Vous sentez parfois le vertige entre liberté et sécurité ? Beaucoup d’indépendants vivent ce dilemme. Ici, nous parlons à ceux qui veulent garder le contrôle de leurs missions tout en étant protégés.
Cette page a un objectif clair : expliquer le fonctionnement, les avantages, les limites et les démarches du portage salarial pour les professions libérales, notamment pour les activités non réglementées.
Notre promesse est simple et hybride : conserver votre autonomie opérationnelle tout en accédant aux protections du salariat. Le cadre clé à retenir est que ce statut concerne des prestations de services, souvent intellectuelles, réalisées pour des clients professionnels.
La suite se lit pas à pas : relation tripartite, éligibilité, cadre légal, secteurs concernés, comparaisons de statuts et check-list pour choisir. Nous restons à vos côtés pour sécuriser l’administratif et le juridique, pendant que vous gardez la main sur vos missions.
Pour aller plus loin, découvrez nos conseils pratiques et retours d’expérience dans cet article : réussir en portage salarial.
Table of Contents
Points clés à retenir
- Un cadre hybride : liberté opérationnelle + protections du salariat.
- Convient surtout aux prestations de services intellectuels.
- Relation tripartite : vous, la société de portage et le client.
- Évaluez l’éligibilité et les conséquences fiscales et sociales.
- La société spécialisée prend en charge l’administratif et le juridique.
Comprendre le portage salarial et son intérêt pour les professions libérales
Ce modèle combine la souplesse d’une activité indépendante et les garanties du statut salarié.
Définition simple : le portage salarial permet de travailler comme un indépendant tout en bénéficiant d’un contrat de salarié. Vous conservez votre autonomie commerciale et vous recevez une rémunération encadrée.
Ce que change le statut salarié : couverture Sécurité sociale, cotisations retraite, et accès au chômage sous conditions. Ce cadre offre une protection concrète et un filet sécuritaire pour votre projet.
Intérêt pour certaines professions : tester une offre, accepter des missions sans créer de structure ou sécuriser une reconversion. Le dispositif est utile quand vous voulez limiter le risque administratif tout en restant agile.
- Plus de 750 métiers aujourd’hui sont éligibles, montrant une diversification réelle du marché.
- Cette ouverture résulte de la montée du conseil, du numérique, de la gestion de projet et de l’externalisation.
Avant de vous engager, comprenez le mécanisme concret : qui signe la prestation, qui facture et qui paie. Pour approfondir les avantages pratiques, consultez nos repères sur les avantages.
Comment fonctionne la relation tripartite en portage salarial
La relation tripartite structure concrètement votre activité et sécurise chaque étape du travail.
Rôles et responsabilités
Vous réalisez la mission et apportez l’expertise. L’entreprise cliente valide la qualité des prestations et paie la facture.
La société de portage encadre juridiquement, facture et gère l’administratif. Elle prélève une commission avant conversion du montant.
Facturation, encaissement et transformation du chiffre d’affaires
Les règlements des clients alimentent le chiffre d’affaires de la société de portage.
Après déduction de la TVA, des frais de gestion et des charges, le solde est transformé en salaire via bulletins de paie.
Convention commerciale et contrat de travail
Vous signez une convention de prestation avec le client et un contrat travail (CDI ou CDD) avec la société de portage.
Transparence : vérifiez qui facture, les taux appliqués et la méthode de calcul du net. Comprendre ces documents évite les surprises.
- Points clés : qui facture, qui encaisse, taux de gestion, charges, remboursements de frais.
Portage salarial pour les professions libérales : qui peut en bénéficier et dans quel cadre
L’éligibilité se juge par la nature de la mission, pas seulement par votre titre.
Règle clé : seules les prestations B2B sont admises. Les facturations à des particuliers ne peuvent être prises en charge.
Prestations B2B uniquement : ce que cela implique
Vous devez travailler pour des clients professionnels. Cela garantit un cadre légal et administratif adapté.
Vérifiez le statut du donneur d’ordre avant de signer une convention ou une mission.
Missions intellectuelles vs missions commerciales
- Missions intellectuelles : conseil, formation, création, stratégie, développement numérique.
