Ce guide rassemble, en un seul article, toutes les étapes clés pour lancer et sécuriser votre activité en France. Il présente comment fonctionne ce modèle hybride de travail et comment vérifier vos conditions d’éligibilité.
Vous apprendrez à cadrer votre première mission et à comprendre le rôle de chaque partie : consultant, entreprise cliente et société de portage. Nous détaillons la séquence des contrats et des documents à prévoir.
Pratique et concret, ce texte explique comment choisir une entreprise de portage salarial, lire votre contrat travail et anticiper le suivi administratif mensuel.
Enfin, vous trouverez des points clairs sur la rémunération, les seuils sociaux, les frais et les versements. L’objectif est simple : offrir une feuille de route actionable pour sécuriser votre travail et développer votre activité.
Table of Contents
Points clés
- Comprendre le fonctionnement du portage et ses avantages.
- Vérifier vos conditions d’éligibilité avant toute mission.
- Savoir lire et négocier le contrat travail et la prestation.
- Suivre CRA, compte d’activité et versements mensuels.
- Choisir une entreprise portage salarial fiable.
Comprendre le portage salarial aujourd’hui et pourquoi s’y mettre
Le portage salarial combine autonomie commerciale et protection sociale, un duo pertinent pour les professionnels qui vendent une expertise. Ce mode de travail permet de garder la main sur la prospection, le prix et l’organisation de la mission.
Mode de travail hybride : autonomie du consultant, sécurité du salariat
Dans l’opération tripartite, le salarié porté réalise la prestation pour une entreprise cliente et est rémunéré par une entreprise de portage salarial.
Le porté doit justifier d’autonomie pour rechercher ses clients et fixer les conditions d’exécution et le prix (C. trav. L.1254-2).
À qui s’adresse ce mode : consultants, ingénieurs, cadres et experts
Ce format convient aux cadres, techniciens, ingénieurs et consultants qui vendent une activité experte sans supervision directe côté client.
Pour l’entreprise cliente, il répond à des cas ponctuels ou à des besoins d’expertise absents en interne (L.1254-3). La convention collective du 22 mars 2017, applicable depuis juillet 2017, encadre les minima et garanties.
En résumé : ce compromis accélère le lancement d’une activité, réduit les obligations administratives et conserve les avantages du statut salarié.
Vérifier son éligibilité et la compatibilité de sa mission
S’assurer d’être éligible protège votre activité et clarifie les conditions avant signature. Cette vérification évite des risques administratifs et financiers durant la mission.
Profil requis : expertise, diplôme ou expérience et autonomie
Le salarié porté doit justifier d’une expertise réelle et d’autonomie commerciale (L.1254-2).
La convention impose soit un Bac+2, soit au moins 3 ans d’expérience dans le même secteur.
Activités autorisées et professions exclues
Certaines activités restent interdites, notamment les services à la personne comme garde d’enfants et assistance à domicile.
Des professions réglementées (médecins, notaires, avocats, architectes) peuvent être incompatibles, sauf pour des actions de formation.
Durée des missions et limites CDD/CDI
La prestation peut atteindre 36 mois. En CDD de portage, la durée totale, renouvellements inclus, est plafonnée à 18 mois.
Prévoyez si nécessaire un contrat clair indiquant terme précis ou imprécis et la durée minimale.
- Vérifiez vos conditions : capacité à fixer le prix et à trouver des clients.
- Contrôlez la viabilité économique : prix couvrant salaire, frais de gestion et charges (PSS, plafond sécurité sociale).
- Anticipez la succession de missions : comparez l’intérêt d’un cdi vs un cdd limité.
Pour un rappel des avantages et du cadre, consultez les atouts du portage salarial et confirmez la compatibilité de votre projet avant engagement.
Choisir son entreprise de portage salarial
La société que vous choisissez détermine la conversion de votre chiffre d’affaires en salaire et la sérénité de votre activité. Ne vous limitez pas au seul pourcentage affiché : analysez toutes les lignes de frais et la politique de transparence sur le prix facturé et le salaire net estimé.
L’accompagnement compte autant que le tarif. Cherchez du coaching, des formations et un réseau actif. Ces services rompent l’isolement et facilitent la prospection.
