Je me souviens du premier contrat signé en tant qu’indépendant : la joie de l’autonomie mêlée à l’inquiétude pour l’avenir.
Ce guide a pour but de vous rassurer. Il explique clairement comment le statut porté transforme votre chiffre d’affaires en salaire soumis aux cotisations, avec une affiliation obligatoire au régime général via la société de portage. Vous conservez votre liberté commerciale tout en bénéficiant d’une couverture proche de celle d’un salarié traditionnel.
Nous décrirons le statut hybride, les droits concrets au régime général, la mutuelle et la prévoyance, puis les situations d’arrêt de travail, de chômage et de retraite. Pour aller plus loin sur la prévoyance, consultez notre page dédiée prévoyance en portage salarial.
Table of Contents
Points clés à retenir
- Le statut porté combine autonomie et sécurité comparable à un salarié.
- L’affiliation au régime général est assurée par la société de portage.
- Votre salaire soumis à cotisations ouvre des droits (santé, arrêt, retraite).
- Le niveau de couverture dépend du montant pris en compte pour les cotisations.
- Nous vous guidons pas à pas pour comprendre les avantages et les limites.
Comprendre le portage salarial : un statut hybride entre autonomie et salariat
Vous conservez la maîtrise de votre activité, tout en accédant à un cadre salarié qui sécurise vos droits.
Statut hybride : vous gérez la prospection, les tarifs et l’organisation. La société portage est l’employeur légal ; elle signe le contrat de travail et gère la paie.
La relation tripartite : salarié porté, société de portage, entreprise cliente
Trois acteurs concourent à la mission. Le salarié porté produit la prestation. L’entreprise cliente achète la prestation.
La société portage facture, administre et transforme le chiffre d’affaires en salaire brut. Ce mécanisme sécurise la déclaration des revenus.
Contrat de travail en CDI ou CDD : ce que cela change pour vos droits
Un contrat en CDI offre une continuité qui facilite la lecture des droits. Le CDD reste possible pour une mission précise.
Les modalités influent sur l’accès au chômage, aux indemnisations et sur la gestion des périodes d’intermission.
Du chiffre d’affaires au salaire : rôle des cotisations dans la couverture
Le client paie une facture. La société prélève ses frais, calcule le salaire et prélève les cotisations obligatoires.
Ces charges financent la maladie, la retraite et l’assurance chômage : elles constituent un investissement en droits, non une perte.
Point de vigilance : les services proposés varient selon les sociétés. Comparez l’accompagnement, les avances et la prévoyance.
Pour approfondir le cadre et ses bénéfices en France, consultez notre guide sur portage salarial en France.
Portage salarial et protection sociale : quels droits concrets au régime général ?
En adhérant au régime général, le consultant bénéficie d’un socle de droits proches de ceux d’un salarié.
Affiliation et rattachement
Le statut impose l’affiliation au régime général de la sécurité sociale. Vous êtes rattaché à la CPAM de votre lieu de résidence pour vos démarches santé.
La PUMa : droits simplifiés
Depuis le 01/01/2016, la Protection Universelle Maladie (PUMa) facilite l’ouverture et le maintien des droits. Si vous aviez déjà des droits, ils sont généralement maintenus pendant la période de portage.
Ce qui est couvert
La couverture comprend :
- remboursements des soins et assurance maladie ;
- maternité / paternité selon les règles du régime ;
- accidents du travail et maladies professionnelles ;
- retraite de base et droits à la retraite complémentaire (introduite plus bas).
« Le passage au statut salarié rapproche l’indépendant des standards de protection et de calcul des droits. »
| Bloc | Ce qui change | Remarque |
|---|---|---|
| Santé | Remboursements via CPAM | Ouverture rapide grâce à la PUMa |
| Arrêts maladie | Indemnités soumises à conditions | Détails au § suivant |
| Retraite | Acquisition de trimestres | Calcul similaire au salarié |
Enfin, avoir une couverture ne garantit pas automatiquement toutes les indemnités. Les conditions d’indemnisation varient selon les cas et seront précisées ensuite. Pour plus de détails pratiques, consultez notre page dédiée sur droits concrets au régime général.
Mutuelle d’entreprise et prévoyance : vers une protection sociale complète
La mutuelle d’entreprise renforce les remboursements de la Sécurité sociale. Depuis le 01/01/2016, l’employeur, donc la société de portage, doit proposer une mutuelle collective. L’adhésion est obligatoire sauf dispenses prévues par la loi.