- Missions commerciales : prospection, négociation, gestion de portefeuille et mise en relation.
Profil attendu : autonomie et expertise
Le dispositif s’adresse souvent à des consultants disposant de compétences solides et d’un vrai savoir-faire.
Il faut savoir cadrer une mission, gérer la relation client et tenir des engagements de livraison.
Avant d’aller plus loin : vérifiez l’éligibilité de vos prestations au regard du droit et des exclusions. Pour des conseils pratiques, consultez notre guide réussir en portage salarial.
Cadre légal en France : Code du travail, ordonnance de 2015 et convention collective
Le cadre juridique définit les règles qui protègent vos missions et clarifient les responsabilités.
Socle légal : le code travail encadre cette organisation en France. L’ordonnance du 2 avril 2015 a précisé les responsabilités des acteurs et renforcé la sécurité juridique.
CDI ou CDD : principes clés du contrat
Le contrat travail peut être un CDI ou un CDD selon la durée et la nature de la mission.
Le CDI favorise la continuité d’activité. Le CDD s’adapte aux missions ponctuelles. Choisissez selon votre planning et vos besoins d’organisation.
Protections prévues par la Convention Collective Nationale
La convention fixe les droits, la qualification, la rémunération et la formation. Elle offre des protections sociales proches du statut salarié.
« Le droit vise à sécuriser l’activité tout en encadrant clairement les obligations de chaque acteur. »
| Élément | CDI | CDD / Convention |
|---|---|---|
| Durée | Indéterminée | Temporaire / mission |
| Sécurité | Plus forte pour les salariés | Cadre défini par la convention |
| Formation & droits | Accès prolongé | Droits précisés par la convention |
- Vérifiez l’application concrète des règles selon votre situation d’affaires.
- Notez que certaines professions restent incompatibles malgré ce cadre protecteur.
Les avantages du portage salarial pour une activité libérale non réglementée
La solution simplifie la gestion et renforce votre crédibilité professionnelle. Vous déléguez la facturation, les déclarations et les documents administratifs à une société qui gère ces tâches au quotidien.
Protection sociale et sécurités
Vous basculez dans un régime salarié : couverture Sécurité sociale, droits retraite et, selon conditions, accès au chômage. Cela réduit un risque lors d’une reconversion ou d’un test d’activité.
Simplification administrative
La gestion comptable et les déclarations sont prises en charge. Vous gagnez du temps pour développer votre activité et vous concentrer sur le travail client.
Crédibilité pour dossier bancaire ou logement
Disposer de fiches de paie facilite un dossier de location ou de crédit. Les banques et bailleurs lisent ce cadre comme un gage de stabilité.
Services additionnels
Selon la société, des services comme la formation, des outils et un accompagnement commercial complètent l’offre. Ces services favorisent votre développement professionnel.
Note économique : ces avantages ont un coût (frais et charges). Pesez la sécurité offerte contre l’impact sur votre rémunération nette.
Pour approfondir la question des protections sociales, consultez notre page dédiée : protections sociales.
Les limites à connaître avant de choisir une société de portage
Avant de signer, il est crucial d’identifier les limites qui peuvent affecter votre revenu et votre sécurité.
Frais et lecture du chiffre
Les frais de gestion se situent généralement entre 6% et 10%. Ils peuvent être, selon les offres, de 5% à 15%.
Ce que vous facturez correspond au « super brut » : TVA, commission, charges patronales et salariales sont déduites avant le net.
Exemple simple
Lecture rapide : facturé → encaissé par la société → déductions → solde converti en bulletin de paie. Comprendre cette chaîne évite les déceptions.
Contraintes pratiques et risques
- Rendez-vous à la médecine du travail peuvent être payants.
- Frais annexes, règles strictes sur les notes de frais et délais d’encaissement peuvent être contraignants.
- Le matériel passé en frais est juridiquement acquis par la société de portage.
- Vérifiez la solidité financière et la fiabilité de la société : une défaillance peut impacter vos paiements.
Conseil : comparez les offres et consultez notre comparatif des sociétés de portage avant de vous engager.
Professions libérales et activités exclues : éviter les erreurs d’éligibilité
La vérification d’éligibilité est une étape essentielle qui évite des risques juridiques et financiers.
