Vous avez déjà ressenti l’angoisse d’une interruption brutale de revenus. Nous y sommes passés aussi. Ici, l’objectif est simple : comprendre comment concilier liberté professionnelle et protection durable.
Le modèle repose sur trois acteurs — le consultant, l’entreprise cliente et la société qui gère l’administratif — afin que vous obteniez une protection sociale comparable à celle d’un salarié.
La couverture dite de prévoyance compense la perte de revenus liée à un aléa (maladie, accident) et peut verser un capital aux ayants droit en cas de décès.
Ce guide vous explique, sans jargon, quoi vérifier avant de signer : niveaux de garanties, coûts réels, clauses sensibles et portabilité. À la fin, vous saurez comparer plusieurs offres au-delà des discours commerciaux.
Pour aller plus loin, consultez notre article dédié.
Table of Contents
Points clés
- Comprendre le rôle tripartite pour sécuriser vos revenus.
- Vérifier garanties : décès, ITT, invalidité, indemnités journalières.
- Comparer coût réel et répartition cotisations employeur/consultant.
- Contrôler délais de carence et clauses d’exclusion.
- Prioriser la portabilité et la conformité à la CCN 3219.
Pourquoi la prévoyance est un avantage clé en portage salarial
Protéger la continuité de vos revenus est crucial quand l’activité s’interrompt pour maladie ou accident. En tant que salarié porté, vous bénéficiez d’un cadre collectif qui vise à limiter l’impact financier.
Ce que couvre la prévoyance selon la loi Evin
La loi Evin rattache la garantie aux risques de décès, incapacité de travail et invalidité. Dans un contrat collectif, ces éléments se traduisent par des capitaux ou des rentes versés aux ayants droit.
Prévoyance vs mutuelle
La mutuelle rembourse des frais de santé. La prévoyance compense une perte de revenu ou verse un capital. Cette distinction aide à choisir les garanties utiles selon votre situation familiale.
Ce que change le statut de salarié porté
La sécurité sociale verse des indemnités journalières d’arrêt, souvent autour de 50% du salaire. La prévoyance complète ces indemnités pour approcher un maintien de salaire.
- Comparer les sociétés, c’est aussi vérifier la qualité des garanties.
- La prévoyance peut être centrale si vous avez des engagements financiers.
Portage salarial et prévoyance : ce que dit la convention collective et les obligations
La convention collective IDCC 3219 fixe un socle obligatoire pour protéger les interruptions de revenus.
Qui doit être couvert
La CCN prévoit que les cadres et les agents de maîtrise (TAM) doivent être couverts par le régime collectif. Les non-cadres peuvent bénéficier de garanties similaires selon la classification.
Obligation de la société de portage salarial
La société portage doit être à l’origine de la mise en place d’un régime collectif comprenant mutuelle et prévoyance. Cette mesure s’applique aux salariés en CDI ou CDD selon la classification.
Cas de dispense
- CDD à temps partiel ≤ 15 h/semaine : cas de dispense possible.
- CDD
- CDD > 12 mois : dispense si une prévoyance individuelle est déjà active.
« Vérifiez la notice d’information, les taux et l’assureur avant de signer tout contrat. »
Avant signature, demandez la notice, comparez les taux, et contrôlez si le contrat conforme aux minima CCN. Une dispense peut réduire la prise charge de vos droits et compliquer la portabilité.
Les garanties minimales en prévoyance portage salarial à connaître avant de choisir
Avant de signer, il est essentiel d’identifier les garanties minimales qui protégeront vraiment votre famille en cas d’aléa.
Trois piliers à vérifier :
- Décès / PTIA : capital versé aux bénéficiaires (conjoint, partenaire, enfants).
- Incapacité temporaire (ITT) : indemnités journalières Sécurité sociale + complément.
- Invalidité : rente annuelle complémentaire selon la catégorie.
Décès, rente éducation et rente handicap
La CCN fixe des minima : 340% du salaire annuel brut pour un cadre et 170% pour un non-cadre. Par exemple, un salaire de 49 000€ donne un capital ≈ 166 600€ pour un cadre.
Incapacité et franchise
Les journalières sécurité couvrent ~50% du salaire. Le contrat doit compléter jusqu’à au moins 80% pour garantir un maintien de revenus. Notez la franchise de 90 jours : sans épargne, ce délai crée un trou de trésorerie.
