Surprise : 1 indépendant sur 4 déclare craindre une perte de revenus en cas d’arrêt de travail. Ce guide répond à cette angoisse.
Pourquoi cette recherche est essentielle : les professionnels autonomes cherchent à garder leur liberté tout en accédant à une protection durable. Nous expliquons, pas à pas, comment rester autonome commercialement tout en bénéficiant du régime général.
Dans ce court guide, nous clarifions la couverture sociale, les remboursements santé, et la gestion d’un arrêt maladie. Vous trouverez des explications sur le statut hybride, l’affiliation PUMA, les prestations maladie et maternité, ainsi que les démarches CPAM.
Angle protecteur : nous vous aidons à comprendre vos droits, vos obligations et les points de vigilance : délais, documents et règles pendant l’arrêt. À la fin, vous saurez estimer votre niveau de protection sociale et anticiper l’impact d’un arrêt sur vos revenus.
Table of Contents
Points clés à retenir
- Comprendre le lien entre portage salarial et sécurité sociale.
- Connaître vos droits et étapes pour obtenir des remboursements.
- Savoir comment estimer les indemnités journalières.
- Repérer les pièces et délais demandés par la CPAM.
- Comparer la protection d’un salarié porté à celle d’un freelance.
- Anticiper l’impact d’un arrêt sur votre couverture sociale.
Comprendre le portage salarial, un statut hybride entre indépendant et salarié
Nous clarifions ici le principe : vous gardez la liberté d’agir, tout en étant employé par une structure qui gère l’administratif.
Définition et principes d’autonomie
Définir simplement : vous trouvez vos missions, négociez vos tarifs et organisez votre temps. La société de portage transforme votre chiffre d’affaires en salaire et prend en charge la facturation.
La relation tripartite
Le modèle repose sur trois acteurs : le client exprime un besoin, le salarié porté réalise la prestation, et la société portage joue l’employeur légal.
Concrètement, la société facture le client, paie le salarié et effectue les déclarations. Elle fournit aussi des attestations utiles pour la CPAM.
Contrat de travail et contrat commercial
Le contrat travail (CDD ou CDI) cadre le lien juridique : droits sociaux, obligations de l’employeur et règles du Code du travail, même si le lien de subordination reste limité.
Le contrat commercial définit périmètre, livrables, durée et modalités de facturation entre la société et le client.
Conséquence clé : tant salarié, votre protection dépend du régime général. Pour plus de détails pratiques, consultez notre fiche dédiée sur la protection en portage salarial.
Affiliation au régime général sécurité sociale : ce que cela change pour un salarié porté
Être affilié au régime général change concrètement vos garanties en cas de maladie, d’accident ou d’événement familial.
En pratique, vos cotisations sont assimilées à celles d’un salarié. Cela vous ouvre les droits classiques du régime général, gérés par la CPAM.
Régime général : droits ouverts
Vous bénéficiez de remboursements pour les soins courants, d’un cadre pour le congé maternité, ainsi que d’une protection en cas d’invalidité ou de décès.
PUMA et continuité de l’assurance maladie
Depuis 2016, la PUMA garantit la continuité des droits à l’assurance maladie, même lors d’une pause d’activité. Vous restez couvert sans justifier d’une durée minimale.
Couverture des soins vs indemnisation
Important : être pris en charge pour les soins ne garantit pas automatiquement le versement d’indemnités journalières. Ces dernières demandent des conditions spécifiques auprès de la CPAM.
- Couverture soins : remboursements santé et carte Vitale.
- Indemnisation : conditions d’ouverture et calcul distincts.
- Comparaison freelance/SSI : le régime général offre généralement plus de stabilité en cas d’arrêt.
| Aspect | Régime général | Freelance / SSI |
|---|---|---|
| Soins | Remboursements via CPAM | Remboursements possibles, démarches variables |
| Indemnités | Soumises à conditions CPAM | Souvent moins accessibles sans cotisations suffisantes |
| Continuité | PUMA assure la continuité maladie | Risque d’interruption si revenus faibles |
Pour en savoir plus sur la protection en situation de statut hybride, consultez notre fiche dédiée : la protection en portage salarial. Dans la suite, nous détaillerons les remboursements et le fonctionnement des arrêts maladie.
