Saviez‑vous qu’un salarié porté conserve en moyenne 2,5 jours de congés ouvrables par mois, soit un vrai filet de sécurité pour l’indépendant ?
Nous clarifions ici ce que recouvre ce statut pour vous. Vous gardez le droit à des congés comme un salarié classique, mais la rémunération pendant l’absence passe souvent par une indemnité intégrée à la paie.
Vous apprendrez comment calculer ces jours (2,5/jour mois), lire votre bulletin, et anticiper l’impact sur votre trésorerie.
Le statut combine protection sociale et souplesse : sécurité des cotisations et autonomie d’organisation. Attention toutefois : la liberté de prise de repos existe, mais elle doit rester compatible avec la mission chez le client.
Nous proposons un mode d’emploi clair pour choisir la méthode de calcul, intégrer congés/RTT et gérer les périodes creuses afin de préserver vos avantages et votre activité.
Table of Contents
Points clés
- Vous bénéficiez de congés, mais la paie peut inclure une indemnité mensuelle.
- Calcul standard : 2,5 jours ouvrables par mois.
- Le statut offre protection sociale et flexibilité.
- Anticipez l’impact sur votre rémunération en lisant le bulletin.
- La prise de repos doit rester compatible avec vos missions client.
Comprendre le principe des congés payés en portage salarial
Vos droits aux jours de repos suivent le Code du travail, même quand vous travaillez de manière autonome. En CDD comme en CDI, le salarié porté dispose des mêmes droits que dans un salariat classique.
Équivalence des droits
Vous relevez du Code du travail et d’une convention collective. Concrètement, vos congés s’acquièrent comme pour un salarié. Ce cadre protège votre statut et garantit l’acquisition de jours.
Autonomie et responsabilité
Votre agenda reste maître : vous organisez la prise congés selon vos missions. Cette liberté exige de la rigueur pour ne pas mettre la prestation en difficulté.
Qui fixe les dates ?
Vous décidez, en concertation avec le client, tout en informant la société portage pour le suivi administratif. Attention : une absence qui désorganise la mission peut entraîner une rupture.
- Prévenir tôt le client.
- Sécuriser les jalons clés avant l’absence.
- Formaliser les dates par écrit.
Portage salarial et congés payés : droits, règles et cadre légal en France
Savoir d’où viennent vos droits simplifie la gestion de vos absences.
La convention collective portage salarial et le Code du travail définissent le cadre légal. Ce double niveau protège votre statut et garantit l’acquisition de jours.
2,5 jours ouvrables par mois
La règle générale est de 2,5 jours ouvrables acquis par mois de travail effectif. Concrètement, vous cumulez progressivement vos droits au fil des mois.
Période de référence : 1er juin → 31 mai
La période d’acquisition court du 1er juin au 31 mai (article 28). Si vous commencez en cours d’année, suivez cette période pour calculer vos droits réels.
Congés posables dès l’embauche
Vous pouvez poser des jours dès l’embauche. Toutefois, le montage administratif peut impacter l’organisation et la rémunération.
Bonne pratique : demandez à votre société comment elle matérialise les acquis (compteur sur bulletin, ligne dédiée ou espace client). Vérifiez que votre contrat mentionne la convention, la période et les modalités.
| Élément | Référence | Conséquence pratique |
|---|---|---|
| Acquisition | 2,5 jours / mois | Cumul progressif ; jusqu’à 30 jours/an |
| Période de référence | 1er juin – 31 mai | Base de calcul annuelle |
| Prise dès l’embauche | Autorisé | Impact possible sur paie et organisation |
Pour vérifier la conformité de vos documents, consultez notre guide pratique sur la gestion des congés.
Combien de jours de congés payés cumule un salarié porté ?
Le décompte des jours se fonde sur des règles claires: voici comment les appliquer.
Le standard est simple : 2,5 jours acquis par mois travaillé. Sur une année complète, cela représente 30 jours ouvrables, soit cinq semaines de repos.
Travail effectif : principes et cas pratiques
L’acquisition dépend du travail effectif. Si votre activité alterne missions et périodes creuses, vous cumulez des jours uniquement pour les mois travaillés.
