Vous avez choisi l’indépendance et vous cherchez un cadre sûr pour exercer.
Nous comprenons l’inquiétude liée au statut, aux déclarations et à la protection sociale. Le portage salarial offre un statut salarié fiable tout en préservant votre autonomie commerciale.
Dans ce guide, nous expliquons le mécanisme tripartite : vous négociez, la société signe et facture, puis transforme votre chiffre d’affaires en salaire. Cela vous permet de garder le coeur de votre activité sans la lourdeur administrative.
Avantages : couverture maladie, retraite, chômage, mutuelle et gestion des obligations (NDA, Qualiopi, OPCO). Nous montrons aussi les pistes fiscales utiles selon le statut et l’organisme.
Ce chapitre d’ouverture pose les bases : cadre légal, bénéfices concrets et plan du guide avec exemples chiffrés pour passer du chiffre d’affaires au net.
Table of Contents
Points clés
- Un cadre sécurisé pour exercer sans créer d’entreprise.
- Protection sociale complète et contrat de travail.
- Gestion administrative déléguée pour gagner du temps.
- Crédibilité accrue grâce aux procédures qualité (NDA, Qualiopi).
- Exemples chiffrés et règles pratiques pour transformer le chiffre d’affaires en salaire.
Pourquoi choisir le portage pour votre activité de formation en France aujourd’hui
Pour un formateur, le portage offre un équilibre concret entre liberté commerciale et protection sociale. Vous négociez vos tarifs, construisez vos contenus et gérez votre calendrier tout en conservant le statut salarié protecteur.
Ce cadre rassure les entreprises clientes : une société certifiée et dotée d’un NDA assure conformité, traçabilité et accès aux financements OPCO. La crédibilité commerciale augmente et les appels d’offres deviennent plus accessibles.
Le gain immédiat est aussi administratif : facturation, encaissements et déclarations sont pris en charge. Vous gagnez du temps pour développer votre activité et répondre aux besoins distanciels ou certifiants.
- Liberté : choix des clients, formats et tarifs.
- Sécurité : protection sociale, chômage, retraite.
- Développement : réseaux, mutualisation et référencement.
Le portage permet de tester ou d’accélérer une activité sans immobiliser de capital ni créer immédiatement une structure juridique.
Pour en savoir plus sur l’accompagnement et les outils proposés, consultez notre module dédié.
Formation en portage salarial : définition, cadre et public concerné
Le dispositif organise clairement les relations entre l’expert, la société intermédiaire et le client.
Relation tripartite et cadre contractuel
Le mécanisme repose sur trois acteurs. Une entreprise de portage signe le contrat commercial avec le client. Puis elle vous embauche via un contrat de travail, garantissant droits sociaux et obligations légales.
Sécurité juridique et référence réglementaire
Le Code du travail définit ce cadre et la convention collective dédiée (2017) le sécurise.
« L’ordonnance du 2 avril 2015 rappelle l’exclusion du délit de marchandage si les conditions légales sont respectées. »
Public concerné et types de prestations
Ce dispositif s’adresse aux formateurs expérimentés, consultants-formateurs et experts métiers. Les prestations incluent séances présentielles, modules distanciels, e-learning, ateliers, coaching et ingénierie pédagogique.
- Public : formateur expérimenté, consultant, expert métier.
- Prestations : présentiel, distanciel, e-learning, coaching.
- Conformité : société dotée d’un numéro d’activité, NDA et certification Qualiopi.
| Public visé | Types de prestations | Conformité |
|---|---|---|
| Formateurs indépendants | Ateliers, séminaires, e‑learning | Numéro d’activité, Qualiopi |
| Consultants-formateurs | Coaching, ingénierie pédagogique | NDA pour sous-traitance, accès OPCO |
| Experts métiers | Modules certifiants, évaluations | Convention collective, sécurité juridique |
Vous gardez votre autonomie commerciale : vous fixez les honoraires, négociez durée et modalités. La société de portage formalise les contrats adaptés à l’activité et facilite l’accès aux financements.
Réussir en portage salarial vous guide pour structurer votre offre et monter en expertise.
Avantages clés pour les formateurs indépendants et organismes partenaires
La centralisation des obligations simplifie votre activité et garantit la finançabilité des actions. Les sociétés spécialisées détiennent un numéro d’activité, la certification qualiopi et émettent conventions, feuilles d’émargement, bilans et attestations.
