Étiquette : facturation électronique

Échéance de septembre 2027 : préparer ses clients PME à la facturation électronique

Au 6 octobre 2026, aucun fait récent fourni ne confirme un changement du calendrier. L’article d’Arcanes, daté du 23 septembre 2026, apporte un repère récent, mais ne suffit pas à établir une nouvelle règle. Voici donc un décryptage pratique, fondé sur les échéances indiquées et à vérifier sur les pages officielles. La réception des factures électroniques s’applique depuis le 1er septembre 2026. L’émission obligatoire pour les PME, TPE et micro-entreprises est annoncée pour le 1er septembre 2027. Ces deux jalons sont distincts. Consultants en portage salarial, vous pouvez accompagner vos clients dans l’organisation des flux, le choix des plateformes,...

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Facturation électronique : qui émet la facture d’une mission en portage salarial

Pour une prestation réalisée sous ce statut, la société de portage établit le document destiné au client. Le consultant porté transmet les éléments utiles, comme les heures travaillées et le compte-rendu d’activité. Ce relevé interne alimente le circuit de facturation : il ne remplace pas le document adressé au client. Depuis le 1er septembre 2026, la réception de factures électroniques est obligatoire pour les entreprises concernées. Cette première étape de la réforme est en vigueur. Elle ne signifie pas que l’obligation d’émission prévue pour 2027 s’applique déjà à toutes les entreprises. Un indépendant en micro-entreprise doit aussi vérifier les...

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