Exemples typiques :
- Mission longue et continue → accumulation régulière jusqu’à 30 jours/an.
- Alternance mission/intermission → calcul au prorata selon les mois réellement facturés.
Suivi recommandé
Nous conseillons un tableau mensuel simple : mois, jours travaillés, chiffre d’affaires, congés acquis.
| Période | Critère | Conséquence |
|---|---|---|
| 1 mois travaillé | 2,5 jours acquis | Accumulation linéaire |
| Mission interrompue | Prorata selon activité | Moins de jours acquis |
| Sous-activité prolongée | Acquis limité | Risque sur financement des absences |
Acquérir des jours ne garantit pas le maintien total du salaire pendant l’absence. Pour comprendre les montants versés, consultez notre note sur l’indemnisation en pratique.
Indemnité de congés payés et indemnité compensatrice : ce que vous recevez sur la paie
Sur la fiche de paie, l’indemnité qui finance vos périodes de repos remplace souvent le maintien du salaire. Cette pratique impose d’examiner chaque ligne pour comprendre votre compte et prévoir vos revenus.
ICCP / ICP : vocabulaire et finalité
ICCP ou ICP désignent la même logique : constituer une enveloppe destinée aux congés. Les sociétés utilisent l’un ou l’autre sigle selon leur convention collective, sans changer l’objectif.
La règle des 10 % de la rémunération brute
La pratique la plus fréquente consiste à verser une indemnité mensuelle égale à 10 % de la rémunération brute. Ce montant figure au brut, il est donc soumis aux cotisations sociales et à l’impôt.
Lire son bulletin
Repérez les libellés « Absence congés » et « Indemnités de congés payés ». La présence d’une prime de vacances dépend de la convention ou d’un accord interne.
- Demandez un exemple de bulletin avant signature.
- Vérifiez les lignes, montants et retenues.
- Assurez-vous de la transparence des indemnités.
Calculer vos congés payés en portage salarial selon votre situation
Avant de poser des jours, identifiez la règle retenue par votre société pour éviter les surprises.
Le maintien de salaire : quand il est pertinent
Le maintien de salaire s’applique souvent en CDI ou quand la rémunération est lissée.
Il garantit une continuité de revenu pendant l’absence.
Cette option est pratique si vos recettes sont régulières.
Elle évite de puiser dans vos réserves.
La règle du dixième
La règle dite du dixième consiste à verser 1/10e de la rémunération brute acquise sur la période de référence.
Elle est simple à appliquer quand l’activité varie.
Pour des revenus irréguliers, c’est souvent la méthode la plus lisible.
Exemple chiffré
Rémunération brute annuelle : 30 000 €.
1/10e = 3 000 € pour la période de référence (1er juin → 31 mai).
Hypothèse pratique : si vous posez 20 jours et que la société calcule 2 000 € pour ces 20 jours, vérifiez l’origine du calcul et les montants déjà versés.
Comment choisir la méthode
Identifiez d’abord votre type de contrat et la stabilité de vos revenus.
- Revenus stables → privilégiez le maintien de salaire pour la simplicité.
- Revenus variables → favorisez la règle du dixième ou une indemnité au prorata.
Enfin, alignez votre calcul avec le bulletin et le compte d’activité.
Vérifiez ce qui est acquis, ce qui a été versé et ce qui reste disponible.
| Critère | Maintien de salaire | Règle du dixième |
|---|---|---|
| Stabilité des revenus | Adapté si régulier | Adapté si variable |
| Visibilité sur la paie | Versement identique pendant l’absence | Indemnité calculée sur le brut |
| Complexité | Simple pour le salarié | Plus transparent pour sociétés et indépendants |
| Exemple (30 000 €) | Maintien = salaire mensuel habituel | 1/10e = 3 000 € sur la période |
Pour confirmer la méthode appliquée dans votre cas, consultez notre guide pratique : trouver un portage salarial : conseils pratiques. Nous vous aidons à vérifier les calculs sur votre bulletin.
