Entreprises clientes : vérifier les cas de recours au portage salarial en 2026
Une entreprise cliente ne peut pas utiliser le portage salarial pour n’importe quel besoin. Avant de signer, elle doit relier la mission à l’un des cas prévus par le Code du travail, puis documenter ses conditions d’exécution. Ce décryptage est arrêté au 6 octobre 2026. Partir des deux motifs légaux L’article L1254-3 du Code du travail prévoit une tâche occasionnelle extérieure à l’activité normale et permanente de l’entreprise, ou une prestation ponctuelle nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas. Le besoin doit correspondre aux faits, et pas seulement au libellé de la commande. Décrivez le problème à résoudre,...
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