Savez-vous qu’une formule créée à la fin des années 1980 impose aujourd’hui un TJM minimum de 300 € HT et une convention collective depuis 2017 ? Cette réalité illustre l’ampleur et la sécurité offertes par le dispositif.
Nous définissons le système comme une relation triangulaire entre le consultant, la société et l’entreprise cliente. Le professionnel réalise sa prestation en autonomie tout en percevant un salaire et en bénéficiant d’une couverture sociale complète.
La société prend en charge la facturation, les charges et la gestion administrative, ce qui vous libère des contraintes juridiques et comptables. En contrepartie, des frais de gestion transparents s’appliquent, généralement entre 7 et 10%.
Les documents essentiels — convention d’adhésion, contrat de prestation et contrat de travail — encadrent la durée, les conditions et la rémunération de la mission. Ainsi, vous conservez la liberté de choisir vos missions tout en accédant à la sécurité du statut de salarié porté.
Table of Contents
Points clés à retenir
- Cadre sécurisé : statut encadré par la loi et une convention collective.
- Autonomie préservée : vous choisissez vos missions et négociez vos tarifs.
- Gestion simplifiée : la société gère facturation et charges.
- Protection sociale : santé, retraite et assurance chômage incluses.
- Transparence financière : frais généralement compris entre 7 et 10%.
- Documents contractuels : trois contrats structurent la relation.
Qu’est-ce que le portage salarial aujourd’hui
Le modèle actuel repose sur une coopération tripartite qui sécurise l’exercice indépendant tout en conservant un statut salarié.
Trois acteurs interviennent : un salarié porté qui porte l’activité, une société portage employeur et une entreprise cliente qui achète la prestation.
Vous négociez directement vos honoraires et les conditions d’exécution avec l’entreprise cliente. Ensuite, la société formalise le contrat et assure la gestion administrative et le versement du salaire.
Issue des pratiques des années 1980, cette formule est désormais reconnue par l’Article L1254-1 du code travail et encadrée par une convention collective depuis 2017. Cette évolution renforce la transparence et la sécurité des engagements de chacun.
Avantages concrets : vous conservez la maîtrise de votre offre et de votre calendrier, tout en bénéficiant d’une protection sociale complète. L’entreprise cliente obtient une expertise encadrée, sans recrutement direct.
- Adapté aux prestations intellectuelles : IT, data, formation, management de transition.
- La société portage garantit conformité et gestion des flux financiers.
- Les contrats décrivent périmètre, durée et indicateurs de succès.
Le cadre juridique et légal actualisé
Depuis le 1er juillet 2017, une convention collective dédiée encadre l’activité et précise les droits et devoirs des acteurs. Elle complète les lois et accords de 2008 et 2015 pour offrir une base juridique solide.
Convention collective et accords fondateurs
La convention portage sécurise les relations entre le salarié porté, la société et l’entreprise cliente. Elle impose des clauses types et définit les obligations réciproques.
Obligations de la société de portage
La société doit souscrire une garantie financière pour couvrir une partie des rémunérations et cotisations en cas de défaillance.
Elle assure le suivi via la médecine du travail et fournit un compte d’activité mensuel détaillé : versements clients, frais gestion, frais professionnels, prélèvements et rémunération.
Assise réglementaire et conformité
Les contrats intègrent des clauses obligatoires : rémunération, modalités de frais, compétences, période d’essai, congés et organismes de retraite/prévoyance.
Ce cadre, adossé au code du travail, protège les salariés portés et rassure les entreprises clientes par la transparence et la traçabilité.
- Reporting régulier et documents normés limitent les litiges.
- La transparence des flux renforce la confiance entre entreprise portage, société portage et client.
Qui peut devenir salarié porté
L’accès au statut de salarié porté repose sur des critères précis de qualification et d’expérience.
Toute personne titulaire d’un niveau 5 (Bac+2) ou justifiant d’au moins trois années d’expérience dans le même secteur peut candidater.
Le professionnel doit pouvoir négocier ses conditions et son prix directement avec l’entreprise cliente. Il réalise des prestations intellectuelles et organise sa activité en autonomie.
Profil et obligations
- Compétences : conseil, IT, formation, data, marketing, finance, RH, ingénierie.
- Autonomie commerciale : prospection, négociation et cadrage de la prestation.
- Reporting : vous rendez compte de votre activité à la société portage au minimum une fois par mois.
