Vous sentez parfois le poids des démarches administratives et la peur de l’isolement? Nous comprenons cette émotion. Beaucoup de formateurs cherchent une voie sûre pour exercer leur expertise sans perdre de temps en gestion.
Le portage salarial offre un cadre clair et protecteur. Il met en place une relation tripartite qui sécurise votre activité tout en vous laissant libre de définir vos offres, vos tarifs et vos missions.
Notre société gère la convention, la facturation, la paie et les obligations sociales. Vous conservez la maîtrise commerciale et vous bénéficiez d’un statut salarié et de protections complètes.
Nous proposons une mise en route rapide, souvent en moins de 24 h, avec signature des contrats, suivi mensuel du compte d’activité et avance de salaire si nécessaire. Ainsi, vous vous concentrez sur la valeur pédagogique et la qualité de vos sessions.
Table of Contents
Points clés à retenir
- Cadre sécurisé qui protège votre activité et vos revenus.
- Gestion complète des tâches administratives et sociales.
- Statut salarié, couverture sociale et simplicité comptable.
- Démarrage rapide avec processus transparent.
- Accompagnement pour construire une activité durable et lisible.
Comprendre le portage salarial pour formateurs et formatrices
Pour un formateur, connaître le cadre contractuel permet d’exercer sereinement et en toute conformité.
Le dispositif repose sur une relation tripartite. Vous négociez la mission, la société signe le contrat prestation avec l’entreprise cliente, et vous êtes lié par un contrat travail. Cette mécanique transforme vos honoraires en salaire, avec paie et cotisations gérées par la société.
Relation tripartite et cadre légal
Le code du travail et la convention collective de 2017 encadrent le statut de salarié porté. Ils précisent droits, minima et obligations pour les formateurs.
Conventions et contrats côté client
Le client signe soit une convention de formation, soit un contrat prestation. Ce document formalise objectifs, durée et modalités pédagogiques.
Convention de portage et contrat de travail
La convention de portage détaille la propriété de la clientèle, les comptes rendus d’activité et les coûts (commissions, taxes, assurances).
- Le contrat travail (CDI ou CDD) fixe rémunération, qualification et congés.
- La société portage assure facturation et conformité, sans remplacer votre prospection.
Résultat : protection juridique pour votre activité et conservation de votre autonomie pédagogique et commerciale.
Conformité et qualité: organismes de formation, Qualiopi et BPF
Assurer la conformité réglementaire renforce la crédibilité de vos interventions et facilite les financements.
Chaque organisme dispose d’un numéro d’enregistrement et délivre les documents obligatoires : convention de formation, plan, feuilles d’émargement, attestations et bilans. Ces pièces garantissent la traçabilité et permettent une vérification rapide lors d’un audit.
Certification Qualiopi et financements
La certification qualiopi conditionne l’accès aux OPCO et la visibilité sur Mon Compte Formation. Notre société portage facilite le référencement EdoF et l’instruction des dossiers de prise en charge.
Bilan, règlement intérieur et sécurité juridique
Nous préparons le bilan pédagogique financier et archivons les preuves. Le cadre légal du portage salarial écarte tout risque de délit de marchandage, ce qui sécurise l’entreprise cliente.
| Document | Responsable | Avantage |
|---|---|---|
| Numéro d’enregistrement | Organisme | Preuve légale d’activité |
| Convention & contrat | Société portage | Standardisation & rapidité |
| BPF et archives | Organisme formation | Traçabilité et auditabilité |
| Certification qualiopi | Société | Accès aux financements |
- Notre gestion centralisée réduit les erreurs et accélère la facturation.
- Vous gagnez en crédibilité auprès des directions RH et achats.
Formation professionnelle en portage salarial
Avec notre accompagnement, vous transformez rapidement une mission négociée en salaire sécurisé.
La société signe la convention ou le contrat selon vos termes, facture l’entreprise cliente et convertit les honoraires en salaire. Certaines structures d’organisme proposent la facturation HT si elles ne sont pas assujetties à la TVA.
Vous bénéficiez d’un compte d’activité en ligne, actualisé en temps réel. Ce suivi permet une avance de salaire, même si le client tarde à régler.
L’ingénierie administrative est prise en charge : devis, conventions, convocations et feuilles d’émargement. Ainsi, vous réduisez vos coûts cachés et gagnez du temps pour vos contenus pédagogiques.
- Parcours clair : négociation, édition de la convention, session, facturation sécurisée.
- Visibilité augmentée : blog, réseaux et newsletters, et référencement sur Mon Compte Formation quand applicable.