La délégation couvre devis, facturation, encaissements, paie et cotisations. Le BPF et le reporting règlementaire sont produits pour assurer la traçabilité.
Sécurité sociale et juridique : le statut salarié donne accès au chômage, à la retraite cadre, à la mutuelle et à la prévoyance. La RC Pro est incluse et l’ordonnance de 2015 exclut le délit de marchandage si le cadre légal est respecté.
Visibilité et mutualisation : réseaux comme Prium Formation ou Cadres en Mission proposent référencement (ex. moncompteformation.fr), co‑réponses aux appels d’offres et constitution d’équipes pédagogiques.
- Gestion maîtrisée des intervenants et paiement des sous‑traitants.
- Facturation parfois hors TVA ou en franchise, avantage pour associations et collectivités.
- Remboursement des frais professionnels, pour optimiser le revenu net.
Pour choisir un partenaire adapté, examinez le numéro d’activité, les services inclus et la transparence des coûts. Consultez notre guide sur organisme de formation pour le portage pour aller plus loin.
Comment se déroule une mission de formation en portage salarial
La mission commence par la qualification du besoin. Vous prospectez, vous identifiez le public et vous proposez une solution pédagogique et commerciale. Ensuite vient la contractualisation : convention de formation ou contrat de prestation signé avec le client.
Signature et cadre
De la prospection à la convention ou au contrat de prestation
Après validation, la société partenaire formalise la convention. Ce document précise durée, objectifs, tarifs et feuilles d’émargement. Les devis, attestations et bilans accompagnent l’intervention.
Signature de la convention de portage et du contrat de travail
La convention de portage fixe commissions, taxes, remboursements de frais et modalités de paie. Un contrat de travail (CDD ou CDI) vous lie à la société portage salarial, garantissant vos droits sociaux.
Facturation, encaissement et transformation des honoraires en salaire
Chaque fin de mois, vous transmittez votre compte rendu d’activité. La société facture le client, encaisse et émet vos bulletins de paie.
Délais et trésorerie : certaines structures finalisent l’ensemble en moins de 24 heures. Selon la société, une avance de salaire est possible sans attendre le règlement client, ce qui fluidifie votre trésorerie.
« Le suivi documentaire régulier (devis, feuilles d’émargement, bilans) assure la conformité et déclenche la paie. »
| Étape | Document clé | Durée indicatrice |
|---|---|---|
| Prospection & qualification | Devis, proposition pédagogique | 2–7 jours |
| Contractualisation | Convention / contrat de prestation | 24–72 heures |
| Signature portage & contrat travail | Convention de portage, CDD/CDI | Immédiat à 7 jours |
| Exécution & paie | Feuilles d’émargement, compte rendu | Fin de mois / paiement sous 24–30 jours |
Le cadre contractuel: convention de portage, CDI ou CDD selon vos missions
Un cadre contractuel bien rédigé protège votre activité et sécurise vos relations avec le client. La convention signée avec la société précise votre domaine d’expertise, les obligations (compte rendu d’activité) et la propriété de la clientèle.
La convention détaille aussi la commission de gestion, les taxes et assurances (CVAE, RC Pro, garantie financière) ainsi que la décomposition du chiffre d’affaires. Elle indique les modalités de versement du salaire et les règles de transparence sur les coûts.
Le CDD : durée, renouvellement et primes
Le CDD lié à une mission ne peut excéder 18 mois. Il peut être renouvelé deux fois selon la nature du projet.
Un délai de carence s’applique entre deux contrats : moitié de la durée si la mission 14 jours. Le contrat mentionne l’identité du client, la nature et la durée de la prestation.
À la fin du CDD, la prime de précarité est de 10% du brut et l’indemnité de congés payés est de 10%.
Le CDI : stabilité et protections supplémentaires
Le CDI prévoit une période d’essai de 4 mois, renouvelable une fois. Il convient aux formateurs qui ont une activité récurrente ou multi-clients.
Vous cumulez 2,5 jours de congés payés par mois. Une réserve financière équivalente à 10% du salaire conventionnel est souvent constituée par la société pour couvrir les intermissions.
Règles communes et choix adapté
Les règles communes imposent le respect des minima conventionnels, le versement mensuel et une transparence sur les coûts. Les obligations mutuelles figurent dans le contrat de travail et la convention.
