assurances. Elle facture la prestation, suit le compte d’activité et prend en charge la gestion administrative.
Rôle de l’entreprise cliente : elle achète la prestation et fixe le cadre opérationnel (sécurité, durée, accès aux locaux). Elle ne devient pas votre employeur : il n’y a pas de lien de subordination hiérarchique.
Autonomie du salarié porté : vous organisez votre travail, vos méthodes et votre planning. Le salarié porté doit néanmoins rendre un reporting régulier à l’entreprise de portage, au moins une fois par mois.
Au quotidien, vous vous concentrez sur la valeur délivrée au client pendant que la gestion administrative reste centralisée et sécurisée.
Conditions pour devenir salarié porté : qualification, expérience et autonomie
L’accès repose sur un socle de compétences et sur l’aptitude à vendre une prestation.
Critères d’éligibilité : la règle pratique exige un niveau Bac+2 (niveau 5) ou, à défaut, au moins 3 ans d’expérience significative dans le même secteur. Ces repères visent à garantir que vous pouvez mener une mission sans encadrement quotidien.
Autonomie commerciale : le salarié porté doit être capable de prospecter, identifier des besoins, et proposer un périmètre clair (livrables, délais, résultats). Vous organisez votre travail, gérez vos priorités et entretenez une relation client professionnelle.
Négociation avec l’entreprise cliente : vous négociez le prix, la durée et les modalités d’exécution directement avec l’entreprise cliente. Cette étape confirme que votre expertise est valorisable sur le marché et que la mission est cadrée.
| Critère | Exigence | Repère pratique |
|---|---|---|
| Qualification | Bac+2 (niveau 5) ou équivalent | Diplôme, certification |
| Expérience | Au moins 3 ans dans le secteur | Références, missions précédentes |
| Autonomie | Prospection et organisation | Capacité à gérer planning et livrables |
| Négociation | Prix, durée, modalités | Devis et contrat clairs |
Activités et métiers compatibles, limites et exclusions
Le dispositif convient surtout aux prestations intellectuelles organisées en missions.
Voici les activités typiquement compatibles :
- Conseil stratégique et opérationnel.
- Informatique, développement et services numériques.
- Ressources humaines : recrutement, formation, management.
- Marketing, communication et formation professionnelle.
- Coaching, management de transition et pilotage de projets.
Pourquoi ces métiers sont adaptés : ils se structurent en mission, avec un livrable, un tarif négocié et une expertise autonome. Vous vendez du temps expert, un audit, une stratégie ou un accompagnement ciblé.
Cas exclus — raisons légales et pratiques :
- Achat-revente : l’activité commerciale pure n’est pas compatible.
- Services à la personne : régime distinct et encadrement spécifique.
- Professions réglementées : avocat, médecin, architecte, expert-comptable, etc., nécessitent des statuts et assurances propres.
Point de vigilance sur les tarifs : si vos prix sont trop bas, la structure de frais et cotisations réduit la rentabilité. Nous conseillons de vérifier l’éligibilité de votre activité en amont pour éviter un refus de dossier ou des risques contractuels.
| Type d’activité | Compatibilité | Remarque |
|---|---|---|
| Conseil / Stratégie | Oui | Missions factuelles, livrables clairs |
| Informatique / Numérique | Oui | Prestation par projet ou forfait |
| Achat-revente | Non | Activité commerciale exclue |
| Professions réglementées | Non | Statuts et obligations spécifiques |
Comment se met en place une mission en portage salarial
Mettre en route une mission suit un parcours logique et rapide, conçu pour réduire la friction administrative.
Choisir son entreprise portage salarial est la première étape. Vous comparez les services, les frais et les outils proposés. La société que vous retenez conditionne l’accompagnement, les délais d’activation et la transparence des comptes.
Signer la convention d’adhésion
La convention d’adhésion précise les règles, les services inclus et les frais. Ce document clarifie vos droits et les engagements de l’entreprise portage.
