Saviez‑vous que, en France, un professionnel en portage salarial bénéficie souvent de la même couverture qu’un salarié classique ? Cette réalité change l’équilibre entre liberté et protection pour de nombreux indépendants.
En tant que travailleur indépendant, sécuriser votre santé et vos revenus reste un enjeu majeur. Nous expliquons ici comment fonctionne la sécurité sociale en portage salarial, ce que rembourse la CPAM et comment s’ouvrent les droits en cas d’arrêt maladie.
Ce guide présente, dans l’ordre : la couverture offerte par le régime général, l’ouverture et la continuité des droits, la mutuelle obligatoire, puis les conditions et le calcul des indemnités journalières.
À lire dès maintenant : vérifiez votre affiliation, demandez les bulletins et contractuels nécessaires, puis contactez la CPAM et votre société de portage pour déclencher vos droits.
Pour plus de détails pratiques, consultez notre article dédié sur la protection sociale en portage salarial.
Table of Contents
Points clés
- La couverture est proche de celle d’un salarié du régime général.
- Vérifiez affiliation et droits dès le début de votre activité.
- La CPAM rembourse soins et, sous conditions, indemnités journalières.
- La mutuelle complémentaire est à prévoir pour compléter les remboursements.
- Conservez contrat et bulletins pour justifier vos demandes.
Comprendre la couverture sociale du salarié porté en France
Adopter un statut proche du salarié modifie profondément votre accès aux soins et aux droits.
Pourquoi votre statut se rapproche de celui d’un salarié
La société qui vous emploie transforme votre mission en lien de travail. Ce mécanisme vous confère un statut de salarié pour l’essentiel des protections.
Affiliation au régime général et à la CPAM
Vous êtes rattaché au régime général et inscrit auprès de la caisse primaire assurance du lieu de résidence. La carte Vitale devient utilisable pour vos remboursements.
Soins, maladie, maternité : que rembourse le système ?
La prise en charge couvre une partie des consultations, des médicaments, des examens et les hospitalisations selon les taux applicables.
Conserver votre autonomie commerciale reste compatible avec une couverture sociale organisée. Le remboursement des soins est distinct du versement des indemnités journalières, qui suit des conditions liées aux cotisations et à la durée d’activité.
| Élément | Couverture | Comment |
|---|---|---|
| Consultations | Partielle (selon parcours de soins) | Remboursement via CPAM |
| Médicaments | Taux selon la liste | Ticket modérateur possible |
| Hospitalisation | Prise en charge importante | Frais remboursés selon tarifs |
| Maternité | Prise en charge dédiée | Arrêts et prestations conformes aux règles du régime général |
Pour plus de précisions pratiques et démarches, consultez notre guide complet sur la protection en portage salarial.
Portage salarial et sécurité sociale : ouverture et continuité des droits
Depuis 2016, l’accès aux remboursements de soins a été rendu plus simple pour toute personne en activité professionnelle. La PUMa attache vos droits à votre résidence stable et à votre activité, ce qui limite les ruptures lors d’un changement de statut.
Protection universelle maladie : vos droits opérationnels
Concrètement, il n’est plus nécessaire de prouver une durée minimale d’activité. Dès que vous justifiez d’une activité, vos droits aux soins s’ouvrent ou se maintiennent.
Continuité des droits pendant la période de portage
Si vous aviez déjà des droits ouverts (salariat, chômage…), la période d’emploi par une société de portage garantit la continuité. La société déclare et cotise, ce qui sécurise votre dossier et évite des interruptions de prise en charge.
Ouvrir ou rouvrir ses droits : pièces et démarches
En l’absence de droits actifs, la réouverture se fait en produisant :
- Contrat de travail (CDD ou CDI) ;
- Bulletins de salaire récents ;
- Justificatif de domicile et mise à jour du rattachement CPAM.
Vérifiez votre caisse, conservez les bulletins et anticipez les changements d’adresse. Pour plus d’informations sur la complémentaire à prévoir, consultez notre guide sur la mutuelle en portage salarial.
Mutuelle d’entreprise en portage salarial : obligations et niveau de garanties
Une mutuelle bien choisie réduit nettement les dépenses imprévues liées aux soins. La logique est simple : la Sécurité sociale rembourse une part, la mutuelle complète les frais restants (ticket modérateur, optique, dentaire, hospitalisation).