- Liberté préservée : vous fixez vos tarifs et choisissez vos clients tout en profitant de notre infrastructure.
Droits à la formation du salarié porté et dispositifs de financement
Vos droits à la formation progressent selon les heures déclarées sur vos bulletins de paie. Le CPF se crédite en fonction du temps réellement travaillé : les périodes non rémunérées n’alimentent pas le compteur.
CPF : acquisition selon le temps déclaré
Plus vous intervenez, plus vos droits augmentent. La logique reste simple : la paie justifie l’alimentation du compte. Une déclaration rigoureuse du temps et des prestations est essentielle pour sécuriser vos droits.
VAE : valoriser l’expérience
Après au moins trois ans d’expérience, la VAE permet d’obtenir une certification RNCP. C’est un levier efficace pour transformer votre savoir-faire en diplôme reconnu.
Financement en intermission et alternatives
En période d’intermission, l’alimentation du CPF ralentit. Nous proposons des alternatives : cofinancement, étalement des paiements ou priorisation des modules essentiels.
- Vérification d’éligibilité CPF et OPCO.
- Optimisation entre droits disponibles et cofinancements.
- Évaluation prudente de l’autofinancement selon votre situation d’emploi ou de chômage.
Besoin d’un accompagnement personnalisé ? Consultez notre guide sur les parcours et financements via ces ressources dédiées.
CDI, CDD et gestion: contrats, salaire et protections sociales
Choisir le bon contrat influence directement la stabilité de vos revenus et vos droits sociaux. Nous vous guidons pour distinguer un CDD de mission d’un CDI récurrent et pour anticiper période d’essai et préavis.
CDD : durée maxi 18 mois, renouvelable deux fois avec délais de carence. Une prime de précarité de 10% du brut et une indemnité de congés payés de 10% sont provisionnées et versées en fin de contrat.
CDI : période d’essai de 4 mois renouvelable une fois. Vous acquérez 2,5 jours de congés par mois et une réserve financière de 10% du salaire conventionnel pour lisser les intermissions.
Votre compte d’activité mensuel détaille le chiffre d’affaires HT, les commissions de gestion, taxes et assurances, le salaire net et les cotisations. Nous expliquons la décomposition du CA HT pour que vous maîtrisiez l’impact de chaque poste.
- Protections : assurance chômage, retraite cadre, prévoyance, mutuelle et RC Pro.
- Fin de CDI : fin d’essai, rupture conventionnelle ou démission, avec procédures claires.
Notre rôle : industrialiser la gestion administrative et sociale pour que vous restiez concentré sur votre activité pédagogique et commerciale.
Bénéfices concrets pour votre activité de formation
Concentrez-vous sur vos contenus pédagogiques pendant que nous gérons devis, factures et paie.
Décharge administrative totale : nous émettons devis, conventions, factures, suivons les règlements, réalisons la paie et remboursons les frais. Les relances clients et le suivi comptable sont assurés pour préserver votre trésorerie.
Facturation HT sans TVA : si votre organisme n’est pas assujetti, la facturation HT devient un atout commercial. Cela facilite l’accès aux particuliers et associations qui ne récupèrent pas la TVA.
Accompagnement commercial et visibilité
Nous aidons au cadrage d’offres, au positionnement tarifaire et à la préparation des réponses aux appels d’offres.
Notre réseau augmente la visibilité de vos programmes via blog, réseaux sociaux et newsletters.
Sous-traitance encadrée et mutualisation
La sous-traitance est gérée (indépendants, EI, SASU, EURL ou portage) avec flux financiers sécurisés.
La mutualisation des compétences permet de bâtir des équipes pour projets complexes sans recruter immédiatement.
| Avantage | Ce que nous faisons | Impact | Public visé |
|---|---|---|---|
| Gestion complète | Devis, convention, paie, relances | Temps retrouvé, trésorerie optimisée | Formateurs et organismes |
| Facturation HT | Factures sans TVA si non assujetti | Compétitivité pour particuliers/associations | Petites structures et clients non assujettis |
| Visibilité | Blog, réseaux, référencement EdoF | Plus d’opportunités de missions | Formateurs indépendants |
| Sous-traitance | Contrats et flux financiers encadrés | Capacité projet accrue sans embauche | Entreprises et équipes projet |
Métiers, missions et cas d’usage en entreprise
Sur le terrain, le rôle du formateur combine ingénierie, animation et conseil stratégique.
De l’ingénierie pédagogique au conseil et e‑learning
Ingénierie pédagogique, chef de projet MOOC, expert LMS ou consultant e‑learning : ces métiers permettent de concevoir des parcours hybrides et modulaires.