Mettre en place le contrat de prestation avec l’entreprise cliente
Le contrat prestation formalise l’objet, le prix, la durée et les conditions d’exécution entre l’entreprise cliente et l’entreprise de portage. Il protège toutes les parties et évite les malentendus lors de la réalisation de la mission.
Signer le contrat travail et démarrer rapidement
Le contrat travail (CDD ou CDI) vous confère le statut salarié et déclenche la couverture. Une fois signé, la réalisation peut commencer en quelques jours, parfois en moins de 24 jours selon la réactivité des acteurs.
| Étape | Document clé | Délai courant |
|---|---|---|
| Trouver la mission | Devis / proposition | Variable (jours à semaines) |
| Choix de l’entreprise portage | Convention d’adhésion | 1–3 jours |
| Formaliser avec le client | Contrat prestation | 24–72 heures |
| Emploi et démarrage | Contrat travail | Moins de 24 à quelques jours |
Vision opérationnelle : anticipez devis, pièces d’identité, attestations et RIB. Ainsi, vous limitez les délais et commencez la mission sans perte de temps.
Contrat travail en portage salarial : CDD et CDI, différences clés
Votre choix de contrat impacte directement la sécurité financière et la souplesse commerciale. Nous vous aidons à comparer rapidement les deux options, selon votre pipeline et votre tarif journalier moyen (TJM).
CDD : le contrat est conclu pour une prestation. La logique est simple : mission = contrat. La durée maximale, renouvellements inclus, ne peut dépasser 18 mois. Le contrat peut prévoir un terme précis (date connue) ou un terme imprécis (fin à réalisation de l’objet), mais il doit indiquer une durée minimale. Le contrat peut être renouvelé deux fois. Un accord peut reporter le terme jusqu’à 3 mois si la mission s’allonge. Les dispositions classiques s’appliquent : période d’essai, congés payés, rupture anticipée et indemnité de fin de contrat.
CDI : il permet d’enchaîner plusieurs missions avec une ou plusieurs entreprises clientes sous un même contrat. Attention : les périodes sans prestation ne sont pas rémunérées. Ce cadre convient si vous avez un bon flux d’affaires et pouvez lisser les périodes creuses.
Recommandation : choisissez le contrat selon votre visibilité commerciale, votre TJM et votre capacité à absorber les intermissions.
| Élément | CDD | CDI |
|---|---|---|
| Objet | Une prestation définie | Enchaînement de missions |
| Durée maximale | 18 mois (renouvellements compris) | Indéterminée |
| Rémunération en intermission | Non | Non |
Pour aller plus loin, comparer au CDI peut vous aider à trancher selon votre situation.
Clauses obligatoires dans les contrats : ce que le Code du travail encadre
Les clauses obligatoires du contrat forment le cadre juridique qui protège votre mission et clarifie les responsabilités. Elles réduisent les zones grises et facilitent le recours en cas de litige.
Mentions liées à la relation employeur / salarié porté
- Modalités de rémunération : calcul, charges, frais gestion et déduction des frais professionnels.
- Durée du contrat, période d’essai, congés payés et caisses retraite/prévoyance.
- Reporting mensuel, compétences requises et identité du garant financier.
Mentions liées à la réalisation de la prestation pour l’entreprise cliente
- Identité et adresse de l’entreprise cliente, objet de la prestation, durée et prix.
- Conditions d’exécution : santé, sécurité, EPI et responsabilité du client.
- Assurance responsabilité civile professionnelle du client ou obligations réciproques.
Délai de transmission
Le contrat doit vous être transmis au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant sa conclusion. Ce délai est essentiel pour respecter le code travail et valider les garanties applicables.
Bonne pratique : relisez systématiquement les clauses « prix / durée / conditions » avant démarrage pour éviter incompréhensions et rework.
Protection sociale et sécurité sociale : les garanties du salariat
La protection offerte reprend les garanties d’un contrat de travail classique, adaptées à l’exercice en autonomie. Vous conservez l’accès aux prestations de la sécurité sociale comme tout salarié, ce qui constitue la base de votre sécurité au quotidien.