Invalidité
La rente complémentaire minimale est de 45% en catégorie 1, et 80% en catégories 2–3. Ex. : 49 000€ → rente ≈ 22 050€ à 45%.
Vérifiez la proratisation des minima selon vos jours d’activité sur les 12 derniers mois.
| Garantie | Minima CCN | Exemple (49 000€) | Point de vigilance |
|---|---|---|---|
| Décès / PTIA | Cadre 340% / Non-cadre 170% | 166 600€ / 83 300€ | Bénéficiaires à désigner |
| ITT (complément) | Maintien ≥ 80% | Complément après 90j de franchise | Franchise = risque de trésorerie |
| Invalidité | Cat1 : 45% / Cat2-3 : 80% | 22 050€ à 45% | Proratisation selon activité |
Pour approfondir la sélection d’un contrat prévoyance adapté à votre situation, consultez notre guide pratique : lire le guide.
Combien ça coûte : cotisations, prise en charge employeur et impact sur votre salaire
Comprendre combien vous payez réellement pour la protection collective aide à mieux évaluer votre reste à vivre.
La prise en charge patronale est au minimum de 50% de la cotisation collective. Cela réduit significativement votre part à supporter sur le bulletin de salaire.
Concrètement, la charge se répartit entre la part employeur et la part salarié. La part salariale apparaît en déduction du salaire net chaque mois.
Ce que vous payez réellement
Votre coût dépend du contrat travail, du salaire retenu pour l’assiette et des taux appliqués par l’assureur.
Le chiffre d’affaires facturé sert à couvrir charges sociales, frais de gestion et cotisations pour la mutuelle et la prévoyance. Demandez toujours les taux et l’assiette pour simuler l’impact mensuel.
Options et sur‑complémentaire
Une prévoyance individuelle, cotisée à 100% par vous, peut être pertinente si vos revenus sont élevés ou si vous souhaitez améliorer le capital décès.
- Accepter une charge un peu plus haute peut être rationnel si la franchise baisse ou si l’invalidité est mieux couverte.
- Vérifiez exclusions, plafonds et la proratisation selon votre statut cadre/non‑cadre.
| Élément | Qui paie | Effet sur le salaire |
|---|---|---|
| Cotisation collective | Entreprise ≥50% / Salarié ≤50% | Réduction du salaire net mensuel |
| Sur‑complémentaire individuelle | Assuré à 100% | Coût supplémentaire, meilleure couverture |
| Franchise / Exclusions | Inclus dans le contrat | Peut entraîner un manque à gagner pendant plusieurs mois |
Pour comparer, demandez les taux, l’assiette (salaire) et simulez l’impact sur un bulletin. Consultez aussi les taux de charges sociales pour affiner votre calcul.
Maintien et portabilité : protéger vos droits en cas de pause d’activité ou de fin de contrat
La transition entre missions ou une interruption d’activité peut fragiliser vos protections. Comprendre le maintien du régime collectif et la portabilité vous aide à conserver vos droits pendant ces périodes. Voici ce qu’il faut vérifier et les démarches à anticiper.
Suspension du contrat : conditions de maintien
En cas de suspension (non rupture) du contrat de travail, le régime collectif peut être maintenu si la période est indemnisée.
L’entreprise continue de verser sa part et le salarié doit payer sa part salariale pour conserver la couverture. Cette règle évite une rupture de droits pendant une courte période indemnisée.
Portabilité : maintien temporaire jusqu’à 12 mois
La portabilité permet le maintien temporaire des garanties jusqu’à 12 mois si trois conditions sont réunies :
- le salarié ouvre des droits au chômage ;
- il n’y a pas de licenciement pour faute lourde ;
- le contrat était en vigueur à la date de rupture.
Concrètement, pendant ces mois, les garanties restent actives sans que vous ne souscriviez immédiatement un contrat personnel.
Checklist des démarches
- Informez-vous auprès de votre entreprise qui alerte l’assureur.
- Fournissez un justificatif d’ouverture des droits au chômage dans les délais.
- Vérifiez la durée restante de portabilité et la nature des garanties maintenues.
« La portabilité est souvent le filet de sécurité qui sécurise l’entre-deux de missions. »
Point d’attention : une dispense antérieure ou un contrat mal cadré peut fragiliser l’accès à la portabilité. Pour comparer les offres et anticiper vos droits, consultez notre article sur la sécurité et la flexibilité des indépendants : sécurité et flexibilité pour les indépendants.