Prendre ses congés sans compromettre sa mission : mode d’emploi
Organiser ses absences sans fragiliser la mission exige méthode et communication. Voici un mode opératoire clair pour gérer la prise de repos tout en protégeant votre activité professionnelle.
Informer le client et la société de portage : bonnes pratiques
Annoncez la période au client suffisamment tôt. Validez les jalons et précisez les livrables avant l’absence.
Informez ensuite la société pour assurer la traçabilité administrative et éviter les surprises sur la paie.
Congés entre deux missions ou planification pendant une mission longue
La solution la plus fluide reste de poser des congés entre deux missions. Cela préserve la continuité du service.
Pour une mission longue, intégrez les absences dès la négociation. Documentez les dates, le relais et les responsabilités.
Point de vigilance : risque de rupture anticipée
Si votre absence compromet la prestation, le client peut rompre le contrat. Anticipez ce risque en sécurisant les jalons et en proposant un relais.
| Action | Qui prévenir | But |
|---|---|---|
| Annoncer période | Client + société portage | Planification et traçabilité |
| Valider livrables | Client | Éviter rupture |
| Documenter par écrit | Société et client | Preuve en cas de litige |
Conseil pratique : conservez un échange écrit (email) qui précise les dates, le relais et les livrables. Cela protège le salarié porté et la relation client.
Anticiper l’impact financier des congés payés en portage
Anticiper l’impact financier des périodes d’inactivité est essentiel pour sécuriser votre rémunération. Les droits existent, mais les jours non facturés abaissent le chiffre d’affaires et, par ricochet, le salaire.
Pourquoi les jours non travaillés réduisent votre chiffre d’affaires
Chaque jour non facturé signifie moins de recettes. Moins de recettes = moins de marge pour couvrir le salaire et les charges.
C’est la réalité économique du portage salarial : droits acquis, mais conséquence directe sur la trésorerie.
Option de provisionnement : thésauriser l’ICCP
Certaines sociétés proposent d’affecter une part de votre indemnité compensatrice au fil de l’année.
Vous mettez de côté, puis vous vous reverserez ce montant pendant le mois de repos. Résultat : un lissage du salaire.
Intégrer congés, RTT, frais de gestion et périodes creuses dans votre TJM
Pilotez votre compte comme un budget : simulez une année avec 5 semaines de congés et des périodes creuses.
- Calculez le manque à gagner annuel.
- Ajoutez une marge dans votre TJM pour congés, RTT et frais de gestion.
- Vérifiez que le net cible correspond au salaire souhaité.
Posture professionnelle : anticiper vos absences protège votre activité et la relation client. La gestion proactive évite une baisse brutale de rémunération.
Au-delà des congés payés : RTT et congés familiaux du salarié porté
Comprendre les RTT et les congés liés à la parentalité évite des mauvaises surprises financières.
Qui bénéficie des RTT ?
Les RTT concernent les salariés dépassant 35 heures sans paiement d’heures supplémentaires, ou ceux au forfait‑jours.
En forfait, on parle souvent d’un seuil pratique : 218 jours travaillés par an.
Rachat des RTT non pris
Les RTT non consommés peuvent être rachetés.
La majoration minimale légale est de 10 %, et le rachat se traite comme une compensation comparable aux heures supplémentaires.
Congés familiaux : maternité, paternité, parental
Les droits suivent le Code du travail. Le congé parental demande généralement 1 an d’ancienneté ; il dure 1 an et peut être renouvelé deux fois. Il n’est pas rémunéré par défaut.
- Congé maternité : exemples standards (6 semaines prénatal + 10 postnatal pour les deux premiers enfants).
- Congé paternité : 3 jours ouvrables + 4 jours calendaires, puis 21 à 28 jours selon les cas.
- Conditions IJSS : 150 h sur 3 mois ou 600 h sur 12 mois, 10 mois d’affiliation ; PASS = 3 864 €/mois au 01/01/2024.
Conseil pratique : vérifiez votre contrat et la convention collective auprès de la société de portage salarial. En cas de doute, rapprochez‑vous de l’Assurance Maladie pour sécuriser vos droits et votre sécurité.
