Vous avez choisi l’indépendance, mais l’incertitude peut peser. Nous comprenons cette tension entre liberté et sécurité. Ici, nous posons un cadre clair pour que vous évaluiez sereinement ce statut.
Le portage ouvre l’accès à la protection sociale d’un salarié tout en conservant l’autonomie d’un consultant. Mais certaines conditions légales et financières exigent vigilance.
Nous expliquons simplement les enjeux : critères d’éligibilité, activités exclues, frais de gestion et l’impact des cotisations sur votre salaire net. Vous saurez pourquoi votre chiffre d’affaires ne se transforme pas intégralement en salaire et comment anticiper cet écart.
Enfin, nous identifions les risques concrets — insolvabilité, impayés, périodes d’inactivité — et les leviers de protection à actionner avant de signer avec une entreprise de portage.
Table of Contents
Points clés
- Comprendre le cadre légal et les critères d’éligibilité.
- Mesurer l’écart entre chiffre d’affaires et salaire net.
- Repérer les frais de gestion et options peu transparentes.
- Anticiper les risques opérationnels et protections possibles.
- Comparer ce statut avec d’autres formes d’exercice selon vos objectifs.
Portage salarial en France aujourd’hui: définition, cadre légal et acteurs
En France, le portage salarial s’appuie sur une relation juridique à trois acteurs pour sécuriser missions et revenus.
Définition légale (L1254-1) : la relation tripartite réunit le salarié porté, la société de portage et l’entreprise cliente. Le salarié apporte son expertise et son autonomie (L1254-2) pour définir l’offre et négocier les tarifs.
La société portage salarial assume la structure juridique. Elle facture l’entreprise, encaisse les honoraires et établit le bulletin de paie.
Le Code du travail impose des obligations strictes : déclaration administrative, garantie financière couvrant salaires et cotisations, et exercice exclusif de l’activité (L1254-24, L1254-26, L1254-27).
La convention collective du 22 mars 2017 définit les règles pratiques : types de contrat (CDD/CDI), durée du travail, congés, période d’essai, rémunération et droit à la formation.
- Vous signez un contrat travail (CDD ou CDI) avec la société, tandis qu’un contrat commercial lie cette société à l’entreprise cliente.
- Les services inclus comprennent la paie, les déclarations sociales et la facturation ; des options comme la formation ou l’accompagnement peuvent être proposées.
Ce cadre légal sécurise le statut tout en posant des conditions d’accès. Comprendre ces acteurs et ces règles vous aide à comparer les sociétés portage et à choisir celle qui protège au mieux vos revenus.
Les limites du portage salarial à connaître avant de se lancer
Il est essentiel d’évaluer votre niveau d’expertise et votre autonomie avant de signer un contrat. Vous devez pouvoir justifier d’un niveau technique et commercial pour prétendre au statut.
Conditions d’éligibilité
La réglementation exige un niveau équivalent Bac+2 ou, à défaut, au moins 3 ans d’expérience dans la même activité.
La preuve d’autonomie commerciale et opérationnelle (prospection, négociation, gestion de mission) est souvent demandée par les sociétés.
Métiers exclus
Certaines activités ne sont pas compatibles : les services personne à domicile et les professions réglementées (avocat, médecin, expert‑comptable, etc.).
Seuils de salaire minimum et TJM
Le salaire plancher est indexé sur le PMSS et varie selon le type de contrat (forfait jours ou heures).
Un TJM trop bas empêche d’atteindre le montant requis et peut conduire l’entreprise à refuser la mission. En phase de lancement, la micro‑entreprise peut servir de tremplin.
« Calculez votre TJM en intégrant jours non facturés, congés et prospection pour garantir la conformité et la viabilité. »
| Critère | Exigence | Impact pratique |
|---|---|---|
| Diplôme / expérience | Bac+2 ou 3 ans d’expérience | Accès au statut ou refus |
| Activités | Services à la personne / professions réglementées exclues | Choisir un autre statut |
| Seuils | Salaire indexé au PMSS | Fixer un TJM minimal |
| Phase de lancement | Micro‑entreprise possible | Transition vers le statut quand le CA suffit |
Coûts, frais et écarts entre chiffre d’affaires et salaire net
Comprendre ce qui grève votre revenu permet d’anticiper vos choix professionnels.
Frais de gestion : la commission annoncée n’est pas toujours la seule charge. Selon Fedep’s, des frais cachés peuvent ajouter 3 à 7% du salaire brut en plus de la commission affichée.
