Saviez-vous que de nombreux indépendants conservent la même couverture qu’un salarié classique en choisissant ce statut ? Ce choix offre une réelle sécurité face aux aléas de la mission.
Nous posons le cadre : ce statut combine autonomie commerciale et accès au régime général. Vous bénéficiez d’une prise en charge santé, d’indemnités en cas d’arrêt via la CPAM sous conditions, et de droits retraite assimilés à ceux des salariés.
Ce guide présente, pas à pas, l’affiliation au régime général, la mutuelle, l’arrêt maladie, la retraite, la prévoyance et les congés payés. Il compare aussi avec la micro-entreprise et la SASU/EURL pour éclairer votre décision.
Avantage clé : la couverture sociale a un coût (cotisations et frais), mais elle sécurise votre trajectoire professionnelle. Nous clarifions le vocabulaire pour rendre la lecture simple, même si vous débutez.
Pour aller plus loin, consultez notre dossier complet sur la protection et la couverture et décider si ce statut convient à votre activité.
Table of Contents
Points clés à retenir
- Accès au régime général et à la prise en charge santé.
- Indemnisation en cas d’arrêt via la CPAM, sous conditions.
- Équilibre entre autonomie commerciale et sécurité du salariat.
- Couverture et droits retraite similaires à ceux d’un salarié.
- La couverture a un coût, mais offre une trajectoire sécurisée.
Comprendre le portage salarial et la protection sociale en France
Le modèle associe liberté d’action du consultant et cadre juridique du contrat de travail.
Ce statut hybride permet au professionnel de prospecter, fixer ses tarifs et organiser ses missions. En parallèle, il signe un contrat (CDI ou CDD de portage) avec une société qui devient l’employeur légal.
La société portage gère les aspects administratifs : paie, paiement des cotisations, démarches pour les arrêts et les attestations. Elle joue aussi le rôle d’interlocuteur en cas de difficulté professionnelle.
Le cadre légal combine le Code du travail et la Convention Collective (IDCC 3219). Cela garantit des règles claires sur les congés, la paie et la prévoyance.
- Chaîne contractuelle : vous (consultant) ↔ société de portage ↔ entreprise cliente.
- Indépendance d’exécution + salariat encadré = accès aux droits et à la sécurité.
- Comprendre ce mécanisme explique pourquoi la sécurité sociale et les arrêts fonctionnent comme pour un salarié.
| Élément | Responsable | Impact pour le consultant |
|---|---|---|
| Prospection & tarifs | Consultant | Autonomie complète |
| Contrat de travail | Société | Accès aux droits salariés |
| Cotisations & paie | Société portage | Protection, bulletin de salaire |
| Cadre légal | Code du travail + CCN (IDCC 3219) | Règles claires sur absences et prévoyance |
Pour aller plus loin, consultez notre dossier complet sur les cotisations et droits, qui détaille les implications pratiques pour votre activité.
Affiliation au régime général de la Sécurité sociale : ce que le salarié porté gagne
L’inscription au régime général est automatique et vous rattache à la CPAM de votre lieu de résidence.
Depuis le 01/01/2016, la PUMa simplifie l’ouverture et la continuité des droits : plus besoin d’un seuil d’activité pour être couvert.
- Ce que vous gagnez : affiliation immédiate au régime général, interlocuteur CPAM local, accès aux remboursements.
- Logique simple : activité justifiée = droits ouverts ou prolongés.
- Couverture pratique : consultations, pharmacie, examens, hospitalisation et maternité remboursés selon les règles du régime général.
La société qui vous emploie en arrière-plan s’occupe des déclarations et des cotisations. Grâce à ce lien salarial, le salarié porté ou le consultant porté bénéficie d’une stabilité administrative et d’un suivi auprès de l’assurance maladie.
| Acteur | Rôle | Impact |
|---|---|---|
| CPAM locale | Gestion des droits | Remboursements |
| Société employeur | Déclarations | Ouverture & stabilité |
| Vous | Justifier l’activité | Accès aux soins |
Pour plus de détails pratiques, consultez notre dossier complet sur l’affiliation et les droits.
Portage salarial et protection sociale : une couverture sociale complète au-delà de la santé
La couverture va bien au-delà des remboursements médicaux : elle sécurise vos revenus futurs et protège contre les aléas graves.
Retraite de base et complémentaire AGIRC-ARRCO : trimestres et points
Vous cotisez à la retraite de base, ce qui valide des trimestres selon vos revenus.
