Saviez-vous que plus de 30 % des consultants en France testent une activité indépendante avant de créer une société ? Ce chiffre montre l’ampleur d’un choix professionnel en pleine croissance.
Le portage salarial permet d’exercer une activité autonome sans créer d’entreprise. Il combine une prestation chez un client et un contrat de travail avec une société spécialisée. Ce mécanisme offre la protection du salariat tout en laissant une grande marge de manoeuvre commerciale.
Dans ce guide, nous vous aidons à évaluer si cette forme emploi correspond à vos attentes de sécurité et à votre modèle économique. Nous détaillerons les bénéfices (protection sociale, retraite, ARE) et les contraintes (obligations commerciales, frais de gestion).
Ce texte cible consultants, formateurs et managers de transition qui souhaitent sécuriser leur parcours sans créer de structure. Vous trouverez des repères concrets, des clauses clés et des chiffres pour décider et signer en confiance.
Pour un aperçu rapide des avantages du portage salarial, voir notre synthèse dédiée.
Table of Contents
Points clés à retenir
- Solution hybride : autonomie commerciale + protection du salarié.
- Utile pour tester une activité sans créer de société.
- Frais de gestion et conditions contractuelles à vérifier.
- Convient aux consultants, formateurs et experts indépendants.
- Le guide fournit chiffres, clauses et repères pour signer en confiance.
Définition du portage salarial et à qui s’adresse cette forme d’emploi
Cette solution hybride réconcilie prospection indépendante et protection du salarié. Elle s’adresse aux professionnels qui veulent sécuriser une activité sans créer une structure juridique.
Définition portage salarial : il s’agit d’un dispositif où vous réalisez une prestation pour une entreprise cliente tout en étant employé par une société spécialisée. Le cadre combine autonomie commerciale et couverture sociale.
Principes clés
Autonomie : vous définissez la mission, négociez le prix et organisez votre travail.
Protection : vous bénéficiez d’un contrat de travail, de bulletins de paie et des droits sociaux.
Le statut salarié porté
Le statut salarié porté fait de vous à la fois un salarié et un indépendant. Vous avez des obligations d’organisation et de prospection, tout en étant couvert par le statut salarié.
Qui peut en bénéficier ?
Toute personne disposant d’une expertise et de l’autonomie pour trouver ses clients peut candidater. Il faut au minimum une qualification de niveau 5 (Bac+2) ou trois ans d’expérience significative dans le secteur.
- Exemples : consultant IT, formateur, data analyst, coach, manager de transition.
- Attention : si vous ne pouvez pas prospecter ou négocier, ce modèle n’est généralement pas adapté.
Pour mieux comparer les atouts, consultez notre synthèse sur les atouts du portage salarial.
Comment fonctionne la relation contractuelle tripartite
La relation contractuelle tripartite se construit autour de trois acteurs aux rôles complémentaires. Cette architecture garantit la couverture sociale et la bonne exécution de la mission, si les responsabilités sont écrites et partagées.
Rôle de la société de portage : employeur et structure d’hébergement
La société de portage agit comme employeur : elle signe le contrat de travail (CDD ou CDI), établit la paie, paie les cotisations et assure la médecine du travail.
Elle joue aussi le rôle de structure d’hébergement : facturation, recouvrement et tenue du compte d’activité.
Rôle de l’entreprise cliente : conditions d’exécution et sécurité
L’entreprise cliente définit le cadre opérationnel : lieu, durée, horaires et règles de sécurité. Elle reste responsable des conditions d’exécution et de la santé au travail pendant la mission.
Rôle du consultant porté : mission, négociation et reporting
Le consultant porté identifie la mission, négocie le prix et les modalités avec le client. Il organise son travail et transmet un reporting au moins une fois par mois à la société de portage.
Schéma simple : négociation commerciale → contractualisation (commerciale + contrat de travail) → exécution → reporting → facturation → versement du salaire.
