Vous sentez l’appel de l’autonomie, mais la crainte de perdre vos acquis pèse. Nous comprenons ce dilemme. Ici, l’objectif est simple : vous aider à tester une activité libre sans renoncer à une couverture et une gestion structurée.
Le portage salarial vous permet d’exercer en autonomie tout en conservant une sécurité proche du régime général. Concrètement : vous réalisez une mission chez un client, signez un contrat via une société qui facture et gère les cotisations pour vous.
Cette formule maintient l’accès aux prestations santé, aux indemnités en cas d’arrêt, et à une couverture retraite et prévoyance. Vous gardez la main sur votre taux journalier et la durée des missions, avec moins de risques administratifs.
Pour en savoir plus et découvrir notre accompagnement pratique, consultez notre solution accompagnée.
Table of Contents
Points clés
- Tester une activité sans créer d’entreprise.
- Couverture proche du régime général : santé, IJ, retraite.
- Gestion des cotisations et facturation par la société.
- Conserver le contrôle du TJM et des missions.
- Réduire les risques administratifs et financiers.
Pourquoi le portage salarial sécurise votre activité d’indépendant
Concilier liberté commerciale et droits salariés change la donne pour un indépendant.
Un statut hybride signifie que vous gardez l’autonomie commerciale du consultant porté tout en étant salarié par un contrat (CDD ou CDI). La société portage devient votre employeur et formalise la relation tripartite : vous, l’entreprise cliente, et la société. Cela clarifie les responsabilités et rassure vos clients.
Ce que vous gardez
Vous négociez le TJM, définissez le périmètre et pilotez votre activité. La gestion commerciale reste entre vos mains.
Des avantages clairs face aux autres statuts
Comparé à une micro-entreprise ou une SASU, ce statut protège mieux vos droits. La société portage déclare et reverse les cotisations aux organismes (URSSAF, CPAM, retraite), assurant une continuité de droits.
Moins de charge administrative
- Bulletins de paie générés par la société.
- Cotisations et déclarations prises en charge.
- Vous consacrez plus de temps à la mission et à la prospection.
Pour découvrir notre accompagnement et réussir votre transition, consultez notre guide pratique.
Affiliation au régime général et remboursements santé au quotidien
En tant que salarié porté, votre affiliation relève du régime général et de la CPAM de votre lieu de résidence. Vous êtes rattaché à la sécurité sociale comme un salarié classique. Cela facilite l’accès aux soins et aux prestations.
Rattachement à la Sécurité sociale et à la CPAM
Le salarié porté dépend du régime général et de la CPAM locale. Vos cotisations ouvrent des droits identiques à ceux des salariés du privé.
Remboursement des soins : consultations, médicaments, hospitalisations
Les remboursements couvrent les consultations, les médicaments et les hospitalisations. Les soins courants sont remboursés selon les règles de l’assurance maladie.
Ouverture et continuité des droits avec la Protection Universelle Maladie
Depuis le 01/01/2016, la PUMa simplifie l’ouverture des droits. Aucun seuil d’activité minimale n’est exigé : il suffit de justifier votre activité pour obtenir les remboursements.
Au fil des mois, tant que votre mission se poursuit, vos droits suivent votre situation de salarié. Si vous aviez déjà des droits, ils se prolongent automatiquement.
Pratique : vous n’avez pas à gérer seul les formalités courantes. Pour un guide détaillé sur ces points, consultez notre fiche dédiée.
portage salarial et protection sociale : mutuelle obligatoire et panier de soins minimum
La mutuelle d’entreprise vise à réduire les frais restant à votre charge après les remboursements de l’Assurance maladie.
Obligation depuis 2016 : toute entreprise doit proposer une mutuelle collective. La société d’emploi qui vous embauche doit offrir une couverture conforme au panier minimum légal.
Ce que couvre le panier minimum
- Ticket modérateur pris en charge sauf exceptions.
