Savez‑vous que plus de 30 % des indépendants choisissent aujourd’hui le portage salarial pour sécuriser leurs missions ? Ce chiffre illustre l’intérêt croissant pour ce statut qui combine autonomie et protection.
Le mécanisme repose sur trois documents essentiels : la convention d’adhésion avec la société, le contrat de prestation liant la société à l’entreprise cliente, et le contrat travail qui vous rattache comme salarié porté.
Le flux financier reste simple : la société facture le client, déduit les charges et les frais, puis vous verse un salaire net. Cette organisation assure sécurité sociale complète (mutuelle, prévoyance, retraite, chômage).
Nous décrivons ici comment identifier chaque pièce et négocier vos conditions. Pour un panorama détaillé des avantages, consultez notre page dédiée sur les avantages du portage salarial.
Table of Contents
Points clés
- Trois documents structurent la relation : convention, contrat de prestation, contrat de travail.
- La société facture et reversse un salaire après déductions.
- Le statut offre une protection sociale complète.
- Certaines activités réglementées sont exclues.
- Le cadre permet de tester une activité en sécurité.
Panorama du portage salarial : fonctionnement, acteurs et sécurité juridique
La mécanique du portage repose sur trois acteurs distincts et des flux financiers transparents.
Le salarié porté signe un contrat de travail avec la société de portage.
Cette société conclut la prestation avec l’entreprise cliente et facture les missions.
Après encaissement, la société reverse un salaire au salarié, déduit des charges sociales, fiscales et des frais de gestion.
Elle gère la paie, les cotisations retraite, l’assurance chômage et la couverture santé.
Rôles et flux
- Société de portage : administratif, facturation, gestion et garanties (RC Pro).
- Entreprise cliente : achète la prestation et règle le paiement selon les conditions convenues.
- Salarié porté : réalise la mission avec autonomie, sans lien de subordination.
Ce cadre juridique clarifie les obligations et limite les risques.
Pensez à négocier délais de paiement, acomptes et modalités de facturation pour protéger votre trésorerie.
Pour connaître vos droits et obligations comme salarié porté, consultez notre fiche dédiée : droits du salarié en portage salarial.
Contrats types en portage salarial : convention d’adhésion, contrat de prestation et contrat de travail
Chaque document joue un rôle précis pour sécuriser votre activité et vos paiements. La convention d’adhésion fixe la durée d’engagement, les frais de gestion, la couverture par l’assurance RC Pro et les modalités de versement du salaire.
Le contrat de prestation, signé entre la société et le client, précise la nature de la mission, le descriptif des tâches, la durée prévue, les moyens fournis et le mode de paiement. Il peut prévoir un acompte, des frais de mission ou des clauses de confidentialité.
Contrat de travail (CDD / CDI)
Le contrat de travail doit indiquer « contrat de travail en portage salarial », vos compétences et domaines d’expertise, la base de calcul du temps de travail et la périodicité du compte‑rendu (mensuelle).
« Vérifiez la rémunération, l’indemnité d’apport d’affaires et le remboursement des frais. »
- Mentions clés : mode de versement, organismes sociaux, droits d’auteur, propriété de la clientèle.
- Clauses sensibles : confidentialité, propriété intellectuelle, obligations en cas d’absence.
- Astuce : assurez-vous que chaque document couvre son périmètre sans doublon.
CDD vs CDI en portage salarial : durée, sécurité et flexibilité selon vos missions
Choisir entre CDD et CDI influence directement votre rythme de travail et la protection dont vous bénéficiez.
CDD : adapté aux missions courtes et ponctuelles avec un terme précis. La durée maximale est de 18 mois, avec jusqu’à deux renouvellements. Dans certains cas, un avenant peut prolonger la période de 3 mois, soit 21 mois au total.
CDI : recommandé pour une activité régulière. Il offre stabilité et droits sociaux continus : indemnités de licenciement, accès aux allocations chômage, congés payés, mutuelle et prévoyance maintenues entre deux missions.
| Critère | CDD | CDI |
|---|---|---|
| Durée | Terme précis, max 18 mois (21 possible) | Illimitée, adaptée aux missions récurrentes |
| Sécurité | Protection pour la durée du contrat | Protection continue entre missions |
| Flexibilité | Flexible pour pics d’activité ou test client | Moins de ruptures, meilleure visibilité long terme |
| Gestion des missions | Nouveau contrat pour chaque mission longue | Enchaînement de missions sans nouveau contrat |
- Nous comparons point par point pour guider votre choix selon la durée et le rythme des missions.
- Consultez notre comparatif CDD et CDI pour un guide décisionnel adapté à votre situation.
Clauses clés d’un modèle de contrat de portage salarial à connaître
Un contrat bien rédigé sécurise le salaire, les frais remboursables et les modalités d’exécution des missions. Il rassemble l’objet du contrat, la durée, le préavis et la description précise de la mission.
Rémunération, frais et congés
Privilégiez la transparence sur le mode de calcul du salaire mensuel et de l’indemnité d’apport d’affaires.
La clause doit lister les frais professionnels remboursables, les frais gestion et les délais de facturation.
