1 indépendant sur 4 affirme craindre une interruption de revenus après un accident ou une maladie. Ce chiffre révèle l’enjeu : sécuriser ses revenus sans perdre sa liberté professionnelle.
La prévoyance couvre les risques majeurs : incapacité temporaire, invalidité, décès. Elle assure le maintien de revenus et la protection des proches, contrairement à la mutuelle qui rembourse surtout les frais médicaux.
Le portage salarial offre un compromis : vous négociez vos missions et tarifs tout en bénéficiant d’un cadre salarié protecteur. L’objectif de ce guide est simple : vous aider à vérifier si la prévoyance collective proposée correspond à votre profil, votre niveau de revenus et vos bénéficiaires.
Nous détaillerons les critères essentiels : garanties minimales, franchises, indemnités journalières, capital décès et options (rente éducation, prise en charge du handicap). Ainsi, vous pourrez choisir en connaissance de cause et protéger durablement votre activité.
Table of Contents
Principaux enseignements
- La prévoyance protège le revenu et les ayants droit, pas seulement les frais médicaux.
- Mutuelle ≠ sécurité sociale ≠ prévoyance : chacune couvre un risque distinct.
- Le portage salarial combine autonomie commerciale et protections salariales.
- Vérifiez garanties minimales, franchise et niveaux d’indemnités avant d’adhérer.
- Considérez options : rente éducation, rente d’invalidité, portabilité des droits.
Pourquoi le portage salarial change la protection sociale des indépendants
Le modèle en trois acteurs transforme la manière dont un indépendant se protège socialement.
Le trio : salarié porté, entreprise cliente, société de gestion
Vous, en tant que salarié porté, réalisez la mission. L’entreprise cliente règle la prestation. La société de portage transforme le chiffre d’affaires en salaire et assume les formalités.
Contrat de travail et accès à la Sécurité sociale
Le contrat de travail (CDI ou CDD) vous rattache au régime salarié. Vous bénéficiez ainsi d’un accès renforcé à la sécurité sociale pour les soins, les indemnités et la couverture familiale.
Ce que la société prend en charge
La société de portage gère la facturation, l’encaissement et la déclaration des charges. Elle établit les documents RH et souscrit les assurances obligatoires.
- Facturation et recouvrement
- Déclaration des charges sociales
- RC professionnelle, mutuelle et prévoyance collective
| Acteur | Rôle principal | Avantage pour vous |
|---|---|---|
| Salarié porté | Exécution de la mission | Autonomie commerciale |
| Entreprise cliente | Paiement de la mission | Contrat clair et facturation |
| Entreprise portage salarial | Gestion administrative | Accès aux droits salariés |
Avant de signer : demandez le contrat, les détails des garanties, la fiche de couverture et les modalités pratiques de la sécurité sociale.
Prévoyance et mutuelle en portage salarial : ne pas confondre les rôles
Avant de signer, vérifiez ce que couvre la mutuelle et ce que couvre la prévoyance. Cette clarification protège vos revenus et votre famille en cas d’arrêt de travail.
Mutuelle : prise en charge des frais médicaux non remboursés
La mutuelle intervient sur le reste à charge après remboursement de la sécurité sociale. Elle rembourse partiellement les consultations spécialisées, les actes et l’hospitalisation.
Prévoyance : compensation d’une perte de revenus et protection des proches
La prévoyance complète les indemnités et verse des capitaux en cas de décès ou d’invalidité. Elle désigne des bénéficiaires : conjoint, enfants ou autre ayants droit.
Comment la prévoyance complète les indemnités journalières de la Sécurité sociale
En ITT, la sécurité sociale verse environ 50 % du salaire sous forme d’indemnités journalières. Ce niveau suffit rarement à couvrir le loyer, les crédits et les charges.
La prévoyance vise le maintien du niveau de vie : taux, franchise et durée doivent correspondre à votre situation. Pour comparer, consultez notre guide pratique sur portage salarial et prévoyance.
Portage salarial et prévoyance : obligations, statuts concernés et cas de dispense
Savoir quels statuts imposent une couverture collective clarifie vos obligations. La souscription d’un contrat prévoyance est obligatoire pour les cadres et les techniciens/agents de maîtrise (TAM) qui sont salariés portés.
Qui est concerné
Les salariés portés classés cadre ou TAM bénéficient automatiquement de la couverture. La classification (junior/senior, forfait jour) détermine le statut cadre et les droits associés.
CDI, CDD : obligations de l’entreprise
L’entreprise portage salarial doit mettre en place le contrat pour ses salariés, en CDI comme en CDD, conformément à la convention collective (IDCC 3219).