Couverture santé, retraite, prévoyance et mutuelle
Concrètement, la prise en charge inclut l’assurance maladie, les droits retraite et les garanties de prévoyance. La mutuelle d’entreprise complète les remboursements et réduit votre reste à charge.
En cas d’arrêt maladie, vous touchez des indemnités selon les règles du travail et les accords applicables. Cela stabilise vos revenus lorsqu’un coup dur survient.
Responsabilité civile professionnelle et assurance en mission
Une assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés au client pendant une prestation. Vérifiez toujours les limites de garantie pour les missions sensibles (SI, data, conseil).
Demandez les attestations dès l’onboarding et conservez-les dans votre dossier mission.
Médecine du travail : obligations portées par la société
La société employeuse organise les visites d’information et de prévention, le suivi périodique et la conformité réglementaire. Vous êtes ainsi accompagné sur les obligations de santé au travail.
- Astuce pratique : vérifiez les attestations d’assurance et la mutuelle lors de la signature.
- Rassurance : la conformité est gérée par un acteur spécialisé, ce qui réduit les erreurs déclaratives courantes.
| Garantie | Ce que cela couvre | Action recommandée |
|---|---|---|
| Maladie | Indemnités journalières | Vérifier conditions d’accès |
| Retraite | Acquis de droits cotisés | Suivre relevés annuels |
| RC professionnelle | Dommages causés en mission | Obtenir attestation avant début |
Pour en savoir plus sur les mécanismes de protection et les justificatifs à demander, consultez notre guide dédié sur la protection sociale en entreprise de portage.
Assurance chômage et cumul possible avec l’ARE
Combiner une reprise progressive d’activité et le maintien d’allocations est possible, sous conditions claires.
Droits au chômage comme un salarié classique
En tant que salarié porté, vous cotisez comme tout salarié et vous ouvrez des droits à l’assurance chômage selon les règles de droit commun.
Conséquence pratique : vos périodes cotisées comptent pour l’ouverture et le calcul de l’ARE.
Cumul ARE et revenus d’une activité portée
Il est possible de cumuler l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec des revenus tirés d’une activité en portage, mais les conditions et les montants imposent des déclarations mensuelles.
Deux cas fréquents :
- Reprise progressive : tester le marché tout en conservant un filet financier.
- Missions courtes : compléter vos mois creux sans perdre vos droits immédiats.
« Déclarez chaque mois votre situation et vos revenus pour éviter des trop-perçus. »
Nous vous aidons à vérifier les conditions et à structurer votre démarrage afin de rester en conformité. Pour des détails pratiques et des exemples chiffrés, consultez notre page dédiée sur le cumul ARE et activité : cumul ARE et revenus.
Rémunération, salaire minimum et classification des salariés portés
Comprendre comment se calcule votre salaire aide à piloter votre activité avec clarté.
Rémunération mensuelle minimale et repères
La rémunération se construit ainsi : le client paie la prestation, l’entreprise prélève frais et charges puis transforme le solde en salaire.
Repère conventionnel : le minimum brut total mensuel est de 2 517,13 €.
Selon la classification, le « minimum garanti » varie :
- Junior (70% du plafond) : 2 288,30 €.
- Senior (75% du plafond) : 2 451,75 €.
- Forfait jours (85% du plafond) : 2 778,65 €.
Classification, congés et prime d’apport d’affaires
Le calcul du salaire intègre les congés payés et une prime d’apport d’affaires de 5%.
La classification évolue avec l’expérience : moins de 3 ans, profil technicien/assistant ; à partir de 3 ans, bascule cadre.
Le forfait jours confère le statut cadre automatiquement.
Inter-missions et pilotage financier
En CDI, prévoyez une réserve financière équivalente à 10% du salaire de la dernière mission pour couvrir les creux.
