En tant que freelance, exercer votre activité de manière indépendante peut être à la fois libérateur et source de préoccupation. Le portage salarial représente une solution juridique sécurisante qui vous permet de bénéficier des avantages du salariat tout en conservant votre autonomie professionnelle.
Ce statut hybride vous offre un contrat de travail avec une société de portage, vous permettant de développer votre activité en toute sérénité. Nous vous présentons dans ce guide les droits et obligations qui vous incombent en tant que consultant porté, pour vous aider à exercer votre métier avec une protection optimale.
Table of Contents
Points clés à retenir
- Le portage salarial : une solution sécurisante pour les consultants indépendants.
- Un cadre juridique clair qui définit vos droits et obligations.
- Un contrat de travail avec une société de portage pour votre protection.
- Comprendre vos droits et devoirs pour exercer en toute sérénité.
- Une alternative entre le salariat classique et l’entrepreneuriat.
Le cadre juridique du portage salarial en France
Le portage salarial en France a connu une évolution significative grâce à la mise en place d’un cadre juridique solide. Cette évolution a été marquée par des avancées législatives importantes qui ont renforcé la sécurité et la stabilité pour les consultants freelances.
La réglementation et reconnaissance depuis 2017
Depuis le 21 mars 2017, le portage salarial est reconnu comme une profession à part entière et dispose de sa propre convention collective. Cette reconnaissance officielle a constitué une avancée majeure pour les consultants qui exercent désormais dans un cadre légal défini et sécurisé. L’ordonnance du 2 avril 2015 avait déjà posé les bases juridiques du portage salarial, mais c’est la convention collective de 2017 qui a véritablement structuré et consolidé ce statut.
La réglementation prévoit des dispositions spécifiques concernant la rémunération minimale, les contrats de travail et les responsabilités de chaque partie, garantissant ainsi une protection sociale complète aux consultants tout en leur permettant de conserver leur indépendance dans l’exercice de leur activité professionnelle.
La convention collective spécifique au portage salarial
La convention collective spécifique au portage salarial définit les droits et obligations de chaque partie (société de portage, consultant porté et entreprise cliente) dans cette relation tripartite. Elle encadre précisément cette forme d’emploi et constitue un élément clé pour comprendre les droits et les devoirs des consultants en portage salarial.
| Parties | Droits | Obligations |
|---|---|---|
| Société de portage | Gestion administrative et financière | Versement du salaire, protection sociale |
| Consultant porté | Rémunération minimale, protection sociale | Respect des missions, confidentialité |
| Entreprise cliente | Accès à des compétences spécifiques | Paiement des services, respect du contrat |
En résumé, la convention collective de 2017 a joué un rôle crucial dans la structuration du portage salarial, offrant un cadre juridique sécurisant pour les consultants et les entreprises clientes.
Les droits des consultants : avantages du statut de porté
En tant que consultant en portage salarial, vous bénéficiez de nombreux avantages qui vous permettent de travailler en toute sécurité. Le portage salarial vous offre un cadre professionnel protecteur tout en maintenant votre autonomie de freelance.
Le contrat de travail en portage salarial (CDD ou CDI)
Vous bénéficiez d’un véritable contrat de travail, que ce soit en CDD ou CDI, établi avec votre société de portage. Ce contrat vous confère les droits associés au statut de salarié, tout en vous permettant de gérer vos missions et votre relation client de manière autonome. La flexibilité du temps partiel est souvent adaptée aux besoins de vos missions.
La rémunération minimale garantie (2000€ net mensuel)
La réglementation du portage salarial garantit une rémunération minimale de 2000€ net mensuel pour un temps plein, soit 70% du plafond mensuel de la sécurité sociale. Cette garantie vous assure un salaire conventionnel dès votre premier jour d’activité, accompagné d’un complément de salaire proportionnel à votre activité.
Le versement du salaire et remboursement des frais
Votre salaire est versé mensuellement, même si votre client n’a pas encore réglé la facture. Vous déclarez simplement votre activité mensuelle (jours travaillés et dépenses) à votre société de portage, qui se charge d’établir votre bulletin de salaire et de rembourser vos frais sur présentation des justificatifs. Cela vous permet d’exercer votre activité sans avancer de frais professionnels.
En résumé, le portage salarial vous offre une sécurité et des droits précieux en tant que consultant. Vous pouvez ainsi vous concentrer sur vos missions avec la tranquillité d’esprit que procure un statut professionnel protecteur.
La protection sociale complète du consultant porté
En tant que consultant en portage salarial, vous bénéficiez d’une protection sociale complète qui vous assure une sécurité financière dans diverses situations. Cette protection est l’un des principaux avantages du portage salarial, vous permettant de travailler en toute sérénité.
Couverture santé et mutuelle d’entreprise obligatoire
En tant que salarié d’une société de portage salarial, vous êtes couvert par le régime général de la Sécurité sociale. Cette couverture prend en charge une partie de vos frais de santé, tels que les consultations médicales, les médicaments, et les hospitalisations. Depuis le 1er janvier 2016, les sociétés de portage salarial sont obligées de proposer une mutuelle d’entreprise collective à leurs consultants, avec une prise en charge d’au moins 50% de la cotisation de base.