Bien choisir sa société de portage : critères “buyer’s guide” sur la prévoyance
Choisir la bonne société de portage commence par évaluer la qualité réelle des garanties proposées.
Commencez par lister les garanties au-delà des minima CCN : capital décès, PTIA, ITT, invalidité, rentes d’éducation ou d’invalidité.
Comparez ensuite les contrats selon l’assureur, le niveau de couverture et les clauses qui font la différence.
- Vérifiez les délais de déclenchement, la franchise (notamment 90 jours) et la proratisation selon vos jours d’activité.
- Demandez qui désigne les bénéficiaires et comment sont calculés les plafonds et tranches de salaire.
Transparence et documents à exiger
Avant signature, réclamez la notice d’information, le tableau de garanties, les taux de cotisation et les conditions générales.
Une équipe qui explique simplement ce que vous payez et ce que vous touchez manifeste de la transparence.
« Exigez les documents : ils révèlent les exclusions, la portabilité et les montants réels. »
| Critère | À vérifier | Impact pour vous |
|---|---|---|
| Garanties | Décès, PTIA, ITT, invalidité, rentes | Protection financière familiale |
| Clauses | Franchise, proratisation, exclusions | Risque de trou de trésorerie |
| Documents | Notice, tableau garanties, taux | Transparence et comparabilité |
Conclusion
Au final, l’intérêt principal reste la continuité des revenus quand le travail s’arrête. La couverture collective complète les indemnités de la Sécurité sociale, couvre décès/PTIA, complète les indemnités journalières pour l’ITT avec franchise, prévoit des rentes en cas d’invalidité.
Choisissez selon ces critères : garanties réelles (décès, invalidité, indemnités), franchise, proratisation, coût, qualité d’accompagnement. La mutuelle rembourse les frais de santé, la prévoyance sécurise le revenu et protège vos proches.
Agissez maintenant : demandez la notice, comparez au moins deux sociétés, vérifiez votre classification (cadre/TAM). Restez vigilant sur les cas de dispense, le maintien en suspension, la portabilité et les justificatifs demandés.
Notre conseil : considérez la valeur du portage salarial au‑delà du salaire net, par sa capacité à maintenir une protection stable quand votre activité cesse. Choisissez avec prudence, choisissez pour la durée.
FAQ
Qu’est-ce que la prévoyance en portage salarial et quels sont ses avantages principaux ?
La prévoyance protège vos revenus en cas de décès, d’incapacité ou d’invalidité. Dans le cadre du portage, elle complète les indemnités journalières de la Sécurité sociale pour maintenir une partie de votre salaire. Elle sécurise votre activité indépendante en garantissant un revenu de remplacement et des capitaux pour vos proches.
Que couvre la prévoyance selon la loi Evin (décès, incapacité, invalidité) ?
La loi Evin impose des garanties minimales : capital en cas de décès ou de PTIA, indemnités en cas d’incapacité temporaire et rentes en cas d’invalidité. Les montants et seuils dépendent de la convention collective applicable et des options souscrites par la société qui vous emploie.
En quoi la prévoyance diffère-t-elle de la mutuelle ?
La mutuelle rembourse des frais de santé (hospitalisation, soins courants). La prévoyance compense la perte de revenus (indemnités journalières, rente d’invalidité, capital décès). Les deux sont complémentaires mais répondent à des besoins distincts.
Que change le statut de salarié porté sur votre protection sociale et vos indemnités journalières ?
En tant que salarié porté, vous relevez du régime salarié pour la Sécurité sociale et percevez des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. La société d’accueil complète souvent ces IJ via le régime collectif pour préserver votre rémunération nette.
Qui doit être couvert par le régime collectif selon la convention collective : cadres, TAM, non-cadres ?
La convention collective précise les catégories obligatoires (cadres, techniciens, agents de maîtrise, non-cadres). La classification de votre contrat de travail détermine les minima de garanties qui s’appliquent.
La société de portage est-elle obligée de souscrire un régime collectif de prévoyance ?
Oui, la société doit proposer un régime collectif conforme à la convention applicable, incluant mutuelle et prévoyance. Elle doit informer et affilier les salariés à ce dispositif, sauf cas de dispense autorisés.
Quels cas de dispense existent pour le régime collectif ?
Les dispenses possibles comprennent les courtes missions en CDD, les salariés déjà couverts individuellement par une prévoyance équivalente, ou certaines situations de temps partiel. Les conditions sont strictes et documentées dans la convention.