Exclusions claires et exemples
Certaines professions réglementées sont exclues : médecins, notaires, avocats, expert-comptable. Ces cas relèvent d’ordres professionnels et de règles déontologiques strictes.
Services à la personne et prestations B2C
Les services rendus à des particuliers sont généralement interdits (article L1254-5 du code). La logique du dispositif repose sur des prestations facturées à des entreprises.
Pourquoi ces interdictions existent
Responsabilité civile et pénale, exigences d’assurances spécifiques et incompatibilités statutaires expliquent ces limites.
- Poser un cadre protecteur : validez l’éligibilité avant signature.
- Demandez une confirmation écrite à la société qui vous accompagne sur la conformité.
- Anticipez les zones grises : la formulation de l’offre peut faire la différence.
En cas de doute, nous vous conseillons d’obtenir un avis formel. Cela sécurise votre activité et évite un refus a posteriori.
Secteurs porteurs et métiers éligibles en portage salarial
Les entreprises cherchent souvent des compétences pointues pour des projets temporaires. Ce contexte ouvre des opportunités dans plusieurs domaines.
Numérique et IT
Exemple : développeur web, architecte SI, data analyst. Ces métiers répondent à des besoins de développement et d’analyse ponctuels.
Marketing, communication et SEO
Consultant SEO, community manager, concepteur-rédacteur sont fréquemment sollicités. Ils apportent des services stratégiques pour des campagnes ou des audits.
Design, création et médias
Graphiste, photographe ou créateur d’identité visuelle interviennent sur des projets précis. Leur autonomie facilite la facturation en B2B.
RH, finance et supply chain
Experts en recrutement, contrôle de gestion ou logistique sont appelés pour des missions ciblées et de courte durée.
Formation, coaching et traduction
Ces activités permettent de se concentrer sur la réalisation. Vous apportez l’expertise ; nous soulignons l’intérêt de garder le focus métier.
« Externaliser permet aux entreprises de combler un manque temporaire de ressources et de gagner en agilité. »
- Logique d’éligibilité : missions intellectuelles vendues à des entreprises.
- Préparez-vous aux focus suivants : immobilier, BTP/ingénierie, bien-être.
Focus immobilier : conditions spécifiques et points de vigilance
Le secteur immobilier impose des règles spécifiques qu’il faut connaître avant d’intervenir. Il attire par sa flexibilité et par les missions de prospection et de négociation qui conviennent aux indépendants.
Métiers concernés
- Agent immobilier : gestion d’offres et négociation avec des clients.
- Mandataire immobilier : représentation commerciale dans un réseau.
- Agent de prospection commercial : actions terrain selon périmètre et conformité.
Spécificités réglementaires
Certaines missions exigent la carte professionnelle (carte T). Une formation continue de 42 h sur trois ans peut être requise.
Vous pouvez travailler au sein d’un réseau tout en étant salarié d’une société partenaire, via une convention de prestation et un contrat adapté à votre situation.
Points à valider
- Nature des prestations et conformité B2B.
- Modalités d’encaissement des commissions et relation avec l’entreprise mandante.
- Conditions du réseau et obligations liées aux clients.
En cas de doute, comparez les offres spécialisées, vérifiez tous les documents contractuels et formalisez précisément les missions. Cela sécurise votre activité et évite des cas litigieux.
Focus BTP, ingénierie et gestion de projet : ce qui est possible en portage
Les prestations d’ingénierie trouvent leur place quand l’offre se concentre sur le conseil, la coordination et la R&D.
Consultants ingénierie et pilotage de projet
Ce qui fonctionne bien : appui en bureau d’études, AMOA/AMOE, pilotage de lots, mise en place de process qualité et études R&D.
Ces profils apportent une expertise technique sans réaliser de travaux manuels sur site.
Quelles limites dans le BTP ?
Le BTP éligible concerne surtout le conseil et la gestion de projet. Les métiers artisanaux ou d’exécution sont souvent exclus.
Assurances et garantie décennale
Attention : la garantie décennale peut rendre certaines missions incompatibles avec l’offre de certaines sociétés. Vérifiez ce cas avant signature.
