Vous avez déjà ressenti cette angoisse : tomber malade alors que vos revenus dépendent de missions. Nous savons combien l’incertitude pèse. Ici, notre but est simple : vous rassurer et vous donner des repères concrets.
En portage salarial, vous relevez du régime général de la sécurité sociale. Concrètement, cela signifie que vos droits se rapprochent de ceux d’un salarié classique. Le contrat de travail et les bulletins de salaire restent les pièces clés pour obtenir des indemnités journalières.
Ce guide explique les conditions d’ouverture du dossier, les démarches à effectuer en 48 heures, et l’impact possible sur votre revenu. Nous détaillerons aussi le rôle de la société de portage, l’attestation de salaire et les contrôles possibles.
Notre promesse : un parcours étape par étape, des exemples chiffrés et des conseils pour sécuriser vos paiements et anticiper financièrement une période d’arrêt.
Table of Contents
Points clés
- Vous êtes juridiquement salarié porté et affilié au régime général.
- Préparez contrat et bulletins pour prétendre aux indemnités.
- Anticipez le délai de carence et l’impact sur le revenu.
- La société de portage joue un rôle administratif central.
- Conservez preuves d’envoi pour éviter retards et refus.
Comprendre le cadre du portage salarial face à un arrêt de travail
Vous gardez la liberté de vendre vos missions tout en dépendant d’une société qui devient votre employeur légal via un contrat de travail (CDI ou CDD). Cette double logique structure la gestion des absences.
Sur le plan juridique, on se situe à l’intersection du régime général, du Code du travail et de la Convention Collective (IDCC 3219). Ces règles précisent les obligations d’information, l’attestation employeur et les protections complémentaires.
Concrètement, cela change votre quotidien : vous avez des droits proches d’un salarié, une procédure administrative via l’employeur et la possibilité d’indemnisation par la sécurité sociale sous conditions.
Attention aux confusions fréquentes : l’entreprise cliente n’est pas votre employeur. C’est la société qui gère votre contrat qui réalise les démarches administratives et fournit les pièces nécessaires à la CPAM.
Comparé au freelance ou à la micro-entreprise, la protection est plus encadrée. Les indépendants soumis à la SSI disposent généralement d’une couverture moins favorable lors d’une suspension d’activité.
Dans les sections suivantes, nous préciserons heures cotisées, salaires pris en compte, carence et contrôles. Ce cadre collectif vous apporte une sécurité et facilite la conformité des démarches si votre santé impose une pause.
Portage salarial et arrêt maladie : vos droits en tant que salarié porté
Votre inscription au régime général ouvre des droits essentiels pour faire face à une suspension d’activité pour raison de santé.
Couverture Sécurité sociale et prise en charge des frais de santé
En tant que salarié porté, vous relevez du régime général. La sécurité sociale rembourse vos soins selon les règles habituelles.
Des complémentaires peuvent compléter ces remboursements. Conservez factures et prescriptions pour les justificatifs.
Indemnités journalières versées par la CPAM : principe et conditions de base
Les indemnités journalières sont versées par la caisse primaire assurance maladie après ouverture des droits.
Pour déclencher le versement, il faut un contrat de travail en cours, des bulletins de salaire et un arrêt médical valide.
Accident du travail : prise en charge et déclaration via la société de portage
En cas d’accident du travail, informez rapidement le client et la société portage.
La société agit comme employeur et transmet la déclaration à la primaire assurance maladie.
- Rappeler vos droits : soins remboursés et indemnisation possible.
- Qui paie quoi : CPAM pour les IJ, société comme interlocuteur administratif.
- Réflexe opérationnel : prévenir la société, envoyer les volets et conserver les preuves.
| Situation | Interlocuteur | Pièces clés |
|---|---|---|
| Arrêt pour maladie | CPAM / société | Arrêt médical, contrat, bulletins |
| Accident du travail | Société / CPAM | Déclaration employeur, témoignages, soins |
| Soins courants | Sécurité sociale | Feuilles de soins, prescriptions |
Conditions d’ouverture des droits aux indemnités journalières
L’accès aux indemnités repose d’abord sur des justificatifs clairs : un contrat de travail en cours (CDD ou CDI) et des bulletins attestant des salaires soumis à cotisations.
Contrat de travail en cours et bulletins : pièces indispensables
Fournissez le contrat de travail actif et les bulletins de paie correspondant à la période réclamée. Ces documents prouvent votre affiliation à la caisse primaire et servent de base au calcul des indemnités journalières.