Ils couvrent la conception de contenus, le paramétrage technique et l’animation de communautés d’apprentissage.
Rôle stratégique du formateur dans l’évolution des compétences
En entreprise, les missions visent l’adaptation aux technologies, le renforcement des soft skills et la conformité réglementaire.
Le formateur participe à la GPEC, améliore l’employabilité et aligne les parcours sur les priorités business.
- Combiner missions courtes et programmes longs pour garder de l’agilité.
- Tester de nouveaux segments sans investissement lourd grâce au portage.
- Mutualiser les compétences pour répondre aux grands appels d’offres.
Avec l’appui d’une société de portage, vous accédez plus facilement aux marchés structurés via un numéro d’organismes et des processus qualité. Pour explorer des cas concrets et opportunités, consultez notre article dédié : métiers et missions en portage.
Conclusion
Pour finir, ce dispositif offre un équilibre entre responsabilité entrepreneuriale et sécurité salariale.
Vous conservez l’autonomie commerciale tout en bénéficiant d’un cadre social protecteur. Le portage salarial sécurise vos missions, clarifie le contrat travail et stabilise vos revenus en période d’activité ou d’intermission.
La conformité (numéro d’organisme, Qualiopi, BPF) rassure vos clients et accélère les décisions d’achat pour l’entreprise. Notre société accompagne la visibilité, la sous-traitance encadrée et la gestion du compte d’activité.
Prêt à structurer votre offre ? Contactez-nous pour cadrer votre prochaine mission et lancer votre projet de formation avec un partenaire opérationnel.
FAQ
Qu’est‑ce que le portage salarial pour un formateur et comment fonctionne la relation tripartite ?
Le portage salarial est un dispositif qui lie trois acteurs : le formateur indépendant, la société de portage et l’entreprise cliente. Le formateur réalise des missions pour le client ; la société de portage facture la prestation, transforme les honoraires en salaire et gère les déclarations sociales et administratives. Ce cadre respecte le code du travail, protège le statut salarié et permet d’accéder aux droits sociaux (assurance chômage, retraite, mutuelle).
Quelle différence entre convention collective, contrat de travail et convention de portage ?
La convention collective de branche fixe des règles applicables au salarié porté (rémunération minimum, classification, temps de travail). Le contrat de travail est signé entre la société de portage et le salarié porté (CDI ou CDD de mission). La convention de portage formalise la relation commerciale entre le client et la société de portage, et précise les modalités de la mission et la transformation des honoraires.
Quels documents obligatoires pour un organisme réalisant des actions : numéro d’enregistrement et BPF ?
Un organisme doit disposer d’un numéro d’enregistrement auprès de la Direccte (ou équivalent) et produire un bilan pédagogique et financier (BPF) annuel. Il doit aussi tenir un règlement intérieur, des feuilles d’émargement et assurer la traçabilité pédagogique et financière pour les audits et les financeurs.
La certification Qualiopi est‑elle nécessaire et comment accéder aux financements OPCO ou au CPF ?
Pour bénéficier des fonds publics ou mutualisés (OPCO) et pour inscrire des actions au CPF, l’organisme doit être certifié Qualiopi. Cette certification atteste de la qualité des prestations et facilite l’accès aux financements. La société de portage accompagne souvent dans les démarches d’enregistrement et de prise en charge par l’OPCO.
Comment se sécurise juridiquement une entreprise cliente pour éviter le délit de marchandage ?
L’entreprise cliente doit s’assurer que la prestation est réalisée par un salarié porté sous contrat avec une société de portage légalement établie. Il faut une convention de prestation claire, facturation par la société de portage, et absence de mise à disposition illégale de personnel. Ces éléments démontrent l’absence de délits et garantissent la conformité.
Quelle est l’incidence du portage sur les droits CPF et l’acquisition de droits selon le temps travaillé ?
Les droits CPF sont acquis en fonction du temps de travail déclaré et des rémunérations versées. En portage, le salaire déclaré par la société de portage permet au salarié porté d’accumuler des droits. Le détail des heures et rémunérations doit figurer dans les bulletins de salaire pour justifier l’acquisition.
Peut‑on mobiliser une VAE depuis une activité réalisée en portage pour obtenir une certification RNCP ?
Oui. L’expérience acquise pendant les missions portées peut être valorisée dans une VAE. Le salarié porté rassemble les preuves (attestations, réalisations, bilans) et peut demander la reconnaissance d’une certification inscrite au RNCP, facilitant l’évolution professionnelle.