Validez le périmètre de responsabilité, les obligations d’assurance et les clauses de la convention.
- Situations typiques : mission longue en bureau d’études, suivi d’un projet énergie ou aéronautique, optimisation de process.
- Avant de vous engager : demandez une confirmation écrite sur les obligations d’assurance.
« Restez concentré sur votre activité : l’intérêt est de sécuriser l’administratif et contractuel sans perdre votre temps technique. »
Bien-être et activités “santé” : ce que le portage permet réellement
Dans le domaine du bien-être, la frontière entre accompagnement et acte médical demande une vigilance particulière.
Professions souvent exclues vs activités de bien-être éligibles
Le secteur médical réglementé est généralement exclu. Cela concerne notamment les praticiens soumis à un ordre professionnel.
En revanche, certaines activités de bien-être peuvent être acceptées si elles restent non thérapeutiques.
Naturopathie, réflexologie, hypnose, sophrologie : encadrement et déontologie
Des métiers comme la naturopathie, la réflexologie, l’hypnose ou la sophrologie peuvent être concernés, à condition que l’intervention vise le bien-être et non la guérison.
L’entreprise d’accompagnement peut exiger la signature d’un code de déontologie, des preuves de formation et un cadrage strict de la communication.
Prudence commerciale : évitez toute promesse thérapeutique qui requalifierait l’activité et posez des limites claires dans vos supports.
| Élément | Cas exclu | Cas souvent accepté |
|---|---|---|
| Visée | Acte thérapeutique | Accompagnement bien-être |
| Exigences | Ordres & assurance spécifique | Formation & code déontologique |
| Validation | Interdite | Accord écrit B2B recommandé |
Choisir entre portage salarial et création d’entreprise : critères de décision
Le bon choix dépend surtout de votre chiffre d’affaires, de vos frais et de votre besoin de protection. Ce diagnostic simple oriente vers un des statuts possibles et évite des erreurs coûteuses.
Portage salarial vs micro-entreprise : simplicité, rentabilité, TVA et charges
La micro-entreprise est souvent plus rentable si vous avez peu de frais réels. Elle peut bénéficier d’une franchise de TVA et d’un abattement forfaitaire.
Le portage offre des fiches de paie et une protection sociale complète, mais génère des frais de gestion et des charges plus élevés.
Portage salarial vs EURL/SASU : optimisation et flexibilité
EURL et SASU offrent plus d’outils d’optimisation (salaire, dividendes, réserves) et conviennent si vous prévoyez d’investir ou de croître.
Ils demandent toutefois plus de gestion administrative et des obligations comptables renforcées.
Quand ce statut porté est pertinent
- Test d’activité rapide ou reconversion.
- Besoin d’un cadre salarié et de fiches de paie pour des dossiers bancaires.
- Souhait d’indépendance sans monter immédiatement une entreprise complète.
Notre conseil : pesez la simplicité contre la rentabilité. Choisissez selon votre projet, votre trésorerie et vos priorités professionnelles.
Bien sélectionner son entreprise de portage salarial
Choisir la bonne société qui vous accompagnera change tout dans la réussite de votre projet indépendant.
Avant toute signature, exigez des éléments chiffrés et écrits. Demandez une simulation claire : bulletin de paie simulé, grille des frais et détail des prestations incluses.
Transparence des frais, services inclus et accompagnement
Vérifiez le taux de gestion et les frais annexes (médecine du travail, outils). Confirmez par écrit ce qui est compris dans l’offre.
Évaluez la qualité du support : réactivité, outils de suivi et accès à un conseiller dédié.
Contrat, prévoyance, remboursement de frais : points à vérifier avant signature
Inspectez le contrat : clauses de rupture, délais de paiement et modalités de fin de mission.
Contrôlez la prévoyance et la mutuelle : garanties, délais de carence et coûts pris en charge par la société.
Précisez les règles de remboursement des frais professionnels : justificatifs acceptés, plafonds et délai de remboursement.
Vérifier l’adéquation entre vos missions, votre TJM et les exigences de la société
Testez l’équation économique : votre TJM doit couvrir le taux de gestion, les charges et votre objectif de net.