Arrêt court : seuil de 150 heures sur 3 mois
Pour un arrêt de moins de six mois, la règle exige au moins 150 heures travaillées sur les 3 derniers mois. Par exemple, trois missions cumulant 150 heures ouvrent généralement les droits.
Arrêt long : seuil de 600 heures sur 12 mois
Au-delà de six mois, la référence change : il faut 600 heures sur les 12 derniers mois. Cette logique protège les parcours à revenus fluctuants.
Activité irrégulière : appréciation de la période de référence
La CPAM retient les salaires bruts soumis à cotisations. Les frais refacturés ne constituent pas une assiette. Vérifiez vos heures, vos périodes de paie et alignez les informations avec votre employeur avant toute demande.
Pour approfondir les règles et exemples de calcul, consultez notre guide complet sur les indemnités journalières en portage salarial.
Les démarches à suivre dès la prescription médicale
Dès que votre médecin rédige l’avis, agissez vite et dans l’ordre. Vérifiez la validité du document : dates exactes, mention des sorties autorisées et lisibilité de la signature.
Respectez le délai de 48 heures : les volets 1 et 2 doivent être envoyés à la CPAM dans ce délai pour sécuriser vos droits. Sans cet envoi, le traitement peut être retardé et les jours non pris en compte.
Qui reçoit quoi et bonnes pratiques
- Volets 1 et 2 → CPAM (caisse primaire assurance).
- Volet 3 → votre société portage, utilisée comme employeur.
- Envoyez en recommandé ou par espace assuré, conservez les captures d’écran et l’accusé de réception.
Arrêt dématérialisé : ce qui change
La transmission numérique simplifie l’envoi à la CPAM. Toutefois, informez la société et joignez une copie ou la preuve de transmission. Cela évite tout litige et accélère le versement des indemnités.
Communiquez avec le client pour réajuster les jalons de mission sans révéler d’informations médicales sensibles. Une procédure propre réduit les demandes de pièces complémentaires et protège vos revenus.
Rôle de la société de portage et de la CPAM dans la prise en charge
Dès la réception de votre signalement, la société gère les formalités employeur pour lancer la prise en charge.
Déclaration de l’arrêt et échanges avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
Vous signalez l’arrêt ; la société reçoit le volet employeur (volet 3) et vérifie dates et justificatifs.
Elle transmet ensuite l’attestation à la caisse primaire sous 48 heures pour ouvrir les droits.
Attestation de salaire : pourquoi elle conditionne le calcul des IJ
L’attestation salaire est la pièce pivot. La CPAM l’utilise pour calculer les indemnités journalières.
Une erreur peut entraîner des régularisations ultérieures sur le bulletin de paie.
Intégration sur le bulletin, régularisations et délais
Les IJ apparaissent sur le bulletin de paie. Si la CPAM corrige le nombre de jours, la société effectue une régularisation.
Le versement survient après validation du dossier ; les fréquences varient (souvent par quinzaine).
Contrôles et obligations pendant l’arrêt
La CPAM peut organiser une contre-visite. Les plages habituelles sont 9h-11h et 14h-16h.
Respecter les sorties autorisées et la disponibilité évite la suspension des indemnités.
« Une bonne communication entre vous, la société et la CPAM protège vos droits et sécurise vos revenus. »
| Acteur | Rôle | Délais |
|---|---|---|
| Vous | Déclenche la démarche, envoi des volets | 48 heures |
| Société portage | Déclare, transmet attestation salaire, régularise la paie | Transmission sous 48 heures |
| CPAM | Calcule les IJ, contrôle, verse | Validation puis paiements (par quinzaine) |
Calcul du montant des indemnités journalières en portage salarial
Pour estimer ce que la caisse verse, il faut d’abord calculer le salaire journalier de référence.
Règle générale : les indemnités journalières correspondent à 50 % du salaire journalier de base. Ce salaire se déduit d’une moyenne sur une période de référence.
Période de référence : pour un arrêt inférieur à six mois, on retient la moyenne des 3 derniers mois de salaires bruts, plafonnée à 1,8 SMIC mensuel (ex. 3 180,45 € en 2024). Pour un arrêt long, la moyenne porte sur les 12 derniers mois.
Délai de carence : 3 jours non indemnisés. Les indemnités sont dues par jour calendaire et versées souvent par quinzaine, ce qui déplace le premier paiement.