En CDD, l’indemnité de fin de contrat compense en partie l’absence de réserve. Les périodes sans mission restent non rémunérées.
Pour piloter votre trajectoire, liez TJM, nombre de jours par mois et niveau de classification afin d’estimer votre salaire réaliste.
Pour optimiser votre productivité et calculer vos prévisions de salaire, consultez notre guide sur la productivité en portage.
Frais de gestion, frais professionnels et transparence du compte d’activité
Chaque mois, le détail des opérations explique précisément comment votre facturation devient salaire.
À quoi servent les frais de gestion : ils rémunèrent les services rendus par la société. Cela couvre la paie, la facturation, les déclarations fiscales et sociales, le support juridique, la comptabilité, et parfois la formation ou l’accompagnement commercial.
Mode de déduction des frais professionnels : les frais professionnels sont déduits selon les règles prévues au contrat. Ils doivent être justifiés (factures, notes de frais) et appliqués selon la politique de gestion de l’entreprise. Bien gérés, ces frais optimisent votre part nette.
Le compte rendu mensuel : éléments à vérifier
Un bon compte contient toutes les lignes suivantes pour chaque mois :
- Encaissement client (montant brut facturé).
- Détail des frais de gestion appliqués.
- Frais professionnels remboursés ou déduits.
- Prélèvements sociaux et fiscaux.
- Rémunération nette versée.
- Indemnité d’apport d’affaires éventuelle.
| Élément | Ce que c’est | Impact sur le net | Action recommandée |
|---|---|---|---|
| Encaissement client | Montant facturé avant déductions | Base de calcul | Vérifier concordance avec facture |
| Frais de gestion | Pourcentage ou forfait facturé par la société | Réduit le montant disponible | Comparer offres et services inclus |
| Frais professionnels | Dépenses liées à la mission | Peuvent réduire l’assiette imposable | Conserver justificatifs |
| Prélèvements & net | Charges sociales, impôts et salaire net | Résultat final versé | Contrôler bulletin et rapprochement compte |
Notre conseil : exigez une société qui formalise ces règles et délivre un compte clair chaque mois. Cela évite les surprises et protège votre rémunération.
Obligations du salarié porté au quotidien
Chaque jour, vos actions commerciales structurent la viabilité de votre activité indépendante. Vous restez le moteur de votre développement : prospection, animation du réseau et réponses aux besoins des clients sont centrales.
Prospection, devis et négociation
Cycle : cadrage du besoin, proposition formelle, négociation du prix et des conditions, puis validation avant signature. Vous rédigez le devis et négociez les modalités avec l’entreprise cliente.
Organisation et pilotage
Vous pilotez votre planning, vos livrables et vos échanges comme tout travailleur indépendant. Une organisation claire protège les délais et la qualité de la prestation.
Reporting mensuel et facturation
Le salarié porté doit transmettre un compte rendu d’activité au moins une fois par mois. Ce reporting déclenche la facturation et le versement du salaire.
Assurer la satisfaction client
Pendant la durée de la mission, veillez à la qualité, au respect des délais et à une communication réactive. Gérez les ajustements en cours de réalisation avec pédagogie et rigueur.
Approche recommandée : adoptez une posture de conseil bienveillante. L’autonomie est une force, mais elle exige méthode, suivi et respect des conditions contractuelles pour sécuriser vos missions.
Engagements et responsabilités de l’entreprise cliente pendant la mission
Lorsque vous intervenez chez un client, celui-ci doit garantir un cadre d’intervention sûr et conforme aux règles de santé et de durée du travail.
Santé, sécurité et durée du travail pendant l’exécution
Même sans lien de subordination, l’entreprise cliente conserve des obligations légales. Elle doit assurer la sécurité des lieux et informer sur les règles sanitaires applicables.
Le contrat doit préciser la durée du travail attendue, les pauses et les plages d’accès. Ces mentions protègent votre temps de travail et limitent les risques de litige.
Équipements de protection individuelle et cadre d’intervention
Le contrat doit indiquer si des équipements de protection individuelle (EPI) sont nécessaires et qui les fournit.