Charges et cotisations
Les cotisations sociales et charges patronales réduisent le rendement du chiffre. En ordre de grandeur, l’effort de cotisations représente environ 45% du chiffre d’affaires en portage.
Du CA à la rémunération
Le compte d’activité décompose le flux : CA HT → frais professionnels acceptés → frais de gestion → cotisations → salaire net après prélèvement. Utilisez un simulateur pour visualiser chaque étape.
Comparer avec la micro‑entreprise
En micro, le taux social en services tourne autour de 22% mais la protection est plus limitée. L’arbitrage dépendra du besoin d’assurance chômage, de paie régulière et d’accompagnement.
« Vérifiez toujours la liste complète des services inclus et demandez une simulation chiffrée avant d’engager une société portage. »
| Élément | Portage (ordre de grandeur) | Micro‑entreprise | Impact pratique |
|---|---|---|---|
| Frais de gestion | Commission + 3–7% cachés possible | Faible | Réduisent le net |
| Cotisations | ≈45% du CA | ≈22% du CA | Protection vs coût |
| Services inclus | Paie, juridique, assurance | Limité | Valeur ajoutée |
| Outil décision | Simulateur salaire | Simulateur charges | Comparez scénarios |
Pour estimer votre situation, testez plusieurs scénarios et consultez notre simulateur afin d’arbitrer entre coût et protection.
Risques à anticiper: financiers, contractuels et opérationnels
Des défaillances d’entreprise et des impayés client peuvent transformer une mission rentable en source de stress.
Insolvabilité et garantie financière
Vérifiez toujours l’attestation de garantie prévue par l’article L1254‑26. Cette garantie doit couvrir en priorité les salaires et les cotisations si une entreprise portage devient insolvable.
Contrôlez l’historique et la transparence de la société portage avant de signer.
Sécuriser les paiements clients
Le non‑paiement d’un client menace votre trésorerie. Demandez des clauses claires dans le contrat : acomptes, délai de règlement et dispositifs de garantie de paiement.
Faites une analyse de solvabilité des entreprises clientes pour réduire le risque.
Périodes d’inactivité et prospection
L’absence de missions réduit directement votre rémunération. Maintenez un pipeline actif et un plan de prospection régulier.
Nous conseillons de provisionner sur votre compte d’activité pour lisser les mois creux et protéger vos engagements personnels.
Négocier le contrat
Avant signature, clarifiez les frais inclus/exclus, les délais de versement, les avances sur facture et les services (RH, juridique, accompagnement commercial, formation).
« Ciblez des engagements écrits pour réduire les aléas opérationnels et financiers. »
Cumul de statuts et compatibilités: micro-entreprise, société, emploi salarié
Cumuler plusieurs cadres est possible mais nécessite une vérification rigoureuse des contrats et des seuils.
Portage salarial avec une micro‑entreprise ou une société peut servir vos clients B2B et B2C.
Vous devez veiller à ce que le chiffre d’affaires réalisé via la société de portage respecte les niveaux de rémunération minimums et votre TJM. Surveillez aussi les plafonds de la micro‑entreprise et la ventilation correcte des revenus entre vos activités.
Portage et emploi salarié
Le cumul avec un CDI est légal mais souvent contraint par les conventions en forfait jours. Vérifiez les clauses d’exclusivité, de non‑concurrence et la durée maximale du travail.
« Planifiez vos missions, cloisonnez vos contrats et suivez votre temps pour rester conforme. »
- Calendarisez vos missions pour respecter les temps de repos.
- Déclarez clairement chaque activité auprès des employeurs.
- Anticipez les conséquences fiscales et sociales.
| Combinaison | Contraintes | Conseil pratique |
|---|---|---|
| Portage + micro | Plafond micro, ventilation revenus | Suivre CA séparément |
| Portage + société | TJM et salaire minimum | Simuler scénarios |
| Portage + CDI | Forfait jours, exclusivité | Vérifier contrat travail |
Pour aller plus loin, consultez notre guide sur la structure et la société de portage afin d’ajuster votre stratégie de gestion.
Avantages vs inconvénients: arbitrer selon son activité et ses objectifs
L’arbitrage entre protection et marge financière dépend surtout de votre TJM et de votre portefeuille clients.
Avantages : le portage salarial offre un cadre sécurisé, une protection sociale complète et l’assurance chômage. La gestion administrative est prise en charge et vous pouvez accéder à la formation et à des réseaux professionnels.
