Vous avez pris la décision de travailler en indépendant et, parfois, l’inquiétude liée aux garanties vous accompagne. Nous comprenons ce sentiment; il est normal de chercher stabilité tout en gardant liberté.
Ce guide vous rassure : en tant que salarié porté, vous êtes affilié d’office au régime général par la CPAM de votre lieu de résidence. Depuis 2016, la Protection universelle maladie facilite l’ouverture et le maintien des droits sans exigence d’activité minimale.
La mutuelle d’entreprise est obligatoire depuis janvier 2016. Elle offre un panier de soins minimum (hospitalier, dentaire à 125% minimum, optique, ticket modérateur). En cas d’arrêt, les indemnités journalières représentent 50% du salaire journalier de base, calculées sur la moyenne des trois derniers salaires bruts, plafonnées à 1,8 fois le SMIC.
Vous trouverez ici les démarches clés : déclaration à la CPAM sous 48 h, délai de carence de 3 jours, et les volets complémentaires (prévoyance, invalidité, décès, portabilité) qui renforcent la sécurité pour vous et vos proches.
Table of Contents
Principaux enseignements
- Affiliation automatique au régime général via la CPAM.
- Protection universelle maladie : droits simplifiés depuis 2016.
- Mutuelle collective obligatoire avec panier minimum.
- Indemnités journalières = 50% du salaire de référence, plafond 1,8 SMIC.
- Déclaration à la CPAM sous 48 h, délai de carence de 3 jours.
- Compléments (prévoyance, invalidité, décès) pour renforcer la sécurité.
Régime général de la Sécurité sociale pour les salariés portés
Le salarié porté relève du régime général, avec affiliation automatique à la CPAM de son lieu de résidence. Cette affiliation garantit l’accès aux prestations de base de la sécurité sociale sans démarches longues.
Depuis janvier 2016, la Protection universelle maladie simplifie l’ouverture et le maintien des droits : l’exercice d’un travail suffit pour bénéficier des remboursements et pour conserver vos droits lors d’un changement de situation.
Les prestations couvrent le remboursement partiel des frais médicaux : consultations, médicaments et hospitalisation. La complémentaire d’entreprise complète la partie non prise en charge et réduit votre reste à charge.
En cas d’arrêt travail, vous pouvez percevoir des indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours. Le salaire de référence utilisé pour le calcul est plafonné à 1,8 fois le SMIC. Pensez à transmettre tout arrêt à la CPAM sous 48 h.
| Élément | Ce que cela couvre | Délais / Plafonds |
|---|---|---|
| Affiliation | Rattachement au régime général via la CPAM | Automatique à la prise d’activité |
| Ouverture des droits | Accès aux remboursements et maintien des droits | PUMa depuis janvier 2016 |
| Soins et frais | Consultations, médicaments, hospitalisation | Remboursement selon barèmes; mutuelle complémentaire |
| Arrêt de travail | Indemnités journalières | Envoi de l’arrêt sous 48 h; carence 3 jours; plafond 1,8 SMIC |
Mutuelle en portage salarial : obligations légales et panier de soins minimum
Pour sécuriser vos frais de santé, la société doit proposer une mutuelle collective conforme aux règles en vigueur depuis janvier 2016.
Obligation légale : toute société met en place une mutuelle d’entreprise pour ses salariés. Le contrat doit inclure le panier soins minimum défini par la législation.
Panier de soins minimum
Le panier garantit une prise en charge solide des frais médicaux. Il couvre le ticket modérateur pour la majorité des actes, l’intégralité du forfait journalier hospitalier sans limitation, des soins dentaires remboursés au minimum à 125 % de la base, et une prise en charge pour l’optique.
Cas de dispense
Des dispenses existent pour éviter les doublons. Par exemple, vous pouvez être exempté si vous êtes déjà couvert par la mutuelle obligatoire du conjoint.
Cotisations et optimisation
En pratique, certaines sociétés prennent en charge environ 50 % des cotisations de base. Comparez les niveaux de garanties, les remboursements soins portage et les devis d’assureurs reconnus pour ajuster votre couverture à votre budget et à votre salaire.