- Adaptabilité : convient aux jeunes diplômés, reconvertis, consultants et managers de transition.
| Critère | Exigence | Exemples |
|---|---|---|
| Qualification | Niveau 5 (Bac+2) ou 3 ans d’expérience | DUT, BTS, licences courtes, expertise métier |
| Nature de la prestation | Intellectuelle | Conseil, formation, développement, audit |
| Suivi | Compte d’activité mensuel | Rapport, feuilles de temps, livrables |
Nous vous aidons à qualifier votre offre, structurer vos packages et convaincre vos prospects pour sécuriser la transition vers ce statut.
Contrat de travail en portage salarial à durée déterminée (CDD)
Le CDD encadre précisément la mission confiée au salarié porté et fixe les livrables attendus. Il s’agit d’un contrat conclu pour la réalisation d’une prestation au sein d’une entreprise cliente.
La durée maximale est de 18 mois. Le contrat peut être renouvelé deux fois. Une clause de terme imprécis est possible avec une durée minimale prévue.
Durée, renouvellement et report de terme
Un report de terme peut être convenu pour sécuriser la fin de mission. Ce report est limité à trois mois.
Le contrat doit être transmis au salarié porté dans les deux jours ouvrables suivant sa signature. Cette exigence protège votre situation juridique.
Clauses clés du contrat
- Rémunération : montant, prime d’apport d’affaires et indemnité éventuelle.
- Charges sociales et fiscales détaillées.
- Frais de gestion et frais professionnels remboursables.
- Période d’essai, congés, compétences et périodicité des comptes rendus.
- Garantie financière, mention des organismes retraite/prévoyance.
« Le contrat de prestation associé précise l’identité du client, les conditions d’exécution, la durée, le prix et les obligations en matière de santé et sécurité. »
| Élément | Obligation | Exemple |
|---|---|---|
| Durée | Max 18 mois, 2 renouvellements | 12 + 3 + 3 mois |
| Transmission | 2 jours ouvrables après signature | Contrat envoyé par mail |
| Clauses | Rémunération, frais gestion, EPI, RC pro | Prime apport d’affaires, remboursement frais |
Pour en savoir plus sur le rôle de la société et le cadre juridique, consultez notre page dédiée sur la société de portage.
Contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée (CDI)
Le contrat à durée indéterminée protège la continuité d’emploi tout en conservant l’agilité des prestataires indépendants.
Le CDI peut porter sur des prestations réalisées auprès d’une ou plusieurs entreprises clientes. Vous conservez la liberté commerciale et la société de portage assure la gestion administrative.
Périodes sans prestation non rémunérées et réserve d’intermission
Les périodes sans mission ne donnent pas lieu à salaire. Pour lisser vos revenus, une réserve d’intermission est constituée.
Montant : 10% du salaire de base de la dernière mission, versée sur votre compte d’activité et sécurisée par la société.
Classement cadre/technicien selon ancienneté et forfait jours
La classification évolue avec l’ancienneté et la modalité de temps.
- Moins de 3 ans : statut TAM ou cadre selon profil.
- 3 ans et plus : cadre confirmé.
- Forfait jours : cadre quel que soit l’ancienneté.
Le contrat précise la rémunération, la gestion des frais et les obligations de reporting d’activité. Le CDI renforce la crédibilité commerciale et peut stabiliser votre trajectoire tout en laissant la porte ouverte aux missions.
| Élément | Règle | Impact pour le salarié porté |
|---|---|---|
| Multi-clients | Oui, possible | Plus d’opportunités commerciales |
| Périodes non facturées | Non rémunérées | Nécessite une réserve d’intermission |
| Réserve d’intermission | 10% salaire base | Versement sur compte d’activité, sécurité financière |
| Classification | Selon ancienneté / forfait jours | Détermine temps de travail et responsabilités |
Rémunération, salaire mensuel et plafond de la sécurité sociale
Votre salaire mensuel en portage respecte des minima clairs, indexés sur le plafond de la sécurité sociale. Ces repères protègent vos revenus pendant les missions et structurent la conversion du chiffre d’affaires en salaire net.
Seuils minimaux et prime d’apport d’affaires
Montant plancher : la rémunération brute minimale ne peut être inférieure à 2 517,13 €.
Le salaire garanti en période travaillée dépend de votre statut :
- Junior hors forfait jours : 70 % du plafond (2 288,30 €).