Obligation depuis 2016 : votre entreprise doit proposer une mutuelle collective. La société portage fournit une offre conforme au minimum légal.
Panier de soins minimum
Le contrat collectif doit couvrir :
- forfait journalier hospitalier pris en charge intégralement ;
- dentaire au minimum à 125% du tarif de base ;
- garanties optiques pour verres et montures ;
- prise en charge du ticket modérateur pour la plupart des actes.
Avant d’adhérer, vérifiez les niveaux de garanties selon votre profil : famille, besoins optiques fréquents ou soins dentaires coûteux. Demandez la notice et le détail des cotisations pour évaluer les frais et les avantages.
Cas de dispense
Vous pouvez demander une dispense si vous êtes déjà couvert par une mutuelle obligatoire (par exemple celle du conjoint). Conservez la preuve de couverture pour justifier le cas.
Pour en savoir plus sur la complémentaire, consultez notre guide dédié sur mutuelle en portage salarial.
Arrêt maladie en portage salarial : conditions, calcul et versement des indemnités journalières
La prise en charge des soins et le versement des indemnités sont deux processus distincts. Vous bénéficiez d’une indemnisation si vous remplissez les critères de la CPAM, car vous cotisez via votre société.
Conditions d’éligibilité (moins de 6 mois)
Pour un arrêt de courte durée, il faut justifier soit 150 heures travaillées sur les 3 derniers mois, soit un niveau de cotisations équivalent à 1015× le SMIC horaire sur les 6 derniers mois.
Conditions d’éligibilité (plus de 6 mois)
Pour les arrêts longs, la CPAM exige une immatriculation d’au moins 12 mois et 600 heures sur les 12 derniers mois (ou l’équivalent en cotisations : 2030× le SMIC horaire).
Calcul et montant
Les indemnités journalières correspondent à 50 % du salaire journalier de base. Le SJB se calcule généralement ainsi : somme des 3 derniers salaires bruts ÷ 91,25.
Exemple : 9 000 € sur 3 mois → SJB ≈ 98,69 € → IJ ≈ 49,35 €/jour (avant compléments).
Période, plafond, délai de carence et durée
- Période : moyenne des 3 derniers salaires ou référence sur 12 mois si activité discontinue.
- Plafond : IJ limité à 1,8× le SMIC (valeur annuelle variable selon l’année).
- Carence : 3 jours ; indemnisation sur jours calendaires (week‑ends et jours fériés inclus).
- Durée : en cas d’ALD ou d’arrêt long, l’indemnisation peut s’étendre (jusqu’à 3 ans selon la situation médicale).
Pour des cas précis et le calcul exact de vos indemnités, consultez notre fiche dédiée sur indemnités journalières. Nous vous accompagnons dans vos démarches et vérifications.
Démarches à suivre avec la CPAM et la société de portage en cas d’arrêt de travail
Dès que votre médecin établit un arrêt, organisez l’envoi rapide des documents. Agissez sous 48 heures pour éviter tout blocage du versement des indemnités.
Déclarer l’arrêt dans les 48 heures : volets CPAM et volet société
Transmettez les volets 1 et 2 à la CPAM (caisse primaire assurance). Envoyez le volet 3 à votre société portage dans le même délai.
Pourquoi ? La CPAM vérifie l’arrêt et calcule les droits. La société reçoit la preuve et prépare l’attestation de salaire.
Rôle de la société : attestation de salaire et coordination
La société agit comme employeur. Elle élabore l’attestation de salaire nécessaire au calcul des indemnités journalières.
Elle coordonne aussi les échanges avec la primaire assurance maladie et peut gérer les relations avec la mutuelle ou la prévoyance.
Prolongation, accident du travail, maternité et paternité : points de vigilance
En cas de prolongation, envoyez la nouvelle prescription à la CPAM et à la société dans les 48 heures.
Pour un accident du travail, informez le client et contactez immédiatement la société : c’est elle qui déclare l’accident à la caisse.
Pour maternité ou paternité, signalez les dates prévisionnelles ; la société transmettra les éléments de salaire à l’Assurance Maladie.