Clarté contractuelle : la bonne portage salarial relation entre entreprise et société de portage dépend d’un partage écrit des responsabilités. Cette architecture influe directement sur le salaire, les frais de gestion et la couverture RC professionnelle.
Les conditions à respecter pour exercer en portage salarial en France
Avant de vous engager, assurez-vous d’avoir l’autonomie commerciale nécessaire pour trouver des clients et cadrer des missions.
Autonomie commerciale : vous qualifiez le besoin, négociez le périmètre, le calendrier et fixez le prix avec l’entreprise cliente. C’est votre responsabilité commerciale et contractuelle.
Choisir la société de portage : un droit du salarié porté
Choisir société portage est un droit. Vous comparez les offres, contrôlez la transparence des frais et la conformité au code travail et décidez librement.
Obligations de suivi : compte rendu d’activité
Vous devez rendre compte de votre activité au moins une fois par mois. Ce reporting alimente la facturation et sert de base au calcul de votre rémunération.
« Sans mission et sans reporting, il n’y a ni chiffre d’affaires facturé, ni salaire. »
Comment choisir société ? Privilégiez la solidité financière, la clarté des services et le respect des règles. Avant de signer, validez que vous pouvez prospecter, négocier et livrer une prestation cadrée.
- Repère rapide : vérifiez transparence, assurance RC, et outils de suivi.
- Conséquence pratique : pas de reporting = pas de salaire entre missions.
Contrat de travail en portage salarial : CDD ou CDI, que choisir
Le choix du contrat de travail conditionne votre trésorerie et votre organisation entre missions. Il faut peser la durée, le risque d’inter-missions et la prévisibilité de votre pipeline commercial.
CDD : adapté à une mission limitée dans le temps. La durée maximale totale est de 18 mois (renouvellements compris), avec jusqu’à deux renouvellements possibles. Le contrat doit être remis au salarié porté au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant sa conclusion. Le terme peut être reporté par accord, dans la limite de 3 mois si la mission glisse.
CDI : conclu pour une ou plusieurs prestations. L’essentiel des règles du CDI s’applique, mais attention : les périodes sans prestation ne sont pas rémunérées. Un avenant de mission est ajouté à chaque nouvelle mission pour préciser durée, prix et conditions.
Les dispositions du code travail s’appliquent : période d’essai, congés payés, rupture anticipée et indemnité de fin de contrat pour le CDD. Demandez des exemples d’avenants et le process de suivi à votre entreprise portage avant de vous engager.
- Choisir CDD : mission unique, test de l’activité, besoin de clarté sur la date de fin.
- Choisir CDI : activité récurrente et pipeline solide, acceptation d’inter-missions non rémunérées.
« Pour sécuriser votre parcours, demandez toujours la copie d’avenants-types et le délai de transmission du contrat. »
Les clauses indispensables dans les contrats et conventions
Un contrat clair protège votre activité et votre trésorerie. Vérifiez d’abord les mentions qui fixent le mode de calcul et le versement de la rémunération.
Clauses côté société de portage salarial et salarié porté
Exigez l’énumération suivante : mode de calcul et périodicité du salaire, indemnité d’apport d’affaires, frais de gestion, frais professionnels et leur mode de déduction.
Ajoutez les garanties sociales : période d’essai, congés payés, caisse de retraite complémentaire et organisme de prévoyance.
Demandez aussi la périodicité des comptes rendus et l’identité du garant financier pour sécuriser vos paiements.
Clauses côté prestation : objet, durée, prix, équipements et responsabilités
Pour le contrat commercial, imposez une identification complète de l’entreprise cliente (nom, adresse), un objet précis, une durée et un prix validé.
Précisez les conditions d’exécution : qui fournit les EPI, les accès, et qui assume la santé et la sécurité durant la mission.
Assurance et informations sur l’assureur
Vérifiez l’assurance responsabilité civile de la société de portage salarial et celle de l’entreprise cliente.
Demandez le nom de l’assureur et le numéro de police pour la responsabilité civile professionnelle afin de couvrir les risques. Sans ces informations, refusez la signature.