Portage salarial et sécurité sociale : remboursements santé et prestations clés
Ce paragraphe explique pas à pas le rôle de la CPAM pour le remboursement des soins et les autres prestations.
Remboursement des soins avec la CPAM et la carte Vitale
La carte Vitale déclenche le remboursement de la part de l’assurance maladie via la caisse primaire. En pratique, la CPAM prend en charge une part des frais, puis votre complémentaire couvre le reste si vous en disposez.
Les frais courants comprennent consultations, médicaments et hospitalisations. La logique reste : part Sécurité sociale puis mutuelle.
Accidents du travail et maladies professionnelles : prise en charge
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la prise en charge suit une procédure spécifique auprès de la caisse primaire. Les soins liés sont traités différemment et ont souvent une couverture plus complète.
Congé maternité et prestations clés
Le régime général couvre le suivi médical, le congé maternité et l’indemnisation selon les règles en vigueur. La société employeuse facilite les déclarations auprès de la primaire assurance maladie et le versement des prestations.
Transition : une fois les remboursements clarifiés, nous abordons maintenant les règles à respecter en cas d’arrêt travail.
Arrêt de travail et arrêt maladie en portage salarial : vos droits et vos obligations
Savoir réagir à un arrêt maladie protège vos droits et accélère les démarches pour le versement des indemnités.
Garanties pendant l’arrêt : le Code du travail protège le salarié. L’employeur conserve des obligations : maintien des déclarations, conservation du lien administratif et information des caisses compétentes.
La Convention Collective (IDCC 3219) précise les modalités d’absence, les compléments éventuels et l’organisation des congés. Consultez votre convention et échangez avec la société portage pour connaître vos compléments.
Délai de 48 heures : vous devez transmettre les volets de l’arrêt à la CPAM et informer la société de portage sous 48 heures. En cas de prolongation, renouvelez la procédure sans délai pour éviter toute suspension des indemnités.
Documents et contrôles : conservez l’avis d’arrêt, les justificatifs et les preuves d’envoi. Des contrôles sont possibles (horaires de présence, contre-visite, sorties autorisées selon prescription). En cas de non-respect, les indemnités peuvent être suspendues.
Indemnités journalières : conditions, calcul et plafonds dans le régime général
Comprendre comment la CPAM calcule vos indemnités journalières aide à anticiper votre trésorerie.
Objectif : les indemnités journalières sont un revenu de remplacement versé par la CPAM. Elles complètent la prise en charge des soins, mais suivent des règles spécifiques.
Conditions d’éligibilité : avoir travaillé au moins 150 heures sur les trois derniers mois (période de référence).
En alternative, avoir cotisé sur un revenu au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire sur les six derniers mois.
Délai de carence : les trois premiers jours ne sont pas indemnisés. Anticipez cette période dans votre trésorerie.
Calcul du montant : l’IJ = 50 % du salaire journalier de base (SJB). Le SJB se calcule sur les derniers mois : somme des salaires bruts des 3 mois / 91,25.
| Élément | Formule / règle | Exemple |
|---|---|---|
| Salaire journalier de base | (Somme des salaires bruts sur 3 mois) ÷ 91,25 | 9 000 € ÷ 91,25 ≈ 98,69 € |
| Montant indemnités | 50 % du SJB | ≈ 49,35 €/jour, à partir du 4ᵉ jour |
| Plafond & durée | Plafond 1,8× SMIC; prise en charge possible jusqu’à 3 ans en cas d’ALD/invalidité | Plafond ≈ 3 243,24 €/mois (2025) |
Particularités pour les revenus variables : seules les sommes soumises à cotisations comptent. Les frais refacturés ne sont pas pris en compte.
Versement et paie : après validation, la CPAM règle généralement sous 5 à 7 jours ouvrés. Le montant apparaît sur votre bulletin ; des régularisations peuvent suivre si la CPAM ajuste les jours ou le montant.
Pour un guide complet sur les indemnités journalières, consultez notre fiche dédiée : indemnités journalières et conditions.
Compléments de couverture via la société portage : mutuelle, prévoyance et maintien de salaire
Au-delà des remboursements de base, la mutuelle et la prévoyance jouent un rôle clé pour maintenir votre niveau de vie.
La complémentaire santé est obligatoire : elle couvre un panier de soins minimum. L’employeur prend en charge au moins 50% de la cotisation pour la formule de base.