- Mutuelle complète = réduction du reste à charge sur vos frais médicaux.
- Vérifiez les options (dentaires, optique) avant d’accepter l’adhésion.
- Distinction claire : la mutuelle rembourse les frais ; la prévoyance compense la perte de revenu.
Arrêt de travail et indemnités journalières en portage
En cas d’arrêt de travail, connaître précisément les règles d’ouverture des droits vous protège financièrement.
Conditions pour un arrêt inférieur à six mois
Conditions : justifier 150 heures travaillées sur les 3 derniers mois
ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le SMIC horaire sur les 6 derniers mois.
Conditions renforcées au-delà de six mois
Pour un arrêt supérieur à six mois, il faut être immatriculé depuis 12 mois.
Ensuite, avoir travaillé 600 heures sur les 365 derniers jours
ou avoir cotisé l’équivalent de 2030 SMIC horaires sur 3 mois.
Calcul du salaire journalier de base et plafonnement
Le montant des indemnités journalières correspond à 50 % du salaire journalier de base.
Ce salaire de référence est la moyenne des trois derniers salaires bruts.
En cas d’activité discontinue, on prend les 12 derniers mois.
Le versement est plafonné à 1,8 fois le SMIC, ce qui limite le montant maximal perçu.
Démarches : CPAM, délai de 48 h et délai de carence
Le salarié porté doit envoyer l’arrêt à la CPAM sous 48 heures.
Un délai de carence de 3 jours s’applique avant tout premier versement.
- Anticipez : le salaire n’est pas maintenu pendant l’arrêt ; ajustez votre trésorerie.
- Rassemblez bulletins et justificatifs pour éviter un décalage de paiement.
- Pour comparer statuts et impacts sur vos indemnités, consultez notre comparatif portage vs freelance.
| Durée d’arrêt | Conditions | Référence de calcul |
|---|---|---|
| < 6 mois | 150 h/3 mois ou 1015 SMIC h/6 mois | Moyenne 3 derniers salaires |
| >= 6 mois | 12 mois immatriculation, 600 h/365 j ou 2030 SMIC h/3 mois | Moyenne 3 salaires ou 12 mois si discontinuité |
| Versement | Envoi arrêt | 50 % du salaire journalier; plafond 1,8 SMIC |
Portage salarial et protection sociale : prévoyance, invalidité et décès
La prévoyance couvre les risques incapacité, invalidité et décès afin de sécuriser vos revenus et l’avenir de vos proches.
Obligations : la société de portage doit proposer une garantie pour les cadres et les TAM, en CDI comme en CDD. Des dispenses sont possibles (CDD ≤ 15 h/sem., CDD < 12 mois, ou si une prévoyance individuelle existe).
En cas d’incapacité temporaire de travail, la garantie complète les indemnités journalières pour atteindre 80 % du salaire annuel brut. Cela lisse le revenu et limite les pertes.
Pour l’invalidité, des rentes minimales sont prévues : 45 % du salaire annuel brut pour la catégorie 1, 80 % pour les catégories 2 et 3. Ces rentes assurent un niveau de vie durable quand l’activité est affectée.
En cas de décès, le capital minimal versé est de 340 % du salaire annuel pour un cadre, 170 % pour un non-cadre. Exemple : pour 49 000 € annuel, capital ≈ 166 600 € (cadre) ou 83 300 € (non-cadre).
Portabilité : vous pouvez conserver la prévoyance jusqu’à 12 mois après rupture, sous conditions (droits au chômage, absence de faute lourde, contrat en vigueur au départ).
| Risque | Garantie minimale | Exemple montant |
|---|---|---|
| Incapacité temporaire | Complément pour atteindre 80 % du salaire | 80 % du salaire annuel brut |
| Invalidité | Rente 45 % (cat.1) ou 80 % (cat.2/3) | 45 % ou 80 % du salaire annuel |
| Décès | Capital 340 % (cadre) / 170 % (non-cadre) | Ex. 166 600 € / 83 300 € pour 49 000 € |
| Portabilité | Maintien possible jusqu’à 12 mois | Sous conditions : chômage, contrat en vigueur, pas de faute lourde |
Pour approfondir vos droits et choisir la meilleure option, consultez notre page dédiée à la prévoyance en portage salarial. Nous vous aidons à lire votre contrat de travail et à coordonner les prestations avec vos autres couvertures.
