Impayé client en portage salarial : examiner le contrat avant d’en déduire ses conséquences
Un règlement client en retard ne permet pas, à lui seul, de déterminer ce qui doit être versé au salarié porté. À l’approche de la clôture 2026, la bonne démarche consiste à distinguer la facture commerciale, les éléments de paie et les stipulations des contrats. La société de portage est l’employeur et le cocontractant du client : ces deux relations doivent être examinées séparément. Identifier précisément la somme et l’échéance Commencez par rassembler le contrat de prestation, le bon de commande, la facture, la preuve de sa réception et le compte rendu d’activité validé. Vérifiez le montant, la date...
En savoir plus