Mutuelle collective : règles et dispenses
La mutuelle couvre hospitalisation, dentaire (≥125% du tarif Sécu), optique et le ticket modérateur. Vous pouvez demander une dispense si vous êtes déjà repris par la mutuelle obligatoire de votre conjoint.
Prévoyance : compléter le revenu en cas d’aléas
La prévoyance protège le salaire en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès. La convention collective (IDCC 3219) encadre plusieurs obligations et options selon les sociétés.
| Volet | Objectif | À vérifier |
|---|---|---|
| Mutuelle | Réduire le reste à charge santé | Niveau des garanties, délais de carence |
| Prévoyance | Maintien d’un revenu en cas d’arrêt | Plafonds, conditions d’indemnisation, maintien en cas d’interruption |
| Options | Sur-complémentaires et remboursements renforcés | Coût, portabilité, compatibilité avec la mutuelle du conjoint |
Checklist rapide : comparez garanties, délais, cotisations et maintien en cas d’arrêt. Un régime général + mutuelle + prévoyance forme un socle solide pour sécuriser votre activité.
Pour un guide détaillé sur les choix proposés par votre société de portage, consultez nos recommandations spécifiques.
Arrêt de travail en portage salarial : indemnités journalières, conditions et démarches
En cas de maladie, le salarié porté peut percevoir des indemnités journalières (IJ) selon les règles du régime général.
Montant des IJ : la CPAM verse en principe 50 % du salaire journalier de base, avec un plafond fixé à 1,8 SMIC. Ce calcul vise à limiter les mauvaises surprises sur le montant reçu.
Comment se calcule la base : la CPAM retient généralement la moyenne des trois derniers salaires bruts soumis à cotisations.
Si votre activité est discontinue, la base peut être déterminée sur les douze derniers mois pour refléter la réalité de vos revenus.
- Cas d’arrêt ouvrir le droit nécessite 150 heures travaillées sur les 3 mois civils précédents ou des cotisations sur un salaire ≥ 1015× le SMIC horaire sur les 6 derniers mois.
- Cas d’arrêt > 6 mois : il faut être immatriculé depuis au moins 12 mois et totaliser 600 heures sur 365 jours, ou justifier de cotisations sur un salaire ≥ 2030× le SMIC horaire.
Démarches obligatoires : vous devez envoyer les volets 1 et 2 à la CPAM et transmettre le volet 3 à votre société de portage dans les 48 heures. Le délai de carence standard est de 3 jours (week-ends et jours fériés inclus).
« Seules les rémunérations déclarées et soumises à cotisations entrent dans le calcul : les frais refacturés n’augmentent pas vos droits. »
Rôles et responsabilités : vous déclenchez la procédure et respectez les délais. La société portage fournit l’attestation de salaire et gère la paie. La CPAM verse les IJ et peut effectuer des contrôles. En cas de retard d’envoi, la CPAM peut réduire les indemnités, sauf cas de force majeure.
Pour un guide complet sur le sujet et des conseils pratiques, consultez notre page dédiée : arrêt de travail et démarches.
Chômage et retraite : sécuriser les périodes d’intermission en portage salarial
Anticiper la fin d’une mission vous permet de préserver vos indemnités et votre continuité de droits.
Les intermissions sont fréquentes dans la vie des consultants. Notre objectif : vous aider à transformer ces périodes en phases pilotées, sans rupture de revenus ni perte de droits.
Accès à l’ARE via France Travail
En tant que salarié porté, vous pouvez prétendre à l’ARE si la perte d’emploi est involontaire, que vous vous inscrivez comme demandeur d’emploi et que vos périodes de travail sont suffisantes.
L’attestation employeur fournie par la société participe à la fiabilité du dossier auprès de France Travail.
Calcul de l’indemnisation
L’allocation se base sur le Salaire Journalier de Référence (SJR), calculé à partir de vos salaires bruts. Depuis le 01/07/2025, le plancher journalier est de 32,13 €/jour.
Cumul ARE et nouvelle mission
Il est souvent possible de reprendre une mission tout en conservant une partie de l’ARE. Les règles de cumul permettent d’ajuster l’allocation selon le montant déclaré de la nouvelle activité.
Retraite : continuité des droits
Le statut salarié assure l’alimentation des droits à la retraite de base et complémentaire via les cotisations. Même avec des activités variables, vos trimestres et points se constituent dès que vous cotisez.
