Choisir l’indépendance ne doit pas signifier renoncer à la protection. En portage salarial, le consultant conserve un rattachement au régime général et une couverture comparable à celle d’un salarié classique.
Vous gérez missions, clients et tarifs, tout en bénéficiant de remboursements via l’Assurance Maladie et, le cas échéant, d’indemnités en cas d’arrêt de travail.
Nous proposons un guide clair et actionnable : comprendre votre régime, vérifier votre couverture santé, activer mutuelle et prévoyance, et préparer un arrêt. À chaque étape, vous saurez quelles pièces conserver et quels délais respecter.
Concrètement, cela signifie continuité des droits, démarches simplifiées et accès à des dispositifs collectifs selon la société de portage. Pour comparer ce modèle avec le freelance pur, découvrez notre analyse détaillée portage salarial vs freelance.
Table of Contents
Points clés à retenir
- Le modèle offre une protection proche du statut salarié.
- Remboursements et indemnités possibles en cas d’arrêt.
- Mutuelle et prévoyance peuvent être proposées collectivement.
- Suivez des étapes simples pour sécuriser vos droits.
- Le dispositif facilite la transition vers l’indépendance.
Comprendre le lien entre portage salarial et Sécurité sociale en France
Lorsque vous signez avec une société de portage, vous entrez automatiquement dans le régime général. Ce statut de salarié porté vous place sous la même couverture que tout salarié, avec droit aux remboursements et aux indemnités en cas d’arrêt.
Votre affiliation à la CPAM dépend de votre lieu de résidence. C’est cette caisse qui ouvre et suit vos droits. Vérifiez régulièrement votre dossier pour éviter des interruptions.
Depuis le 01/01/2016, la PUMa simplifie l’accès à l’assurance maladie. Dès qu’une activité professionnelle est justifiée, l’ouverture des droits est facilitée.
« Le rattachement au régime général assure la continuité des droits déjà ouverts et sécurise la prise en charge pendant la période de portage. »
| Élément | Qui | Action à vérifier |
|---|---|---|
| Statut | Salarié porté | Contrat CDI/CDD signé avec la société |
| Rattachement | Régime général | Contrôle des bulletins de salaire |
| Affiliation | CPAM locale | Mise à jour de l’adresse et du dossier |
| Continuité | Droite préexistants | Vérifier prolongation pendant le portage |
Pour aller plus loin et vérifier vos démarches, consultez notre guide dédié sur l’ouverture et le maintien des droits.
sécurité sociale portage salarial : quelle couverture santé au quotidien ?
En tant que salarié porté, vous bénéficiez d’un remboursement des soins courants par l’Assurance Maladie. Consultations, médicaments, examens et hospitalisations sont pris en charge selon les règles du régime général.
Maternité : dès que votre dossier est à jour, la prise en charge suit les mêmes principes que pour un salarié classique. Congés et indemnités sont calculés sur la base des droits ouverts.
La couverture de base reste partielle. Le ticket modérateur, les dépassements, l’optique et le dentaire peuvent laisser un reste à charge notable.
Pour estimer l’impact, identifiez vos postes de dépenses (consultations, dentaire, optique, hospitalisation) sur 3 à 6 mois. Calculez le total des remboursements puis soustrayez du montant réel payé.
Une maladie entraînant un arrêt crée un double risque : frais supplémentaires et baisse de salaire. Une complémentaire et, si besoin, une prévoyance limitent cet effet.
- Ce que couvre l’Assurance Maladie : soins courants, hospitalisation, remboursements partiels.
- Limite majeure : reste à charge selon actes.
- Action recommandée : suivre vos frais sur plusieurs mois et ajuster la mutuelle.
Mutuelle d’entreprise en portage : obligations et garanties minimales
La mutuelle collective est une protection clé que votre société doit mettre en place dès l’embauche. En pratique, l’entreprise agit comme employeur et doit proposer une couverture conforme aux exigences légales depuis 2016.
Mutuelle collective obligatoire : ce que la société doit proposer
La loi impose une adhésion collective. Vous ne pouvez pas être privé de cette garantie sauf cas de dispense prévus.
Panier de soins minimum
- Hospitalisation : forfait journalier pris en charge intégralement, sans limitation de durée.
