Vous rêvez de transmettre votre savoir sans les lourdeurs administratives? Nous l’avons vécu. Ce guide s’adresse au formateur indépendant, à l’expert métier ou au consultant en reconversion qui veut sécuriser son activité.
Le principe est simple : vous concevez et vendez vos sessions, tandis qu’une société prend en charge la gestion administrative. La protection sociale et le statut de salarié restent présents, tout en gardant votre autonomie commerciale.
Ce format crée un pont entre liberté professionnelle et sécurité de l’emploi. Il convient particulièrement aux professionnels qui veulent facturer des prestations sans monter une entreprise lourde.
Nous détaillerons les bénéfices-clés : autonomie, statut, conformité Qualiopi, rémunération, frais et démarrage. Pour un panorama complet, consultez aussi notre synthèse sur les atouts du dispositif.
Table of Contents
Points clés
- Un cadre sécurisé pour facturer vos actions de formation.
- La société gère l’administratif et la facturation.
- Vous conservez l’autonomie commerciale et le statut salarié.
- Conformité réglementaire et protection sociale renforcent la confiance clients.
- Guide pratique pour choisir, sécuriser et lancer votre activité.
Comprendre le portage salarial appliqué à la formation professionnelle
Comprendre le montage juridique permet de sécuriser votre activité de formateur indépendant.
La relation se compose de trois acteurs : la société de portage, l’entreprise cliente et le salarié porté. L’entreprise cliente signe un contrat commercial avec la société qui facture la prestation.
La société conclut un contrat travail avec le professionnel. C’est elle qui verse le salaire et prend en charge la protection sociale. Vous conservez la prospection commerciale et la conduite pédagogique.
Selon le Code du travail, le dispositif combine un contrat commercial et un contrat de travail. La convention collective spécifique de 2017 encadre les règles sociales.
Documents clés :
- Contrat commercial de prestation (client).
- Convention de portage (formateur).
- Contrat de travail (CDI ou CDD).
| Rôle | Qui signe | Qui facture | Qui paie |
|---|---|---|---|
| Prestation | Entreprise cliente ↔ Société | Société | Entreprise cliente |
| Statut | Société ↔ Salarié | Société | Société (salaire) |
| Document pédagogique | Salarié / Société | Société si facturation | — |
Repère pratique : vous gardez la relation commerciale et pédagogique; la société délègue l’administratif, la paie et la facturation. Vérifiez toujours la conformité des conventions pour éviter les risques.
Pourquoi choisir le portage salarial et formation quand on est formateur indépendant
Un cadre contractuel clair protège votre activité tout en préservant votre liberté commerciale.
Liberté commerciale et autonomie du formateur porté
Vous conservez la maîtrise de votre catalogue, de vos tarifs et de votre calendrier.
La prospection, la négociation, la conception pédagogique, l’animation et le suivi restent à votre charge.
La société signe les conventions et gère les démarches administratives, ce qui vous libère du temps pour créer de la valeur.
Sécurité du statut et protection sociale associée
Le choix garantit un statut salarié avec couverture maladie, retraite et mutuelle selon l’opérateur choisi.
Cela inclut souvent des garanties prévoyance et, sous conditions, l’accès à l’assurance chômage.
Sécurisation des clients et réduction des risques de requalification
Le cadre légal (ordonnance du 2 avril 2015) limite les risques de requalification pour vos clients.
La relation commerciale devient plus professionnelle, rassurant les entreprises qui vous mandatent.
| Atout | Pour le formateur | Pour le client / entreprise |
|---|---|---|
| Autonomie commerciale | Choix clients, tarifs, contenus pédagogiques | Interlocuteur expert, prestations sur mesure |
| Protection sociale | Couverture santé, retraite, prévoyance | Sérénité juridique et contractuelle |
| Gestion administrative | Moins de tâches administratives, plus de temps pédagogique | Facturation claire, relation contractuelle sécurisée |
Cas d’usage : interventions ponctuelles, cycles récurrents, actions intra/inter et missions multi-clients. Pour aller plus loin, découvrez notre guide sur la formation portage salarial.
Réglementation de la formation professionnelle et conformité via une société de portage
La conformité réglementaire structure toute activité de formation professionnelle.
Numéro d’enregistrement de l’organisme et obligations
Une société spécialisée peut détenir un numéro d’enregistrement en tant qu’organisme. Ce numéro atteste de l’existence légale et déclenche des obligations déclaratives.
Il sert aux clients et aux financeurs pour vérifier la légitimité de l’offre. Il implique aussi la tenue d’un registre et l’archivage des preuves pédagogiques.