Cas de dispense et vigilance
- Dispense possible : CDD ≤15 h/semaine, CDD 12 mois si contrat individuel existant.
- Risque : perte de portabilité, interruption des droits après rupture.
| Situation | Dispense possible | Conséquence |
|---|---|---|
| CDD ≤15 h/sem | Oui | Portabilité limitée |
| CDD < 12 mois | Oui | Moins de continuité |
| CDD > 12 mois, prévoyance individuelle | Oui | Vérifier exclusions |
Check-list avant renoncement : comparer votre contrat individuel, vérifier franchises, exclusions, niveaux de rentes; mesurer l’impact sur conjoint et enfants. Obligatoire ne signifie pas optimal; dispensable ne signifie pas sans conséquence.
Garanties clés d’un contrat de prévoyance en portage salarial
Examinons les garanties qui protègent réellement votre revenu et votre famille.
Décès / PTIA : le capital se verse d’abord au conjoint, puis au partenaire de PACS, au concubin, aux enfants. Sans désignation précise, l’ordre légal s’applique. Formaliser la clause bénéficiaire évite des conflits au cas décès.
Niveaux minimaux : pour un salarié cadre, le capital minimum = 340 % du salaire annuel brut ; non-cadre = 170 %. Exemple : salaire 49 000 € → 166 600 € (cadre) / 83 300 € (non-cadre).
ITT (incapacité temporaire) : la franchise conventionnelle est souvent de 90 jours. La garantie assure un maintien à 80 % du salaire brut, nettement supérieur aux indemnités journalières de la sécurité sociale.
Invalidité permanente : catégories 1, 2, 3. Rentes indicatives : cat.1 ≈ 45 % du salaire annuel brut ; cat.2/3 ≈ 80 %. Ces rentes garantissent une continuité de versement selon le degré d’incapacité.
| Garantie | Objectif | Niveau indicatif | Quand c’est crucial |
|---|---|---|---|
| Décès / PTIA | Protection des proches | 340% (cadre) / 170% (non-cadre) | Conjoint, enfants à charge |
| ITT | Maintien du salaire | 80% du salaire brut, franchise 90j | Arrêt long de travail |
| Invalidité | Rente selon incapacité | 45% (cat.1) / 80% (cat.2-3) | Pertes durables de capacité |
| Options | Aides complémentaires | Rente éducation 12–15%, rente handicap | Parent isolé, enfants en charge |
Nous vous conseillons de demander la notice de l’assureur et de comparer les exclusions. Pour en savoir plus sur la sécurité sociale et les interactions avec ces garanties, consultez notre guide sécurité sociale.
Coûts, cotisations et prise en charge : ce que vous payez réellement en tant que salarié porté
Le vrai coût d’une couverture collective se lit sur votre bulletin, pas dans la brochure commerciale.
Sur votre fiche de paie, la charge se répartit entre la part employeur et la part salarié. La convention impose une prise en charge minimum de 50 % par l’entreprise pour les cadres et TAM.
Ce qui reste à votre charge dépend de plusieurs éléments.
- Niveau des garanties : capitaux et rentes augmentent la cotisation.
- Options : rente éducation ou couverture du conjoint alourdissent la charge.
- Base de calcul : le salaire retenu influence la part due chaque mois.
Conseils pratiques : demandez le taux, l’assiette et le détail des options à l’assureur. Comparez ces éléments avec vos charges fixes avant de choisir un contrat.
En cas de variation d’activité (missions, intercontrats), la cotisation peut évoluer. Raisonnez en protection sur plusieurs mois pour éviter les trous de couverture.
| Élément | Impact sur la charge | À vérifier |
|---|---|---|
| Part employeur | Minimum 50% selon convention | Taux indiqué sur bulletin |
| Options complémentaires | Augmentation mensuelle | Détail des garanties et exclusions |
| Base de calcul (salaire) | Cotisation proportionnelle | Assiette et plafond |
Pour un comparatif rapide des offres, consultez notre article sur sécurité et flexibilité pour les indépendants.
Portabilité prévoyance et maintien des droits après la fin d’un contrat de travail
Quand votre contrat prend fin, certains droits peuvent se poursuivre automatiquement — sous conditions.
Qu’est‑ce que la portabilité ? C’est le maintien temporaire des garanties de l’entreprise pendant une durée limitée, généralement jusqu’à 12 mois.
Portabilité jusqu’à 12 mois : conditions d’accès et justificatifs
Pour bénéficier de la portabilité, trois conditions sont requises : absence de faute lourde, ouverture de droits au chômage, et contrat de couverture en vigueur le jour de la rupture.