« Repérez l’écart entre prix de prestation et base de rémunération avant signature : c’est votre levier de négociation. »
Convention collective portage : droits, classification et repères 2025-2026
En 2025-2026, la convention collective reste le cadre de référence pour sécuriser vos droits et clarifier votre position professionnelle. Elle définit des repères de rémunération minimale, la classification des postes et des obligations spécifiques pour les salariés portés.
Ce que la convention encadre concrètement
La convention collective fixe les minima de salaire, les règles de classification et l’existence d’un compte d’activité. Elle précise aussi les droits sociaux et les obligations de la société qui emploie le salarié porté.
Classification : junior, senior, cadre et forfait jour
La grille distingue niveaux junior, senior et cadre. Le forfait jour classe automatiquement en cadre, quelle que soit l’ancienneté. Pour moins de trois ans d’expérience en portage, la classification peut rester technicien ou agent de maîtrise.
Ancienneté : comment elle se calcule
L’ancienneté se totalise sur les périodes réellement prestées, pas sur la seule date de signature. Pour les élections pro : 3 mois pour être électeur, 6 mois pour être éligible, sur périodes effectives.
Points pratiques : votre niveau peut évoluer avec l’accumulation de missions. Vérifiez toujours que la société applique la convention collective portage et qu’elle documente le compte d’activité.
Salaire portage salarial : comprendre le calcul, le minimum et le net
Savoir comment se calcule votre salaire permet d’anticiper vos mois creux et vos négociations. Le salaire portage salarial démarre du chiffre facturé au client, chiffre d’affaires diminué des frais et charges, puis converti en salaire net.
Repère légal : la rémunération mensuelle brute minimale totale ne peut descendre sous 2 517,13 €. Ce minimum inclut le salaire de base, les congés payés et la prime d’apport d’affaires (5%).
Salaires garantis selon profil
Pour vous situer : junior hors forfait jours → 2 288,30 €, senior hors forfait jours → 2 451,75 €, forfait jours → 2 778,65 €. Ces repères aident le salaire consultant à comparer les offres.
Réserve et indemnité
En CDI, la société doit créditer une réserve égale à 10 % du salaire de base de la dernière mission sur votre compte d’activité. En CDD, l’indemnité de précarité est versée à la fin du contrat.
Compte d’activité : votre tableau de bord
Demandez un exemple anonymisé. Le compte d’activité doit détailler : versement client, frais gestion, frais professionnels, prélèvements sociaux/fiscaux, rémunération nette et montant de la prime d’apport.
« Exigez la transparence du compte d’activité pour vérifier la logique de calcul et protéger votre trésorerie. »
Pour aller plus loin et préparer votre transition, consultez notre guide pratique sur réussir en portage salarial.
Frais de gestion et frais professionnels : impact direct sur votre chiffre d’affaires
Le niveau des prélèvements détermine la part du chiffre d’affaires qui devient votre rémunération. Comprendre ces postes est donc essentiel pour prévoir votre trésorerie et négocier.
Frais de gestion : la fourchette courante se situe entre 5 % et 15 % du chiffre d’affaires HT (source ABC Portage). Ils peuvent couvrir la paie, le recouvrement, le préfinancement, la formation et les outils.
Attention : des frais très bas peuvent cacher des refacturations ou des services limités. Demandez la liste détaillée des prestations incluses.
Frais professionnels : modes de déduction et vigilance
Les frais professionnels sont déduits selon le contrat. Ils peuvent être remboursés sur justificatifs ou via un forfait. Vérifiez les plafonds, la nature des justificatifs acceptés et le délai de remboursement.
Simulation simplifiée : du TJM au salaire
Logique de calcul :
- TJM × jours facturés = chiffre d’affaires HT.
- Retrait des frais gestion (5–15%) → base après gestion.
- Prélèvements sociaux et impôts → estimation du salaire portage net.