Vérifiez les mentions sur les congés payés et les conditions de versement en cas de retard de paiement.
Compétences, durée et modalités d’exécution
Déclarez vos compétences et domaines d’expertise pour rester dans le périmètre contractuel.
La base de calcul du temps de travail, les livrables et les modalités d’exécution doivent être claires.
Confidentialité, propriété intellectuelle et assurance
Les clauses de confidentialité et de cession de droits encadrent la propriété intellectuelle.
La société doit préciser l’assurance RC Pro et la protection des données personnelles.
- Checklist rapide : rémunération, frais remboursés, responsabilités, assurance, résiliation et litiges.
- Demandez des ajustements avant signature pour garantir votre sécurité financière et juridique.
Droits et obligations des parties : société de portage, salarié porté et entreprise cliente
Une répartition nette des tâches entre les parties protège votre trésorerie et vos droits.
Société de portage : conformité, paie et garanties
La société portage vérifie la conformité des missions et établit CDD ou CDI. Elle déclare et verse les cotisations.
Elle facture la prestation, relance en cas de retard et garantit le versement des salaires.
Salarié porté : qualifications, prospection et reporting
Le salarié doit justifier d’un niveau Bac+2 ou trois ans d’expérience. Vous prospectez et négociez vos missions.
Vous fournissez les éléments de facturation et un compte‑rendu mensuel. Maintenez vos compétences et signalez tout changement.
Entreprise cliente : respect du contrat et moyens fournis
L’entreprise s’engage à fournir les moyens, payer à l’échéance et respecter l’autonomie du salarié porté.
Aucun lien de subordination ne doit exister entre l’entreprise cliente et le salarié.
| Responsable | Principales obligations | Garanties |
|---|---|---|
| Société portage | Conformité, paie, cotisations, facturation, relances | RC Pro, garantie financière, information mensuelle |
| Salarié porté | Qualification, prospection, facturation, reporting | Rémunération sécurisée, fiche de paie claire |
| Entreprise cliente | Fournir moyens, payer, respecter autonomie | Exécution de la prestation sans subordination |
- Nous rappelons vos droits à un salaire protégé et à une information transparente.
- Cette grille facilite la vérification de la conformité de vos partenaires et la prévention des litiges.
Avantages, limites et conditions d’éligibilité au portage salarial
Le choix du portage apporte un compromis rare entre autonomie commerciale et protection sociale. Vous gardez la liberté d’organiser vos missions et de choisir vos clients tout en bénéficiant d’une couverture proche du salariat.
Protection, sécurité du salaire et liberté d’organisation
Protection sociale complète : mutuelle, prévoyance, retraite et accès au chômage selon le contrat. Cela facilite aussi l’accès au crédit si vous optez pour un CDI.
Sécurité du salaire : la société gère les encaissements et verse une rémunération nette après déductions.
Frais de gestion, services inclus et activités exclues
Les frais de gestion varient généralement entre 3 et 10 %, souvent autour de 5–10 %. Ils couvrent la paie, l’accompagnement juridique, des avances et des outils de gestion.
Certaines sociétés ajoutent des formations et un réseau de consultants utiles pour développer votre activité.
Activités exclues : professions réglementées, achat/vente de marchandises et services à la personne ne sont pas admis.
Niveau de qualification et conditions d’accès
Pour être éligible, comptez un niveau Bac+2 ou trois ans d’expérience. Il faut aussi démontrer une autonomie commerciale et l’absence de lien de subordination avec le client.
- En synthèse : pesez le coût des frais gestion face à la valeur des services et des garanties.
- Pour en savoir plus sur les étapes pratiques, consultez notre guide pratique : trouver un portage salarial.
Frais de gestion, modalités de paiement et services de la société de portage
Comprendre la structure tarifaire d’une société de portage aide à sécuriser votre trésorerie.
Les frais de gestion se situent généralement entre 5 % et 10 % du chiffre d’affaires. Certains acteurs proposent 3–10 %. Ces frais couvrent la gestion administrative, l’accompagnement juridique, les avances de salaire et les outils de pilotage.
Plage de frais, couverture et délais de paiement
Vérifiez précisément ce que couvre la marge : paie, relance clients, assurance et formation.
Les modalités de paiement varient selon la société : délai de versement, acomptes possibles, cycles mensuels ou bimensuels.
Outils, accompagnement juridique et formation
Les services différenciants incluent plateformes de suivi, assistance juridique, formations certifiantes et réseau professionnel.
Des options additionnelles apportent de la valeur : avance de facture, mutuelle, prévoyance, titres‑restaurants, épargne salariale et programmes de parrainage.
- Comparez la fourchette de frais et les postes réellement couverts.
- Négociez les modalités de paiement pour préserver votre trésorerie.
- Privilégiez une société offrant outils et garanties adaptés à votre activité.
Pour connaître vos recours en cas de litige avec une société portage salarial, consultez notre guide dédié : recours en cas de litige.
Conclusion
En synthèse, une vigilance contractuelle et un bon partenaire garantissent la stabilité de vos missions.
Respectez les jalons : niveau Bac+2 ou trois ans d’expérience, contrat commercial signé au moins deux jours avant la mission et compte‑rendu mensuel. Ces étapes protègent votre statut et votre rémunération.