Vous devez transmettre à l’assureur un justificatif d’inscription à Pôle emploi ou équivalent, sans délai inutile, pour activer le maintien des droits.
Rupture vs suspension du contrat : quand la couverture est maintenue
En cas de suspension indemnisée du contrat, l’entreprise continue de contribuer et vous conservez la couverture. Après une rupture, la portabilité prend le relais si vous remplissez les conditions.
Ce que l’entreprise doit faire auprès de l’assureur
L’entreprise a l’obligation d’informer l’assureur du départ, de déclarer la date de rupture et d’assurer le suivi administratif. Ce signalement évite une interruption de droits.
| Étape | Responsable | À vérifier |
|---|---|---|
| Transmission justificatif chômage | Vous | Date d’effet |
| Déclaration rupture | Entreprise | Durée de portabilité (mois) |
| Activation couverture | Assureur | Maintien sans cotisation |
Conseil : inscrivez‑vous rapidement à l’assurance chômage et conservez les preuves. Évitez d’anticiper une dispense sans vérification : une pièce manquante peut suspendre le maintien des droits.
Conclusion
En synthèse, quelques repères simples suffisent pour piloter votre protection sociale.
La prévoyance compense la perte de revenus et protège vos proches. La mutuelle couvre les frais de santé. La portabilité peut maintenir les droits jusqu’à 12 mois sous conditions. L’employeur prend en charge au moins 50 % des cotisations selon la convention.
Avant de signer un contrat, vérifiez : statut (cadre/TAM), garanties décès, ITT (80 % après franchise 90 j), invalidité, bénéficiaires et répartition de la prise en charge.
Demandez la notice d’information, comparez le socle à vos besoins et consultez notre guide sécurité sociale pour anticiper la fin de contrat. Mieux informé, vous sécurisez durablement votre activité indépendante.
FAQ
Comprendre le portage salarial et prévoyance pour les indépendants : de quoi s’agit‑il ?
Il s’agit d’un dispositif qui permet à un professionnel autonome de réaliser des missions tout en bénéficiant d’un contrat de travail. L’entreprise intermédiaire gère la paie, les cotisations sociales et négocie l’accès à des garanties collectives : couverture santé, garanties décès, incapacité et invalidité. Vous conservez votre autonomie commerciale tout en trouvant une sécurité proche de celle d’un salarié classique.
Pourquoi ce mode d’activité change‑t‑il la protection sociale des indépendants ?
Parce que vous basculez dans le régime salarié pour la gestion sociale et les prestations. La société qui vous emploie verse cotisations et ouvre des droits à l’assurance maladie, aux indemnités journalières et aux protections complémentaires. Ce mécanisme apporte une continuité de droits et une meilleure prise en charge des risques professionnels et personnels.
Quel est le rôle du salarié porté, de l’entreprise cliente et de l’entreprise de portage ?
Le salarié porté réalise la mission, l’entreprise cliente confie le travail et règle la facturation à la société d’accueil. Celle‑ci rémunère, déclare et souscrit les garanties obligatoires et complémentaires. Chacun a un rôle distinct : vous produisez, le client paye, la société assure la gestion administrative et l’accès aux couvertures.
Le contrat de travail en portage donne‑t‑il accès à la Sécurité sociale ?
Oui. En tant que salarié sous contrat, vous relevez du régime général et cotisez pour la maladie, la retraite et les allocations familiales. Cela permet l’ouverture de droits aux indemnités journalières en cas d’arrêt maladie et aux prestations contributives liées à l’activité salariée.
Que prend en charge la société de portage côté administratif et assurances ?
Elle gère la facturation, l’émission des bulletins de salaire, le paiement des cotisations sociales et l’adhésion aux garanties collectives (mutuelle et contrat de prévoyance). Elle coordonne aussi les démarches auprès des assureurs en cas de sinistre.
Quelle est la différence entre mutuelle et contrat de prévoyance ?
La mutuelle complète le remboursement des frais de santé non couverts par l’assurance maladie (consultations, hospitalisation, dentaire, optique). Le contrat de prévoyance compense la perte de revenus (arrêt de travail) et protège vos proches en cas de décès ou d’invalidité grave.
Comment la prévoyance complète les indemnités journalières de la Sécurité sociale ?
Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale couvrent une partie du salaire. La prévoyance vient compléter ce montant pour atteindre un pourcentage du salaire garanti (souvent autour de 66 % à 80 % selon le contrat), après application d’une franchise et des conditions prévues par l’assureur.
Qui est concerné par la prévoyance collective dans ce dispositif : cadres et personnels assimilés ?