- Procédure pas‑à‑pas : réception de l’avis médical → envoi volets → confirmation avec la société.
- Qualité du dossier : conservez copies, accusés d’envoi et bulletins de salaire.
- Coordination : CPAM = vérification et paiement ; société = employeur et relais administratif.
Pour un rappel des démarches et des cas particuliers, consultez notre fiche dédiée sur les démarches avec la CPAM.
Conclusion
Pour résumer, vous conservez votre liberté d’entreprendre tout en profitant d’une couverture encadrée proche du régime général. Le statut permet l’ouverture et la continuité des droits, avec un accès aux remboursements via la sécurité sociale.
La mutuelle collective complète les postes coûteux (hospitalisation, dentaire, optique). Les indemnités journalières protègent vos revenus en cas d’arrêt maladie, sous conditions (carence, plafonds, périodes de référence).
Gardez contrat et bulletins, transmettez les volets sous 48 h et sollicitez la société pour l’attestation de salaire. Vérifiez vos garanties (mutuelle/prévoyance) et ajustez votre rémunération pour optimiser votre sécurité financière en cas d’imprévu.
FAQ
Qu’est-ce que le portage salarial et en quoi rapproche-t-il votre statut de celui d’un salarié ?
Le portage salarial est un mode d’exercice qui vous permet d’exercer une activité indépendante tout en bénéficiant d’un contrat de travail. Vous conservez autonomie commerciale et facturation directe du client, mais la société qui vous emploie gère la paie, les cotisations et vos droits sociaux. Ainsi, vous êtes affilié au régime général et vous bénéficiez d’une protection similaire à celle d’un salarié classique : assurance maladie, retraite, cotisations chômage selon les cas et mutuelle d’entreprise.
Comment se fait l’affiliation au régime général et à la CPAM ?
Dès la signature du contrat de travail avec la société de portage et l’émission des premiers bulletins de salaire, vous êtes affilié au régime général de la Sécurité sociale. La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) prend en compte ces éléments pour ouvrir vos droits. En pratique, la société de portage transmet les informations et vos salaires servent de base de calcul pour l’ouverture ou la réouverture des droits.
Que rembourse la Sécurité sociale en cas de soins, maladie ou maternité ?
La Sécurité sociale rembourse une part des frais médicaux selon la nomenclature : consultations, hospitalisation, actes techniques, médicaments, etc. Pour la maternité, vous bénéficiez d’indemnités journalières et d’un suivi spécifique. La complémentaire santé collective proposée par la société de portage complète le remboursement et réduit le reste à charge.
Quels droits apporte la Protection universelle maladie (PUMa) depuis 2016 ?
La PUMa simplifie l’accès aux prestations de base pour toute personne exerçant une activité professionnelle et vivant en France. Elle garantit la prise en charge des soins sur la base d’une affiliation unique, même en cas de changement d’employeur ou de statut. Pour le salarié porté, cela facilite la continuité de la couverture lors des transitions professionnelles.
Comment conserver des droits déjà ouverts pendant la période de portage ?
Si vous aviez des droits ouverts (arrêt maladie, maternité, invalidité, etc.), la continuité dépend de la continuité des cotisations et des revenus déclarés. La société de portage, en maintenant votre contrat de travail et en versant des bulletins, permet généralement de conserver ou de réactiver ces droits. Il convient de vérifier chaque situation auprès de la CPAM.
Comment ouvrir ou rouvrir ses droits via le contrat de travail et les bulletins de salaire ?
L’ouverture des droits se fonde sur la production de bulletins de salaire et de déclarations sociales par la société de portage. Ces documents servent de preuves de cotisation auprès de la CPAM et des caisses de retraite. Si vos revenus sont suffisants et régulièrement déclarés, la CPAM réactive l’affiliation et les prestations correspondantes.
La mutuelle d’entreprise est-elle obligatoire en portage salarial ?
Oui, la société de portage doit proposer une mutuelle collective conforme aux règles en vigueur. Vous pouvez y adhérer automatiquement sauf cas de dispense prévu par la loi (par exemple, couverture obligatoire déjà existante via le conjoint). La mutuelle complète les remboursements de la CPAM et protège en cas d’hospitalisation ou de soins coûteux.
Quel est le contenu minimum du panier de soins garanti par la mutuelle collective ?