- Senior hors forfait jours : 75 % du plafond (2 451,75 €).
- Forfait jours : 85 % du plafond (2 778,65 €).
Réserve financière et indemnité de précarité
La prime d’apport d’affaires (5 %) est incluse dans ces minima. Les charges sociales, les frais de gestion et les frais professionnels réduisent le brut en net.
En CDI, une réserve d’intermission de 10 % du salaire de base est constituée sur le compte d’activité. En CDD, une indemnité de précarité est versée en fin de contrat.
| Élément | Valeur | Conséquence |
|---|---|---|
| Rémunération minimale brute | 2 517,13 € | Plancher légal et conventionnel |
| Junior (70 %) | 2 288,30 € | Salaire garanti pendant mission |
| Senior (75 %) | 2 451,75 € | Meilleure protection selon classification |
| Forfait jours (85 %) | 2 778,65 € | Rémunération majorée |
Conseil : utilisez le compte d’activité pour suivre versements, déductions et solde. Nous vous aidons à calibrer votre TJM afin de respecter ces minima tout en restant compétitif auprès des entreprises.
Frais de gestion et frais professionnels
Comprendre la nature et le calcul des frais protège votre marge et clarifie la relation avec la société qui vous accompagne.
Les frais de gestion courants se situent généralement entre 7 % et 10 % du chiffre d’affaires. Ils couvrent la facturation, la paie, les déclarations sociales et l’assistance commerciale.
Frais de gestion usuels et vigilance
Vérifiez le barème et les services inclus. Une offre très basse peut cacher des coûts additionnels : frais fixes, commissions sur notes de frais, ou abonnements.
Votre contrat doit préciser le mode de calcul, la périodicité et les conditions de prélèvement.
Déduction et remboursement des frais professionnels
Les règles de déduction doivent être explicites : catégories éligibles, justificatifs exigés, plafonds et délais de remboursement.
- Services inclus : facturation, paie, assurance.
- Transparence : barème clair et compte d’activité détaillé.
- Optimisation : gestion des frais pour préserver votre net.
| Élément | Ce qu’il couvre | À vérifier dans le contrat |
|---|---|---|
| Frais de gestion (%) | Services administratifs et support | Taux, assiette (CA) et prélèvement |
| Frais cachés possibles | Abonnements, commissions, pénalités | Liste complète et conditions |
| Remboursement frais pro | Déplacements, matériel, hébergement | Justificatifs, délais et plafonds |
Nous recommandons une tarification lisible et un reporting mensuel. Consultez aussi notre guide sur les taux de charges pour calibrer vos offres et rester conforme.
Assurance responsabilité civile professionnelle et garanties
Une assurance adaptée transforme un risque opérationnel en un élément de confiance commerciale.
La responsabilité civile professionnelle protège le salarié lors d’une intervention chez une entreprise cliente.
Le contrat doit impérativement indiquer l’identité de l’assureur et le numéro de police. Cette mention facilite la prise en charge en cas de dommage.
RC pro, identité de l’assureur et obligations d’information
Nous vérifions que la police couvre les risques liés à votre métier et que les plafonds et franchises sont adaptés.
La responsabilité civile prend en charge les dommages causés pendant la prestation. Des procédures de déclaration rapides garantissent une gestion efficace des incidents.
Garantie financière de la société de portage
La société doit fournir une garantie financière. Celle‑ci protège le paiement d’une partie des rémunérations et le versement des cotisations sociales en cas de défaillance.
- Protection opérationnelle : RC pro adaptée à vos missions.
- Transparence : assureur et numéro de police inscrits au contrat.
- Sécurité financière : garantie financière fournie par la société.
- Processus clair : déclaration et traitement rapides en cas d’incident.
| Élément | Ce qui doit figurer | Conséquence pour le salarié |
|---|---|---|
| Assureur | Nom et numéro de police | Prise en charge facilitée |
| Couverture RC | Plafonds, franchises, exclusions | Adéquation au risque métier |
| Garantie financière | Montant et nature (rémunérations, cotisations) | Protection des salaires et cotisations |
« La combinaison d’une RC pro adaptée et d’une garantie financière renforce la confiance des clients et la sérénité des salariés. »
Fonctionnement opérationnel: du contrat de prestation au bulletin de salaire
Chaque mission se matérialise par une série d’étapes contractuelles et un suivi financier mensuel. Nous formalisons votre entrée par une convention d’adhésion qui précise les services et les conditions.