Quand l’activité l’exige, l’entreprise cliente fournit ou valide les EPI et remet les certificats ou attestations correspondantes.
Pourquoi cela vous protège : ces engagements réduisent les risques opérationnels et renforcent la sécurité juridique de la prestation.
Coordination recommandée : contractez avec l’entreprise de portage pour vérifier les attestations d’assurance et les consignes avant débuter la mission.
Bonne pratique : formalisez les accès, les outils fournis et les consignes écrites dès le premier jour pour éviter blocages et zones grises.
| Aspect | Responsabilité de l’entreprise cliente | Document associé |
|---|---|---|
| Santé & hygiène | Informer et garantir conditions sanitaires | Protocole, règlement intérieur |
| Sécurité | Assurer prévention et fournir EPI si nécessaire | Attestation assurance, fiche risques |
| Durée du travail | Définir horaires, pauses, modalités d’accès | Contrat de prestation, planning |
Garantie financière et sécurité des paiements : éviter les mauvaises surprises
La présence d’une garantie solide est un signal clé de la fiabilité d’une société employeuse. Cette obligation réglementaire existe pour protéger le salarié et assurer la continuité des versements.
Pourquoi elle est obligatoire : la garantie financière contraint les acteurs du secteur à constituer un filet en cas de défaillance. Elle figure obligatoirement dans le contrat et rassure le bénéficiaire.
Comment elle sécurise le versement des salaires
Concrètement, la garantie couvre le paiement du salaire lorsque l’entreprise rencontre un défaut de trésorerie ou des impayés clients. Le mécanisme permet d’éviter des mois sans rémunération.
La sécurité des paiements dépend aussi de la solidité commerciale du client et de la bonne gestion de la société.
- Vérifiez l’identité du garant financier — mention obligatoire dans le contrat.
- Demandez le montant ou la nature de la garantie et l’attestation correspondante.
- Privilégiez une entreprise transparente : c’est un marqueur de sérieux.
« Exiger la preuve du garant évite les mauvaises surprises et protège vos revenus. »
Pour un aperçu des avantages pratiques, consultez notre page dédiée aux atouts du dispositif.
Choisir la bonne entreprise de portage : critères qui comptent vraiment
Ne vous focalisez pas uniquement sur le pourcentage prélevé : la valeur se mesure au service rendu, à la sécurité financière et aux opportunités concrètes pour votre activité.
Frais de gestion vs services : accompagnement, juridique, comptable
Comparez plus que le tarif. Une entreprise portage salarial qui propose un faible taux mais peu d’appui peut coûter cher en temps et en risques.
Attendez-vous à des services clairs : gestion administrative, support juridique, comptabilité, outils de suivi et formation. Un accompagnement commercial ou des ateliers comptent aussi.
Solidité financière, affiliation et conformité
Vérifiez la garantie financière, les affiliations et la transparence contractuelle. Une société solide publie ses attestations et détaille la nature de la garantie.
Cela protège votre salaire en cas d’impayé client ou de défaillance. La conformité est un gage de sécurité pour vos revenus.
Réseau de salariés portés et opportunités de missions
Un réseau actif facilite les synergies : co‑traitance, recommandations et montée en compétences.
Priorisez une entreprise portage qui anime sa communauté et met en relation ses salariés portés pour stimuler les missions.
Dispositifs d’optimisation : prise en charge des frais, épargne salariale
Renseignez-vous sur la politique de prise en charge des frais professionnels et sur les dispositifs d’épargne proposés.
Ces mécanismes peuvent améliorer votre net perçu et sécuriser une partie de votre trésorerie.