Demandez une simulation réaliste selon vos compétences et la nature des missions. Assurez-vous que la société portage accepte votre secteur d’activité et votre modèle tarifaire.
| Critère | Question clé | Action recommandée |
|---|---|---|
| Frais de gestion | Quel pourcentage et quels frais fixes ? | Demander une fiche de coût détaillée |
| Contrat | Quelles clauses de sortie et responsabilité ? | Faire relire avant signature |
| Prévoyance / Mutuelle | Quelles garanties et quels délais ? | Obtenir le tableau des garanties |
| Remboursement frais | Quels justificatifs et plafonds ? | Valider par écrit les règles de remboursement |
| Simulation TJM | Votre TJM est-il viable après déductions ? | Exiger une simulation adaptée à vos missions |
Pour approfondir vos obligations de facturation et éviter les erreurs, consultez notre guide pratique : comprendre vos obligations de facturation.
Démarrer en portage salarial : étapes concrètes pour lancer votre activité
Lancer votre activité exige des vérifications simples et un cadrage rigoureux. Ces gestes protègent votre revenu et clarifient les responsabilités entre vous, la société qui facture et le client.
Valider l’éligibilité de votre profession et de vos prestations
Vérifiez que vos missions sont facturées en B2B et ne relèvent pas d’un champ réglementé. Demandez une confirmation écrite de la société qui vous accompagne.
Structurer votre offre et sécuriser la mission
Définissez le périmètre, les livrables, les délais et le tarif. Rédigez un devis clair pour éviter les ambiguïtés avec le client.
Astuce : formalisez les conditions de paiement et les modalités de révision du tarif.
Signer, facturer et piloter votre rémunération
Vous signez une convention de prestation avec le client et un contrat avec l’opérateur qui encaisse. La société facture, encaisse et transforme le chiffre d’affaires en salaire.
Suivez les encaissements, contrôlez le solde disponible et ajustez le rythme de versement de votre rémunération.
« Préparer chaque étape évite les surprises et optimise votre temps de travail. »
| Étape | Action clé | Résultat attendu |
|---|---|---|
| 1 | Vérifier éligibilité B2B | Conformité validée |
| 2 | Structurer offre | Relation client sécurisée |
| 3 | Signer & facturer | Flux de trésorerie clair |
| 4 | Suivre encaissements | Pilotage de rémunération |
Conclusion
Au final, ce statut offre un équilibre entre autonomie et sécurité. Il vous permet d’exercer votre activité indépendante tout en bénéficiant d’une protection sociale et de fiches de paie.
Condition essentielle : travailler en B2B, proposer des missions compatibles et rester vigilant sur les exclusions (professions réglementées, services à la personne, B2C).
Avantages et limites : simplicité administrative et couverture sociale d’un côté, frais de gestion et conversion du « super brut » en net de l’autre.
Choisissez votre entreprise avec soin : transparence des tarifs, solidité financière, contrat clair et garanties (prévoyance, mutuelle).
Agissez maintenant : vérifiez votre éligibilité, demandez une simulation et sécurisez un premier client avant de signer. Avancez informé et protégé.
FAQ
Qu’est-ce que le portage salarial et en quoi cela protège-t-il un professionnel indépendant ?
Le portage salarial est un dispositif qui permet à un consultant ou prestataire indépendant d’exercer son activité commerciale tout en bénéficiant du statut salarié. Vous signez une convention commerciale avec une société de portage qui facture vos clients, encaisse le chiffre d’affaires, puis vous reverse un salaire après déduction des frais et cotisations. Ce mécanisme offre une protection sociale complète (sécurité sociale, retraite, assurance chômage sous conditions) et supprime les tâches administratives courantes.
Qui sont les acteurs de la relation tripartite et quels sont leurs rôles ?
La relation repose sur trois parties : vous (le salarié porté), l’entreprise cliente et la société de portage. Vous réalisez la mission et fournissez l’expertise. L’entreprise cliente commande et paie la prestation. La société de portage facture, encaisse, gère la paie, les déclarations sociales et fournit parfois des services complémentaires comme la formation ou l’accompagnement commercial.
Comment se transforme le chiffre d’affaires en salaire ?