- Checklist rapide : anticipez la fin de contrat, demandez l’attestation employeur, inscrivez-vous à France Travail, et calculez l’impact du cumul ARE + mission.
- Pour des démarches pratiques et un guide complet, consultez notre page dédiée : arrêt de travail et démarches.
« Une bonne coordination avec votre société et une inscription rapide à France Travail réduisent les risques de rupture de revenu. »
Conclusion
Pour faire simple : vous conservez la liberté d’entreprendre et vous gagnez une sécurité de revenu et de santé encadrée.
Points clés : affiliation CPAM avec PUMa pour la continuité des droits, mutuelle collective obligatoire, et prévoyance selon les garanties proposées par la société.
En cas d’arrêt de travail, les IJ représentent 50 % du salaire journalier de base (plafond 1,8 SMIC). Conditions d’heures/cotisations, transmission sous 48 h, carence 3 jours.
Pour le chômage, l’ARE est possible via France Travail ; le calcul repose sur le SJR (plancher applicable au 01/07/2025). La retraite de base et complémentaire continue de se constituer.
, Vérifiez la transparence du passage chiffre d’affaires→salaire, le niveau des garanties, l’accompagnement administratif et la qualité des attestations. Comparez plusieurs sociétés et demandez une simulation pour choisir en confiance.
FAQ
Qu’est-ce que le portage salarial et comment combine-t-il autonomie et statut de salarié ?
Le portage salarial est un statut hybride qui vous permet d’exercer une activité indépendante tout en bénéficiant d’un contrat de travail. Vous réalisez des missions pour des clients, facturées par une société spécialisée qui vous verse un salaire après prélèvements de cotisations et frais. Ce mécanisme préserve votre autonomie commerciale tout en vous donnant accès aux droits du régime général (santé, retraite, chômage) et à une gestion administrative simplifiée.
Comment se déroule la relation entre le consultant, la société de portage et l’entreprise cliente ?
La relation est tripartite : vous signez un contrat commercial avec le client, un contrat de travail (CDD ou CDI) avec la société de portage, et la société facture et encaisse les prestations. Elle prend en charge la paie, les cotisations sociales et les formalités. Vous conservez la direction de votre activité opérationnelle, tandis que la société assure la sécurité juridique et sociale.
Quel type de contrat (CDI ou CDD) choisir et quelles conséquences pour mes droits ?
Le CDI offre la stabilité et une meilleure continuité des droits (chômage, retraite, prévoyance), tandis que le CDD reste adapté aux missions temporaires. Le choix influe sur la durée de l’indemnisation chômage, les règles de rupture et la continuité des droits sociaux. La société de portage vous conseille pour adapter le contrat à votre situation.
Comment le chiffre d’affaires se transforme-t-il en salaire et quelles sont les cotisations ?
Votre chiffre d’affaires facturé sert à couvrir les frais de gestion, les charges sociales et le salaire net. Les cotisations sociales sont prélevées sur la masse salariale par la société de portage : charges patronales et salariales, cotisations santé, retraite, chômage et contributions diverses. Le montant net versé dépend donc du taux de charges appliqué et des éventuels avantages (mutuelle, prévoyance).
Suis‑je affilié au régime général de la Sécurité sociale ?
Oui, en tant que salarié porté vous êtes affilié au régime général et rattaché à la CPAM de votre lieu de résidence. Vous bénéficiez des mêmes droits que tout salarié en matière d’assurance maladie, maternité, invalidité et accidents du travail, sous réserve des conditions de cotisation et d’activité.
Qu’est‑ce que la Protection universelle maladie (PUMa) et comment facilite‑t‑elle l’accès aux droits ?
La PUMa garantit l’ouverture et le maintien des droits à l’assurance maladie pour toute personne travaillant ou résidant en France. Pour un salarié porté, elle simplifie les démarches administratives et assure la continuité de la couverture même lors des périodes d’intermission entre missions.
Quels risques et soins sont couverts comme pour un salarié classique ?
Vous bénéficiez d’une prise en charge pour les consultations, soins hospitaliers, médicaments, maternité/paternité, accidents du travail et invalidité. Le niveau de remboursement dépend de la tarification conventionnelle et de votre mutuelle collective complémentaire éventuelle.
La mutuelle d’entreprise est‑elle obligatoire en portage ?