Une fois la mission négociée, un contrat de prestation est signé entre la société et l’entreprise cliente. Dans le même temps, le contrat de travail du salarié est édité.
La société facture la prestation, collecte les paiements et verse votre salaire chaque mois selon le chiffre d’affaires réalisé et les règles conventionnelles.
Le compte d’activité détaille les flux : chiffre d’affaires, frais gestion, frais professionnels, charges sociales, prélèvements et rémunération nette. La prime d’apport d’affaires y figure également.
Responsabilités et garanties
Les responsabilités sont claires : assurance responsabilité civile, conformité et garantie financière fournies par la société. Les frais professionnels éligibles sont remboursés selon le contrat.
« Ce dispositif standardisé limite les frictions et garantit une expérience fluide, de la contractualisation au bulletin de salaire. »
- Suivi administratif rigoureux pour que vous puissiez exercer votre activité l’esprit libre.
- Vous conservez la main sur vos tarifs et vos conditions d’intervention, tout en sécurisant l’exécution et le paiement chaque mois.
Avantages sociaux et protection du salarié porté
Le portage salarial vous offre une couverture sociale complète qui sécurise votre activité indépendante. Vous conservez la liberté d’organisation tout en bénéficiant d’un cadre proche du travail salarié.
Sécurité sociale, retraite et arrêts maladie : vous relevez du régime général. Les soins sont remboursés, la retraite est cotisée et des indemnités journalières sont versées en cas d’arrêt.
Chômage (ARE) : le droit au chômage est ouvert aux salariés portés. Il peut, sous conditions, se cumuler avec des revenus d’activité pour lisser vos revenus entre missions.
Accès à la formation
Vous accédez au CPF, à la VAE et au bilan de compétences. Des parcours dédiés et des plans de développement peuvent être mis en place pour renforcer votre employabilité.
Nous facilitons vos démarches administratives : inscriptions, justificatifs et activation des droits. Cette aide simplifie la gestion de vos formations et la mise en œuvre de votre projet professionnel.
« Cette combinaison d’indépendance et de protection sociale renforce votre sérénité entre deux missions. »
Pour approfondir les bénéfices, consultez notre page sur les avantages du portage salarial.
Portage salarial à l’international
Étendre votre activité à l’international reste possible sans perdre la protection sociale française.
Vous pouvez réaliser des missions hors de France tout en conservant assurance maladie, prévoyance, cotisations retraite et droits au chômage.
Cette continuité protège votre revenu et simplifie vos déplacements professionnels.
Maintien des avantages sociaux français pendant la mission
La société portage coordonne les aspects administratifs : facturation transfrontalière, conformité et sécurisation des flux.
- Couverture: santé, retraite, indemnités chômage et mutuelle complémentaire restent en place.
- Assurance: la RC pro peut s’étendre selon les territoires couverts par la police et le contrat.
- Cadre contractuel: le contrat anticipe la durée, les conditions locales et les livrables internationaux.
- Avantage client: l’entreprise cliente obtient une solution simple pour intégrer une expertise ponctuelle à l’étranger.
« Ce dispositif accélère votre expansion sans obliger à créer une structure locale — vous restez focalisé sur la valeur de votre mission. »
Nous vous conseillons sur les bonnes pratiques pour aligner conformité, performance et durée de la prestation. Ainsi, vous gardez la maîtrise de votre activité en garantissant la sécurité sociale et la sérénité du salarié mobilisé à l’étranger.
Portage salarial vs Employer of Record (EOR)
Un choix stratégique sépare les solutions conçues pour les freelances en France et celles conçues pour recruter à l’étranger.
Employer of Record (EOR) : la société embauche au nom d’une entreprise cliente dans un pays tiers. Elle gère la paie, les avantages et la conformité locale pour des équipes durables.
Portage en France : conçu pour des consultants et freelances qui facturent des prestations ponctuelles. Trois contrats encadrent la relation : entre l’entreprise cliente et la société, entre la société et le salarié, et le contrat de prestation pour la mission.
Différences d’usage : missions freelance en France vs emploi global
Le EOR convient pour déployer des équipes locales. Le dispositif français privilégie l’agilité commerciale et la sécurité sociale des prestataires.
Limites, CBA dédiée et durées maximales d’intervention
La convention collective dédiée fixe les minima et les classifications, adossés au plafond de la sécurité sociale. Une même mission ne doit pas durer plus de trois ans chez un seul client.