Certification Qualiopi et accès aux financements publics
La certification Qualiopi garantit la qualité des processus et la traçabilité. Seules les actions délivrées par un organisme certifié peuvent prétendre à des prises en charge CPF ou OPCO.
Déléguer cette démarche à une société experte accélère l’accès aux financements et réduit le risque de rejet des dossiers.
Documents obligatoires pour clients et apprenants
Les pièces clés à fournir :
- Convention de formation ou contrat commercial.
- Programme détaillé et règlement intérieur.
- Feuilles d’émargement, attestations de présence et certificats de compétence.
Bilan pédagogique et financier et suivi
Le bilan pédagogique et financier (BPF) est annuel. Il retrace les actions, les publics, et les recettes liées aux sessions.
Déléguer la production du BPF à une société permet un suivi rigoureux et un archivage conforme aux contrôles.
Bonnes pratiques : standardisez vos modèles, tracez l’assiduité, conservez les preuves et préparez les conventions avant chaque session.
| Obligation | But | Responsable |
|---|---|---|
| Numéro d’enregistrement | Preuve légale de l’organisme | Société |
| Certification Qualiopi | Accès aux financements publics | Société / organisme |
| Documents (convention, émargements) | Traçabilité et preuve de réalisation | Formateur / société |
| Bilan pédagogique et financier | Transparence comptable et pédagogique | Société (édition annuelle) |
Pour en savoir plus sur l’accompagnement proposé par un organisme spécialisé, consultez notre page dédiée : organisme de formation pour le portage.
Le rôle de la société de portage salarial dans la gestion administrative du formateur
La société assure l’essentiel du back‑office : elle émet devis, conventions et contrats, facture le client et relance si besoin. Ensuite, elle convertit vos honoraires en salaire net versé selon les règles contractuelles.
Facturation, relances et transformation des honoraires en salaire
La société portage salarial pilote la facturation et la relance commerciale pour sécuriser votre trésorerie. Elle prélève la commission de gestion puis transforme le reste en base de salaire.
Bulletin de paie, cotisations sociales et suivi mensuel
Chaque mois, la société édite un bulletin indiquant le brut, les cotisations salariales et patronales, le net à payer et les charges liées.
Vous y lirez clairement les lignes : commission, charges, taxes/assurances et remboursements de frais.
Compte d’activité : contenu et lecture
Le compte d’activité est un tableau de bord obligatoire. Il détaille CA facturé, commissions, provisions (congés, fin de contrat), montant des frais et salaire net.
Vérifiez la décomposition pour éviter les frais cachés et assurez la cohérence entre votre CA et le net obtenu.
Pour aller plus loin, découvrez nos conseils pratiques sur trouver une société de portage adaptée.
Contrat de travail en portage salarial pour formateur: CDI ou CDD
Avant de signer, identifiez le contrat qui correspond à votre rythme d’intervention et à vos objectifs.
Mentions obligatoires et exigences de la convention collective
Le contrat doit préciser le type, les dates, la qualification, le domaine d’expertise et les modalités de salaire.
La convention collective impose aussi la couverture retraite, la prévoyance et les garanties de salaire pour les salariés.
CDD : durée, renouvellement, prime et congés
Un CDD lié à une mission a une durée maximale de 18 mois, renouvelable deux fois.
La prime de précarité est de 10% du brut hors congés payés. L’indemnité de congés payés est également de 10% du brut.
CDI : période d’essai, intermission et réserve financière
Le CDI cadre prévoit une période d’essai (jusqu’à 4 mois, renouvelable selon la règle de la convention).
La réserve financière conventionnelle (≈10%) sert à lisser les intermissions entre missions.
Mettre fin à un CDI
La rupture peut intervenir pendant la période d’essai, par rupture conventionnelle ou par démission.
Vérifiez toujours la cohérence entre le contrat, le compte d’activité et les missions réelles pour éviter les risques en cas de contrôle.
Salaire, frais et rentabilité: ce que gagne un formateur en portage salarial
Saisir la mécanique du passage du CA au net clarifie la rentabilité d’une mission.
Du CA HT au net : le chiffre d’affaires est d’abord amputé de la commission de gestion, des taxes/assurances puis des cotisations. Ensuite viennent les cotisations salariales et patronales qui déterminent le salaire brut et le net.
Repères chiffrés prudents :
- cotisations salariales ≈ 20–23% du brut ;
- cotisations patronales ≈ 43–48% du brut (jusqu’à ~50% si l’organisme n’est pas assujetti à la TVA) ;
- dans un cas non assujetti à la TVA, le net avant prélèvement peut être autour de 47% du CA HT.