Pour choisir, utilisez cette grille pratique :
| Critère | Question à poser | Importance |
|---|---|---|
| Frais & services | Quels services sont inclus pour ce taux ? | Élevée |
| Garantie financière | Qui est le garant et quel est le montant ? | Cruciale |
| Réseau | Existe-t-il une communauté et des opportunités internes ? | Moyenne |
| Optimisation | Prise en charge frais, dispositifs d’épargne ? | Souvent utile |
Conseil final : choisissez une société alignée avec votre autonomie, votre TJM et votre ambition à l’échelle nationale ou internationale. Pour vous aider à comparer les offres, consultez notre guide pour trouver une société de portage salarial.
Portage salarial international : travailler avec des entreprises clientes à l’étranger
Déployer une activité auprès d’entreprises clientes étrangères offre des marchés nouveaux tout en demandant une préparation rigoureuse.
Concept clé : il est possible d’effectuer une mission pour une entreprise cliente à l’étranger tout en conservant un cadre français, sous certaines conditions administratives.
Détachement et maintien du régime français
Le détachement vise à maintenir la sécurité sociale française (maladie, retraite, chômage) pendant la durée d’une mission. Il faut obtenir les attestations appropriées (A1) et respecter les formalités du pays d’accueil.
Points de vigilance selon la durée et le pays
- Durée : les règles varient selon qu’il s’agit d’un court séjour ou d’une mission longue.
- Pays : les conventions bilatérales et règles locales modifient les obligations.
- Contrat : clarifier facturation, responsabilité, assurances et fiscalité.
Préparation recommandée : anticipez la contractualisation, la facturation internationale et les aspects opérationnels (déplacements, conformité, confidentialité).
Approche protectrice : faites-vous accompagner par la société employeuse pour sécuriser le montage avant démarrage. Ainsi, vous développez l’international sans renoncer à un cadre protecteur.
| Aspect | Action | Pourquoi |
|---|---|---|
| Détachement (A1) | Demander attestation avant départ | Conserver la sécurité sociale française |
| Durée | Vérifier seuils légaux | Détermine obligations locales |
| Contrat & facturation | Préciser mode de facturation et TVA | Évite litiges et risques fiscaux |
| Assurances | Vérifier RC pro et prise en charge | Protéger responsabilité en mission |
Conclusion
En synthèse, vous gagnez l’autonomie d’un indépendant tout en conservant les garanties d’un salarié. Ce modèle vous libère de la création d’entreprise et sécurise vos revenus via un contrat adapté.
Conditions clés : qualification (Bac+2 ou 3 ans d’expérience), autonomie commerciale, négociation du prix et reporting mensuel sont indispensables pour réussir votre activité.
Choix du contrat travail (CDD ou CDI), clauses conformes au code travail et protections (sécurité sociale, retraite, mutuelle, prévoyance, RC pro, médecine du travail) structurent votre parcours.
Exigez transparence sur les frais gestion, les frais professionnels, le compte d’activité mensuel et la rémunération minimale. Comparez les entreprises sur leur solidité, l’accompagnement et la conformité pour avancer sereinement.
FAQ
Qu’est-ce que le portage salarial social et quel est son objectif en France ?
Le portage salarial social est un dispositif qui permet à un professionnel autonome d’exercer une activité indépendante tout en conservant le statut de salarié. Il vise à combiner liberté commerciale et protection sociale (santé, retraite, chômage), en confiant la gestion administrative et paie à une société spécialisée.
À qui s’adresse ce statut ?
Il convient aux consultants, cadres, formateurs, experts IT, responsables RH et autres professions intellectuelles qui veulent éviter la création d’une structure juridique tout en sécurisant leurs droits sociaux.
Comment fonctionne la relation tripartite ?
La relation réunit le salarié porté, la société de portage (employeur) et l’entreprise cliente. La société de portage signe le contrat de travail et gère la paie ; l’entreprise cliente achète la prestation ; le professionnel réalise la mission en autonomie.
Quel est le rôle de l’entreprise de portage ?
Elle agit comme employeur administratif : établit le contrat de travail, facture l’entreprise cliente, reverse le salaire après déduction des frais de gestion, et assure obligations sociales et assurances.
Qu’attend-on de l’entreprise cliente ?