Selon la société portage, les garanties varient : options, niveaux de remboursement et conditions d’adhésion peuvent différer. Le salarié porté doit vérifier les dispenses possibles et les délais d’ancienneté.
Prévoyance et maintien de revenu
La prévoyance complète les indemnités en cas d’incapacité longue. Elle peut verser une rente ou un complément mensuel qui s’additionne aux indemnités versées par la CPAM.
Exemple concret : sur un SJB de 98,69 €, IJ ≈ 49,35 €. Un complément fixé à +25% du SJB ajoute ≈ 24,67 €, pour un total ≈ 74,02 €/jour.
- Quels sont les niveaux de garantie de la mutuelle ?
- Quels délais de carence pour la prévoyance ?
- Quel est l’impact sur la paie et les avances possibles ?
- Quelles conditions d’ancienneté ou d’adhésion ?
Pour comparer les offres des sociétés portage et mieux négocier, consultez notre fiche dédiée sur la protection en portage salarial.
Conclusion
En résumé, ce dispositif vise à réduire l’incertitude financière liée à un arrêt maladie tout en préservant votre liberté d’activité. Le portage salarial offre l’accès au régime général, la continuité des droits via la PUMA, et des compléments possibles via mutuelle et prévoyance.
Points essentiels : respectez le délai de 48 heures pour transmettre les volets d’arrêt, conservez les pièces justificatives, et suivez les versements. Les indemnités suivent des règles strictes (carence 3 jours, 50 % du SJB, plafond 1,8× SMIC) ; seule la part soumise à cotisations compte pour vos droits.
Agissez en amont : relisez votre contrat, vérifiez les garanties collectives et demandez des précisions à votre société. Pour aller plus loin, consultez notre guide pour indépendants.
FAQ
Qu’est‑ce que le portage salarial et comment fonctionne ce statut hybride ?
Le portage salarial est un dispositif permettant à un professionnel indépendant d’effectuer des missions pour des clients tout en bénéficiant d’un contrat de travail avec une société de portage. Vous gardez l’autonomie pour la prospection, la négociation et l’organisation de votre activité, tandis que la société de portage facture le client, perçoit les paiements et vous verse un salaire après déduction des cotisations sociales et des frais de gestion.
Quelle est la relation entre la société de portage, le salarié porté et le client ?
La relation est tripartite : le salarié porté réalise la mission, le client reçoit la prestation et la société de portage signe le contrat commercial avec le client et le contrat de travail avec le porté. La société de portage gère la facturation, les déclarations sociales et le versement des salaires.
Quel contrat encadre l’activité du salarié porté ?
Deux documents coexistent : le contrat commercial entre la société de portage et le client (conditions de la mission) et le contrat de travail entre la société de portage et le salarié porté (temps de travail, rémunération, protection sociale). Ces contrats précisent les droits et obligations de chaque partie.
En tant que salarié porté, suis‑je affilié au régime général de la sécurité sociale ?
Oui. Le salarié porté est affilié au régime général d’assurance maladie. Cela ouvre des droits en matière de maladie, maternité, invalidité et décès, gérés principalement par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
Comment la PUMA influe‑t‑elle sur la continuité de mes droits à l’assurance maladie ?
La PUMA (protection universelle maladie) garantit la continuité de l’affiliation à l’assurance maladie même en cas d’interruption d’activité. Tant que vous remplissez les conditions de résidence et de cotisation, vous conservez l’accès aux remboursements et prestations.
Quelles différences existent entre la couverture du régime général et celle d’un freelance en SSI ?
Le régime général offre une protection plus complète : cotisations ouvrant droit à indemnités journalières, prestations maternité et risques professionnels. Un travailleur indépendant en SSI peut avoir des droits plus limités selon ses cotisations et son statut, notamment pour les indemnités journalières et la prévoyance.
Comment se passent les remboursements de soins avec la CPAM et la carte Vitale ?
Une fois affilié, vous utilisez votre carte Vitale pour les soins courants. La CPAM rembourse une part des frais selon la nomenclature médicale ; une complémentaire santé prend généralement en charge le reste. La société de portage doit vous fournir les attestations nécessaires pour les démarches.
Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont‑ils pris en charge ?
Oui. En tant que salarié du régime général via la société de portage, vous bénéficiez de la prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles selon les règles de la CPAM et de la législation applicable.