La plupart des conventions collectives imposent une couverture collective pour les cadres et les techniciens, agents de maîtrise (TAM). Les conditions varient selon la convention applicable et la société d’accueil ; il convient de vérifier votre statut sur le contrat de travail.
Qu’impose la convention collective en matière de CDI et CDD ?
La convention définit les niveaux minimaux de garanties et parfois l’obligation d’affiliation. Elle s’applique aux salariés en CDI comme en CDD, mais les modalités peuvent différer pour la portabilité et les droits acquis. La société d’accueil doit respecter ces minima.
Quels sont les cas de dispense possibles et quels risques à renoncer ?
Certaines situations permettent une dispense d’affiliation (couverture déjà obligatoire par un autre contrat, statut spécifique, etc.). Renoncer peut entraîner l’absence de couverture en cas d’arrêt long, d’invalidité ou de décès. Évaluez toujours l’impact financier pour vous et vos ayants droit avant d’accepter une dispense.
Quelles garanties figurent généralement dans un contrat de prévoyance pour ce statut ?
Les garanties classiques couvrent : capital décès et PTIA (protection des proches), rente éducation, rente d’invalidité permanente, indemnités en cas d’incapacité temporaire de travail. Des options comme rente handicap ou couverture du conjoint sont fréquemment proposées.
Comment sont définis le capital décès et les bénéficiaires (conjoint, partenaire, enfants) ?
Le capital décès est un montant versé aux bénéficiaires désignés (conjoint, partenaire, enfants). Le contrat précise les règles de désignation et les parts. Il est conseillé de formaliser le(s) bénéficiaire(s) auprès de l’assureur pour éviter toute contestation.
Quels sont les niveaux minimums de capital décès appliqués selon le statut ?
Les minima peuvent être exprimés en pourcentage du salaire annuel (par exemple 170 % ou 340 % selon le statut et la convention). Ces valeurs varient selon les accords collectifs ; vérifiez le barème prévu dans votre convention et le contrat proposé par la société de gestion.
Comment fonctionne l’incapacité temporaire de travail : franchise et maintien de salaire ?
En cas d’arrêt, une franchise (jours non indemnisés) s’applique puis l’indemnisation démarre. La prévoyance complète souvent pour maintenir jusqu’à 80 % du salaire brut, après déduction des indemnités journalières Sécurité sociale et selon les plafonds du contrat.
Comment est traitée l’invalidité permanente : catégories, rentes et seuils ?
L’invalidité est classée en catégories (1, 2, 3) selon le taux d’incapacité. Le contrat prévoit des rentes proportionnelles au taux d’invalidité et des seuils minimums pour l’ouverture de droits. Les modalités de calcul sont précisées dans la notice d’information de l’assureur.
Quelles options sont souvent déterminantes : rente éducation, rente handicap, décès du conjoint ?
Ces options apportent des compléments utiles : rente éducation pour assurer la scolarité des enfants, rente handicap pour une prise en charge prolongée, capital en cas de décès du conjoint. Elles augmentent la prime mais renforcent la protection familiale.
Comment se répartissent les coûts entre employeur et salarié ?
La part patronale prend en charge au minimum 50 % des cotisations pour les garanties collectives, le reste étant à la charge du salarié via prélèvement sur salaire. Les pourcentages exacts figurent sur le bulletin et dans l’accord collectif.
Quels éléments font varier la cotisation ?
Le niveau de garantie, l’âge, le nombre de bénéficiaires, le niveau de salaire et les options choisies impactent le montant. Les clauses d’ancienneté et les risques professionnels peuvent aussi alourdir le coût.
Qu’est‑ce que la portabilité des garanties et combien de temps dure‑t‑elle ?
Après rupture du contrat de travail, vous pouvez, sous conditions, conserver les garanties pour une durée maximale de 12 mois. La portabilité exige que vous partiez d’un contrat avec droit au chômage et que l’employeur ait assuré le paiement des cotisations au moment du départ.
Dans quels cas la prévoyance est‑elle maintenue après rupture vs suspension du contrat ?
En cas de suspension (congé, arrêt maladie), les garanties restent actives si les cotisations sont maintenues. En cas de rupture, la portabilité peut s’appliquer pour une période limitée. Si la portabilité n’est pas ouverte, la couverture cesse à la date de fin de contrat.
Que doit faire l’entreprise de gestion auprès de l’assureur lors d’un départ ?
Elle doit notifier la rupture, transmettre les justificatifs (attestation Pôle emploi, solde de tout compte) et demander l’activation de la portabilité auprès de l’assureur. Elle doit aussi informer l’ancien salarié des droits et démarches à effectuer pour maintenir une couverture complémentaire si nécessaire.