Inconvénients : des frais de gestion et des seuils de rémunération grèvent la marge. L’inactivité n’est pas rémunérée et vous restez responsable de trouver vos missions. La dépendance à la société pour la paie peut limiter votre autonomie.
Quand privilégier ce statut… et quand choisir autre chose
Le portage convient aux profils experts (conseil, IT, formation, marketing) dont le TJM permet de dépasser les minima. Il est idéal si vous visez la simplicité administrative et la protection sociale.
Privilégiez la micro‑entreprise si vos revenus sont faibles ou instables, ou si vos clients sont majoritairement des particuliers. Optez pour une société commerciale si vous cherchez une autonomie totale et une forte marge sur vos prestations.
« Évaluez la rémunération nette projetée et la protection souhaitée avant de vous engager. »
- Scénarios pratiques : consultant IT senior avec pipeline solide = portage.
- Créatif débutant avec revenus volatils = micro‑entreprise.
- Évolutif : commencer simple, basculer en portage puis créer une société si nécessaire.
Implications pratiques pour le salarié porté: gestion, congés et chômage
Piloter son compte d’activité permet d’anticiper les variations de revenu et d’assurer la continuité des bulletins.
Calculer son TJM, provisionner et piloter ses frais professionnels
Calculez un TJM qui intègre jours non facturés, congés, charges et seuils légaux. Ainsi, vous garantissez un salaire régulier.
Pilotage des frais : définissez une politique claire (justificatifs, plafonds, acceptation). Cela améliore votre net tout en restant conforme.
Lissage des revenus, prime de congés au 1/10e et continuité des bulletins
Le lissage sur plusieurs mois stabilise vos bulletins et facilite l’accès au crédit. Certaines sociétés versent la prime de congés au 1/10e chaque mois.
Cette pratique évite un pic de paiement lors des congés et assure la continuité des prestations et de l’assurance.
Chômage, démission et rupture conventionnelle: points d’attention
Les règles chômage suivent le salariat : la démission n’ouvre que rarement des droits. Anticipez les dossiers et conservez vos attestations.
La rupture conventionnelle reste possible et sûre si la société a provisionné sur le compte. Prévoyez une trésorerie pour absorber plusieurs mois creux.
« Structurez vos contrats et bulletins pour sécuriser vos droits et accélérer vos démarches administratives. »
| Enjeu | Action recommandée | Impact |
|---|---|---|
| TJM | Inclure jours non facturés, congés, cotisations sociales | Salaire stable |
| Prime congés | 1/10e versée mensuellement si possible | Bulletins réguliers |
| Lissage | Provisionner compte sur 3–6 mois | Accès au crédit facilité |
| Chômage / rupture | Préserver contrats, bulletins et attestations | Protection des droits |
Conclusion
Pour synthétiser, votre trajectoire professionnelle gagne en stabilité avec des règles et des outils adaptés.
Le portage salarial combine liberté d’exécution et protection sociale. Il convient surtout aux professionnels expérimentés dont l’expertise et la prospection soutiennent un montant de facturation compatible avec les minima.
Contrôlez la société portage : garantie financière, grille de frais et services inclus. Mettez en place des filets de sécurité : lissage des revenus, provisions et clauses contractuelles claires.
Utilisez un simulateur pour valider vos hypothèses (TJM, volume mensuel) et affiner votre chiffre d’affaires. Pour mieux peser les atouts, consultez notre synthèse sur les atouts du portage salarial.
Avec un pilotage rigoureux, votre projet peut bénéficier du meilleur des deux mondes : autonomie et sécurité.
FAQ
Qu’est‑ce que le portage salarial et quel est son cadre légal aujourd’hui ?
Le portage salarial est une relation tripartite entre le consultant indépendant, la société de portage et le client. Le cadre est précisé par la convention collective du 22 mars 2017 et le Code du travail : la société de portage facture la prestation, gère les cotisations sociales et verse un salaire au salarié porté. Ce statut combine autonomie commerciale et protection sociale du salariat.
Qui peut prétendre au statut de salarié porté ?
Pour être éligible, il faut justifier d’une expertise et d’une autonomie dans l’exécution des missions, généralement un diplôme ou au moins trois ans d’expérience professionnelle dans le domaine exercé. Les sociétés vérifient aussi la capacité de prospection et la viabilité du projet.
Quels métiers sont exclus du dispositif ?
Certaines activités ne peuvent pas être portées : les services à la personne soumis à des règles spécifiques, les professions réglementées (ex. avocats, notaires) et les emplois relevant d’un lien de subordination direct. Il faut vérifier la compatibilité métier/société de portage avant de signer.