- Forfait journalier hospitalier intégral, sans limitation de durée.
- Garanties dentaires au minimum 125 % du tarif de la Sécu.
- Prise en charge optique pour verres et montures selon le contrat.
Cas de dispense possibles
Vous pouvez refuser l’adhésion si vous êtes déjà couvert par la mutuelle obligatoire du conjoint, la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), sous CDD de moins de 12 mois, ou si vous disposez d’une couverture individuelle satisfaisante selon les conditions légales.
Coût et modalités
La cotisation est généralement prélevée directement sur le salaire du salarié porté. Cela facilite le suivi du montant et la justification des frais.
| Élément | Exigence minimale | Impact pour vous |
|---|---|---|
| Ticket modérateur | Remboursement sauf exceptions | Moins de frais lors des consultations |
| Forfait hospitalier | Couverture intégrale | Pas de surprise pour l’hospitalisation |
| Dentaire | ≥ 125 % tarif Sécu | Soins et prothèses mieux remboursés |
| Optique | Prise en charge selon contrat | Réduction du reste à charge pour lunettes |
Pour comparer les offres et comprendre votre couverture, consultez notre guide sur la complémentaire santé.
Arrêt maladie et arrêt de travail en portage salarial : droits, conditions et montants
Un arrêt pour maladie déclenche des règles spécifiques qui protègent votre revenu et précisent les démarches à suivre. En tant que salarié porté, vous relevez des règles applicables aux salariés classiques pour l’arrêt maladie et l’arrêt travail.
Indemnités journalières et base de calcul
Les indemnités journalières sont versées par la CPAM à partir du 4e jour, après un délai de carence de 3 jours.
Le montant correspond à 50 % du salaire journalier de base. Cette base se calcule sur la moyenne des salaires bruts des derniers mois (généralement 3 mois).
En cas d’activité discontinue, la base peut s’étendre aux 12 mois précédents pour lisser la rémunération.
Plafonds et repères
Les IJ sont plafonnées : elles ne dépassent pas environ 1,8 fois le SMIC et peuvent être contraintes par les plafonds CPAM (ex. ~41,47 € brut par jour selon référence).
Anticipez : le salaire retenu pour le calcul est limité, ce qui réduit le montant maximal d’indemnisation.
Conditions d’ouverture des droits
- Pour un arrêt
- Pour un arrêt > 6 mois : justifier d’une ancienneté chez la CPAM et 600 heures sur 12 mois, ou atteindre le seuil de cotisations requis.
Démarches et accident du travail
Obtenez l’arrêt auprès du médecin, puis transmettez-le à la CPAM sous 48 heures. Informez votre entreprise d’emploi sans délai.
En cas d’accident du travail, la prise en charge relève de la garantie AT/MP : l’entreprise qui vous emploie déclare l’accident, même si le sinistre survient chez le client.
Prévoyance, chômage et retraite : la couverture sociale complète du salarié porté
Les garanties collectives réunissent prévoyance, chômage et retraite pour sécuriser votre parcours.
Prévoyance collective
Rôle : maintenir une partie de vos revenus en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès.
La branche impose un régime obligatoire. Certains contrats offrent un complément après une franchise (par ex. après 90 jours), ce qui aide lors d’arrêts longs.
Assurance chômage
Vous cotisez à l’assurance chômage. L’ouverture des droits à l’ARE suit les règles France Travail.
Exemple de référence : 130 jours travaillés ou 910 heures sur 24 mois pour les moins de 57 ans.
Retraite et acquis
La retraite combine la base et la complémentaire Agirc‑Arrco. Les mois travaillés comptent pour l’acquisition de trimestres et de points.
Congés payés
Les congés se traduisent par une indemnité compensatrice intégrée à la rémunération.