Points clés à vérifier
- Frais de gestion : lire le détail et les frais refacturés.
- Outils : plateforme, CRA mobile et reporting clair du compte activité.
- Modalités de versement : avances, calendrier et suivi des encaissements.
- Réseau et formations : événements, ateliers et entraide entre consultants.
« Vérifiez la garantie financière : au moins 10 % de la masse salariale et minimum deux PASS. »
| Critère | Ce qu’il montre | Seuil recommandé | Impact sur votre travail |
|---|---|---|---|
| Garantie financière | Solide tissu financier | ≥ 10 % masse salariale / ≥ 92 736 € (2024) | Sécurité en cas de défaillance |
| Frais & gestion | Transparence des coûts | Détail complet des lignes | Meilleure estimation du salaire net |
| Outils | Facilité quotidienne | Portail + CRA mobile + reporting | Gain de temps et suivi du compte activité |
| Accompagnement | Développement commercial | Coaching & formations régulières | Accélère la recherche de missions |
En pratique, testez la relation avant signature : demandez un exemple de simulation CA→salaire, vérifiez les références et négociez les options utiles (prises en charge, assurances). Ce choix conditionne votre réussite et la sécurité de votre activité au quotidien.
Contrat de travail en portage salarial : CDI ou CDD
Le choix du contrat influence directement votre organisation et votre trésorerie. Entre CDI et CDD, les règles diffèrent et il convient d’anticiper les périodes sans mission.
Spécificités du CDI
En CDI, le salarié enchaîne des missions chez un ou plusieurs clients. Les périodes sans prestation, dites intermissions, ne sont pas rémunérées.
Les règles du CDI s’appliquent globalement, avec des mentions spécifiques sur les compétences, la période d’essai et le garant financier.
Règles du CDD
Le CDD vise une mission déterminée. Il peut avoir un terme précis (renouvelable deux fois) ou un terme imprécis avec une durée minimale.
La durée totale est plafonnée à 18 mois renouvellements inclus. Les dispositions habituelles du code du travail restent applicables (période d’essai, congés, indemnité de fin).
Mentions obligatoires
Tout contrat doit indiquer la rémunération, le mode de calcul du salaire, l’indemnité d’apport d’affaires, les frais de gestion et, le cas échéant, les frais professionnels.
Le contrat travail portage doit aussi décrire la prestation, l’identité du client, la durée, le prix, la responsabilité en santé/sécurité et la périodicité du CRA.
Précision pratique : en CDD, le document doit être transmis au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant sa conclusion.
- Évaluez CDI vs CDD selon l’enchaînement des missions.
- Vérifiez que votre entreprise portage salarial détaille clairement frais et montant net.
Contrat commercial de prestation et délais clés
Le contrat commercial de prestation formalise l’accord entre l’entreprise cliente et l’entreprise de portage. Il doit être signé au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant le début de la mission, idéalement avant tout démarrage.
Contenu essentiel du contrat
Le document décrit l’objet et le périmètre de la prestation, la durée, les livrables et le prix convenu.
Il précise aussi les modalités d’exécution (présentiel, distanciel, horaires) et les conditions de travail applicables chez le client.
Responsabilité, sécurité et facturation
La clause santé/sécurité indique qui assume la responsabilité sur site. Vérifiez l’identité de l’assureur, le numéro de police et le périmètre de la couverture.
Assurez-vous que les jalons, la validation des livrables et les modalités de facturation sont alignés avec votre calendrier.
- Coordonnez CRA et reporting avec l’entreprise portage salarial.
- Confirmez la cohérence entre contrat commercial prestation et contrat de travail.
| Élément | Ce qu’il précise | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Durée & périmètre | Dates, mission, livrables | Aligner avec calendrier personnel |
| Prix & facturation | Montant, jalons, délais de paiement | Valider pénalités et conditions de paiement |
| Sécurité | Responsabilité, accès, équipements | Vérifier assurance et mesures sur site |
| Communication | Reporting, CRA, validation | Préciser interlocuteurs et fréquence |
Exécuter sa mission chez le client en toute sécurité
Définissez d’emblée les objectifs, les livrables et les interlocuteurs afin d’éviter les malentendus. Clarifiez aussi les modalités d’accès et la validation des rendus. Ce cadrage facilite la gestion des jours et la facturation.
