Étiquette : Réglementation du portage salarial

Au 6 octobre 2026, les éléments vérifiés pour ce dossier ne permettent pas d’affirmer qu’une réforme nouvelle est entrée en vigueur. Nous vous proposons donc un décryptage pratique, sans spéculation. Il distingue une règle applicable, une annonce publique et un projet qui n’a pas encore été adopté. Le portage salarial repose sur un texte de branche conclu le 22 mars 2017 et appliqué depuis le 1er juillet 2017. Ce repère historique reste utile, mais ne prouve pas à lui seul l’adoption d’un avenant récent. L’ordonnance n° 2015-380, relative à cette activité, date du 2 avril 2015. Pour chaque évolution,...