Point pratique : seuls les salaires bruts soumis à cotisations entrent dans le calcul. Les frais refacturés ne sont pas pris en compte.
| Situation | Base | Exemple (IJ) |
|---|---|---|
| Arrêt court | Total 3 mois / 91,25 | 4 500 € → 49,3 € base → IJ = 24,6 € |
| Arrêt long | Total 12 mois / 365 | 44 000 € → 120,5 € base → IJ = 60,25 € |
| Carence | 3 jours | Pas d’indemnité les 3 premiers jours |
Pour vérifier le montant indemnités journalières, reconstituez votre base à partir des bulletins. Comparez la moyenne retenue au plafond et contrôlez l’apparition des IJ sur votre bulletin de paie.
Pour plus d’explications pratiques sur la sécurité sociale et les démarches, consultez notre guide : droits et démarches.
Maintien de salaire et compléments : mutuelle, prévoyance et garanties
Au-delà des indemnités journalières, des solutions existent pour réduire la perte de revenu. La mutuelle et la prévoyance jouent des rôles différents mais complémentaires.
Mutuelle : elle rembourse des frais de santé non pris en charge par la sécurité sociale. En portage salarial, l’adhésion collective est obligatoire. Vérifiez le remboursement hospitalisation, dentaire et optique, ainsi que le coût supporté par le salarié.
Prévoyance : elle compense partiellement la baisse de salaire en cas d’incapacité ou d’invalidité. Selon le contrat, elle peut verser un complément aux indemnités et prévoir des rentes en cas d’invalidité grave.
Un complément employeur peut exister. Renseignez-vous auprès de votre société portage ou de la société qui vous emploie pour connaître les accords et options disponibles.
- Demandez la notice de garanties.
- Vérifiez franchises, plafonds et exclusions.
- Contrôlez les délais de prise en charge et les modalités de déclaration.
« Combinez mutuelle et prévoyance pour limiter l’écart entre indemnités et salaire. »
Nous vous recommandons d’échanger avec votre employeur avant toute situation imprévue pour choisir une couverture adaptée à votre activité.
Prolongation, reprise et situations particulières
Anticiper chaque étape protège vos droits et limite les interruptions de versement.
Prolonger l’arrêt : rendez‑vous médical et nouveaux envois sous 48 heures
Avant la fin de votre période, prenez rendez‑vous chez le médecin pour obtenir la prolongation. Le nouveau certificat doit être transmis à la CPAM et à la société de portage dans les 48 heures.
Risque principal : un envoi tardif crée une rupture des droits et retarde les indemnités. Conservez l’accusé d’envoi et la copie électronique.
Congé maternité et paternité : démarches et calendrier
En cas de congé maternité ou paternité, vos droits suivent les mêmes règles qu’un salarié classique. Informez rapidement la société de portage et fournissez le calendrier médical.
La société transmettra les éléments de salaire à la sécurité sociale pour le calcul des indemnités et le suivi administratif.
Hospitalisation ou maladie longue : continuité des droits et suivi du dossier
Pour une hospitalisation ou une maladie longue, suivez rigoureusement les envois successifs. La validité des certificats et la traçabilité des échanges garantissent la continuité des paiements.
Tenir un dossier clair aide lors des contrôles et des réévaluations de périodes de référence.
« Une organisation simple — agenda, copies des volets, et échanges suivis avec la société — suffit souvent à éviter les complications. »
Préparer la reprise : informez la société de portage et le client de la date effective de retour au travail. Clarifiez les modalités pour reprendre les missions sans ambiguïté sur les jours couverts par les indemnités.
| Situation | Action immédiate | Délai |
|---|---|---|
| Prolongation d’un arrêt | Rendez‑vous médecin, envoi volets à la CPAM et société | 48 heures |
| Congé maternité/paternité | Transmission du calendrier médical à la société | Dès prescription |
| Hospitalisation / maladie longue | Suivi des arrêts successifs, conservation des preuves | En continu |
Pour plus de détails juridiques et pratiques, consultez notre guide complet sur la sécurité sociale et vos droits.
Anticiper l’impact sur vos revenus et sécuriser votre activité
Comprendre l’écart entre le net habituel et les indemnités permet de mieux planifier vos mois à venir. Les indemnités journalières couvrent en moyenne 50 % du salaire journalier de référence et sont plafonnées. Entre le délai de carence et le plafond, le montant perçu peut être nettement inférieur à votre salaire habituel.