En général, la mutuelle collective est obligatoire dès lors que la société de portage l’instaure pour ses salariés. Des exceptions existent, notamment si vous êtes déjà couvert par la mutuelle du conjoint ou si vous êtes en CDD de très courte durée selon les accords. Vérifiez les conditions dans votre contrat de travail.
Que comprend le panier de soins minimum d’une mutuelle collective ?
Le panier de soins doit couvrir au minimum l’hospitalisation, le dentaire, l’optique et réduire le ticket modérateur. Les garanties exactes varient selon l’organisme choisi par la société de portage ; comparez les contrats pour vérifier les remboursements et les plafonds.
Qu’est‑ce que la prévoyance et est‑elle incluse dans le portage salarial ?
La prévoyance complète la mutuelle en assurant des revenus en cas d’arrêt maladie long, d’invalidité ou de décès. Certaines sociétés de portage proposent une prévoyance collective ; d’autres la laissent optionnelle. Examinez les niveaux d’indemnisation et les délais de carence avant de vous engager.
Comment sont calculées les indemnités journalières CPAM en cas d’arrêt maladie ?
Les indemnités journalières correspondent généralement à 50 % du salaire journalier de base, plafonné. La base est calculée selon la moyenne des salaires perçus : les 3 derniers mois ou, pour activité discontinue, les 12 derniers mois. Des conditions de durée et de cotisation s’appliquent pour ouvrir les droits.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’indemnités lors d’un arrêt inférieur à 6 mois ?
Pour un arrêt inférieur à 6 mois, il faut avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois ou justifier de cotisations calculées sur 1 015 fois le SMIC horaire. Ces conditions permettent d’ouvrir le droit aux indemnités journalières.
Quelles sont les conditions pour un arrêt supérieur à 6 mois ?
Pour un arrêt dépassant 6 mois, vous devez généralement être immatriculé depuis au moins 12 mois et justifier de 600 heures de travail au cours des 12 derniers mois, ou d’un montant de cotisations correspondant à 2 030 fois le SMIC horaire. Ces règles visent à assurer la stabilité des droits sur le long terme.
Quelles démarches effectuer en cas d’arrêt de travail ?
Vous devez transmettre votre arrêt maladie à la CPAM et informer la société de portage dans les 48 heures. La société fournit les attestations nécessaires pour le versement des indemnités et calcule la paie en conséquence. Respectez les délais et conservez vos justificatifs.
Existe‑t‑il un délai de carence et quelle est la durée d’indemnisation ?
Un délai de carence de 3 jours s’applique généralement avant le versement des indemnités, y compris les weekends et jours fériés. La durée d’indemnisation dépend de la durée de cotisation et de la réglementation en vigueur ; elle est déterminée par la CPAM selon votre situation.
Qui joue quel rôle en cas d’arrêt : consultant porté, société et CPAM ?
Le consultant informe la société et la CPAM, la société de portage établit les attestations et gère la paie, et la CPAM calcule et verse les indemnités tout en effectuant les contrôles nécessaires. Chaque acteur garantit la conformité et le maintien des droits.
Puis‑je prétendre à l’ARE (chômage) après une période en portage salarial ?
Oui, sous conditions : perte involontaire d’emploi du statut salarié, inscription auprès de France Travail et conditions d’activité suffisantes (durée et cotisations). La société de portage doit fournir l’attestation employeur permettant l’ouverture des droits à l’ARE.
Comment se calcule l’indemnisation chômage (SJR) et existe‑t‑il un plancher ?
L’indemnisation repose sur le Salaire Journalier de Référence (SJR), calculé à partir des salaires perçus. Un plancher peut être fixé ; par exemple, un montant journalier minimal a été prévu (32,13 €/jour au 1er juillet 2025). Les règles évoluent ; vérifiez les taux et minima applicables au moment de votre demande.
Peut‑on cumuler ARE et reprise d’une nouvelle mission ?
Oui, il est possible de cumuler partiellement l’ARE avec une activité rémunérée afin de sécuriser les revenus lors des périodes d’intermission. Les modalités de cumul dépendent du niveau de revenus et doivent être déclarées à France Travail pour ajuster le montant de l’allocation.
Comment le statut salarié porté assure‑t‑il la continuité des droits retraite ?
En cotisant au régime général et aux caisses de retraite complémentaire, vous validez des trimestres et augmentez vos droits. Le statut salarié permet de maintenir la continuité des cotisations, donc une meilleure sécurité pour la retraite de base et complémentaire.