Vérifiez que la société est déclarée, dispose d’une garantie financière, d’une RC Pro et qu’elle informe mensuellement le salarié porté.
Notez les repères chiffrés : rémunération minimale prévue (75 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 2 898 € en 2024 à temps plein), CDD limité à 18 mois (21 avec avenant) et le CDI pour la continuité des droits.
Agissez en connaissance de cause : clarifiez la rémunération, les frais et les modalités d’exécution avant de signer tout contrat travail.
FAQ
Qu’est-ce que comprend la convention d’adhésion avec une société de portage ?
La convention d’adhésion formalise la relation commerciale entre vous et la société. Elle précise les frais de gestion, les services inclus (paie, assurances, accompagnement), la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et les modalités de versement du salaire. C’est le cadre administratif qui garantit la sécurité juridique de vos missions.
Comment fonctionne la relation tripartite entre société de portage, salarié porté et client ?
La société signe le contrat de prestation avec le client et un contrat de travail avec le salarié porté. Le client paie la société, qui facture et reverse le salaire après déduction des charges et des frais de gestion. Ce schéma sécurise les flux et clarifie les responsabilités.
Quelle est la différence entre contrat de prestation et contrat de travail en portage ?
Le contrat de prestation décrit la mission : nature, durée, conditions et mode de paiement. Le contrat de travail (CDD ou CDI) lie la société et le salarié porté : il inclut l’intitulé, les mentions obligatoires et la périodicité du compte-rendu d’activité. Les deux documents sont complémentaires.
Peut-on être embauché en CDD en portage et combien de temps ?
Oui. Un CDD en portage précise un terme et peut prévoir des renouvellements. La durée maximale standard peut atteindre, selon les cas, 21 mois en incluant renouvellements et prolongations, si les conditions légales sont respectées.
Quels sont les avantages d’un CDI en portage salarial ?
Le CDI offre une stabilité et le maintien des droits sociaux (assurance chômage possible, congés payés, protection sociale). Il facilite la gestion des intermissions entre missions et renforce la sécurité du salarié porté tout en conservant l’autonomie dans l’organisation du travail.
Comment sont calculés la rémunération et les frais professionnels ?
La rémunération nette résulte du chiffre d’affaires facturé au client, moins frais de gestion, cotisations sociales et frais professionnels remboursables. Les frais peuvent être pris en charge sur justificatifs ou via un forfait, selon la politique de la société de portage.
Quelles clauses relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité doit-on prévoir ?
Le contrat doit préciser la titularité des résultats, les obligations de confidentialité et les limites d’exploitation. Il peut inclure des cessions partielles de droits ou des clauses de non-divulgation adaptées à la mission et au secteur d’activité.
Quelles assurances la société de portage doit-elle fournir ?
La société doit proposer ou exiger une RC Pro couvrant l’activité du consultant. Elle peut aussi inclure des garanties complémentaires (prévention, protection juridique). Vérifiez toujours la portée et les exclusions des polices.
Quels sont les droits et obligations du salarié porté en matière de prospection et de compte-rendu ?
Le salarié porté doit prospecter ses clients et rendre un compte-rendu d’activité périodique à la société. Il doit aussi justifier de ses qualifications, exécuter la mission conformément au contrat et respecter les règles internes de la société.
Que doit fournir l’entreprise cliente et quelles limites a-t-elle dans la relation ?
L’entreprise cliente doit respecter le contrat de prestation, fournir les moyens nécessaires à l’exécution et régler les factures aux échéances. Elle ne peut exercer de lien de subordination permanente sur le salarié porté, sous peine de requalification.
Quelles activités sont exclues du dispositif et quelles conditions d’éligibilité ?
Certaines activités réglementées ou relevant d’un statut spécifique peuvent être exclues. La société vérifie le niveau de qualification et l’expérience du consultant avant d’accepter une mission. Un bon dossier professionnel facilite l’accès au statut.
Quels services sont couverts par les frais de gestion et quel est leur ordre de grandeur ?
Les frais couvrent la gestion administrative, la paie, les déclarations sociales, l’accompagnement juridique et parfois la formation. Leur taux varie selon la société et les services, et doit être clairement indiqué dans la convention.
Quels outils et accompagnements la société de portage peut-elle proposer ?
Les sociétés proposent souvent des espaces clients en ligne, facturation automatisée, suivi commercial, conseils juridiques et dispositifs de formation professionnelle. Ces services facilitent l’organisation et la montée en compétences du consultant.
Comment sont gérés les congés payés et les intermissions entre missions ?
Les congés payés sont acquis selon la législation et intégrés dans le calcul du salaire. Les intermissions peuvent être prises en compte dans le contrat de travail (salaire garanti partiel ou absence de rémunération) et dépendent des accords avec la société.
Quelles garanties de conformité et de paie la société de portage doit assurer ?
La société doit assurer le paiement des salaires, le respect des cotisations sociales, la conformité fiscale et la tenue des documents obligatoires. Elle doit aussi proposer des procédures de relance et un suivi des recettes clients.