Si vous intervenez dans les locaux du client, respectez ses règles de santé et de sécurité mentionnées dans le contrat de prestation. La responsabilité opérationnelle y est souvent précisée.
Conservez votre autonomie d’organisation : planifiez vos journées, répartissez les tâches et adaptez le rythme selon le besoin opérationnel. Le salarié doit pouvoir négocier les conditions d’exécution sans lien de subordination.
Protégez vos conditions techniques et d’accès : outils fournis, droits d’accès, données et environnements doivent être formalisés. Documentez l’avancement avec des comptes rendus et jalons pour faciliter la validation.
- Maintenez un lien régulier avec votre entreprise de portage salarial pour questions administratives ou assurances.
- Anticipez les risques : confidentialité, sécurité des systèmes et contraintes métier.
- Préparez la clôture : transfert de connaissances, livrables finaux et discussion d’un éventuel avenant.
Pour mieux connaître les avantages et sécuriser votre activité, consultez notre synthèse des avantages du portage salarial.
Suivre son activité : compte rendu d’activité et compte d’activité
Tenir à jour ses relevés d’activité chaque mois garantit une paie fidèle et une vision claire de votre trésorerie.
Compte rendu d’activité (CRA)
Le salarié complète un CRA mensuel indiquant le temps de mission, la prospection et les absences (maladie, congés, AT).
Les périodes peuvent être saisies en heures, en jours ou en demi‑journées selon votre contrat. L’entreprise de portage valide ensuite le CRA pour lancer l’édition de la paie.
Compte d’activité
Le compte liste chaque mois les versements du client, le détail des frais de gestion, les frais professionnels, et les prélèvements fiscaux et sociaux.
Il indique aussi la rémunération nette, le montant de l’indemnité d’apport d’affaires et la provision constituée (indemnité de précarité en CDD ou réserve en CDI).
- Complétez et faites valider le CRA pour déclencher le bulletin.
- Consultez le compte activité pour suivre encaissements, frais et net versé.
- Vérifiez la provision et alignez vos échéances (validation CRA, paie, règlement client).
- Demandez des explications sur toute ligne (acomptes, régularisations) et utilisez les outils digitaux de l’entreprise portage salarial.
Rémunération, frais et seuils minimaux
Comprendre comment votre chiffre d’affaires se transforme en salaire aide à mieux fixer vos prix et à sécuriser votre trésorerie.
En 2024, le plancher légal, à défaut d’accord étendu, correspond à 75 % du plafond sécurité sociale (PSS) mensuel, soit 2 898 € brut. La convention précise des paliers selon le statut : 70 % PSS pour un junior hors forfait jours, 75 % pour un senior et 85 % pour les forfaits jours.
Attention : en CDI une réserve de 10 % est constituée. En CDD, une indemnité de précarité remplace cette réserve.
Indemnité d’apport d’affaires et réserve
L’indemnité d’apport d’affaires est fixée à 5 % de la rémunération brute mensuelle. Elle apparaît sur votre compte activité et valorise la prospection ou l’apport de missions.
Conversion du chiffre d’affaires en salaire et calendrier des versements
Votre chiffre d’affaires couvre d’abord les frais de gestion, puis les charges sociales et fiscales. Le solde devient salaire. En pratique, un premier paiement intervient après validation du CRA, souvent au minimum conventionnel.
Un complément suit après encaissement client. Ainsi, le versement est fréquemment scindé en deux fois.
| Élément | Ce qu’il impacte | Conseil |
|---|---|---|
| Plancher 2024 | 75 % PSS = 2 898 € brut | Vérifiez votre statut (junior/senior/forfait jours) |
| Indemnité apport | 5 % de la rémunération brute | Contrôlez son apparition sur le compte activité |
| Réserve / précarité | 10 % (CDI) ou indemnité (CDD) | Anticipez en trésorerie |
| Versements | Souvent en deux fois (CRA puis encaissement) | Négociez des avances si nécessaire |
- Calculez votre TJM en intégrant frais, charges et minima.
- Demandez une simulation chiffrée à votre entreprise portage salarial.
- Consultez régulièrement votre compte activité pour suivre les lignes et avances.