- Dentaire : remboursements au minimum à 125 % du tarif de la Sécurité sociale.
- Optique : prise en charge pour verres et monture selon niveaux définis.
- Ticket modérateur : couverture des frais non remboursés par l’assurance de base.
Cas de dispense
Vous pouvez refuser l’adhésion si vous êtes déjà couvert par une mutuelle obligatoire du conjoint ou remplissez d’autres conditions légales.
Conservez les justificatifs (attestation du conjoint, contrat, courrier) pour éviter tout litige.
Coût, charges et points de vigilance pour le consultant
La cotisation diminue le salaire net. Vérifiez le taux de participation employeur et la part salariale.
Checklist consultant : garanties, niveaux de remboursement, exclusions, délais de carence, options familiales et existence d’une prévoyance complémentaire.
Pour comparer les offres de mutuelle et affiner votre protection santé, consultez notre page dédiée à la complémentaire santé.
Arrêt de travail en portage salarial : conditions pour être indemnisé
La bonne préparation administrative fait souvent la différence en cas d’arrêt de travail. Pour obtenir des indemnités journalières (IJ), vous devez prouver votre statut par des documents solides.
Pièces indispensables : votre contrat de travail (CDI ou CDD) et les bulletins de salaire. Ils prouvent l’activité du salarié porté et servent de base aux calculs.
Arrêt maladie vs accident du travail
Pour un arrêt maladie, vous informez la société de portage et la CPAM via le formulaire d’arrêt. En cas d’accident du travail, la société de portage déclenche la déclaration après votre signalement. Les droits et procédures diffèrent ; signalez l’événement rapidement.
Arrêt inférieur à 6 mois
Condition principale : 150 heures travaillées sur les 3 mois civils précédant l’arrêt.
Alternative : cotisation sur un salaire ≥ 1015 × SMIC horaire sur les 6 derniers mois.
Arrêt supérieur à 6 mois
Conditions : immatriculation depuis au moins 12 mois et 600 heures sur les 365 jours précédents.
Alternative : cotisation sur un salaire ≥ 2030 × SMIC horaire sur 3 mois.
Méthode rapide pour reconstituer vos droits
- Rassemblez contrats et bulletins par ordre chronologique.
- Calculez les heures ou vérifiez les salaires de référence.
- Contactez la société portage pour la déclaration et l’attestation de salaire.
Anticiper vos justificatifs et suivre vos heures est la meilleure assurance contre les retards d’indemnisation.
| Cas | Condition principale | Alternative | Qui déclare |
|---|---|---|---|
| Arrêt | 150 heures sur 3 mois | 1015 × SMIC horaire sur 6 mois | Vous + société portage |
| Arrêt > 6 mois | Immatriculation ≥ 12 mois + 600 h/365 jours | 2030 × SMIC horaire sur 3 mois | Vous + société portage |
| Accident du travail | Déclaration spécifique | N/A | Société portage effectue la déclaration |
Pour comprendre le calcul des IJ et leurs plafonds, consultez notre guide sur les indemnités journalières. Nous restons à votre disposition pour vérifier vos pièces et anticiper les cas d’arrêt.
Indemnités journalières : calcul, plafonds et durée de versement
Calculez rapidement vos indemnités journalières pour anticiper l’impact financier d’un arrêt de travail. Les indemnités journalières correspondent à 50 % du salaire journalier de base. Ce salaire journalier de base est souvent la moyenne des trois derniers salaires bruts.
Si votre activité est discontinue, la période de référence peut couvrir les 12 derniers mois afin de mieux refléter vos revenus en portage.
Le plafond limite l’indemnité : elle ne peut dépasser 1,8 fois le SMIC journalier. Le délai de carence standard est de 3 jours, non indemnisés sauf exceptions.
Les indemnités sont calculées sur tous les jours calendaires. Week‑ends et jours fériés sont inclus. Le versement est périodique (souvent tous les 14 jours) selon l’organisme payeur.
Exemple 2024
Salaire de référence 4 500 € sur 3 mois → salaire journalier de base ≈ 49,3 € → indemnité journalière ≈ 24,6 €.
- Formule : IJ = 50 % × salaire journalier de base.
- Période : moyenne des 3 derniers mois ou 12 mois si activité discontinue.