Parallèlement, des cotisations versent des points AGIRC-ARRCO. Ces points complètent la pension au moment du départ.
Prévoyance et risques lourds
La prévoyance couvre incapacité, invalidité et décès. Ces garanties limitent les pertes de revenus en cas d’accident grave.
Pour beaucoup d’indépendants, ce niveau d’assurance est rarement atteint hors statut salarié.
Congés payés et impact du bulletin de paie
Le bulletin matérialise votre salaire, vos cotisations et vos droits. Il facilite l’accès au crédit, au logement et aux démarches administratives.
Les congés payés sont acquis et gérés par l’entreprise. Cette organisation offre une sécurité opérationnelle entre deux missions.
| Élément | Ce que vous obtenez | Pourquoi c’est utile |
|---|---|---|
| Retraite de base | Validation de trimestres | Stabilité des droits long terme |
| Retraite complémentaire | Accumulation de points AGIRC-ARRCO | Augmente la pension finale |
| Prévoyance | Inc., inval., décès | Protection financière immédiate |
| Bulletin de paie | Trace du salaire | Preuve pour crédit et droits |
| Congés payés | Jours rémunérés | Repos planifiable et sécurisé |
Mutuelle d’entreprise obligatoire en portage salarial : garanties et conditions
La loi impose aux employeurs une mutuelle collective qui garantit un panier de soins minimum. Cette obligation vaut pour les sociétés de portage depuis janvier 2016.
Concrètement, le panier comprend : le forfait journalier hospitalier pris en charge intégralement, des soins dentaires au minimum à 125% du tarif de la Sécurité sociale, des garanties optiques et la prise en charge du ticket modérateur pour la plupart des actes.
Adhésion et dispenses
En règle générale, le porté doit adhérer à la mutuelle collective proposée par la société portage. L’adhésion renforce vos droits et réduit votre reste à charge santé.
Des dispenses existent, par exemple si vous bénéficiez déjà d’une mutuelle obligatoire du conjoint. Vérifiez toujours les conditions écrites avant de refuser l’adhésion.
| Critère | Ce qu’il faut vérifier | Impact pour vous |
|---|---|---|
| Garanties minimales | Hospitalisation, dentaire ≥125%, optique | Meilleure couverture des soins |
| Ayants droit | Conjoint et enfants selon contrat | Couverture familiale ou individuelle |
| Dispense possible | Mutuelle obligatoire du conjoint, CDD court sous conditions | Peut éviter double cotisation |
Conseil pratique : comparez les garanties et calculez l’impact sur votre reste à charge avant de valider l’adhésion. Une bonne mutuelle complète efficacement la prise charge de la Sécurité sociale et sécurise votre parcours santé.
Arrêt maladie et arrêt de travail en portage salarial : indemnités journalières, démarches, calcul
Lors d’un arrêt maladie, mieux vaut connaître les conditions et les étapes pour obtenir des indemnités. Le régime général s’applique : la CPAM verse des IJ si vous remplissez les critères.
Conditions d’ouverture des droits
Pour un arrêt inférieur à six mois, vous devez justifier soit 150 heures travaillées sur les 3 mois civils précédents, soit un niveau minimal de cotisations (1015 × SMIC horaire sur 6 mois).
Cas d’arrêt supérieur à six mois
Pour un arrêt long, l’exigence monte : immatriculation ≥ 12 mois et 600 heures sur 365 jours, ou cotisations équivalentes (2030 × SMIC horaire sur 3 mois).
Carence, plafond et calcul
Le délai de carence est de 3 jours. Les IJ correspondent à 50% du salaire journalier de base (moyenne des 3 derniers salaires bruts ; jusqu’à 12 mois si revenus irréguliers). Le montant est plafonné à 1,8 fois le SMIC.
Démarches, acteurs et versement
Vous envoyez les volets 1 et 2 à la CPAM et le volet 3 à la société sous 48h (souvent dématérialisable). Le médecin prescrit et peut prolonger l’arrêt.
- La CPAM calcule et verse (souvent sous 5–7 jours ouvrés après validation).
- La société intègre les IJ au bulletin, procède aux régularisations et peut avancer le montant.
- Le consultant porté doit conserver les justificatifs et répondre aux contrôles.