Optimiser sa couverture : rôle de la société de portage salarial et bonnes pratiques
Votre interlocuteur principal a un rôle concret : il met en place la mutuelle collective, propose la prévoyance pour cadres et TAM, et accompagne les démarches administratives en cas d’arrêt ou de rupture.
Comprendre son contrat de travail et ses cotisations sociales
Lisez attentivement votre contrat pour repérer la ventilation des cotisations. Vérifiez qui prend en charge la part employeur et le niveau de base de la mutuelle.
Contrôlez vos bulletins de salaire : ils montrent les contributions versées et l’impact sur votre salaire net. Cela vous aide à estimer le coût réel de vos garanties.
Vérifier les niveaux de garanties mutuelle et prévoyance
Comparez les garanties offertes avec vos besoins : santé, famille, revenus et charges. Certaines sociétés prennent en charge jusqu’à 50 % de la mutuelle de base via des assureurs reconnus.
- Identifiez les options améliorées utiles pour vos frais médicaux.
- Vérifiez la portabilité : maintien possible jusqu’à 12 mois sous conditions.
- Choisissez selon un arbitrage coût de cotisation / niveau de remboursement.
Bonnes pratiques : faites un point annuel, conservez preuves et contrats, et contactez l’assureur en cas de suspension d’activité pour maintenir vos droits.
Conclusion
En conclusion, le portage salarial propose une couverture claire pour le salarié porté : affiliation au régime général via la CPAM, la PUMa depuis janvier 2016, une mutuelle obligatoire, des indemnités en cas d’arrêt travail et des garanties de prévoyance.
Rappelez-vous des délais pratiques : envoi à la CPAM sous 48 h, carence 3 jours, IJ plafonnées à 1,8 fois le SMIC. Ces repères aident à sécuriser votre salaire.
Revisitez régulièrement vos garanties avec votre entreprise. Anticipez les transitions (rupture, portabilité, chômage) en documentant vos droits. Nous restons disponibles pour vous accompagner dans ces cas.
FAQ
Le régime général de la Sécurité sociale couvre‑t‑il automatiquement un salarié porté ?
Oui. En tant que salarié relevant du régime général, vous êtes affilié à la CPAM de votre lieu de résidence. Cette affiliation vous ouvre les droits pour les remboursements de soins et les prestations en cas d’arrêt maladie, sous réserve de condition d’activité et de cotisations.
La Protection Universelle Maladie (PUMa) de janvier 2016 change quoi pour le salarié porté ?
La PUMa garantit l’ouverture et le maintien des droits en maladie pour toute personne exerçant une activité professionnelle. Pour vous, cela signifie une continuité des remboursements même en cas de changement de statut, dès lors que vous justifiez d’une activité et de cotisations suffisantes.
Quels frais médicaux sont remboursés par la Sécurité sociale quand je suis salarié porté ?
Sont pris en charge les consultations, médicaments, hospitalisations et examens, selon les taux de remboursement légaux. Le montant remboursé dépend du tarif de convention et de votre couverture complémentaire.
La mutuelle d’entreprise est‑elle obligatoire pour un salarié porté ?
Depuis janvier 2016, les employeurs doivent proposer une mutuelle collective à leurs salariés. La société qui vous emploie doit donc mettre en place une complémentaire et financer une part minimale, sauf cas de dispense prévus par la loi.
Quel est le contenu du panier de soins minimum imposé à la mutuelle ?