« Comparez le même scénario (même TJM, mêmes jours, mêmes frais pro) sur plusieurs sociétés pour un comparatif fiable. »
| Élément | Exemple bas | Exemple haut |
|---|---|---|
| Frais gestion | 5 % (services limités) | 15 % (préfinancement + accompagnement) |
| Frais professionnels | Remboursement sur justificatifs | Forfait ou plafonnement |
| Impact sur salaire | Plus de net mais moins d’accompagnement | Moins de net mais plus de services |
Pour tester un cas concret et estimer votre salaire portage salarial, essayez notre simulateur de salaire.
Avantages portage salarial : la sécurité du salariat sans créer d’entreprise
Bénéficier d’une couverture sociale complète sans créer une structure juridique est un atout majeur pour un consultant.
Les avantages portage se lisent en clair : sécurité du salariat, autonomie commerciale et délégation de la gestion.
Protection sociale : vous êtes affilié à la sécurité sociale, bénéficiez d’une retraite complémentaire et d’un régime de prévoyance. Vérifiez ces mentions dans votre contrat et l’identité de l’assureur.
Gestion administrative : la société prend en charge la facturation, les relances, les déclarations sociales et fiscales, les bulletins de paie et le compte d’activité. Cela vous libère du temps opérationnel.
Sécurisation des paiements : le contrat précise le garant financier. Selon l’organisation, la société peut absorber un retard client ou proposer du préfinancement pour protéger votre trésorerie.
Note pratique : l’avantage s’apprécie après déduction des frais de gestion ; comparez donc les services inclus pour mesurer la valeur réelle.
« Choisir une entreprise portage salarial, c’est retenir un partenaire de conformité, de paie et de sécurité. »
Assurance responsabilité civile professionnelle et gestion des risques
La gestion des risques commence par la preuve d’une assurance responsabilité civile adaptée à votre activité. Cette couverture protège financièrement contre les dommages causés lors d’une mission.
Pourquoi c’est essentiel : une erreur, un dommage matériel ou un préjudice peuvent générer des coûts lourds. Connaître les limites et franchises vous évite les surprises.
Qui couvre quoi sur le terrain
En pratique, l’entreprise cliente reste responsable des conditions d’exécution (santé, sécurité) pendant la prestation.
La société de portage salarial doit fournir la responsabilité civile professionnelle du salarié porté et indiquer l’assureur et le numéro de police dans le contrat.
Bon réflexe avant signature
- Exigez l’identité de l’assureur et le numéro de contrat.
- Vérifiez la cohérence entre l’activité déclarée et votre mission réelle.
- Cadrez la mission, validez les livrables et conservez les échanges (emails, CR).
| Élément | À demander | Pourquoi |
|---|---|---|
| Assureur | Nom + numéro de police | Vérifier la validité et la portée des garanties |
| Garanties | Montants, franchises, exclusions | Mesurer le risque financier restant |
| Responsabilités | Clause précisant qui prend en charge quoi | Éviter les zones grises en cas de sinistre |
| Réactivité | Procédure en cas de sinistre | Assurer un traitement rapide et efficace |
« Exigez toujours l’attestation d’assurance et vérifiez qu’elle couvre votre activité réelle. »
Chômage et aide au retour à l’emploi : ARE et cumul en activité portée
Pour beaucoup, la possibilité de conserver des droits chômage rend la transition vers l’indépendance moins risquée. Les salariés portés cotisent comme des salariés classiques et ouvrent des droits à l’assurance chômage selon les règles générales d’affiliation.
Accès à l’assurance chômage
En tant que salarié porté, vous bénéficiez de l’assurance chômage si vous remplissez les conditions d’affiliation (durée d’emploi, cotisations). Cette protection rassure quand l’activité est fluctuante et facilite la négociation de missions.
Cumul ARE et revenus d’activité
Il est possible de cumuler l’allocation aide retour (ARE) avec des revenus issus d’une activité portée. Ce cumul permet une reprise progressive sans perdre immédiatement tout soutien.
