Étiquette : Responsabilités en portage salarial

Comprendre les lois sur le portage salarial en France

Le portage salarial est un cadre d’emploi tripartite reconnu par le Code du travail (articles L1254-1 à L1254-42) et par la convention collective étendue du 28 avril 2017.Ce guide pratique vise à aider consultants, entreprises clientes et sociétés de portage à naviguer le legal framework. Il synthétise règles, garanties financières et limites, dont le plafond de mission de 36 mois.Le secteur a connu une croissance forte : +10 à 20 % par an depuis 2006 et plus de 50 000 professionnels. Ces chiffres illustrent l’essor et l’institutionnalisation du modèle.L’EOR n’étant pas reconnu en droit français, le portage salarial constitue...

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