Assurance chômage et cumul possible avec l’ARE
L’assurance chômage est un avantage majeur du portage salarial. Vos missions vous permettent d’acquérir des droits au chômage, que vous pouvez cumuler avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) dans certains cas. Cela vous offre une sécurité financière pendant les périodes de transition entre missions.
Cotisations retraite et validation des trimestres
En tant que consultant en portage salarial, vous cotisez et validez vos trimestres comme tout salarié. Cela vous permet de construire progressivement vos droits à la retraite tout au long de votre parcours professionnel. Cette protection sociale complète représente un atout considérable pour les freelances qui souhaitent exercer leur activité en toute sérénité.
La protection juridique et les assurances professionnelles
En tant que consultant en portage salarial, vous bénéficiez d’une protection juridique et d’assurances professionnelles de haute qualité. Cette protection est essentielle pour exercer votre activité en toute sérénité.
Responsabilité civile professionnelle
L’un des principaux avantages du portage salarial est l’assurance responsabilité civile professionnelle souscrite par la société de portage. Cette assurance vous protège en cas de litige avec un client, engageant la responsabilité de la société de portage et non la vôtre. Elle couvre les dommages que vous pourriez causer involontairement dans le cadre de vos missions.
- L’assurance RCP protège contre les risques liés à votre activité de consultant.
- Elle intervient en cas de réclamation d’un client pour des dommages causés lors de la mission.
Gestion des arrêts maladie et indemnités journalières
En cas d’arrêt maladie, le consultant en portage salarial bénéficie d’indemnités journalières correspondant à 50% de son salaire journalier de base. Ces indemnités sont versées après un délai de carence de 3 jours et pendant toute la durée de l’arrêt de travail.
| Événement | Indemnités | Durée |
|---|---|---|
| Arrêt maladie | 50% du salaire journalier de base | Après 3 jours de carence, pendant toute la durée de l’arrêt |
La protection juridique et les assurances professionnelles offertes par le portage salarial représentent une sécurité essentielle pour les freelances, leur permettant de se concentrer sur leur activité sans crainte des risques associés.
Les obligations et devoirs du consultant en portage salarial
Comprendre les obligations et devoirs du consultant en portage salarial est crucial pour le succès de votre activité. En tant que consultant en portage salarial, vous avez des responsabilités envers votre société de portage salarial et vos clients.
Vous devez fournir mensuellement un compte rendu d’activité détaillant le nombre de jours travaillés pour chaque client ainsi que vos frais professionnels. Cela permet une facturation correcte des prestations réalisées.
Lorsque vous acceptez une mission, vous vous engagez à la mener à bien selon les conditions définies dans le contrat de prestation. Vous avez également le devoir de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la réussite des missions qui vous sont confiées.
En contrepartie des droits dont vous bénéficiez, plusieurs obligations vous incombent. Vous devez être proactif dans la recherche de clients et de missions, car c’est votre activité qui génère votre rémunération et celle de votre société de portage salarial.
La transparence dans vos relations avec votre employeur (la société de portage) et vos clients constitue une obligation fondamentale pour maintenir la confiance nécessaire au bon déroulement de vos missions.
FAQ
Qu’est-ce que le portage salarial et comment fonctionne-t-il ?
Le portage salarial est un statut qui permet aux indépendants de bénéficier d’une protection sociale et juridique tout en conservant leur liberté de travail. Une société de portage salarial signe un contrat de mission avec le client et un contrat de travail avec le consultant porté.
Quels sont les avantages du portage salarial par rapport au freelance classique ?
Le portage salarial offre une protection sociale complète, incluant la couverture santé, l’assurance chômage, et les cotisations retraite. Il garantit également une rémunération minimale et un contrat de travail.
Comment est calculée la rémunération du consultant en portage salarial ?
La rémunération est calculée en fonction du chiffre d’affaires généré par les missions. Une fois les frais et les cotisations sociales déduits, le consultant reçoit un salaire.
Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle et pourquoi est-elle importante ?
La responsabilité civile professionnelle est une assurance qui protège le consultant contre les risques liés à son activité professionnelle. Elle est importante pour couvrir les éventuels dommages causés à des tiers.
Comment sont gérés les arrêts maladie et les indemnités journalières en portage salarial ?
Les arrêts maladie sont gérés par la sécurité sociale et les indemnités journalières sont versées sous certaines conditions. La société de portage salarial peut également proposer des solutions complémentaires.
Quels sont les devoirs et obligations du consultant en portage salarial ?
Le consultant doit respecter les termes de son contrat de travail, réaliser les missions convenues avec les clients, et respecter les obligations fiscales et sociales.
Comment choisir une société de portage salarial ?
Il est important de choisir une société de portage salarial qui propose une convention collective spécifique, une couverture sociale complète, et des services de gestion adaptés aux besoins du consultant.