Frais professionnels remboursables : ils doivent être justifiés et cohérents avec l’activité. Plafond courant : 50% du salaire brut mensuel, sinon remboursement différé. Exemples : conférences, documentation, salons, abonnements MOOC (non éligibles CPF).
| Ligne | Rôle | Ordre de grandeur |
|---|---|---|
| Commission de gestion | Gestion administrative, facturation | Variable (5–15% du CA HT) |
| Taxes / assurances | Protection sociale, garanties | Frais fixes et proportionnels |
| Cotisations | Salariales + patronales | Sal. 20–23% / Patr. 43–50% |
| Frais remboursés | Déplacements, docs, abonnements | Sur justificatifs, plafond 50% brut |
Pilotez votre TJM en intégrant ces lignes, les temps non facturés (préparation, suivi) et votre objectif de salaire net. Ainsi, vous sécurisez la rentabilité de votre activité.
Accès à la formation du salarié porté: CPF, OPCO et plan de développement des compétences
Les droits à la formation suivent le salarié porté, sous réserve des périodes réellement déclarées.
CPF : le compte personnel est alimenté chaque année (référence courante : 500€ par an pour un temps plein, plafond 5 000€). Seules les périodes de travail déclarées créditent le compte. L’ancienneté requise pour mobiliser certains dispositifs est de 4 mois à temps plein.
Pour utiliser vos droits, rendez-vous sur MonCompteFormation.gouv.fr. Vérifiez l’éligibilité du parcours, comparez les programmes et choisissez un organisme référencé. Privilégiez les actions certifiées pour un financement public.
Participation et financements complémentaires
Une contribution obligatoire (montant indicatif : 102,23€) peut s’appliquer. L’OPCO de la société peut prendre en charge tout ou partie du reste à charge.
- OPCO : financement via le plan de développement des compétences.
- France Travail et collectivités : compléments possibles selon les publics.
- Pièces à préparer : devis, programme, justificatifs d’activité et convention.
En pratique : coordonnez votre demande avec la société qui vous emploie afin d’activer le plan, optimiser le financement et sécuriser vos investissements en compétences.
Monter en compétences et certifier son expertise: Qualiopi, VAE et crédibilité sur le marché
Se certifier donne une preuve tangible de votre expertise et facilite l’accès aux marchés publics et privés.
Pourquoi la certification renforce la vente : une certification officielle rassure les entreprises. Elle facilite l’accès aux financements publics car les dossiers liés à Qualiopi ont plus de chances d’être pris en charge. En pratique, la qualité perçue — process, preuves et traçabilité — améliore la conversion de vos offres.
Qualiopi et vente : la marque Qualiopi atteste la qualité des actions. Les acheteurs comparent désormais des preuves : indicateurs, références et conformité. Présenter ce niveau de qualité devient un avantage commercial fort.
VAE : conditions et intérêt
La VAE permet d’obtenir un diplôme ou une certification en valorisant l’expérience. Condition clé : justifier d’au moins 3 ans d’expérience dans la fonction visée.
Avantages : reconnaissance officielle, amélioration du positionnement marché et accélération du développement de carrière.
Formateur vs coach : différences pratiques
La formation professionnelle est plus régulée que le coaching. Qualiopi concerne les actions de formation, pas le coaching pur.
Pour le formateur, les attentes documentaires sont plus strictes : programmes, évaluation, traçabilité des compétences. Le coach devra, lui, valoriser des preuves et des résultats clients pour convaincre.
Stratégie de montée en compétences :
- Priorisez pédagogie, ingénierie et évaluation.
- Planifiez des actions finançables et certifiantes.
- Conservez des preuves (résultats, indicateurs, retours clients) pour convaincre le marché.
Démarrer une mission de formateur portage salarial: étapes, obligations et bonnes pratiques
Un bon démarrage repose sur un diagnostic précis du besoin et une proposition opérationnelle.
Négocier le cadre avec le client
Qualifiez le besoin, le public et les objectifs. Définissez durée, temps de préparation, livrables et modalités (présentiel/distanciel, intra/inter).
Négociez le prix, les conditions d’annulation et les critères d’évaluation. Cela sécurise la relation avec les clients et facilite la facturation.
Signer les documents essentiels
La société signe la convention de formation ou le contrat de prestation avec l’entreprise cliente.
Vous signez la convention de collaboration et le contrat travail (CDI ou CDD) qui encadrent vos droits et obligations.
Conformité et compte rendu d’activité
Préparez programme, objectifs, prérequis et modalités d’évaluation. La société centralise les documents et les démarches administratives.
Le compte rendu d’activité déclenche la facturation et le versement du salaire. Gardez traces: émargements, évaluations, supports.