Le panier de soins minimum couvre principalement l’hospitalisation, les soins dentaires, l’optique et le ticket modérateur sur les consultations. Les garanties exactes dépendent du contrat proposé par la société de portage, mais la couverture doit respecter les minima légaux en matière de remboursement et de prise en charge.
Quand puis‑je être dispensé de la mutuelle proposée par la société de portage ?
La dispense est possible si vous êtes déjà couvert par une mutuelle obligatoire (par exemple celle du conjoint) ou si vous répondez à d’autres cas légaux de dispense. Il faut fournir les justificatifs à la société de portage pour être exempté de l’affiliation collective.
Quelles sont les conditions d’éligibilité CPAM pour un arrêt de travail de moins de six mois ?
Pour un arrêt inférieur à six mois, la CPAM exige généralement d’avoir cotisé sur une période de référence (salaire ou heures) et de fournir le certificat médical. Les indemnités journalières sont calculées à partir du salaire journalier de base issu des bulletins de salaire. La société de portage transmet l’attestation de salaire nécessaire au calcul.
Quelles règles s’appliquent pour un arrêt de plus de six mois ?
Pour les arrêts longs, la CPAM examine l’historique des cotisations et peut procéder à des évaluations médicales complémentaires. Les modalités d’indemnisation, de rééducation professionnelle ou d’invalidité diffèrent selon la durée et la gravité. La coordination entre la CPAM et la société de portage reste essentielle pour l’instruction du dossier.
Comment sont calculées les indemnités journalières ?
Les indemnités journalières versées par la CPAM correspondent classiquement à 50 % du salaire journalier de base, calculé à partir des salaires précédents communiqués par la société de portage. Des majorations ou complémentaires peuvent être apportées par la mutuelle d’entreprise ou des accords spécifiques.
Quelle période est prise en compte pour le calcul des indemnités ?
La CPAM retient généralement la moyenne des trois derniers salaires ou, en cas d’activité discontinue, la moyenne des douze derniers mois. La société de portage fournit les éléments de paie nécessaires pour établir cette moyenne.
Existe‑t‑il un plafond pour les indemnités journalières ?
Oui, les indemnités sont plafonnées. En pratique, la CPAM applique des limites liées au plafond de la Sécurité sociale et à des règles spécifiques : on parle couramment d’un plafond exprimé en multiples du SMIC selon la réglementation en vigueur.
Comment fonctionne le délai de carence et quels jours sont indemnisés ?
Un délai de carence s’applique systématiquement : les trois premiers jours d’arrêt ne sont généralement pas indemnisés, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Les week‑ends et jours fériés sont pris en compte selon les règles définies par la CPAM et la société de portage sur la base du contrat de travail.
Quelle est la durée d’indemnisation en cas d’affection de longue durée (ALD) ou d’arrêt prolongé ?
La durée d’indemnisation dépend de la nature de l’ALD et des règles applicables : certaines pathologies ouvrent droit à une prise en charge prolongée sans plafond de durée, tandis que d’autres suivent les limites standard. La CPAM étudie chaque situation après examen médical et historique de cotisation.
Quelles démarches effectuer auprès de la CPAM et de la société de portage en cas d’arrêt de travail ?
Vous devez déclarer l’arrêt dans les 48 heures à la CPAM et à la société de portage. Fournissez le volet médical à la CPAM et le volet employeur à la société de portage. La société établira l’attestation de salaire indispensable au calcul des indemnités.
Quel est le rôle précis de la société de portage lors d’un arrêt de travail ?
La société de portage prépare l’attestation de salaire, coordonne la transmission des pièces à la CPAM, gère le maintien éventuel de salaire si prévu par le contrat, et vous informe sur les droits complémentaires (mutuelle, prévoyance). Elle facilite les échanges administratifs.
Que faire en cas de prolongation d’arrêt, d’accident du travail, de maternité ou de paternité ?
Informez la société de portage et envoyez les certificats à la CPAM dans les délais. Pour un accident du travail, signalez‑le rapidement pour bénéficier du régime spécifique. Pour maternité et paternité, des démarches dédiées s’appliquent pour ouvrir les droits et calculer les indemnités. La société de portage peut vous accompagner dans ces procédures.