- Usage recommandé : EOR pour implantation locale, modèle français pour interventions rapides et expertise.
- Protection : minima de rémunération et cadre contractuel clair.
« Choisir le bon modèle évite les confusions contractuelles et sécurise vos engagements. »
Pour vous accompagner dans ce choix, consultez notre guide pratique sur trouver une solution adaptée.
Secteurs, métiers et conditions de mission
Les missions couvertes répondent souvent à des besoins ponctuels d’expertise, exigeant méthodes, livrables et indicateurs clairs.
Domaines fréquents : conseil (stratégie, RH, finance), IT (développement, cybersécurité, transformation digitale) et formation professionnelle. On retrouve aussi le marketing, la data et le management de transition.
Le marché impose un TJM minimum de 300 € HT. Ce plancher protège la soutenabilité financière et la qualité des prestations.
Règles et limites d’usage
La non-substitution est stricte : ce dispositif ne sert pas à remplacer un salarié gréviste ni à fournir des services personnels (garde d’enfants, jardinage, etc.).
Nous cadrons les conditions d’intervention dans le contrat : périmètre, durée, calendrier, livrables et indicateurs de réussite.
| Secteur | Exemples de métiers | Conditions clés |
|---|---|---|
| Conseil | Stratégie, RH, finance | TJM ≥ 300 € HT, livrables, reporting |
| IT & Data | Développement, cybersécurité, data science | Accès sécurisé, KPI, durée définie |
| Formation | Formateur, concepteur pédagogique | Programme, objectifs, évaluations |
« Un cadrage contractuel solide protège votre positionnement et rassure l’entreprise cliente. »
Comment se lancer en portage salarial
La réussite de votre transition vers l’indépendance dépend largement du partenaire que vous choisissez. Un bon démarrage combine sélection rigoureuse, démarches contractuelles et indicateurs clairs.
Choisir sa société : solidité et labels
Sélectionnez une société labellisée (PEPS ou AFNOR), transparente sur ses services et ses frais gestion. Vérifiez la solidité financière, les garanties et l’offre de formation.
Étapes clés pour commencer
Adhérez via une convention d’adhésion, même sans mission confirmée.
Négociez votre mission et vos honoraires directement avec l’entreprise cliente.
La société formalise ensuite le contrat de prestation et votre contrat de travail pour démarrer en sécurité.
Indicateurs de confiance
- Réseau et offres de mission disponibles.
- Accompagnement commercial et coaching.
- Délais de facturation, reporting et délai de versement clairs.
| Critère | Que vérifier | Impact |
|---|---|---|
| Labels | PEPS/AFNOR | Gage de conformité et qualité |
| Frais | Taux affiché (7–10 %) et assiette | Clarté sur votre marge nette |
| Accompagnement | Coaching, offres de mission, formation | Accélère vos premières missions |
« Lancez-vous avec un plan d’action clair, des objectifs SMART et un suivi régulier pour sécuriser vos revenus. »
Preuves sociales et valeur ajoutée de la société de portage
Notre expérience repose sur des chiffres concrets qui valident l’efficacité du dispositif et la qualité de l’accompagnement proposé.
Depuis 1999, nous avons accompagné 45 000 indépendants dans le développement de leur activité. Ce volume traduit une pratique éprouvée et une capacité à transformer une offre en opportunités.
En 2024, plus de 3 000 salariés portés — consultants, formateurs et managers de transition — ont choisi notre structure. Cette communauté active bénéficie d’un réseau d’entraide, d’événements et d’échanges pratiques.
Indicateurs 2024
- 500 offres diffusées en 2024, signe d’une dynamique commerciale réelle.
- Accompagnement axé sur la prospection, le closing et la sécurisation opérationnelle.
- Un écosystème favorisant montée en compétence et visibilité auprès des entreprises.
| Indicateur | Chiffre | Impact pour vous |
|---|---|---|
| Indépendants accompagnés | 45 000 (depuis 1999) | Preuve d’un savoir-faire consolidé |
| Salariés portés en 2024 | 3 000 | Communauté active et réseau professionnel |
| Offres diffusées | 500 (2024) | Accès rapide à des opportunités commerciales |
Cette traction sociale renforce la confiance des entreprises et vous apporte une visibilité immédiate. Nous capitalisons sur ces éléments pour accélérer votre développement et sécuriser vos premiers contrats.
