Étiquette : Droits des salariés en portage

Tout savoir sur le cadre légal du portage salarial

Le portage salarial combine autonomie et protection. Il permet à un consultant de développer son activité tout en bénéficiant du statut de salarié. La formule repose sur un principe simple : un salarié porté réalise une mission pour une entreprise cliente via une société portage qui facture et prend en charge la gestion administrative.Reconnu depuis la loi de 2008, le dispositif a été précisé par l’ordonnance d’avril 2015, le décret de décembre 2015 et la convention collective de 2017. Les articles L1254-1 à L1254-42 du Code du travail fixent aujourd’hui les règles.Ce guide explique les contrats (CDD ou CDI),...

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