Pourquoi les IJ ne remplacent pas le salaire : écarts, plafonds et trésorerie
Le mécanisme est simple : 50 % du salaire journalier de base, avec un plafond réglementaire. Les trois jours de carence retardent le premier versement.
Conséquence : votre trésorerie peut se réduire sur plusieurs semaines. Ne dramatisez pas, mais anticipez.
Bonnes pratiques : épargne, garanties et relation client
Estimez vos indemnités à partir des derniers mois de paie. Calculez ensuite la différence avec vos charges fixes mensuelles.
- Fixez une épargne de précaution équivalente à 2–4 mois de charges essentielles.
- Choisissez une mutuelle et une prévoyance adaptées à votre niveau de revenu et à la variabilité de votre activité.
- Vérifiez auprès de votre société ou entreprise les dispositifs possibles : avance sur IJ, complément interne ou accompagnement administratif.
- Informez le client de votre indisponibilité en protégeant votre confidentialité médicale. Proposez un plan de reprise ou des livrables partiels si possible.
« Anticiper, c’est protéger votre trajectoire professionnelle autant que vos revenus. »
| Risque | Action recommandée | Résultat attendu |
|---|---|---|
| Baisse de trésorerie | Calculer IJ à partir des derniers mois et comparer aux charges | Vision claire du montant manquant |
| Imprévu long | Epargne 2–4 mois + prévoyance ciblée | Couverture partielle des dépenses |
| Retard de versement | Vérifier options d’avance auprès de la société | Limitation du trou de trésorerie |
Pour estimer précisément votre situation et simuler un scénario, utilisez notre outil de simulation de salaire. Agir en amont renforce votre sécurité et protège votre activité sur le long terme.
Conclusion
Synthèse pratique : en portage salarial vos droits relèvent du régime général si vous respectez les formalités. Un arrêt médical valide, l’envoi sous 48 heures des volets et une attestation de salaire correcte sont les trois leviers à maîtriser.
Vérifiez contrat, bulletins et seuils d’heures pour ouvrir vos droits. La société portage reste votre relais administratif ; soignez la traçabilité des échanges pour gagner du temps.
Sur le plan financier, les indemnités journalières ne remplacent pas toujours le revenu net. Complétez par une mutuelle/prévoyance et une trésorerie dédiée.
Action recommandée : créez une checklist (contacts CPAM, société, documents, procédures). Pour approfondir, consultez notre guide sur arrêt maladie portage.
FAQ
Quel est le statut du consultant en portage salarial lorsqu’il est en arrêt de travail ?
En tant que salarié porté, vous conservez un contrat de travail avec la société de portage qui joue le rôle d’employeur légal. Vous gardez une autonomie commerciale, mais les droits sociaux (assurance maladie, indemnités journalières, congés) relèvent du régime général et de la convention collective (IDCC 3219).
Qui prend en charge les frais de santé et les indemnités journalières ?
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) gère la couverture santé et verse les indemnités journalières si vous remplissez les conditions d’ouverture de droits. La société de portage transmet les éléments nécessaires à la CPAM et peut compléter les IJ selon le contrat de prévoyance ou de maintien de salaire.
Quelles sont les pièces indispensables pour ouvrir vos droits aux indemnités ?
Il faut un contrat de travail en cours, les bulletins de salaire récents, l’attestation de salaire remplie par la société de portage, et l’avis d’arrêt transmis dans les 48 heures. Ces documents permettent à la CPAM de calculer vos indemnités en se référant aux périodes exigées.
Quels sont les seuils d’activité pour bénéficier des IJ selon la durée de l’arrêt ?
Pour un arrêt inférieur à six mois, la CPAM vérifie un seuil d’environ 150 heures sur les trois derniers mois. Pour un arrêt supérieur à six mois, elle contrôle un seuil d’environ 600 heures sur les douze derniers mois. En cas d’activité irrégulière, la CPAM apprécie au cas par cas la période de référence.
Quelles démarches effectuer dès la prescription médicale ?
Obtenez un avis d’arrêt complet signé par le médecin, envoyez les volets 1 et 2 à la CPAM sous 48 heures, et transmettez le volet 3 à votre société de portage. Conservez des preuves d’envoi (courrier recommandé ou accusé de réception dématérialisé).
Que change la dématérialisation de l’arrêt pour le salarié porté ?