L’entreprise cliente définit la mission, achète la prestation et fournit les conditions matérielles nécessaires. Elle ne doit pas exercer un lien de subordination permanent sur le professionnel porté.
Quelle autonomie doit avoir le salarié porté ?
Il doit rechercher ses propres clients, négocier prix et modalités, organiser son temps et réaliser la mission sans lien de subordination hiérarchique avec le client.
Quelles sont les conditions minimales pour devenir salarié porté ?
En général, un niveau Bac +2 (niveau 5) ou une expérience probante est attendu. La capacité commerciale et l’autonomie professionnelle sont aussi déterminantes.
Quelles activités sont compatibles et lesquelles sont exclues ?
Sont compatibles les prestations intellectuelles : conseil, IT, marketing, formation, management. Sont exclus les activités d’achat-revente, les services à la personne et certaines professions réglementées.
Comment se déroule la mise en place d’une mission ?
Vous choisissez une société de portage, signez une convention d’adhésion, concluez un contrat de prestation avec le client puis un contrat de travail avec la société de portage avant de commencer la mission.
Quelle différence entre CDD et CDI dans ce cadre ?
Le CDD est conclu pour une mission précise, avec durée et renouvellements encadrés. Le CDI offre une relation continue ; en l’absence de mission, il n’y a pas toujours rémunération, sauf dispositions internes (réserve financière, indemnités).
Quelles mentions obligatoires doit contenir le contrat de travail ?
Le contrat doit préciser l’identité des parties, la nature de la prestation, la durée, la rémunération, les conditions d’exécution et les mentions imposées par le Code du travail relatives au dispositif.
Quelle protection sociale bénéficie le salarié porté ?
Il bénéficie de la couverture maladie, retraite, prévoyance et mutuelle comme tout salarié. La responsabilité civile professionnelle et la médecine du travail relèvent aussi des obligations de la société de portage.
Le salarié porté peut-il prétendre à l’assurance chômage ?
Oui, il peut ouvrir des droits au chômage sous conditions, et parfois cumuler ARE et revenus d’activité selon les règles de Pôle emploi et la nature des revenus perçus.
Comment est calculée la rémunération et existe-t-il un minimum ?
La rémunération résulte du chiffre d’affaires facturé, déduction faite des charges sociales, frais de gestion et frais professionnels. Des repères minimaux existent pour garantir un salaire brut plancher selon le niveau (junior/senior) et le statut cadre.
Que sont les frais de gestion et comment impactent-ils le net perçu ?
Les frais de gestion sont prélevés par la société de portage pour couvrir services administratifs, facturation et accompagnement. Ils réduisent le montant disponible avant charges et salaire net ; les frais professionnels peuvent, eux, être déduits selon règles internes.
Quelles obligations a le salarié porté au quotidien ?
Il doit prospecter, établir devis, négocier les missions, organiser son exécution, assurer le reporting mensuel à la société de portage et veiller à la satisfaction du client.
Qu’attend-on d’une entreprise cliente en matière de sécurité pendant la mission ?
L’entreprise cliente doit garantir la santé et la sécurité au travail : fournir équipements de protection si nécessaire, définir le cadre d’intervention et respecter la durée et conditions de travail prévues.
Qu’est-ce que la garantie financière et pourquoi est-elle importante ?
La garantie financière protège le versement des salaires et l’exécution des obligations de la société de portage en cas de défaillance. Elle sécurise le professionnel porté et évite les impayés.
Comment choisir la bonne société de portage ?
Comparez les frais de gestion, l’accompagnement juridique et comptable, la solidité financière, les affiliations et les services additionnels (optimisation fiscale, épargne). Vérifiez aussi le réseau et les retours d’autres salariés portés.
Est-il possible de travailler à l’international avec ce statut ?
Oui, mais il faut étudier les règles de détachement ou d’expatriation, le maintien du régime français et les obligations selon la durée et le pays. Des points de vigilance juridiques et sociaux s’appliquent.