« Ce cadre permet à un indépendant de bénéficier d’une stabilité rarement atteinte avec d’autres statuts. »
| Élément | Que couvre | Exemple pratique |
|---|---|---|
| Prévoyance | Maintien partiel du revenu, invalidité | Complément après franchise de 90 jours |
| Chômage | Indemnisation ARE | 130 jours/910 h requis sur 24 mois |
| Retraite | Trimestres + points Agirc‑Arrco | Prise en compte des mois travaillés |
Pour une synthèse complète sur la sécurité des droits, consultez notre fiche dédiée.
Conclusion
Cette solution combine liberté d’action et garanties solides pour vous et vos proches.
Vous conservez votre autonomie tout en sécurisant votre parcours grâce aux droits du salariat : régime général, mutuelle collective, indemnités journalières sous conditions, prévoyance, chômage et retraite.
Les démarches sont simplifiées par la société d’emploi : facturation, déclarations et suivi des cotisations vous déchargent des contraintes administratives.
Pour illustrer, Justine D., consultante et maman, a choisi ce cadre pour protéger sa famille face à une maladie chronique.
Retenez ceci : la protection est réelle, mais elle dépend d’heures, d’affiliation et de délais qu’il faut anticiper. Nous vous aidons à évaluer votre situation (missions, fréquence, besoins en mutuelle/prévoyance) pour choisir la formule la mieux adaptée.
FAQ
Qu’est-ce que le portage salarial et en quoi il sécurise votre transition vers l’indépendance ?
Le portage salarial combine autonomie commerciale et contrat de travail. Vous réalisez des missions comme consultant indépendant tout en bénéficiant d’un statut salarié : salaire, cotisations prises en charge par la société de portage, et protection liée au régime général. Cela réduit les risques administratifs et financiers liés à la création d’entreprise.
Quelle différence entre ce statut et la micro-entreprise pour la couverture sociale ?
Contrairement à la micro-entreprise, vous êtes rattaché au régime général et cotisez comme salarié. Vous ouvrez des droits pour la maladie, la retraite et le chômage, et vous avez accès à une mutuelle collective. La gestion des déclarations est effectuée par la société qui vous emploie.
Comment se fait le rattachement à la Sécurité sociale et à la CPAM ?
Dès l’embauche par la société de portage, vous êtes affilié au régime général et rattaché à la CPAM de votre lieu de résidence. La société transmet les bulletins et cotisations, ce qui permet d’obtenir rapidement numéro de sécurité sociale et remboursements.
Quels soins et remboursements sont couverts au quotidien ?
Les consultations médicales, médicaments remboursables, hospitalisations et soins courants suivent les règles de l’Assurance Maladie. Les remboursements dépendent des tarifs conventionnels et de la complémentaire santé d’entreprise qui complète le ticket modérateur.
La mutuelle collective est-elle obligatoire et que doit-elle garantir ?
Oui, depuis 2016 la mutuelle d’entreprise est obligatoire. Elle doit garantir un niveau minimal de panier de soins : prise en charge du ticket modérateur, forfait hospitalier, et garanties minimales pour dentaire et optique. La société de portage met en place cette couverture pour ses salariés.
Puis-je être dispensé de la mutuelle d’entreprise ?
Des cas de dispense existent : couverture par le conjoint, bénéficiaire de la CSS, contrat court (selon seuils) ou couverture individuelle obligatoire. Les conditions précises figurent dans le contrat collectif proposé par la société employeuse.
Comment est calculée la cotisation à la mutuelle en portage et qui la paie ?
La cotisation est généralement prélevée sur votre salaire net comme pour tout salarié. Le montant dépend du niveau de garanties choisi par l’entreprise et de la part prise en charge par l’employeur conformément à la réglementation.
Quelles sont les règles d’indemnisation en cas d’arrêt maladie ?
Les indemnités journalières sont calculées sur la base du salaire journalier de référence, souvent à 50 % pour la Sécurité sociale après application des règles de calcul. Des garanties complémentaires peuvent être prévues par la prévoyance collective pour maintenir une partie du salaire.
Quelle période sert de base de calcul pour les indemnités journalières ?