- CDD : adapté aux interventions ponctuelles et clairement cadrées.
- CDI : pertinent pour une activité régulière ou des renouvellements fréquents.
« Un contrat clair vous protège tout en vous laissant la liberté commerciale de fixer vos tarifs. »
Pour préparer vos contrats et démarches, consultez notre guide pratique : démarches pour se lancer.
Rémunération, chiffre d’affaires et compte d’activité du formateur
Savoir ce qui reste dans votre poche après facturation change la façon dont vous fixez vos tarifs. La chaîne de valeur transforme le chiffre d’affaires HT en salaire après déductions successives.
Décomposition standard du CA HT
Du CA HT vers le salaire, on retire : la commission de gestion, les taxes et assurances, puis les cotisations patronales et salariales.
- Commission de gestion : part de la société qui prend en charge l’administration.
- Provisions : congés, réserve de fin de contrat, avances éventuelles.
- Cotisations : charges patronales et salariales qui impactent le salaire net.
Exemple chiffré et impact des frais
Exemple : CA HT = 7 000 €. Avec 12% de frais de gestion, réserve 10%, charges patronales ~42% et salariales ~22%.
Résultat estimé : un salaire net d’environ 2 504 €. Selon le statut fiscal de la société (assujettie ou non à la TVA) et le niveau de commission, ce ratio peut atteindre ~47% du CA HT avant prélèvement à la source.
Suivi via le compte d’activité
Le compte d’activité mensuel détaille : CA, commissions, cotisations, provisions, remboursements et frais pro.
Ce document permet d’anticiper congés, intermissions et investissements pédagogiques. Certaines sociétés proposent un accès en temps réel via une plateforme.
« La transparence du compte d’activité et la politique d’avance influencent directement votre trésorerie. »
| Poste | Pourcentage / Montant | Effet sur le net |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires HT | 7 000 € | Point de départ |
| Frais de gestion (société) | 12% → 840 € | Réduit le CA disponible |
| Réserve / provisions | 10% → 700 € | Constitue garanties |
| Charges patronales | ~42% (après commission) | Impact majeur sur le coût employeur |
| Charges salariales | ~22% | Déduction pour obtenir le salaire net |
| Salaire net estimé | ≈ 2 504 € | Montant perçu par le formateur |
Conseil : comparez les offres de société portage sur la transparence des coûts, la politique d’avance et la qualité des outils de suivi.
Prérequis, conformité et documents obligatoires pour exercer
Avant de démarrer, vérifiez que votre parcours et vos preuves d’expérience répondent aux exigences légales.
Expertise, autonomie et seuils
Accès au dispositif : il faut démontrer une expertise utile aux entreprises et savoir prospecter, négocier et réaliser la prestation.
Les interventions doivent cibler des structures professionnelles. Le respect des minima de rémunération s’applique, par exemple un seuil indicatif lié au SMIC.
NDA, certification Qualiopi et financements
La déclaration auprès de la DREETS (NDA) doit intervenir sous trois mois si l’organisme porte l’activité. La certification qualiopi reste indispensable pour obtenir des financements CPF ou OPCO.
Documents légaux et RGPD
- Convention ou contrat de prestation et feuille(s) d’émargement.
- Attestations de présence, bilans pédagogiques et bilans financiers.
- Respect strict du RGPD : protection des données et confidentialité des supports.
Vérifiez que la société de portage produit ces documents et demande un dossier salarié complet (pièce d’identité, justificatif, diplômes, CV) si nécessaire. Pour choisir un partenaire qualifié, consultez notre page sur organisme formation pour l’accompagnement.
Choisir sa société de portage salarial spécialisée formation
Choisir la bonne société de portage change la trajectoire de votre activité indépendante. Ce choix conditionne la conformité, la trésorerie et la finançabilité de vos offres.
Spécialisation et critères qualité
Privilégiez une société portage qui maîtrise les règles OPCO/CPF et détient NDA et certification qualiopi.
Vérifiez la capacité à rendre vos sessions finançables et à accompagner les dossiers auprès des organismes.
Convention collective et versement
Exigez le respect strict : versement mensuel indépendant du règlement client, compteurs de congés, minima et réserve légale de 10% en CDI.
Transparence des coûts et services
Demandez un compte d’activité clair : commission de gestion, taxes, frais et services inclus (RC Pro, outils, assistance juridique).