Sous-traiter quand la demande dépasse votre capacité
Recourez à la sous-traitance si le volume dépasse votre temps disponible. Cadrez qualité, responsabilité et conditions dans un contrat écrit.
Bonnes pratiques : checklist de démarrage, calendrier des preuves et points de contrôle pour éviter retards de paie ou de facturation.
Pour aller plus loin, découvrez comment trouver une société de portage adaptée à votre activité.
Conclusion
En résumé, l’approche combine autonomie commerciale et cadre salarié pour sécuriser votre parcours. Vous gardez la liberté de choisir vos clients tout en bénéficiant d’une protection sociale comparable au salariat.
Les points décisifs : conformité (numéro, Qualiopi, BPF), délégation administrative par la société et accès aux financements (CPF / OPCO).
Pensez rentabilité : pilotez votre chiffre d’affaires pour atteindre un salaire net cohérent, maîtrisez vos frais et vérifiez la transparence des coûts.
Monte en compétences : mobilisez CPF, VAE et certifications pour crédibiliser votre offre et soutenir le développement commercial.
Checklist finale : transparence des coûts, qualité de l’accompagnement, clarté des contrats et suivi simple du compte d’activité. Pour comparer les avantages, consultez aussi les atouts du dispositif.
Ensuite, choisissez une société spécialisée, cadrez votre première mission et structurez progressivement une offre crédible, finançable et scalable.
FAQ
Qu’est-ce que le portage salarial appliqué à l’activité de formateur ?
Le portage salarial est un dispositif qui permet à un formateur indépendant d’exercer son activité commerciale tout en étant salarié d’une société spécialisée. Cette organisation crée une relation tripartite entre la société de portage, l’entreprise cliente et le salarié porté. La société facture les clients, assure la gestion administrative et transforme les honoraires en salaire soumis aux cotisations sociales, ce qui garantit une protection sociale et un cadre contractuel clair.
Quelle est la base légale et les contrats utilisés pour une mission de formation ?
Le cadre légal s’appuie sur le Code du travail et la convention collective applicable au portage. Les documents usuels comprennent la convention de portage (ou contrat commercial entre société et client), le contrat de travail du salarié porté (CDI ou CDD selon le cas) et la convention de formation quand une action est financée ou certifiée. Ces pièces précisent les obligations, la durée, la rémunération et les conditions de réalisation de la mission.
Pourquoi choisir ce statut quand on est formateur indépendant ?
Ce statut combine autonomie commerciale et sécurité salariale. Vous conservez la liberté de prospecter et de fixer vos tarifs tout en bénéficiant d’une protection sociale, d’un bulletin de paie et d’une gestion simplifiée des cotisations. Il réduit aussi le risque de requalification des prestations et rassure les clients exigeant des garanties administratives et assurantielles.
Quel est le rôle d’une société de portage dans la conformité à la réglementation de la formation ?
La société de portage peut accompagner sur les obligations réglementaires : enregistrement en tant qu’organisme de formation, tenue du bilan pédagogique et financier, production des documents obligatoires (programme, feuille d’émargement, attestations), et l’aide à l’obtention ou au maintien de la certification Qualiopi. Elle facilite l’accès aux financements et le respect des exigences légales.
Faut-il un numéro d’enregistrement pour dispenser des formations et quelle est l’importance de Qualiopi ?
Oui, l’enregistrement comme organisme de formation (déclaration d’activité avec numéro) est obligatoire pour certaines démarches administratives et pour émettre des factures éligibles aux financements publics. La certification Qualiopi devient indispensable pour mobiliser les fonds des financeurs publics ou mutualisés. Elle crédibilise aussi l’offre auprès des clients et facilite les prises en charge.
Comment la société de portage gère-t-elle la facturation et la transformation des honoraires en salaire ?
La société facture le client sur présentation du devis ou de la convention, recouvre les paiements et prend en charge les relances. Après déduction de la commission de gestion et des charges (taxes, assurances, cotisations), elle calcule le salaire brut et émet le bulletin de paie. Ce processus garantit la sécurité administrative et la transparence des montants reversés au formateur.
Quelles mentions légales et obligations figurent dans le contrat de travail en portage pour un formateur ?
Le contrat doit comporter les éléments essentiels : identité des parties, missions, durée, rémunération, temps de travail, période d’essai (si applicable) et références à la convention collective. Pour un CDD, il faut indiquer la durée, le motif et la prime de précarité. Pour un CDI, les conditions de rupture, la période d’essai et les modalités d’intermission éventuelles doivent être précisées.
Quelle différence entre CDI et CDD en portage pour une mission de formation ?