L’arrêt dématérialisé simplifie les échanges : la CPAM et la société de portage reçoivent directement les informations si vous avez accepté la transmission. Vous devez toutefois vérifier que la société a bien reçu le volet employeur pour éviter des retards de versement.
Quel rôle joue la société de portage auprès de la CPAM ?
La société déclare l’arrêt, remplit l’attestation de salaire et intègre les informations sur le bulletin de paie. Elle effectue aussi les régularisations nécessaires et répond aux demandes de la CPAM pour le calcul des indemnités.
Pourquoi l’attestation de salaire est‑elle essentielle ?
C’est le document qui détaille vos salaires bruts sur la période de référence. La CPAM s’en sert pour calculer le salaire journalier de base et déterminer le montant des indemnités journalières. Sans attestation, le paiement peut être retardé ou incomplet.
Comment sont calculées les indemnités journalières ?
La règle générale consiste à appliquer environ 50 % du salaire journalier de base calculé sur les salaires bruts des 3 derniers mois (ou des 12 derniers mois pour les arrêts longs), en respectant les plafonds légaux. La CPAM prend en compte les salaires déclarés par la société.
Quel est l’impact du délai de carence sur le premier versement ?
Un délai de carence de trois jours s’applique généralement : la CPAM ne verse pas d’IJ pour les trois premiers jours d’arrêt, sauf dispositions conventionnelles ou maintien employeur prévoyant un complément dès le premier jour.
Comment estimer rapidement le montant de mes indemnités ?
Calculez la moyenne de vos salaires bruts sur la période choisie, divisez par le nombre de jours de référence pour obtenir le salaire journalier, puis appliquez environ 50 %. Vérifiez les plafonds et les éventuels compléments de la société ou de la prévoyance.
La prévoyance couvre‑t‑elle les cas d’incapacité ou d’invalidité ?
Oui, une assurance prévoyance peut compléter les IJ en cas d’incapacité ou d’invalidité. Les garanties varient selon le contrat de la société de portage : vérifiez les niveaux d’indemnisation, les délais de franchise et les exclusions.
La mutuelle d’entreprise rembourse‑t‑elle pendant l’arrêt ?
La mutuelle continue généralement à couvrir les frais de santé selon les termes du contrat collectif. Les remboursements suivent les mêmes règles que lors d’un travail effectif, mais il convient de vérifier les délais de carence et la prise en charge des soins prolongés.
Que faire en cas de prolongation de l’arrêt ?
Prenez rendez‑vous médical, obtenez un nouveau certificat et transmettez‑le dans les 48 heures à la CPAM et à votre société. Informez également votre conseiller en portage pour gérer les aspects administratifs et les compléments éventuels.
Quels sont les obligations et contrôles pendant l’arrêt ?
Vous devez respecter les horaires de sortie indiqués, accepter d’éventuelles contre‑visites et transmettre les justificatifs demandés. Le non‑respect peut entraîner la suspension des indemnités ou des sanctions disciplinaires selon le contrat.
Comment se déroule la prise en charge en cas d’accident du travail ?
L’accident doit être déclaré rapidement à la société et à la CPAM. La prise en charge suit des règles spécifiques (incapacité, majorations) et peut donner lieu à des indemnités plus favorables que celles des arrêts maladie classiques.
Quelles démarches en cas d’hospitalisation ou de longue maladie ?
Informez la société, transmettez les certificats médicaux successifs, et suivez le dossier avec la CPAM. Pour les arrêts prolongés, la CPAM peut recalculer les droits sur 12 mois et la prévoyance peut intervenir pour sécuriser vos revenus.
Comment anticiper l’impact financier d’un arrêt sur mon activité ?
Constituez une épargne de précaution, examinez les garanties proposées par la société de portage (maintien de salaire, prévoyance) et calculez différents scénarios en tenant compte des plafonds, délais de carence et compléments éventuels.
Peut‑on bénéficier d’un complément employeur en plus des IJ ?
Certaines sociétés de portage prévoient un complément employeur ou un maintien partiel du salaire selon l’ancienneté et le contrat. Vérifiez votre accord et demandez une simulation pour connaître le montant et la durée du complément.
Quelles précautions prendre avec un contrat de travail en portage ?
Lisez attentivement les clauses relatives au maintien de salaire, à la prévoyance et à la gestion des arrêts. Demandez à la société d’expliquer les conditions de versement des compléments et les obligations pendant un arrêt.