Portage salarial : définition, avantages et fonctionnement
Le dispositif combine liberté commerciale et protection sociale pour accompagner l’indépendant au quotidien.
Vous négociez votre mission et votre tarif directement avec l’entreprise cliente. La société prend en charge la facturation, la conformité et la gestion administrative.
Le flux financier est transparent : facturation, prélèvements obligatoires, frais de gestion, puis versement du salaire. Ces étapes sont précisées dans la convention d’adhésion et les contrats.
Les avantages : simplicité administrative, sécurité sociale, accompagnement commercial et accès à un réseau professionnel. Vous conservez la maîtrise de votre tarification et de vos conditions d’intervention.
- Autonomie commerciale : vous fixez vos offres et vos prix.
- Protection : couverture sociale et garanties prévues par la convention collective.
- Gain de temps : développement de votre activité sans créer d’entreprise.
| Élément | Rôle de la société | Impact pour le consultant |
|---|---|---|
| Contrat | Rédaction et archivage | Sécurité juridique |
| Gestion financière | Facturation et prélèvements | Versement du salaire mensuel |
| Support | Accompagnement commercial et administratif | Accélère le développement de l’activité |
Idées reçues et réalités du portage salarial
Le mythe de l’expertise exclusive masque une vérité simple : plusieurs profils peuvent accéder au dispositif.
Ouvert à tout profil qualifié : jeunes diplômés, personnes en reconversion et consultants confirmés peuvent candidater s’ils justifient d’une expertise demandée.
Vous conservez votre autonomie commerciale. Vous choisissez vos clients et fixez vos honoraires. La société assure la gestion administrative et la protection sociale.
Tarification transparente : les frais de gestion sont annoncés et détaillés dans le contrat. Cette clarté protège votre marge et évite les surprises.
- Démystification : pas réservé aux profils seniors.
- Autonomie réelle : choix des missions et négociation.
- Transparence : frais et conditions contractualisés.
- Accompagnement : outils pour structurer votre offre.
| Idée reçue | Réalité | Conséquence pour vous |
|---|---|---|
| Réservé aux seniors | Ouvert aux profils qualifiés | Plus d’opportunités de démarrage |
| Perte d’autonomie | Autonomie maintenue | Vous négociez tarifs et clients |
| Frais opaques | Frais contractuels détaillés | Sérénité financière et lisibilité |
Conclusion
En synthèse, vous gagnez en liberté d’action sans renoncer à des garanties sociales et financières solides.
Le portage salarial conjugue autonomie commerciale et protection sociale. Vous accédez à un accompagnement clair, un suivi de gestion et des processus transparents pour chaque mission.
Les contrats structurent la relation entre vous, la société et l’entreprise cliente. Les minima de rémunération, la RC pro et la garantie financière renforcent votre stabilité sur la durée.
Nous vous accompagnons à chaque étape : adhésion, négociation, versement mensuel et pilotage de votre activité. Choisissez une société fiable pour lancer votre prochaine mission en toute confiance.
FAQ
Qu’est-ce que le portage salarial aujourd’hui ?
Le portage salarial est une relation tripartite sécurisée entre vous (salarié porté), une société de portage et une entreprise cliente. La société facture la mission, verse un salaire et gère les cotisations sociales, tout en préservant votre autonomie dans la recherche et l’exécution des prestations.
Quelle est l’origine et la reconnaissance légale du dispositif ?
Le dispositif est reconnu par le Code du travail (article L1254-1) et encadré par une convention collective dédiée entrée en vigueur en 2017. Il repose sur un cadre légal précis garantissant droits sociaux et obligations contractuelles.
Quelles obligations pèsent sur la société de portage ?
La société doit fournir une garantie financière, assurer le suivi médical via la médecine du travail, être transparente sur les frais de gestion et informer sur l’assurance responsabilité civile professionnelle. Elle doit aussi respecter les clauses obligatoires du Code du travail.
Qui peut devenir salarié porté ?
Les personnes disposant d’une qualification de niveau 5 (Bac +2) ou justifiant de trois ans d’expérience peuvent prétendre au statut. L’activité doit relever de prestations intellectuelles et le professionnel doit démontrer autonomie et capacité de négociation.
Comment fonctionne le CDD en portage salarial ?