Le CDD est adapté à une mission déterminée : durée limitée, prime de précarité et règles de renouvellement. Le CDI offre une stabilité long terme, mais peut inclure des périodes d’intermission entre missions et nécessite une gestion de la réserve financière par la société de portage. Le choix dépend de la fréquence des missions et de l’appétence pour la sécurité versus la flexibilité.
Comment se calcule le revenu d’un formateur en société de portage ?
Le chiffre d’affaires généré par les missions sert de base. On soustrait la commission de gestion, les taxes et assurances, puis les cotisations sociales patronales et salariales. Le reste constitue le salaire brut, puis le net après prélèvements. Les sociétés détaillent ces étapes afin que le formateur comprenne la décomposition et la rentabilité réelle de son activité.
Quels frais professionnels peuvent être remboursés et comment les justifier ?
Les frais liés à l’activité (déplacements, hébergement, documentation, location de salle, achats pédagogiques) peuvent être pris en charge par la société si correctement justifiés. Ils nécessitent des factures ou notes de frais et respectent les plafonds et règles définies par l’entreprise de portage. Certains frais peuvent être remboursés hors charges sociales si la procédure est respectée.
Le statut impacte-t-il la TVA et l’assujettissement des organismes de formation ?
Oui. Certains organismes sont assujettis à la TVA selon la nature des actions et leur clientèle. L’assujettissement influence le montant facturé et la gestion comptable. La société de portage accompagne sur ces aspects pour appliquer la bonne TVA et optimiser la facturation à destination des clients publics ou privés.
Le formateur porté peut-il utiliser le CPF et accéder aux financements OPCO ?
Le salarié porté peut mobiliser son CPF si la formation proposée est éligible et dispensée par un organisme référencé. Les OPCO peuvent également cofinancer des actions si l’organisme de formation et la société de portage respectent les conditions. La coordination entre le formateur, l’organisme et la société est nécessaire pour monter les dossiers de prise en charge.
Comment se déroule la validation des compétences via la VAE et quel intérêt pour un formateur ?
La VAE permet de faire reconnaître une expérience par une certification professionnelle. Pour un formateur, c’est un atout commercial et qualitatif : augmenter sa crédibilité, l’accès à des financements et renforcer son positionnement sur le marché. La procédure exige des preuves d’activités, un dossier et parfois un accompagnement spécialisé.
Quelles sont les bonnes pratiques pour démarrer une mission de formateur en portage salarial ?
Négociez clairement le prix, la durée et les livrables, formalisez la convention de formation, vérifiez les obligations de conformité (programme, feuilles d’émargement, supports) et convenez du calendrier de facturation. Anticipez les besoins de sous-traitance si la demande dépasse votre capacité et prévoyez les justificatifs pour le remboursement des frais.
Peut-on sous-traiter une partie d’une mission de formation et sous quelles conditions ?
Oui, la sous-traitance est possible mais elle doit être acceptée par le client et conformes aux règles contractuelles et à la réglementation. Les contrats doivent préciser la responsabilité, la répartition des tâches et les modalités de facturation. La société de portage valide souvent la sous-traitance et s’assure du respect des obligations.
Quel suivi la société de portage fournit-elle sur les bulletins de paie et les cotisations ?
La société émet des bulletins de paie détaillés, réalise le suivi mensuel des cotisations et fournit des récapitulatifs. Elle garantit la conformité aux règles sociales et fiscales et informe le formateur sur l’impact des charges sur le salaire net. Ce suivi simplifie la gestion personnelle et permet d’anticiper les droits sociaux (retraite, chômage).
Quels documents le formateur doit-il fournir aux clients et aux apprenants ?
Les documents usuels incluent le programme détaillé, les objectifs pédagogiques, les supports, la feuille d’émargement, l’attestation de présence et la convention de formation. Ces pièces servent à la facturation, à la justification des prises en charge et à la traçabilité des actions pour les financeurs.
Qu’est-ce que le bilan pédagogique et financier et pourquoi est-il important ?
Le bilan pédagogique et financier récapitule les actions réalisées, les publics touchés et les ressources engagées. Il est souvent exigé pour les organismes ayant reçu des financements publics. Il sert à mesurer la conformité, la qualité et l’impact des formations et à préparer les audits éventuels liés à la certification.
Comment choisir une société de portage adaptée à l’activité de formation ?
Choisissez une société expérimentée en formation, qui propose un accompagnement administratif, une transparence tarifaire (commission, prélèvements), une assistance pour la conformité (Qualiopi, bilans) et un service client réactif. Vérifiez aussi les références, les conditions de remboursement de frais et l’offre d’assurance responsabilité civile professionnelle.