Contrôles et obligations pendant l’arrêt
Respectez les horaires de présence (souvent 9h‑11h et 14h‑16h). Tout manquement peut entraîner la suspension des indemnités.
| Acteur | Rôle | Impact |
|---|---|---|
| Vous (consultant porté) | Déclare, envoie volets | Ouverture des droits |
| Médecin | Prescrit | Durée et prorogation |
| CPAM | Calcule et verse | Montant des IJ |
| Société | Gère paie | Intégration et avances |
Portage salarial vs autres statuts : niveau de sécurité et points de vigilance
Comparer les statuts permet d’évaluer précisément quel filet de sécurité offre le meilleur compromis entre autonomie et garanties.
Face à la micro-entreprise, le cadre porté donne une couverture plus complète en cas d’arrêt. Le régime général, la retraite complémentaire, la prévoyance et la mutuelle renforcent la prise en charge. En micro, la SSI laisse souvent des lacunes, notamment pour le chômage.
Face à la SASU / EURL
La SASU peut se rapprocher d’un statut assimilé salarié, mais le chômage n’est pas automatique. L’EURL (TNS) est souvent moins protectrice. La gestion administrative y est plus complexe.
Coût et impact sur le salaire net
Frais de gestion : généralement 5–12% du CA HT, plus cotisations. En pratique, sur 10 000 € facturés, il reste environ la moitié en net avant impôt.
À qui s’adresse ce cadre
Convient surtout aux prestations intellectuelles : IT, conseil, formation, coaching, marketing, RH, finance. Certains métiers sont souvent exclus : technicien de maintenance, conducteur de travaux, infirmière, collaborateur comptable.
| Critère | Cadre porté | Micro‑entreprise | SASU / EURL |
|---|---|---|---|
| Santé & IJ | Régime général + mutuelle | SSI – droits limités | Variable (assimilé ou TNS) |
| Chômage | Possible selon conditions | Non | Souvent non garanti |
| Coûts | Frais gestion 5–12% + cotisations | Charges allégées mais moins de droits | Charges selon régime choisi |
| Métiers recommandés | Services intellectuels, consultants | Activités simples, faible investissement | Entrepreneurs cherchant structure |
Pour un guide pas-à‑pas sur la mise en place, consultez notre page dédiée : trouver un portage salarial.
Conclusion
Pour faire simple : ce modèle combine liberté d’action et garanties proches du salariat.
Synthèse : affiliation au régime général, PUMa pour la continuité des droits, mutuelle d’entreprise (sauf dispenses), indemnités en cas d’arrêt avec délai de carence et plafond, retraite de base complétée par l’AGIRC‑ARRCO, prévoyance et congés payés.
Choisir implique un arbitrage entre coûts (cotisations, frais de gestion) et la sécurité offerte par une couverture sociale complète. Pensez à confronter votre profil, niveau de TJM, contraintes familiales et tolérance aux variations de revenus.
Conseil pratique : structurez votre activité, soignez vos preuves de mission et consultez notre dossier sur la prévoyance pour optimiser les avantages et limiter les risques.
FAQ
Qu’est‑ce que le portage salarial et comment cela protège‑t‑il le consultant ?
Le portage salarial crée un statut hybride : vous conservez votre autonomie commerciale tout en bénéficiant d’un contrat de travail avec une société de portage qui joue le rôle d’employeur. Cela vous ouvre des droits au régime général de la Sécurité sociale, à l’assurance maladie, à la retraite, à l’assurance chômage selon les conditions, et à une mutuelle collective. Ce cadre sécurise vos revenus et votre couverture en cas d’arrêt de travail.
À quel régime de Sécurité sociale suis‑je rattaché en tant que salarié porté ?
Vous dépendez du régime général et êtes rattaché à la CPAM de votre lieu de résidence. Ce rattachement garantit l’ouverture des droits maladie, maternité et indemnités journalières, sous réserve des conditions d’affiliation et de cotisations versées par la société de portage.
La couverture santé est‑elle complète en portage salarial ?
La couverture de base repose sur l’assurance maladie du régime général, avec remboursements des soins selon les taux de la Sécurité sociale. La mutuelle d’entreprise vient compléter ce niveau de prise en charge (ticket modérateur, hospitalisation, etc.). Le niveau exact dépend du contrat collectif proposé par la société de portage.
Quels sont mes droits retraite en étant salarié porté ?
Vous cotisez pour la retraite de base et pour la retraite complémentaire AGIRC‑ARRCO via la société employeuse. Ces cotisations ouvrent des trimestres et des points, ce qui alimente vos droits futurs comme tout salarié du régime général.
Que couvre la prévoyance en portage salarial ?
Les garanties de prévoyance incluent généralement l’incapacité temporaire, l’invalidité et le capital décès. Les niveaux varient selon les contrats. En cas de risque lourd, la prise en charge peut combiner indemnités journalières et prestations complémentaires de la mutuelle.