- Plafond : 1,8 × SMIC; carence : 3 jours; jours calendaires inclus.
Estimez votre manque à gagner en multipliant l’indemnité journalière par le nombre de jours d’arrêt. Pour un maintien global du niveau de vie, pensez à une complémentaire ou une prévoyance.
Pour vérifier vos droits et démarches en tant que salarié porté, consultez notre guide dédié sur l’ouverture et le maintien des droits.
Démarches pratiques pour sécuriser votre arrêt maladie (CPAM et société de portage)
Quand un arrêt survient, une réaction rapide évite les retards et protège vos indemnités. Agissez dans les 48 heures : envoyez les volets 1 et 2 à votre CPAM et le volet 3 à votre société de portage.
Rôle de l’employeur : la société de portage déclare l’arrêt à l’organisme compétent et transmet l’attestation de salaire. Cette attestation est la pièce clé pour déclencher le calcul des indemnités.
Prolongation d’arrêt : agir avant la fin
Si le médecin prolonge l’arrêt, prenez rendez‑vous avant la date de fin. Transmettez la nouvelle feuille à la CPAM et à votre société dans les 48 heures.
Congés maternité et paternité
Pour un congé maternité ou paternité, informez votre société et fournissez le calendrier médical. L’entreprise envoie les éléments nécessaires pour le calcul des indemnités.
Bonnes pratiques : conservez des copies, notez les dates d’envoi et privilégiez les canaux recommandés (espace en ligne, courrier suivi). Vérifiez la réception par la société et la CPAM.
« Une organisation administrative rigoureuse protège vos droits et accélère la prise en charge. »
Check‑list opérationnelle
- Volets 1 & 2 → CPAM sous 48 h.
- Volet 3 → société de portage sous 48 h.
- Conservez contrat, bulletins et copies des envois.
- En cas de prolongation, notifiez CPAM + société avant la fin.
- Pour maternité/paternité, transmettez le calendrier et les justificatifs.
Pour un guide complet et des modèles de courriers, consultez notre fiche pratique sur l’arrêt maladie et vos démarches.
Conclusion
Opter pour le portage permet de concilier liberté d’activité et protection encadrée.
En résumé, le portage rattache le consultant au régime général et assure une continuité des droits, une couverture santé structurée et l’accès aux indemnités sous conditions.
Retenez les points clés : seuils d’heures, périodes de référence, plafonds et l’importance de conserver contrat et bulletins pour défendre vos droits.
Anticipez le choix de la société, vérifiez vos garanties mutuelle et prévoyance, et agissez vite en cas d’arrêt (volets sous 48h). Pour comparer les offres, consultez les atouts du portage salarial.
, Vous pouvez construire une carrière autonome sans renoncer à la sécurité, à condition de piloter vos démarches avec rigueur et simplicité.
FAQ
Quel est le lien entre le statut de salarié porté et le régime général ?
Le salarié porté est obligatoirement affilié au régime général de l’Assurance Maladie. La société de portage établit un contrat de travail et reverse les cotisations, ce qui vous ouvre droits maladie, maternité et retraite comme pour un salarié classique.
Comment se fait l’affiliation à la CPAM quand je change de lieu de résidence ?
L’affiliation suit votre lieu de résidence. Vous devez informer la CPAM et la société de portage de tout changement d’adresse pour conserver la continuité des droits et le bon versement des prestations.
Que change la Protection universelle maladie (PUMa) pour le porté ?
La PUMa simplifie l’ouverture des droits : votre activité en portage et vos cotisations permettent d’accéder rapidement à la couverture de base, sans démarche complexe supplémentaire pour la plupart des cas.
Quels soins sont remboursés par l’Assurance Maladie en portage ?
L’Assurance Maladie rembourse une partie des consultations, actes et médicaments selon les tarifs conventionnés, ainsi que les prestations maternité et certains soins hospitaliers. Le reste à charge dépend de votre mutuelle complémentaire.
Quels frais médicaux restent à ma charge ?
Le ticket modérateur, les dépassements d’honoraires et les biens de confort (certains soins dentaires, optique haut de gamme) peuvent rester partiellement à votre charge. Une bonne complémentaire réduit ces restes.
