Savez-vous que près d’un indépendant sur cinq choisit aujourd’hui le portage pour concilier autonomie et protection sociale ?
En pratique, ce statut mixte associe liberté d’organisation et statut de salarié. La relation reste tripartite : vous, l’entreprise cliente et la société de gestion. Ce cadre s’appuie sur le Code du travail et la convention collective du 22 mars 2017.
Notre guide vise à vous aider à organiser vos horaires, formaliser le temps passé avec le client et relier heures et paie. Nous expliquons qui fixe les limites, comment les documenter et quels sont vos droits et obligations.
Vous disposez de droits clairs (repos, sécurité, transparence) et vous devez assurer reporting, traçabilité et respect des modalités négociées.
En structurantdès le départ vos disponibilités et livrables, vous protégez votre relation client et votre couverture sociale. Pour aller plus loin, consultez notre guide pratique sur réussir en portage salarial.
Table of Contents
Principaux enseignements
- Le statut combine autonomie professionnelle et protection sociale.
- Le cadre légal (Code du travail + convention 2017) impose des règles claires.
- Formalisez horaires, amplitude et livrables avec le client.
- Assurez reporting et traçabilité pour sécuriser la paie.
- Structurer vos disponibilités protège votre relation client et vos droits.
Comprendre le cadre du portage salarial en France
Le mécanisme repose sur une relation tripartite claire entre l’intervenant, l’entreprise cliente et la société qui assure la gestion administrative.
Qui fait quoi ? Vous trouvez la mission et négociez les conditions avec le client. La société portage transforme les honoraires en salaire, gère la facturation, la paie et les déclarations. L’entreprise profite de votre expertise sans gérer la paie.
La loi impose des limites : le recours est réservé à des missions occasionnelles ou à une expertise ponctuelle (C. trav., art. L.1254-3). Elle exige aussi une autonomie réelle du salarié porté : démarchage, négociation et fixation du prix relèvent de vous.
Autonomie ne signifie pas absence de cadre. Une convention collective précise les exigences (qualification, classification, liberté d’organisation tout en protégeant les repos).
Ce dispositif s’adresse souvent à des consultants, ingénieurs ou cadres capables d’assumer la responsabilité d’une mission. Pour approfondir les avantages, consultez notre synthèse sur les atouts du portage salarial.
Portage salarial et horaires de travail : comment organiser son temps en mission
Un consultant autonome structure son intervention autour de jalons et de créneaux définis.
Définir les horaires avec le client : transformez la mission en livrables, jalons et conditions d’exécution (présentiel / distanciel, créneaux de disponibilité, délais de réponse). Proposez des plages réalistes et un point hebdomadaire pour éviter une astreinte informelle.
Repères sur la durée légale : gardez des bornes sur l’amplitude et la charge. Même en statut autonome, respecter la durée légale et les heures semaine évite l’épuisement et facilite la conformité.
Repos et jours repos : planifiez des jours repos et des temps de récupération dans votre planning. La soutenabilité de la charge protège la qualité de votre activité.
Planifier et rendre compte : tenez un suivi simple (temps par tâche, avancement, blocages). Vous conservez l’organisation, mais vous devez rendre compte de votre activité au moins une fois par mois à la société de portage.
| Élément | Exemple pratique | Fréquence | Pourquoi |
|---|---|---|---|
| Livrables | Plan de 3 jalons clairs | À la signature | Clarifie attentes client |
| Suivi temps | Tableau heures par tâche | Hebdo / mensuel | Anticipe dépassements |
| Repos | 2 jours repos par semaine | Hebdomadaire | Préserve performance |
Au-delà de la durée légale : heures supplémentaires et dépassements
Lorsque la durée convenue dépasse les bornes légales, il devient essentiel d’identifier et de comptabiliser précisément les heures effectuées. Une définition claire évite les risques sur la paie et la relation avec le client.
Quand parle-t-on d’heures supplémentaires ?
On parle d’heures supplémentaires quand vos heures réelles dépassent la durée prévue dans le planning, le forfait ou le volume contractualisé. Le flou laisse la place à des contestations sur la majoration.
Conditions, validation et traçabilité
- Avant d’accepter un dépassement : validez budget, délai et priorités avec le client.
- Informez la société gestionnaire pour que la majoration soit prise en compte dans la paie.
- Conservez une preuve (email d’accord, avenant, bon de commande, ou feuille de temps validée).
Cas fréquents côté client
Urgence, pic d’activité, migration ou audit : ce sont des cas récurrents. Cadrer le « plus » en heures, jours et livrables protège toutes les parties.
Prévenir les litiges
Posez dès le démarrage des limites claires : plages de disponibilité, nombre de réunions et règle de re-cadrage si la charge augmente. Ainsi, vous restez protégé et transparent.