Le panier couvre au minimum le ticket modérateur, le forfait journalier hospitalier, un niveau garanti en dentaire (équivalent à 125 % de certains actes) et des garanties optiques. Ces éléments assurent un remboursement complémentaire sur les postes clés de santé.
Puis‑je être dispensé de la mutuelle collective en tant que salarié porté ?
Oui, dans des cas définis : adhésion individuelle déjà existante, contrat à durée limitée sous conditions, ou statut particulier (ex : déjà bénéficiaire d’une prise en charge via un autre employeur). La dispense doit être justifiée et acceptée par la société employeuse.
Quelles sont les conditions pour toucher des indemnités journalières lors d’un arrêt de travail inférieur à six mois ?
Vous devez justifier d’un certain nombre d’heures travaillées ou de cotisations sur une période de référence. La CPAM examine votre situation et calcule les IJ selon votre salaire journalier de base. Un délai de carence peut s’appliquer.
Quelles conditions s’appliquent pour un arrêt de travail de plus de six mois ?
Les conditions sont renforcées : la durée d’affiliation et le niveau de cotisations exigés augmentent. La CPAM peut requérir des examens médicaux, et les indemnités peuvent être soumises à plafonnement ou à révision selon le dossier.
Comment est calculé le salaire journalier de base pour les indemnités ?
Il se calcule à partir des rémunérations soumises à cotisations déclarées à la sécurité sociale sur une période donnée. Un plafond s’applique : le montant des indemnités ne peut excéder 1,8 fois le SMIC journalier, selon les règles en vigueur.
Quelles démarches effectuer auprès de la CPAM en cas d’arrêt de travail ?
Transmettez rapidement votre arrêt de travail à la CPAM et à votre employeur, généralement dans un délai de 48 heures. Conservez les justificatifs médicaux et suivez les instructions pour obtenir le versement des indemnités.
La société qui m’emploie a‑t‑elle des obligations en matière de prévoyance pour les cadres et TAM ?
Oui. Les entreprises doivent proposer des garanties de prévoyance pour certaines catégories (cadres, techniciens, agents de maîtrise) en CDI ou CDD, couvrant incapacité, invalidité et décès selon les accords collectifs ou conventions applicables.
Quelles garanties en incapacité temporaire la société doit‑elle assurer ?
La prévoyance doit généralement compléter les indemnités journalières pour atteindre un niveau proche de 80 % du salaire net ou brut selon les accords. Les conditions et délais de versement sont définis dans le contrat collectif.
Comment fonctionne l’invalidité (catégories 1, 2, 3) pour un salarié porté ?
En cas d’invalidité reconnue, la sécurité sociale verse une pension selon la catégorie. La prévoyance peut majorer cette pension pour atteindre des rentes minimales définies par le contrat. Les montants varient selon le salaire de référence et le taux d’invalidité.
Quelles prestations en cas de décès ?
La prévoyance propose soit un capital, soit une rente pour les bénéficiaires désignés. Les modalités et montants dépendent du niveau de garanties contracté par la société employeuse et des clauses du contrat collectif.
Les droits de prévoyance sont‑ils portables après rupture du contrat ?
Certains droits peuvent être portés, notamment via la portabilité après rupture liée au chômage. Les règles varient selon l’accord de branche et la nature du contrat ; il faut vérifier les dispositions prévues par la société et la convention applicable.
Quel rôle joue la société qui m’emploie pour optimiser ma couverture santé et prévoyance ?
La société doit vous informer clairement sur les niveaux de garanties, les cotisations et les procédures de prise en charge. Elle facilite l’accès à la mutuelle collective et aux contrats de prévoyance et peut conseiller sur les options complémentaires adaptées à votre situation.
Comment vérifier que mes garanties mutuelle et prévoyance correspondent à mes besoins ?
Analysez votre contrat de travail et les fiches d’information fournies. Comparez les niveaux de remboursement sur les postes clés (hospitalisation, dentaire, optique) et évaluez l’impact en cas d’arrêt prolongé ou d’invalidité. N’hésitez pas à demander un bilan à votre société employeuse ou à un conseiller indépendant.