La société de portage doit-elle proposer une mutuelle ?
Oui : la société de portage doit mettre en place une mutuelle collective obligatoire pour ses salariés. Le salarié porté peut toutefois bénéficier d’une dispense dans des cas précis (affiliation via le conjoint, contrat en CDD court, etc.).
Quelles garanties minima pour la mutuelle en portage ?
Le panier minimum couvre hospitalisation, frais dentaires et optique, ainsi que le ticket modérateur. Les niveaux de remboursement varient selon l’offre, vérifiez les détails avant signature du contrat.
Comment la mutuelle impacte-t-elle mon salaire net ?
La cotisation patronale et salariale pour la mutuelle réduit légèrement le salaire net perçu. La prise en charge partielle par l’employeur limite l’impact, mais il faut intégrer ce coût lors de l’évaluation de votre rémunération.
Quels documents fournir en cas d’arrêt de travail ?
Fournissez le certificat médical (volets destinés à la CPAM et à l’employeur), votre contrat de travail et les derniers bulletins de salaire. La société de portage utilisera ces pièces pour établir l’attestation de salaire nécessaire au calcul des indemnités.
Qui déclare un arrêt pour accident du travail ?
En cas d’accident de travail, informez immédiatement la société de portage et la CPAM. L’employeur (la société de portage) doit déclarer l’accident et fournir les éléments pour une prise en charge spécifique avec avantages différents de l’arrêt maladie courant.
Quels sont les seuils pour percevoir des indemnités en arrêt inférieur à six mois ?
Pour ouvrir droit aux indemnités journalières, il faut généralement justifier d’un certain nombre d’heures cotisées sur une période de référence (par exemple 150 heures sur trois mois). Les règles peuvent varier selon votre période d’activité.
Et si l’arrêt dépasse six mois ?
Pour des arrêts prolongés, des conditions supplémentaires d’affiliation et de durée minimale d’activité (souvent exprimée en heures ou en salaires cotisés, par ex. 600 heures) sont requises pour maintenir certains droits. La CPAM évalue au cas par cas.
Comment sont calculées les indemnités journalières (IJ) ?
Les IJ sont calculées sur la base du salaire journalier de référence. En général, le taux appliqué est proche de 50 % de ce salaire de base, après application des règles de période de référence et des éventuels plafonds.
Quelle période de référence est utilisée pour le calcul des IJ ?
La période de référence correspond souvent à la moyenne des salaires des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois si votre activité est discontinue. La société de portage fournit l’attestation de salaire nécessaire à ce calcul.
Existe-t-il un plafond pour les indemnités journalières ?
Oui : les IJ sont plafonnées. Un plafond relatif au SMIC est appliqué, ce qui limite le montant journalier versé par la CPAM. Vérifiez le niveau actuel auprès de votre CPAM pour connaître le plafond en vigueur.
Quel est le délai de carence et la fréquence de versement des IJ ?
Le délai de carence standard est de trois jours avant le début du versement. Les IJ sont ensuite versées périodiquement par la CPAM, en incluant les jours calendaires ; la société de portage peut compléter via des garanties complémentaires selon le contrat.
Quels délais respecter pour transmettre un arrêt à la CPAM et à la société de portage ?
Vous devez envoyer les volets de l’arrêt médical à la CPAM et informer la société de portage sous 48 heures. Le respect de ce délai garantit le traitement rapide de votre dossier et le calcul correct des indemnités.
Quel est le rôle précis de la société de portage lors d’un arrêt ?
La société déclare l’arrêt, établit l’attestation de salaire, et gère les démarches administratives internes. Elle peut aussi vous conseiller sur les dispositifs complémentaires pour maintenir vos revenus.
Comment prolonger un arrêt maladie et qui prévenir ?
Si votre médecin prolonge l’arrêt, vous devez envoyer rapidement le nouveau certificat à la CPAM et informer la société de portage. La CPAM mettra à jour la prise en charge selon les nouvelles pièces reçues.
Quelles démarches spécifiques pour congé maternité ou paternité en portage ?
Informez la société de portage et la CPAM dès que possible. Fournissez le certificat de grossesse et les dates prévues. La CPAM calcule les indemnités maternité selon vos revenus et la société gère la suspension du contrat et les formalités internes.