Réseau et accompagnement commercial
Évaluez l’accompagnement : appui appels d’offres, mise en relation et visibilité sur moncompteformation.fr.
| Critère | Ce qu’il faut vérifier | Impact |
|---|---|---|
| Spécialisation | NDA, Qualiopi, finançabilité OPCO/CPF | Accès aux financements |
| Transparence | Commission, taxes, politique d’avance | Prévisibilité du salaire |
| Accompagnement | Appels d’offres, outils, RGPD | Développement de l’activité |
| Contrats | CDD/CDI, compteur congés, réserve 10% | Sécurité juridique |
Un bon partenaire combine spécialisation, clarté tarifaire et réseau pour sécuriser vos prestations.
Développer son activité: positionnement, tarifs et types de missions
Pour développer votre activité, commencez par définir une promesse pédagogique claire qui vous différencie sur le marché.
Positionnement pédagogique et formats
Travaillez des thématiques différenciantes et des objectifs d’apprentissage mesurables. Adaptez les parcours aux publics (salariés, managers, TPE) et formalisez des évaluations.
Formats efficaces : présentiel, distanciel synchrone, e‑learning asynchrone, ateliers, coaching, ingénierie pédagogique et modules certifiants.
Référencement EDOF/CPF, certifications et tarifs
Pour être finançable via le CPF/EDOF, assurez-vous d’un NDA, d’une certification Qualiopi et d’un adossement RNCP/RS pour la certification. La Caisse des Dépôts prélève environ 20% sur le prix CPF : intégrez cette donnée dans votre modèle économique.
- Exemple chiffré : module Excel 10h à 400 € + TOSA 80 € → après commission Caisse (80 €) et 10% de frais de gestion (32 €), CA brut ≈ 288 €, soit ~180 € nets selon société portage et frais.
- TJM indicatifs : débutant 200–400 €, confirmé 400–700 €, senior 600–950 €, expert IT/data 800–1 400 €.
Modélisez l’impact du passage du chiffre d’affaires au net en tenant compte des frais, des avances et des remboursements de frais pro. Diversifiez vos missions : animation, conception, évaluation, accompagnement et réponses à appels d’offres.
« Documentez vos références (cas clients, taux de satisfaction) pour améliorer votre référencement et accélérer la conversion. »
Enfin, capitalisez sur l’écosystème de votre société portage : réseau d’organismes, appui commercial et mises en relation clients. Pour comprendre vos obligations de facturation et optimiser vos flux, consultez notre guide pratique sur les obligations de facturation.
Conclusion
En résumé, ce cadre permet au formateur de conjuguer liberté professionnelle et sécurité du salarié.
L’équation gagnante : autonomie de votre activité et protection sociale se rejoignent dans un dispositif légal solide. Les contrats (CDD ou CDI) s’adaptent à vos besoins et le compte d’activité rend la rémunération lisible.
Pour réussir, misez sur la conformité (NDA, Qualiopi), une tarification maîtrisée et un suivi financier rigoureux. Choisissez une société partenaire qui offre accompagnement, outils et réseau.
Pour mieux comprendre la protection sociale liée au dispositif, consultez notre dossier dédié sur portage salarial et protection sociale.
Passez à l’action : comparez les offres, priorisez la transparence des coûts et donnez à votre activité les moyens d’accélérer durablement.
FAQ
Qu’est-ce que le portage salarial pour un formateur et comment fonctionne la relation tripartite ?
Le portage salarial est un dispositif où trois acteurs interviennent : vous en tant que formateur indépendant, la société de portage qui administre la relation et le client qui achète la prestation. Vous prospectez et négociez vos missions, la société signe la convention commerciale, facture le client, encaisse les paiements puis vous verse un salaire après déduction des frais de gestion et des cotisations sociales. Ce cadre permet de cumuler autonomie commerciale et protection du statut salarié.
Le cadre légal est-il sécurisé pour proposer des prestations pédagogiques ?
Oui. Les activités sont encadrées par le Code du travail et la convention collective du portage salarial. De plus, pour intervenir sur la formation professionnelle, il est recommandé d’être conforme aux règles Qualiopi, NDA et aux exigences OPCO lorsque vous ciblez des financements publics. La société de portage assure souvent la conformité administrative et la garantie juridique vis‑à‑vis des clients.