La base est en général la moyenne des revenus des derniers mois : 3 mois pour une activité stable, ou 12 mois si l’activité est discontinue. La société de portage et la CPAM utilisent ces périodes pour estimer le salaire journalier de base.
Quels sont les seuils et conditions pour percevoir des indemnités si l’arrêt est inférieur à 6 mois ?
Pour un arrêt inférieur à 6 mois, il faut souvent atteindre un seuil de 150 heures travaillées ou un montant minimum de cotisations sur la période précédant l’arrêt. Ces conditions permettent d’ouvrir droit aux indemnités journalières de l’Assurance Maladie.
Et si l’arrêt dépasse 6 mois, quelles sont les conditions ?
Pour des arrêts au-delà de 6 mois, l’ouverture de droits dépend de l’ancienneté et des règles CPAM : notamment la justification de 600 heures cotisées sur les 12 derniers mois ou conditions équivalentes. La prévoyance collective peut aussi intervenir pour compléter.
Quels sont les plafonds d’indemnisation à connaître ?
Les indemnités sont plafonnées en fonction du salaire pris en compte et de limites liées au SMIC et aux règles de l’Assurance Maladie. Le montant maximal varie ; la société de portage peut expliquer les conséquences sur votre salaire net.
Quelles démarches effectuer en cas d’arrêt de travail ?
Vous devez adresser votre arrêt à la CPAM sous 48 heures et informer la société qui vous emploie. Respectez les délais et pièces demandées pour éviter la suspension des indemnités et permettre la demande de complément de prévoyance si nécessaire.
Comment est géré un accident du travail dans ce statut ?
L’entreprise employeuse déclare l’accident à la CPAM et prend en charge les formalités. L’accident du travail ouvre des droits spécifiques : prise en charge à 100 %, indemnités spécifiques et maintien éventuel de salaire via la prévoyance collective.
Quelle protection offre la prévoyance collective en cas d’invalidité ou de décès ?
La prévoyance garantit des indemnités en cas d’incapacité, un capital ou rente en cas de décès, et des maintiens de revenus selon les garanties souscrites par la société. Ces protections complètent les prestations de la Sécurité sociale.
Le consultant porté cotise-t-il pour l’assurance chômage et comment ouvrir ses droits ?
Oui, des cotisations chômage sont versées par la société de portage. Les conditions d’ouverture des droits (ARE) restent celles de Pôle emploi : durée d’affiliation et seuil d’heures ou salaire sur la période de référence.
Comment sont pris en compte les périodes travaillées pour la retraite ?
Les trimestres sont validés selon les salaires cotisés au régime de base et la retraite complémentaire attribue des points en fonction des cotisations. La société de portage édite les bulletins qui permettent le calcul des droits retraite.
Comment sont gérés les congés payés et l’indemnité correspondante ?
Les congés payés sont acquis comme pour tout salarié. L’indemnité compensatrice de congés peut être intégrée à la rémunération ou versée lors des congés, selon les règles de la société de portage et du contrat de travail.
Quels documents la société de portage fournit-elle pour justifier vos droits ?
La société remet bulletins de salaire, attestations de cotisations, certificat de travail et relevés de points retraite. Ces pièces servent pour les démarches auprès de la CPAM, Pôle emploi et des organismes de retraite.
Quels coûts et charges dois‑je anticiper en tant que salarié porté ?
Vous supportez des cotisations salariales et patronales prélevées sur le chiffre d’affaires facturé via la société de portage. Le détail des charges, du taux de commission et du net à payer figure dans votre contrat. Demandez une simulation pour estimer votre rémunération nette.
Où obtenir plus d’informations et une simulation de rémunération ?
Contactez la société de portage qui vous intéresse pour une étude personnalisée. Elle fournira une simulation détaillée incluant cotisations, mutuelle, prévoyance et montant net à percevoir. Nous pouvons également vous orienter vers des guides pratiques et simulateurs en ligne.