Conformité, sécurité et bonnes pratiques pour pérenniser son activité
Respecter les règles juridiques et les bonnes pratiques protège votre activité sur le long terme. Appuyez-vous sur la convention collective pour appliquer les classifications, les minima et les dispositifs de formation qui sécurisent votre évolution professionnelle.
Cadre légal et garanties de l’entreprise
Citez les références utiles : L.1254-2 définit les conditions du salarié porté, L.1254-3 encadre les cas de recours côté client et L.1254-5 interdit certains services. L.1254-4 précise que la durée d’une prestation peut atteindre 36 mois et que la rupture du contrat commercial de prestation n’entraîne pas forcément la rupture du contrat de travail.
Vérifiez la garantie financière de votre entreprise de portage : ≥ 10 % de la masse salariale et au moins deux PASS (92 736 € en 2024). Contrôlez aussi la maîtrise des processus de paie et de déclaration sociale.
Modalités CDD/CDI et fin de mission
Appliquez les spécificités du contrat : en CDI, les intermissions ne sont pas rémunérées ; en CDD la durée totale est plafonnée à 18 mois renouvellements inclus et les mentions obligatoires doivent figurer dans le contrat.
Sachez que la fin d’un contrat commercial prestation n’entraîne pas automatiquement celle du contrat de travail. Cette règle offre des marges de manœuvre pour le repositionnement ou la mise en réserve.
- Veillez à la sécurité : santé au travail, responsabilités et assurances doivent être écrites.
- Pilotez votre compte d’activité : provisions, indemnité d’apport d’affaires et frais de gestion impactent votre salaire.
- Formalisez tout : confidentialité, sauvegarde des données et documentation contractuelle irréprochable.
Pour améliorer votre gestion quotidienne et votre productivité en activité portage, lisez notre article sur la productivité en portage salarial.
Conclusion
Ce bilan final met l’accent sur les priorités : gardez l’autonomie d’expertise, vérifiez la conformité à la convention et respectez les délais contractuels. Ces piliers protègent votre activité et votre statut de salarié en mission.
Priorisez la relation avec votre entreprise portage salarial : exigez transparence, outils de gestion clairs et accompagnement en prospection. Formalisez objectifs, livrables et responsabilités avant chaque prestation.
Optimisez vos prix et suivez votre compte d’activité pour transformer durablement votre chiffre d’affaires en salaire. Installez des rituels de prospection et un suivi de pipeline pour limiter les intermissions en CDI ou les trous entre missions.
Utilisez ce guide comme checklist vivante : adaptez chaque étape au fil de votre expérience, et mettez la conformité et la prévention au centre de votre gestion.
FAQ
Qu’est-ce que le portage salarial et pourquoi l’envisager aujourd’hui ?
Le portage salarial combine autonomie professionnelle et sécurité du statut salarié. Il permet à un consultant, ingénieur ou expert de réaliser des missions pour des clients tout en bénéficiant d’un contrat de travail, de cotisations sociales et d’une protection sociale.
Qui peut accéder à ce statut ?
Les profils éligibles sont généralement les consultants autonomes, titulaires d’une expertise (Bac+2 ou plus) ou justifiant d’au moins trois ans d’expérience. Les missions doivent relever d’une activité intellectuelle et non d’un emploi salarié classique.
Quelles missions sont exclues ou réglementées ?
Certaines professions réglementées ou des activités commerciales très spécifiques peuvent être exclues. Il faut vérifier la compatibilité de la mission avec la convention collective du porteur et les règles professionnelles du secteur.
Quelle durée de mission est autorisée en portage ?
Les missions peuvent être courtes ou longues. Les règles concernant CDD et CDI s’appliquent : un CDD en portage ne doit pas dépasser 18 mois renouvellements inclus, et des limites de 36 mois peuvent s’appliquer selon les cas.
Comment choisir une société de portage ?
Comparez les frais de gestion, la transparence des prix, les outils proposés (plateforme, application CRA, compte d’activité), l’accompagnement, les formations et la solidité financière. Vérifiez la garantie financière et la réputation sur le marché.
Quels services et outils doit offrir une bonne entreprise de portage ?
Elle doit fournir une plateforme de gestion, un système de compte rendu d’activité (CRA), un espace pour le compte d’activité, des conseils commerciaux, un réseau professionnel et un support administratif pour facturation et déclarations.