- Sécuriser un démarrage : tester des missions tout en percevant une aide.
- Amortir une baisse d’activité : réduire le risque financier entre deux missions.
- Conseil pratique : déclarez chaque mois vos revenus et vérifiez les règles de cumul auprès de Pôle emploi.
« Vérifiez vos droits et anticipez les dates et montants de cumul avant de lancer une mission. »
Formation et évolution : dispositifs accessibles aux salariés portés
Investir dans la formation augmente directement votre attractivité sur le marché des missions.
En tant que salarié porté, vous pouvez mobiliser plusieurs dispositifs : Compte personnel de formation (CPF), Validation des acquis de l’expérience (VAE) et bilan de compétences. Ces leviers sécurisent votre activité professionnelle et favorisent la montée en valeur.
La formation hors temps de travail est possible dans la limite de 240 heures. Planifiez les actions pour ne pas perturber la livraison client.
- Objectif : sécuriser l’activité professionnelle, viser des missions mieux payées ou renforcer une expertise.
- Compétences marché recommandées : gestion de projet, data, cybersécurité, conduite du changement.
- Approche pratique : plan 6–12 mois, 1–2 compétences prioritaires, jalons de validation.
Certaines sociétés offrent un catalogue et un budget formation. Un accompagnement plus riche peut justifier des frais de gestion légèrement supérieurs.
| Dispositif | Avantage | Durée / limite |
|---|---|---|
| CPF | Financement direct de certifications | Solde acquis selon compte |
| VAE | Obtention d’un diplôme sur expérience | Processus sur plusieurs mois |
| Bilan de compétences | Clarifier projet et repositionnement | Durée moyenne : 20–24 heures |
« Renforcer votre expertise se traduit souvent par des missions plus complexes et une meilleure négociation tarifaire. »
Portage salarial international : quand et comment l’envisager
Penser à l’international impose des règles spécifiques dès la préparation de la mission. Le portage salarial international concerne soit une mission sur site à l’étranger, soit une prestation hybride France/déplacements, soit une relation avec une entreprise cliente implantée hors de France.
Dans ces cas, privilégiez une société portage salarial qui affiche une expérience internationale. Elle doit gérer la facturation en devise, les déclarations et les formalités de mobilité.
Points de contrôle essentiels
Vérifiez le contrat : lieu d’exécution, droit applicable et durée. Contrôlez la couverture : attestations RC professionnelles valables à l’étranger.
- Assurance : limites géographiques et franchises.
- Fiscalité et sécurité sociale : règles selon pays.
- Logistique : gestion des déplacements et prise en charge des frais.
« Un mauvais cadrage crée des zones grises en assurance, fiscalité et responsabilité. »
| Élément | À vérifier | Conséquence |
|---|---|---|
| Contrat | Lieu d’exécution, droit applicable | Clarté juridique en cas de litige |
| Assurance RC | Attestation internationale, montants | Couverture des dommages hors France |
| Process & partenaires | Expérience de la société, réseaux locaux | Moins de risques administratifs et fiscaux |
Questions à poser : l’attestation d’assurance est-elle valable à l’international ? La facturation peut-elle se faire en devise ? Qui gère les déclarations locales ?
Conclusion : l’international est réalisable, mais exige méthode et documentation complète avant toute signature.
Choisir une société de portage salarial : critères de comparaison pour acheter au bon prix
Comparer les prestataires commence par dissocier le prix des services réellement fournis. Vous n’achetez pas seulement un taux, mais la sécurité de vos paiements, la conformité et la qualité d’accompagnement.
Transparence des frais : exigez un détail écrit des frais de gestion, des refacturations possibles et de la politique sur les frais professionnels. Demandez des exemples chiffrés pour un scénario identique.
Solidité financière et sécurité des salaires
Vérifiez le garant financier, l’historique des délais de paiement et la capacité à gérer un retard client. Ce sont des critères décisifs pour la sécurité de votre trésorerie.