Quelles sont les garanties minimales en cas de décès et PTIA ?
Les minima prévoient un capital versé aux bénéficiaires (conjoint, partenaire, enfants) selon des montants définis par la convention collective. Vérifiez ces seuils avant de signer pour assurer une protection adaptée à votre situation familiale.
Que sont la rente d’éducation et la rente handicap pour les enfants à charge ?
Ce sont des prestations versées régulièrement aux enfants en cas de décès ou d’invalidité d’un parent. Elles complètent le capital pour garantir la prise en charge des dépenses et l’éducation des enfants.
Comment est traité le cas du décès simultané ou postérieur du conjoint ?
Le régime prévoit des clauses renforcées pour ces situations, qui peuvent prévoir des versements complémentaires ou une requalification des bénéficiaires. Consultez la notice pour connaître les modalités exactes de versement.
Comment fonctionne l’incapacité temporaire de travail : IJ Sécurité sociale et complément ?
La Sécurité sociale verse des indemnités journalières après un délai de carence. Le régime collectif complète ces IJ pour maintenir votre revenu jusqu’à un pourcentage défini de votre salaire de référence.
Quelle est l’incidence de la franchise de 90 jours sur le maintien de salaire ?
Une franchise de 90 jours signifie que le complément de prévoyance n’interviendra qu’après cette période d’attente. Pendant ces 3 mois, vous ne percevrez que les indemnités de la Sécurité sociale ou d’autres protections éventuelles.
Comment est définie l’invalidité et quelles rentes sont prévues ?
L’invalidité se classe en catégories (1, 2, 3) selon la Sécurité sociale. Le régime collectif verse une rente complémentaire, souvent indexée sur un pourcentage du salaire (ex. 45 % à 80 %) selon le niveau d’invalidité.
Quelle est la répartition des cotisations entre employeur et salarié ?
La prise en charge patronale est généralement au minimum de 50 % pour la mutuelle et la prévoyance, conformément aux accords. La part salariale est prélevée sur votre rémunération et dépend du niveau de garanties choisi.
Comment connaître le coût réel pour vous en tant que salarié porté ?
Le coût dépend du contrat de travail, des charges sociales et du niveau des garanties. Comparez le bulletin de salaire et la notice de prévoyance pour comprendre l’impact net sur votre rémunération.
Quand une sur-complémentaire individuelle est-elle pertinente ?
Si vos besoins dépassent les minima (revenu élevé, charges familiales, risque professionnel important), une prévoyance individuelle peut combler les écarts en offrant des garanties supérieures ou des options spécifiques.
Que se passe-t-il en cas de suspension du contrat de travail : maintien du régime collectif ?
La suspension peut entraîner des règles spécifiques de maintien des droits. Certaines suspensions autorisent le maintien des garanties si les cotisations continuent d’être prises en charge ou selon les dispositions conventionnelles.
Quelles sont les conditions de portabilité des droits après la fin du contrat ?
La portabilité permet de maintenir temporairement les garanties jusqu’à 12 mois si vous relevez du chômage et remplissez les conditions (fin du contrat involontaire, absence de faute lourde). Les conditions exactes figurent dans la convention et la notice.
Quels critères vérifier pour bien choisir une société de portage en matière de prévoyance ?
Contrôlez les garanties au-delà des minima CCN, l’assureur, les niveaux d’indemnisation, la franchise, la proratisation et la clarté des bénéficiaires. Exigez les notices, les taux de cotisation et les exemples de cas concrets.
Comment comparer efficacement les contrats de prévoyance proposés par différentes sociétés ?
Comparez le contenu (décès, ITT, invalidité, rentes), les exclusions, la franchise, la prise en charge employeur, et la réputation de l’assureur. Demandez des simulations personnalisées selon votre salaire et votre situation familiale.
Quels documents demander avant de signer un contrat avec une société de portage ?
Demandez le contrat de travail, la notice de prévoyance, le tableau des garanties, les taux de cotisation, et les conditions de portabilité. La transparence est essentielle pour éviter les mauvaises surprises.
Quels points de vigilance doivent retenir votre attention selon votre situation familiale ou votre statut cadre ?
Vérifiez la proratisation des garanties en cas d’activité partielle, l’adaptation des rentes pour les cadres, les bénéficiaires désignés, et la cohérence entre vos besoins familiaux et les plafonds de couverture.