Quel type de contrat de travail signe-t-on ?
Le consultant signe soit un CDI, soit un CDD adapté à la nature de la mission. Le contrat précise la rémunération, les frais remboursables, la période d’intermission (en CDI non rémunérée), et les garanties sociales.
Quelles sont les spécificités du CDI en portage ?
Le CDI offre une continuité du statut salarié. Toutefois, des périodes d’intermission non rémunérées peuvent exister entre deux missions. Il convient de lire attentivement les clauses sur la durée et la reconduction.
Quelles règles s’appliquent au CDD en portage ?
Le CDD doit comporter un terme et des motifs précis. Il est soumis à des limites de durée et de renouvellement : en général jusqu’à 18 mois, sauf exception liée au remplacement ou à des projets spécifiques.
Que doit contenir le contrat commercial de prestation ?
Le contrat commercial doit préciser l’objet de la mission, le prix, les conditions de facturation, la responsabilité, les délais d’exécution et les clauses de confidentialité. Il encadre la relation entre le client et l’entreprise de portage.
Quels sont les délais clés après le début d’une mission ?
La société de portage doit formaliser certaines démarches rapidement. Par exemple, le respect du délai de deux jours ouvrables pour certaines notifications et validations peut être requis selon les procédures internes.
Comment se passe l’exécution de la mission chez le client ?
Le consultant agit en autonomie, respecte les règles de sécurité et les procédures du client, et rend des comptes via des CRA. L’entreprise de portage reste l’employeur et gère les aspects administratifs et juridiques.
Qu’est-ce qu’un compte rendu d’activité (CRA) ?
Le CRA détaille le temps consacré à la mission, les actions de prospection, les périodes d’absence et les livrables. Il sert de preuve d’activité pour la facturation et le calcul du salaire.
À quoi sert le compte d’activité ?
Le compte d’activité centralise les versements clients, les frais de gestion prélevés, les retenues sociales et le reporting mensuel. Il offre une visibilité sur la conversion du chiffre d’affaires en salaire.
Comment est calculée la rémunération en portage ?
Le chiffre d’affaires facturé au client est diminué des frais de gestion et des cotisations sociales. Le reste constitue le salaire net et les éventuelles indemnités. Le versement se fait souvent en plusieurs fois selon la société de portage.
Existe-t-il un salaire minimal en portage ?
Oui, des règles internes et la convention collective fixent souvent un minimum de rémunération. Le plafond de la sécurité sociale (PSS) sert aussi de référence pour certaines cotisations et limites.
Qu’est-ce que l’indemnité d’apport d’affaires ?
L’indemnité d’apport d’affaires, souvent autour de 5%, rémunère le consultant qui apporte un client. Cette somme est définie contractuellement et peut impacter la réserve financière constituée par l’entreprise de portage.
Comment convertir son chiffre d’affaires en salaire net ?
Il faut retrancher les frais de gestion, les cotisations sociales et les éventuels frais professionnels. Les sociétés de portage fournissent des simulateurs pour estimer la part reversée en salaire et la fréquence des versements.
Quelles garanties légales doit offrir l’entreprise de portage ?
Elle doit respecter la convention collective, disposer d’une garantie financière et assurer la conformité des contrats. Vérifiez la transparence des modalités CDD/CDI, la gestion des périodes et la prévention des ruptures abusives.
Comment sécuriser sa prospection et son activité commerciale ?
Formalisez les contrats commerciaux, conservez les échanges et factures, demandez des acomptes si possible et utilisez l’appui de la société de portage pour négocier les conditions. L’apport d’affaires doit être clairement régi.
Que faire en cas de litige avec un client ou l’entreprise de portage ?
Conservez tous les documents contractuels et échanges, contactez le service juridique de la société de portage, et, si nécessaire, saisissez les instances compétentes (inspection du travail, prud’hommes) avec l’aide d’un avocat spécialisé.
Comment pérenniser son activité en portage ?
Diversifiez vos missions, entretenez votre réseau professionnel, investissez dans la formation, suivez rigoureusement les CRA et optimisez votre tarification. Choisissez une société de portage transparente et solide pour accompagner votre développement.