La société de portage prélève des frais de gestion (généralement entre 5 et 15 %), puis paie les cotisations sociales obligatoires. Le reste constitue la base de calcul du salaire brut, puis net après impôts et contributions. Le « super-brut » apparent peut surprendre : il inclut charges patronales et cotisations que la société règle pour vous.
Quelles professions peuvent bénéficier de ce cadre et quelles sont les exclusions ?
De nombreux métiers intellectuels et de conseil sont éligibles : informatique, marketing, RH, formation, traduction, design, etc. En revanche, certaines activités réglementées (médecin, notaire, avocat, expert-comptable) ou les prestations B2C/à la personne sont généralement exclues en raison des obligations déontologiques, assurantielles ou légales.
Peut-on exercer des missions B2B uniquement ?
Oui. Le modèle requiert des prestations destinées à des entreprises ou organisations (B2B). Les interventions directes auprès de particuliers ou les services à la personne relèvent d’autres cadres juridiques et sont souvent exclus par le Code du travail.
Quels types de contrats sont utilisés : CDI ou CDD ?
Les sociétés de portage proposent principalement des CDI ou des CDD d’usage selon la durée et la nature des missions. Le contrat de travail formalise votre statut salarié tandis que la convention de prestations définit la mission, le périmètre, le TJM et les conditions de facturation entre la société de portage et le client.
Quels sont les frais de gestion usuels et comment les comparer ?
Les frais de gestion varient généralement entre 6 % et 10 % mais peuvent aller de 5 % à 15 % selon les services inclus (assurance, formation, accompagnement commercial). Comparez transparence, modalités de calcul et services offerts plutôt que le seul pourcentage.
Quelles protections sociales sont garanties par ce statut ?
Vous bénéficiez de la sécurité sociale, de l’assurance vieillesse, de la prévoyance selon les accords et, si vous remplissez les conditions, de l’assurance chômage. La Convention Collective nationale applicable précise les garanties complémentaires et la prévoyance.
Quels services additionnels peut proposer une société de portage ?
Les sociétés offrent souvent des services de formation, de coaching commercial, d’outils de facturation, d’accompagnement administratif et de conseils juridiques ou fiscaux. Vérifiez également la qualité de la paie, la gestion des frais professionnels et la disponibilité d’un conseiller dédié.
Quels sont les risques à anticiper avant de signer avec une société de portage ?
Évaluez la solidité financière et la réputation de la société, la clarté des conditions contractuelles, la fiabilité des paiements, et l’existence d’assurances adaptées. Attention aussi aux modalités de remboursement de frais, à la prise en charge de la charge fiscale et aux éventuelles clauses restrictives.
Comment choisir entre ce statut et la création d’une entreprise (micro-entreprise, EURL, SASU) ?
Le choix dépend de vos objectifs : test d’activité rapide et sécurité sociale favorisent le portage. La micro-entreprise offre simplicité administrative mais moins de protection sociale et des plafonds de chiffre d’affaires. L’EURL/SASU permet d’investir et d’optimiser la rémunération mais implique gestion comptable et risques. Comparez charges, TVA, prévoyance et besoins d’investissement.
Quelles spécificités pour les métiers du bâtiment, ingénierie ou immobilier ?
Pour le BTP, certaines missions sont réalisables mais exigent des assurances spécifiques comme la garantie décennale et le respect des règles de sécurité. En immobilier, vérifiez les obligations liées à la carte professionnelle et les exigences de formation continue. Toutes ces contraintes doivent être validées avant d’entamer la mission.
Que dit le cadre légal français à propos de ce dispositif ?
Le cadre repose sur le Code du travail, l’ordonnance de 2015 et la Convention Collective Nationale du portage salarial. Ces textes définissent les droits, obligations, le rôle des parties, les garanties de rémunération et les mécanismes de protection sociale.
Comment démarrer concrètement avec une société de portage ?
Étapes clés : valider l’éligibilité de votre activité, structurer votre offre et vos tarifs (TJM), sécuriser un client, signer la convention de prestation et le contrat de travail, facturer via la société de portage et suivre le chiffre d’affaires pour piloter votre rémunération. Demandez un accompagnement personnalisé si nécessaire.