Le contrat à durée déterminée précise l’objet, la durée maximale (généralement 18 mois), les possibilités de renouvellement et les clauses essentielles : rémunération, charges sociales, frais de gestion et frais professionnels. Il prévoit aussi l’envoi du contrat au salarié et une éventuelle période d’essai.
Quelles spécificités pour le CDI en portage salarial ?
Le CDI permet d’alterner périodes de mission et périodes sans prestation non rémunérées, sous réserve d’une gestion de l’intermission. Le classement (cadre ou technicien) et le régime de forfait jours dépendent de l’ancienneté et des accords internes.
Comment est déterminée la rémunération et quels sont les seuils ?
La rémunération mensuelle est issue du chiffre d’affaires facturé diminué des frais de gestion et des charges sociales. Des seuils minimaux sont fixés en pourcentage du plafond de la sécurité sociale, et une prime d’apport d’affaires peut être prévue selon les accords.
Que sont les frais de gestion et comment sont-ils calculés ?
Les frais de gestion couvrent les services administratifs de la société de portage (facturation, paie, gestion sociale). Ils sont généralement compris entre 7 % et 10 % du chiffre d’affaires. Vérifiez l’absence de frais cachés et les modalités de remboursement des frais professionnels.
Quelle assurance responsabilité civile professionnelle faut-il ?
La société de portage doit souscrire une RC professionnelle couvrant les prestations. Elle doit indiquer l’identité de l’assureur et fournir les informations relatives aux garanties. Cette assurance protège le salarié porté et l’entreprise cliente en cas de dommage lié à la mission.
Qu’est-ce que la garantie financière et pourquoi est-elle importante ?
La garantie financière protège les droits des salariés en cas de défaillance de la société de portage, notamment pour le paiement des salaires. C’est un élément clé de la solidité et de la fiabilité de l’entreprise de portage.
Comment se déroule le processus opérationnel du contrat à la paie ?
Après adhésion, une convention d’adhésion, un contrat de prestation avec l’entreprise cliente et un contrat de travail sont signés. La société facture le client, crédite votre compte d’activité et verse le salaire chaque mois après déduction des frais et cotisations.
Quels avantages sociaux sont conservés par le salarié porté ?
Le salarié conserve la protection sociale française : sécurité sociale, retraite, droits au chômage (ARE sous conditions) et indemnités maladie selon la législation. Il bénéficie aussi d’un accès à la formation (CPF, VAE, bilan de compétences).
Est-il possible d’exercer une mission à l’international tout en gardant la protection française ?
Oui, sous certaines conditions et accords de détachement, il est possible de maintenir la couverture sociale française pendant une mission internationale. Il convient de vérifier les règles de maintien auprès de la société de portage et des autorités compétentes.
Quelle différence entre portage salarial et Employer of Record (EOR) ?
Le dispositif français est conçu pour des missions freelance sur le territoire national avec une convention collective dédiée. L’EOR s’adresse plutôt à l’emploi global pour des salariés internationaux. Les obligations, durées et cadres juridiques diffèrent sensiblement.
Quels secteurs et métiers sont éligibles ?
Les prestations de conseil, IT, formation et autres activités intellectuelles sont couramment éligibles. Certaines activités non éligibles existent ; la non-substitution et un TJM adapté sont des critères importants pour la recevabilité.
Comment choisir sa société de portage ?
Choisissez une société solide, labellisée (PEPS, AFNOR), transparente sur les frais et l’assurance, offrant accompagnement et réseau d’offres. Vérifiez la qualité du service client, les indicateurs de confiance et les preuves sociales avant de signer.
Quelles étapes pour se lancer ?
Les étapes clés : comparer les sociétés, signer la convention d’adhésion, négocier la mission avec l’entreprise cliente, transmettre le contrat de prestation et démarrer la mission. La société de portage vous accompagne sur la facturation, la paie et les aspects administratifs.
Quelles preuves sociales et chiffres illustrent la valeur ajoutée d’une société de portage ?
Les preuves sociales incluent le nombre d’indépendants accompagnés, le volume de salariés portés, et les offres diffusées. Ces éléments démontrent l’expérience, la capacité d’accompagnement et la solidité d’une entreprise de portage.
Le dispositif est-il adapté à tous les profils ?
Oui. Il est ouvert à tous les profils qualifiés, pas seulement aux experts seniors. Il permet de conserver l’autonomie, d’accéder à une tarification transparente et de sécuriser la transition vers l’indépendance professionnelle.