Contrats et responsabilités : ce qui protège vos horaires et votre sécurité
Les clauses du contrat déterminent comment vos disponibilités sont respectées et votre sécurité assurée.
Mentions obligatoires liées à la prestation
Le contrat doit préciser l’identité de l’entreprise cliente, l’objet, la durée, les conditions d’exécution et le prix. Ces mentions limitent les demandes hors périmètre et clarifient la charge prévue.
Responsabilité de l’entreprise pendant la mission
L’entreprise supporte la responsabilité sur la santé, la sécurité et la durée effective de la mission. Vous pouvez signaler des horaires excessifs ou des conditions inadaptées pour préserver votre sécurité.
CDD ou CDI : différences pratiques
En CDI, vous pouvez enchaîner plusieurs missions sous un même contrat. En CDD, le contrat est lié à une prestation précise, avec période d’essai et règles de fin de contrat.
Repères sur la durée
La durée d’une mission peut atteindre 36 mois. Le contrat en CDD côté gestion est plafonné à 18 mois, renouvellements inclus. Le contrat doit être transmis sous 2 jours ouvrables au démarrage.
| Élément contractuel | Ce qui doit figurer | Comment cela protège vos horaires |
|---|---|---|
| Durée | Dates ou plafond (36 mois) | Évite prolongations non négociées |
| Conditions d’exécution | Présentiel/distanciel, plages | Cadre clair pour réunions et astreintes |
| Prix et rémunération | Modalités de calcul et frais | Permet de facturer les dépassements |
| Garanties | Garant financier, périodicité comptes | Assure suivi et paie transparente |
Point pratique : exigez l’envoi rapide du contrat et conservez les preuves écrites. Pour les aspects financiers liés à la fin de mission, consultez notre article sur les indemnités de fin de mission.
Suivi mensuel, compte d’activité et salaire portage : relier temps travaillé et rémunération
La paie découle directement des sommes encaissées et des écritures présentées sur votre compte d’activité.
Le compte d’activité (C. trav., L.1254-25) liste chaque mois les versements client, les frais, les prélèvements sociaux et fiscaux, la rémunération nette et l’indemnité d’apport d’affaires.
Vérifier ces lignes vous permet de piloter votre activité et d’identifier un écart entre heures facturées et salaire perçu.
Les périodes sans mission ne sont pas rémunérées : la société n’est pas tenue de fournir du travail. Anticipez par la prospection, une réserve financière et une planification des missions.
| Élément | Ce qui apparaît | Impact sur la paie |
|---|---|---|
| Versements client | Montant facturé et encaissé | Base pour calculer le salaire |
| Frais & prélèvements | Frais de gestion, charges, frais pro | Réduit la masse disponible pour votre salaire |
| Indemnités et réserves | Indemnité apport 5%, réserve 10% | Protège contre les intermissions |
Simuler salaire : partez du TJM × temps facturé, soustrayez les frais de gestion et les cotisations pour estimer le net. Pour un outil pratique, simuler salaire en portage salarial aide à tester plusieurs scénarios.
Un suivi précis des heures facilite la facturation, sécurise la paie et réduit les litiges avec vos clients et la société de gestion.
Conclusion
Cette organisation repose sur trois piliers : autonomie réelle, contrat clair et suivi mensuel traçable.
Formalisez vos plages, livrables, limites et repos pour protéger votre santé, votre rémunération et la relation avec vos clients.
Avant chaque mission, cadrez les règles, documentez tout ajustement et signalez les dépassements d’heures. Ces réflexes simples réduisent les risques et clarifient vos droits.
Vérifiez les mentions clés, préparez votre suivi mensuel et simulez plusieurs scénarios de salaire. Si un litige survient, consultez notre page sur recours en cas de litige.
Vous, en tant que consultant, restez le pilote : utilisez le cadre du portage salarial comme filet de sécurité, pas comme contrainte.
FAQ
Quelles sont les parties impliquées dans la relation en portage salarial ?
La relation se compose du professionnel porté, de la société de portage et de l’entreprise cliente. La société de portage gère la paie, les charges et la conformité administrative ; l’entreprise cliente définit la mission et les livrables ; vous, en tant que consultant, organisez l’exécution et rendez compte de votre activité.
Que prévoit le Code du travail pour ce dispositif ?
Le Code du travail encadre le dispositif en définissant le statut du salarié porté, les obligations de la société de portage et la nature tripartite de la relation. Il impose des règles de protection sociale et prévient l’abus de dépendance économique par rapport au client.
En tant que professionnel porté, ai‑je un lien de subordination avec le client ?
Non, l’autonomie est un élément clé : vous organisez votre mission librement. Toutefois, des directives sur les livrables et les délais sont normales. Le maintien du statut dépend de l’absence de lien de subordination juridique permanent.