Qui peut recourir à ce statut : quels formateurs et quelles prestations sont éligibles ?
Les consultants, formateurs et experts indépendants proposant des actions de formation, bilan de compétences, ou ingénierie pédagogique peuvent y avoir recours. Les missions doivent respecter les conditions d’indépendance technique et intellectuelle et relever d’une prestation de services, avec facturation de sessions, modules ou accompagnements.
Quels sont les avantages concrets pour un formateur indépendant ?
Les principaux bénéfices sont : délégation complète de la gestion administrative, protection sociale et assurance chômage liées au statut salarié, prise en charge des obligations fiscales et sociales par la société de portage, accès à un réseau commercial, sécurisation juridique pour les clients et possibilité de remboursement des frais professionnels. Cela facilite le développement de votre activité sans créer de structure juridique.
Comment se déroule concrètement une mission, de la prospection au paiement ?
Vous trouvez un client et définissez l’offre (contenu, durée, prix). La société de portage formalise la convention commerciale ou de formation, signe avec le client, réalise la facturation et encaisse. Une fois les paiements reçus, elle calcule votre salaire en déduisant sa commission, les charges sociales, et les taxes éventuelles, puis vous reverse le net selon la périodicité convenue.
Quel contrat signe-t-on avec la société de portage : CDD ou CDI ?
Deux options existent. Le CDI de portage offre une relation durable avec période d’essai, congés payés et réserve financière. Le CDD de portage est utilisé pour des missions ponctuelles : durée déterminée, primes de fin de contrat et règles de renouvellement. La convention de portage précise aussi les modalités de commissions, gestion des frais et propriété de la clientèle.
Comment est calculée la rémunération à partir du chiffre d’affaires HT ?
Le CA HT est ventilé : commission de gestion (pour l’entreprise de portage), taxes et assurances, puis la part restante sert au paiement des cotisations sociales et à votre salaire brut. Après prélèvements sociaux et impôts, le net vous est versé. La société fournit un compte d’activité mensuel détaillant ces postes pour assurer transparence.
Quels documents et certifications sont nécessaires pour intervenir et obtenir des financements ?
Vous devez justifier de votre expertise (CV, références), produire la convention de formation, listes d’émargement, bilans pédagogiques, attestations de présence et respecter le RGPD. Pour accéder aux financements OPCO ou publics, la certification Qualiopi est souvent exigée ; le NDA peut être requis pour certaines actions.
Comment choisir une société de portage spécialisée pour la formation ?
Privilégiez une structure qui connaît le secteur formation : transparence des coûts (commission, services inclus), respect de la convention collective, versement mensuel garanti, outils de suivi professionnels, accompagnement commercial et capacité à répondre aux exigences Qualiopi/OPCO. Vérifiez aussi les retours d’expérience d’autres formateurs et la qualité du support RH et juridique.
Quels formats et positionnements sont adaptés pour développer son offre de formation ?
Diversifiez vos formats (présentiel, distanciel, blended, e‑learning) et clarifiez votre positionnement pédagogique. Pensez au référencement CPF/EDOF si vos actions sont certifiantes, adaptez votre TJM selon l’expertise et la durée, et valorisez les preuves d’impact (évaluations, cas clients) pour accroître la finançabilité.
La facturation s’effectue-t-elle avec TVA et quelles sont les implications pour les clients ?
Selon la nature de la prestation et le régime fiscal, la société de portage peut facturer avec ou sans TVA. Certaines prestations de formation peuvent être exonérées, avantageant les clients non assujettis. La société de portage vous renseignera sur le régime applicable et l’impact sur le prix facturé.
Quels frais peuvent être remboursés et comment optimiser son revenu ?
Les frais professionnels avérés (déplacements, hébergement, matériel pédagogique) peuvent être remboursés sur justificatifs par la société de portage. Optimiser le revenu passe par une tarification claire, la maîtrise des frais, le recours à des prestations finançables par OPCO et la négociation d’une commission de gestion raisonnable.
Quels risques juridiques sont couverts pour le client et le formateur ?
La société de portage apporte une garantie juridique : elle assume la relation contractuelle avec le client, ce qui réduit le risque de requalification en travail dissimulé ou en délit de marchandage si les conditions légales sont respectées. Les assurances professionnelles et responsabilité civile incluent normalement la couverture des activités.