Quels sont les droits en cas de congé maternité dans le régime général ?
Le congé maternité ouvre droit à des indemnités journalières versées par la CPAM sous conditions de ressources et de cotisations. Vous conservez également la protection liée au contrat de travail, et la société de portage applique les dispositions conventionnelles et légales en vigueur.
Que faire en cas d’arrêt de travail pour maladie ?
Vous devez adresser l’arrêt de travail à votre CPAM et informer immédiatement la société de portage. Respectez le délai de 48 heures pour la transmission du volet employeur afin d’éviter toute suspension d’indemnités.
Quelles obligations impose la Convention Collective Nationale du portage salarial (IDCC 3219) lors d’un arrêt ?
La convention précise les garanties complémentaires, les formalités à respecter et les conditions de maintien de certains éléments de rémunération. Elle complète les règles du Code du travail et les obligations vis‑à‑vis de la CPAM.
Quels documents transmettre à la CPAM et à la société de portage en cas d’arrêt ?
Transmettez le volet patient à la CPAM et le volet employeur à la société de portage dans les 48 heures. En cas de prolongation, envoyez les avis de prolongation rapidement pour continuer à percevoir les indemnités.
Quelles règles et contrôles s’appliquent pendant un arrêt de travail ?
La CPAM peut demander une contre‑visite médicale. Vous devez respecter les heures et sorties autorisées indiquées sur l’arrêt. Tout manquement peut entraîner la suspension des indemnités.
Quelles sont les conditions d’éligibilité aux indemnités journalières de la CPAM ?
Les conditions usuelles incluent un seuil d’activité : 150 heures travaillées sur les trois derniers mois ou un niveau de revenu minimum équivalent à 1 015 fois le SMIC horaire sur les six derniers mois. La société de portage doit avoir déclaré vos cotisations.
Pourquoi existe‑t‑il un délai de carence de trois jours ?
Le délai de carence signifie que les trois premiers jours d’arrêt ne sont généralement pas indemnisés par la CPAM. Certaines conventions collectives ou contrats de prévoyance peuvent compenser ce délai par un maintien partiel du salaire.
Comment se calcule le montant des indemnités journalières ?
Les indemnités journalières représentent en principe 50 % du salaire journalier de base, calculé à partir des rémunérations soumises à cotisations sur une période de référence (les derniers mois). Des règles de plafonnement s’appliquent.
Quels sont les plafonds et la durée maximale d’indemnisation ?
Les indemnités sont plafonnées, avec des limites liées au SMIC et à des coefficients (ex. 1,8 fois le SMIC pour certaines références). En cas d’affection de longue durée (ALD) ou d’invalidité, la durée d’indemnisation peut être prolongée, parfois jusqu’à trois ans selon les situations.
Comment les revenus variables du salarié porté sont‑ils pris en compte pour le calcul des droits ?
Seuls les salaires soumis à cotisations sont pris en compte; les frais professionnels remboursés ne comptent pas. La variabilité des revenus implique que le montant des indemnités peut fluctuer selon les périodes déclarées par la société de portage.
Quel est le délai de versement des indemnités et comment apparaissent‑elles sur le bulletin de paie ?
La CPAM verse les indemnités selon ses délais administratifs. La société de portage intègre ces montants sur votre bulletin de paie, procédant aux éventuelles régularisations et compléments prévus par les accords ou la prévoyance.
La société de portage doit‑elle proposer une complémentaire santé et une prévoyance ?
Oui. La société de portage propose une complémentaire santé obligatoire (prise en charge employeur d’au moins 50 %) et peut offrir des contrats de prévoyance pour compléter les indemnités en cas d’incapacité prolongée ou d’arrêt de travail.
Qu’est‑ce que le maintien de salaire et quand s’applique‑t‑il ?
Le maintien de salaire est un complément apporté par la société de portage ou par la prévoyance pour réduire la perte de revenus lors d’un arrêt. Son application dépend des accords internes et des garanties souscrites.
Comment optimiser ma protection en tant que salarié porté ?
Vérifiez vos bulletins de paie, assurez‑vous que la société de portage déclare correctement vos cotisations, souscrivez une complémentaire santé et une prévoyance adaptées, et conservez tous les justificatifs de vos revenus pour le calcul des droits.