Services utiles
Privilégiez une société offrant recouvrement, préfinancement, accompagnement commercial et outils de suivi (compte d’activité lisible).
Convention collective et conformité
Confirmez l’application de la convention collective, la remise d’exemples d’avenants et la clarté des processus (comptes rendus, minima de rémunération).
Signaux de confiance
Adhésion au syndicat PEPS, certifications (ex. ISO 9001) ou notations RSE sont des indicateurs utiles. Ils témoignent d’une gouvernance structurée.
- Conseil pratique : demandez un rendez‑vous de préqualification et une simulation complète.
- Critère décisif : choisissez une société portage qui protège votre activité et votre rémunération, pas seulement votre marge.
Pour un comparatif complet et des scénarios chiffrés, consultez notre guide comparatif des sociétés.
Checklist avant de signer : sécuriser votre relation entreprise de portage, entreprise cliente, salarié porté
Ne signez rien tant que les trois volets — contrat travail, prestation et assurance — ne sont pas parfaitement alignés. Cette précaution protège votre trésorerie et votre responsabilité.
Vérifier les mentions et les délais
- Présence des mentions obligatoires : rémunération, frais, reporting, garant financier, et référence à l’assurance responsabilité civile avec l’assureur et le numéro de police.
- En CDD : réception du contrat travail au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant sa conclusion.
Valider le prix et les modalités de paiement
- Confirmez le TJM, le nombre de jours et les livrables avec l’entreprise cliente.
- Vérifiez le calendrier de facturation, le délai de paiement client et le mode de règlement.
- Demandez une simulation écrite du salaire indiquant la déduction des frais et la prime d’apport d’affaires.
Contrôler les responsabilités et l’assurance
- Relisez les clauses sur les conditions d’exécution : santé, sécurité et durée du travail pendant la mission.
- Exigez l’attestation RC pro et vérifiez qu’elle couvre le périmètre réel de la mission.
- Demandez qui fournit les équipements de protection si nécessaire.
Documentation finale
- Obtenez un exemple de compte d’activité et un modèle d’avenant de mission (si contrat travail en CDI).
- Précisez la procédure de reporting mensuel et les preuves acceptées pour les frais.
« Ne signez que lorsque l’entreprise portage, l’entreprise cliente et vous, salarié porté, comprenez et acceptez chaque clause. »
Conclusion
Au final, le portage salarial combine autonomie commerciale et protection sociale pour sécuriser votre activité sans créer d’entreprise.
Convient si vous êtes autonome pour trouver et négocier vos missions et que vous voulez un cadre protecteur pour exercer.
Ce qui vous protège : contrat clair, compte d’activité lisible, garanties (RC), convention collective et droits sociaux effectifs.
Avant de choisir, comparez la transparence, la solidité financière, les services et la conformité des sociétés. Ne retenez pas seulement un pourcentage.
Procédez de manière structurée : sélectionnez 2–3 prestataires, demandez une simulation chiffrée et les documents modèles (contrat, attestations, garant financier), puis choisissez celle qui sécurise le mieux votre mission et votre salaire en tant que salarié porté.
Pour revoir les atouts du portage salarial, consultez notre synthèse et lancez vos simulations.
FAQ
Définition de cette forme d’emploi et principes clés
Il s’agit d’un dispositif qui permet à un professionnel autonome d’exercer une mission tout en conservant le statut de salarié. La relation repose sur un contrat de travail avec une société d’hébergement, une mission facturée à une entreprise cliente et une rémunération versée au consultant.
Qui peut bénéficier de ce dispositif ?
Les profils titulaires d’un diplôme de niveau 5 (Bac+2) ou disposant d’une expérience significative dans leur spécialité sont éligibles. L’essentiel est d’avoir une compétence commercialement valorisable et l’autonomie pour trouver des missions.
Comment fonctionne la relation contractuelle tripartite ?
Trois acteurs interviennent : la société d’hébergement qui emploie le consultant, l’entreprise cliente qui commande et paie la prestation, et le consultant qui réalise la mission, négocie le prix et rend compte régulièrement de son activité.