Que se passe‑t‑il en période d’intermission entre deux missions : quels financements ou alternatives ?
En intermission, le salarié porté peut rechercher des missions, utiliser ses droits CPF pour se former, ou recourir à l’assurance chômage si les conditions sont réunies. Certaines sociétés de portage proposent des dispositifs d’avance ou une réserve financière pour lisser les revenus entre missions.
Comment choisir entre un CDD de mission et un CDI au sein de la société de portage ?
Le CDD de mission s’adapte aux interventions ponctuelles et aux projets définis ; il prévoit une durée précise et, le cas échéant, une prime de précarité. Le CDI assure une continuité et une réserve financière plus stable. Le choix dépend de votre rythme d’activité, de vos objectifs de sécurité et de votre volonté de fidélité à la société de portage.
Quelle est la gestion des congés, de la prime de précarité et des périodes d’essai en portage ?
Les congés payés sont calculés et gérés par la société de portage selon la réglementation. En CDD de mission, la prime de précarité peut s’appliquer. Les périodes d’essai et les préavis sont définis dans le contrat de travail. La société de portage veille au respect des règles sociales applicables.
Comment se compose le chiffre d’affaires HT d’une mission en salaire net et cotisations ?
Le chiffre d’affaires HT perçu par la société de portage couvre la rémunération brute du salarié porté, les charges sociales patronales et salariales, les commissions de gestion et les taxes. La société fournit une décomposition transparente sur le bulletin de salaire ou via un récapitulatif administratif pour comprendre la conversion honoraires → salaire net.
Quelles protections sociales et assurances sont incluses : chômage, retraite cadre, prévoyance, mutuelle, RC Pro ?
Le salarié porté bénéficie des protections sociales courantes : affiliation à l’assurance chômage si les critères sont remplis, cotisation retraite (y compris statut cadre si applicable), prévoyance, mutuelle d’entreprise et responsabilité civile professionnelle souvent souscrite par la société de portage. Ces couvertures garantissent sécurité et sérénité pour l’activité.
Quels sont les avantages concrets pour mon activité d’animation et d’ingénierie pédagogique en recourant à une société de portage ?
Le portage propose une décharge administrative totale, facturation HT sans TVA selon les cas, accompagnement commercial, accès à un réseau de clients et une meilleure visibilité. Il facilite aussi la sous‑traitance encadrée et la mutualisation des compétences entre formateurs et experts.
Comment la société de portage aide‑t‑elle à développer des missions en e‑learning et conseil en formation ?
La société peut proposer un appui commercial pour prospecter, des outils pour digitaliser vos offres, et des partenariats techniques pour produire des modules e‑learning. Elle accompagne aussi sur la conformité des conventions et la facturation auprès des entreprises clientes.
Quelles obligations pour une intervention en entreprise cliente : convention de formation et contrat de prestation ?
Toute mission doit être formalisée par une convention de formation ou un contrat de prestation qui précise les objectifs, le contenu, la durée, les modalités d’évaluation et les conditions financières. Ces documents protègent le formateur, la société de portage et l’entreprise cliente.
Puis‑je facturer sans TVA et quelles sont les règles liées à la facturation HT ?
La facturation HT dépend du régime fiscal applicable à la prestation et du statut du prestataire. Certaines prestations peuvent être exonérées de TVA (par exemple selon l’article 261 ou exonérations liées à l’activité). La société de portage vous conseille sur la bonne assiette fiscale et veille à la conformité des factures.
Comment la gestion administrative est‑elle organisée : commissions, compte d’activité et bulletins de salaire ?
La société de portage prélève des commissions de gestion sur le chiffre d’affaires HT. Elle gère votre compte d’activité mensuel, produit les contrats, émet les factures clients et délivre les bulletins de salaire détaillant salaires, cotisations et retenues.
En cas de contrôle ou d’audit, quels éléments doivent être présentés par l’organisme et le salarié porté ?
Il faut présenter la convention de prestation, les contrats de travail, les feuilles d’émargement, les programmes pédagogiques, le BPF, les pièces justificatives de facturation et les bulletins de salaire. Ces documents démontrent la conformité et la traçabilité des actions.
Quel rôle joue le formateur porté dans l’évolution des compétences en entreprise ?
Le formateur porté intervient comme expert : il conçoit l’ingénierie pédagogique, anime des parcours, évalue les acquis et conseille l’entreprise cliente sur la montée en compétences. Son statut salarié apporte crédibilité et sécurité pour le donneur d’ordre.