Suis‑je couvert en cas d’arrêt maladie ? Quelles démarches faire ?
Oui, si les conditions d’affiliation sont remplies. Vous devez transmettre votre arrêt de travail à la CPAM sous 48 heures et informer la société de portage. Les indemnités journalières (IJ) sont calculées sur le salaire journalier de base, puis versées par la CPAM avant intégration et régularisation sur votre bulletin de paie.
Comment sont calculées les indemnités journalières pour arrêts irréguliers de courte durée ?
Le calcul se base sur le salaire journalier de base, déterminé à partir des rémunérations déclarées sur une période de référence. Les revenus irréguliers sont annualisés ou lissés selon les règles de la CPAM pour établir cette assiette.
Quelles sont les conditions pour percevoir des IJ si l’arrêt dépasse six mois ?
Au‑delà de six mois, des conditions supplémentaires d’ancienneté, de durée cotisée et parfois d’expertise médicale peuvent s’appliquer. L’indemnisation peut être modulée par des règles de plafonnement et par l’intervention de la prévoyance complémentaire.
Existe‑t‑il un délai de carence et des plafonds pour les indemnités ?
Oui. Un délai de carence légal de trois jours peut s’appliquer avant le versement des premières IJ. Les IJ peuvent être plafonnées, par exemple autour d’un multiple du SMIC selon les règles en vigueur et le niveau de salaire pris en compte.
Qui intervient et quelles sont les responsabilités lors d’un arrêt de travail ?
Les principaux acteurs sont le consultant porté, la société de portage, la CPAM et le médecin prescripteur. Le consultant doit transmettre les justificatifs, la société gère les déclarations et l’intégration en paie, et la CPAM calcule et verse les IJ. Chacun a des obligations de délai et de conformité.
Comment la société de portage intègre‑t‑elle les IJ sur le bulletin de paie ?
La CPAM verse les IJ au salarié ou parfois à la société. La société de portage les intègre au bulletin et effectue les régularisations nécessaires si elle a avancé des montants. Des avances peuvent être proposées selon la politique de l’entreprise de portage.
Quels contrôles puis‑je rencontrer pendant un arrêt de travail ?
La CPAM peut organiser des contrôles médicaux et des vérifications d’horaires. Le non‑respect des obligations (visites, déplacements autorisés) peut entraîner la suspension ou la réduction des indemnités, voire des sanctions disciplinaires selon le contrat de travail.
La mutuelle d’entreprise est‑elle obligatoire pour le salarié porté ?
Oui. Depuis 2016, l’employeur doit proposer une mutuelle collective répondant à un « panier de soins » minimum. Le salarié peut toutefois bénéficier d’une dispense dans des cas précis (mutuelle obligatoire par le conjoint, CDD court, etc.).
Quand puis‑je être dispensé de la mutuelle collective ?
Les cas de dispense incluent la couverture complémentaire obligatoire du conjoint, le bénéfice d’une CMU/CSS, ou certaines situations contractuelles précises. La société de portage doit informer clairement des possibilités et des justificatifs à fournir.
Comment le portage salarial se compare‑t‑il à la micro‑entreprise sur le plan de la protection ?
Le portage offre une protection sociale plus complète : affiliation au régime général, droits aux indemnités journalières, couverture retraite et mutuelle collective. La micro‑entreprise reste plus simple et moins coûteuse en gestion, mais offre moins de garanties en cas d’arrêt ou de risque lourd.
Et face à une SASU ou une EURL, quelles différences de sécurité ?
En SASU/EURL, la protection varie selon le régime choisi (assimilé salarié ou travailleur non salarié). Le chômage n’est pas systématiquement garanti et la gestion des cotisations est plus complexe. Le statut salarié via une société de portage standardise et simplifie la protection.
Quels coûts supplémentaires faut‑il anticiper pour bénéficier de cette sécurité ?
La sécurité a un coût : frais de gestion facturés par la société, cotisations sociales plus élevées qu’en indépendant pur, participation à la mutuelle et à la prévoyance. Ces charges réduisent le salaire net, mais sécurisent les droits et la couverture.
À qui s’adresse le portage salarial ? Quels métiers sont éligibles ?
Le modèle convient aux consultants, formateurs, ingénieurs, experts IT, cadres en mission et autres prestations intellectuelles. Certaines activités réglementées ou commerciales peuvent être exclues. Un TJM recommandé permet de couvrir frais et cotisations tout en conservant un revenu satisfaisant.