Quel est le rôle exact de la société d’hébergement ?
Elle assure le contrat de travail, gère la facturation, les déclarations sociales, le versement des salaires et propose des services d’accompagnement. Elle doit aussi fournir des informations claires sur les frais de gestion et les garanties financières.
Qu’attend-on de l’entreprise cliente ?
L’entreprise cliente définit les conditions d’exécution, veille à la santé et à la sécurité sur le lieu de mission, et règle la facture. Elle n’a pas de lien de subordination directe avec le salarié porté hors des obligations de la mission.
Quelles obligations a le consultant porté ?
Il doit rechercher et négocier ses missions, respecter les livrables, fournir un compte rendu d’activité au moins une fois par mois et se conformer aux règles de sécurité et de confidentialité définies par le client.
Comment choisir une société d’hébergement ?
Comparez la transparence des frais, la solidité financière, les services proposés (préfinancement, recouvrement, accompagnement), la conformité à la convention collective et les certifications. Vérifiez aussi l’existence d’un garant financier.
Quels contrats sont proposés : CDD ou CDI ?
Les deux sont possibles. Le CDD est adapté aux missions ponctuelles avec indemnité de fin de contrat, le CDI protège sur le long terme et prévoit généralement une réserve financière pour couvrir les périodes sans mission.
Quelles clauses doivent figurer dans les contrats et conventions ?
Mentionnez l’objet et la durée de la prestation, le prix, les modalités de facturation, les responsabilités, l’équipement fourni, ainsi que l’assurance responsabilité civile professionnelle et l’identité de l’assureur.
Quelle est la rémunération minimale repère ?
Un repère courant pour la rémunération brute minimale mensuelle est autour de 2 517,13 €. Le montant exact dépend des frais de gestion, des cotisations sociales et des éventuelles primes.
Comment sont calculés les frais de gestion et les frais professionnels ?
Les frais de gestion se situent généralement entre 5 % et 15 % du chiffre d’affaires facturé et couvrent les services administratifs. Les frais professionnels peuvent être remboursés ou déduits selon la politique de la société d’hébergement.
Quels avantages sociaux sont conservés ?
Le salarié bénéficie de la protection sociale (assurance maladie, retraite complémentaire), de la prévoyance éventuelle et des droits au chômage sous conditions. La société d’hébergement gère les cotisations et les déclarations.
Qui doit souscrire l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance est indispensable pour couvrir les dommages liés à la prestation. La société d’hébergement ou le consultant peut souscrire la police ; le contrat doit préciser clairement l’assureur et l’étendue des garanties.
Comment concilier allocation d’aide au retour à l’emploi et activité portée ?
L’allocation chômage peut être cumulée partiellement avec les revenus tirés de l’activité, selon les règles de Pôle emploi. Il convient de déclarer précisément les revenus et de vérifier les conséquences sur le montant de l’allocation.
Quelles formations sont accessibles aux salariés portés ?
Ils ont accès au Compte Personnel de Formation (CPF), à la VAE et aux bilans de compétences. Les formations peuvent se faire hors temps de travail ou avec un accord spécifique si elles nécessitent une prise en charge.
Peut-on exercer des missions à l’international ?
Oui, mais il faut vérifier le contrat, la couverture sociale, les obligations fiscales et les règles d’immigration. La société d’hébergement doit informer sur les contraintes et les solutions (détachement, facturation internationale).
Quels indicateurs vérifier avant de signer avec une société d’hébergement ?
Vérifiez la transparence des frais, la solidité financière, la politique de préfinancement, la conformité à la convention collective, les certifications et l’adhésion à un syndicat professionnel comme PEPS.
Quels points de vigilance pour sécuriser la relation tripartite ?
Exigez les mentions obligatoires dans les contrats, la transmission des documents dans les délais, la validation du prix de la prestation, le mode de paiement, et la couverture RC pro ainsi que la répartition des responsabilités.