Que contient la convention collective applicable ?
La convention précise les obligations contractuelles, la rémunération minimale, les modalités de facturation, les règles relatives aux frais professionnels et les protections sociales. Elle complète le Code du travail pour sécuriser vos conditions d’exercice.
Comment définir mes horaires avec un client ?
Les horaires se déterminent en négociation : disponibilité, jalons, réunions et délais. Fixez par écrit les conditions d’exécution et les plages de disponibilité pour éviter les malentendus et protéger votre organisation personnelle.
Quels repères pour la durée légale et le temps hebdomadaire ?
Les repères légaux restent applicables : durée légale, limites d’amplitude et repos quotidien. Même en indépendance opérationnelle, respectez les règles de santé et sécurité et vérifiez les mentions contractuelles avec la société de portage.
Comment gérer les jours de repos et la récupération ?
Intégrez des périodes de repos planifiées dans votre planning de missions. Documentez les temps de pause et veillez à ne pas dépasser de manière répétée une charge qui compromettrait votre santé ou la qualité des prestations.
Comment planifier mes tâches en tant que consultant autonome ?
Établissez un plan de mission avec étapes, livrables et échéances. Utilisez un suivi hebdomadaire et communiquez régulièrement avec le client et la société de portage pour ajuster la charge et anticiper les risques.
Quand parle‑t‑on d’heures supplémentaires dans ce cadre ?
On évoque des dépassements quand la durée effective dépasse les limites prévues contractuellement ou légalement. La qualification dépend des conditions définies entre les trois parties et doit être tracée pour toute majoration.
Comment sécuriser la validation et la paie des heures exceptionnelles ?
Formalisez la demande d’heures supplémentaires avant exécution, obtenez l’accord écrit du client et informez la société de portage. La traçabilité (emails, comptes rendus) est essentielle pour appliquer les majorations et éviter les litiges.
Quels cas fréquents entraînent des dépassements ?
Les urgences, pics d’activité ou interventions ponctuelles d’expertise sont courants. Prévoyez des clauses spécifiques dans le contrat de mission pour définir rémunération, délais et modalités d’intervention.
Comment prévenir les conflits liés à l’organisation du temps ?
Clarifiez les limites dès le démarrage : horaires, disponibilité, livrables, modalités de validation et rémunération des travaux supplémentaires. Conservez les échanges écrits pour constituer une preuve en cas de désaccord.
Quelles mentions obligatoires doivent figurer dans le contrat de mission ?
Le contrat doit préciser la durée, les conditions d’exécution, le prix ou taux journalier, les modalités de facturation et les responsabilités en matière de sécurité. Ces éléments protègent vos droits et encadrent la relation.
Quelle responsabilité incombe à l’entreprise cliente sur la sécurité et la durée du travail ?
L’entreprise cliente reste responsable de la sécurité matérielle et des conditions sur son site pendant la mission. Elle doit veiller à ne pas imposer une durée de travail illégale ou des conditions mettant en danger la santé du prestataire.
En quoi diffèrent CDD et CDI dans ce dispositif ?
Le choix entre CDD et CDI affecte la durée d’engagement et la stabilité. Un CDD peut encadrer une mission précise, avec des limites légales sur l’enchaînement, tandis que le CDI offre une relation plus stable et des garanties renforcées.
Quelle est la durée maximale d’une mission et du contrat de portage ?
Une mission peut s’étendre jusqu’à 36 mois selon le besoin client. Un contrat de portage en CDD est plafonné, généralement à 18 mois selon les conditions légales et conventionnelles ; vérifiez toujours les mentions contractuelles.
Que suit‑on sur le compte d’activité chaque mois ?
Le compte d’activité récapitule les versements clients, les frais remboursables, les prélèvements sociaux et fiscaux, ainsi que le salaire net versé. C’est l’outil principal pour vérifier la cohérence entre temps travaillé et rémunération.
Pourquoi les périodes sans mission ne sont pas payées ?
Le modèle repose sur la facturation des missions. Sans client actif, il n’y a pas de revenus générés. Anticipez ces périodes via une trésorerie de sécurité, prospection active et diversification de clients.
Qu’inclut la rémunération minimale et l’indemnité d’apport d’affaires ?
La rémunération peut comprendre une part fixe minimale prévue par la convention collective et des indemnités pour apport d’affaires si elles sont prévues contractuellement. Vérifiez le détail sur votre bulletin de paie fourni par la société de gestion.
Comment simuler son salaire net à partir du TJM et du temps facturé ?
Pour estimer votre revenu, calculez le chiffre d’affaires (TJM × jours facturés), déduisez les frais de gestion et charges, puis les frais professionnels remboursables. La société de portage peut fournir un simulateur pour affiner le net perçu.