Comment sont fixés le salaire minimum et le TJM en portage ?
Le TJM (taux journalier moyen) dépend du marché, de l’expérience et des frais. La société de portage impose souvent un seuil de chiffre d’affaires pour couvrir frais de gestion et cotisations. Le salaire net résulte du chiffre d’affaires moins frais de gestion, charges sociales et frais professionnels.
Quelles sont les principales commissions et frais facturés par une société de portage ?
Les frais comprennent une commission de gestion (en pourcentage du CA), des options (rédaction de contrat, assurance, formation) et parfois des frais fixes. Il est essentiel de lire le contrat pour repérer frais cachés et services inclus.
Comment se décomposent les cotisations sociales ?
Les cotisations incluent charges patronales et salariales, contributions chômage, retraite, sécurité sociale et éventuelles cotisations complémentaires. La société de portage prélève ces éléments avant de verser le salaire net, d’où l’écart entre CA et rémunération.
Comment passer du chiffre d’affaires au salaire net ?
Le compte d’activité détaille le CA facturé, les frais professionnels remboursés, la commission de gestion, puis les cotisations. Le reliquat après ces postes devient salaire brut, puis salaire net après prélèvements sociaux complémentaires et impôt éventuel.
En quoi le portage diffère‑t‑il d’une micro‑entreprise ?
La micro‑entreprise simplifie les formalités et prélèvements mais offre une protection sociale souvent moindre. Le portage procure protection chômage, cotisations retraite accrues et gestion administrative complète. Le choix dépend du niveau de protection souhaité et du CA attendu.
Quels risques financiers faut‑il anticiper avec une société de portage ?
Risques principaux : insolvabilité de la société de portage, erreurs de gestion des paiements, et non‑paiement du client. Vérifiez les garanties financières, l’assurance responsabilité civile professionnelle et les procédures de recouvrement.
Que faire en cas de non‑paiement d’un client ?
La société de portage doit alerter et engager des actions de recouvrement. Avant de signer, évaluez la solidité du client, demandez des acomptes et vérifiez les clauses contractuelles de sécurisation des paiements.
Comment gérer les périodes d’inactivité et la prospection ?
La rémunération dépend des missions réalisées. Il est conseillé de provisionner une part du CA pour les périodes creuses, maintenir une prospection active et diversifier la clientèle pour lisser les revenus.
Quels éléments négocier dans le contrat de portage ?
Négociez la commission de gestion, les services inclus (formation, assurance, gestion de facturation), les modalités d’avance de salaire, et les engagements sur la transparence du compte d’activité. Demandez aussi les conditions de sortie et garanties financières.
Peut‑on cumuler portage salarial et micro‑entreprise ou emploi salarié ?
Oui, sous conditions. Le cumul avec une micro‑entreprise ou un emploi salarié nécessite de respecter les seuils de CA et les obligations sociales. Vérifiez les règles de non‑concurrence et les limites légales du temps de travail, surtout en CDI au forfait jours.
Quand privilégier le portage plutôt qu’un autre statut ?
Le portage est pertinent si vous cherchez sécurité sociale, indemnisation chômage possible et gestion administrative allégée, sans créer de structure. Si vous avez un CA élevé ou souhaitez maîtriser les charges fiscales, la création d’une société peut être plus adaptée.
Comment calculer son TJM et piloter ses frais professionnels ?
Calculez vos charges fixes, objectifs de salaire annuel, jours facturables et prélèvements sociaux. Intégrez provision pour congés, formation et assurances. Utilisez un simulateur ou demandez une estimation auprès de la société de portage.
Quelles règles pour la gestion des congés et la prime de congés payés ?
La prime de congés est souvent calculée au 1/10e ou sous forme de maintien de salaire selon la convention. La société de portage édite des bulletins réguliers et peut lisser les revenus pour garantir continuité des droits.
Le salarié porté a‑t‑il droit au chômage en cas de fin de mission ?
Oui, sous conditions d’affiliation et d’un cumul de cotisations suffisantes. La nature de la rupture (démission, licenciement, rupture conventionnelle) influence l’accès aux allocations ; il est important de vérifier sa situation auprès de Pôle emploi.
Quels conseils pour choisir une société de portage fiable ?
Vérifiez l’ancienneté, les avis clients, les garanties financières, l’adhésion à une fédération professionnelle, la clarté des contrats et la transparence des comptes d’activité. Comparez les offres pour aligner services et coûts sur votre projet.