Conclusion
Clôturons par une synthèse pratique : vous conservez les mêmes droits que tout salarié. Comptez 2,5 jours ouvrables par mois, période de référence 1er juin → 31 mai. Des congés peuvent être posés dès l’embauche.
La rémunération pendant l’absence passe souvent par une indemnité, fréquemment près de 10% du brut. Vérifiez votre paie, la méthode de calcul et la mention de la convention collective.
Pour protéger votre activité professionnelle, planifiez la prise de jours en cohérence avec les missions. Anticipez financièrement en provisionnant; ajustez votre TJM pour intégrer RTT, frais et périodes creuses.
Checklist rapide : relire contrat, demander la méthode de calcul, suivre votre compte d’activité, formaliser les dates avec la société. Pour la protection sociale et les règles, consultez notre guide.
FAQ
Le salarié porté a-t-il les mêmes droits qu’en salariat classique ?
Oui, le salarié porté bénéficie des droits fondamentaux du Code du travail et de la convention collective dédiée. Il acquiert des jours de repos rémunérés, cotise pour la protection sociale et peut prétendre aux indemnités correspondantes. Toutefois, son organisation reste plus autonome : la rémunération dépend de l’activité facturée et certaines modalités (maintien de salaire) diffèrent du salariat traditionnel.
Ce qui change concrètement : autonomie d’organisation et absence de “maintien de salaire” automatique
En pratique, vous gérez vos missions et vos périodes d’inactivité. Il n’y a pas systématiquement un maintien de revenu pendant les congés : on utilise souvent une indemnité compensatrice calculée selon des règles spécifiques. Pour les profils avec revenus réguliers, certaines sociétés proposent un lissage mensuel ou un maintien partiel, mais ce n’est pas automatique.
Qui décide des dates : société de portage, entreprise cliente, salarié porté ?
La planification se négocie entre les trois parties. Le salarié doit informer l’entreprise cliente et la société de gestion pour organiser la continuité de la mission. En cas de conflit, la société de portage veille au respect du contrat et des délais de prévenance, tout en conciliant les besoins du client et vos droits.
Quelle est la règle d’acquisition des jours selon la convention collective ?
La convention prévoit 2,5 jours ouvrables acquis par mois de travail effectif. Ces jours s’accumulent sur la période de référence prévue par la convention et donnent droit à un maximum d’environ 30 jours ouvrables (5 semaines) sur l’année complète.
Quelle est la période de référence d’acquisition des congés ?
La période de référence classique va du 1er juin au 31 mai. Les droits acquis pendant cette période servent à poser des congés sur la saison suivante, sauf dispositions contraires précisées dans votre convention ou contrat.
Peut-on poser des congés dès l’embauche ?
Oui, vous commencez à acquérir des jours immédiatement. Toutefois, la possibilité de poser des jours immédiatement dépend de l’accord avec la société de gestion et l’entreprise cliente. Il est courant d’attendre quelques semaines pour garantir la continuité de la mission.
Combien de jours cumule un salarié porté en pratique ?
Le calcul standard est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit jusqu’à 30 jours ouvrables par an (5 semaines). Le total dépend de vos périodes travaillées et des interruptions entre missions.
Comment compter les missions, intermissions et périodes de sous-activité ?
On retient le travail effectif : mois où vous avez facturé et réalisé des prestations comptent pour l’acquisition. Les intermissions sans activité n’accumulent pas de droits, sauf si votre convention ou un accord prévoit une règle spécifique.
Qu’est‑ce que l’indemnité compensatrice de congés ?
L’indemnité compensatrice remplace souvent le maintien de salaire lors de congés non pris ou en l’absence de maintien. Elle reflète la rémunération que vous auriez perçue en travaillant et figure sur le bulletin sous la mention correspondante.
Pourquoi parle-t-on souvent des 10 % de la rémunération brute ?
La règle du dixième consiste à calculer une indemnité équivalente à 1/10e de la rémunération brute perçue sur la période de référence. Cette méthode s’applique parfois pour calculer l’indemnité de congés payés et facilite le calcul en l’absence de maintien salarial.
Que doit indiquer le bulletin de paie concernant les congés ?
Le bulletin doit mentionner les éléments pertinents : jours acquis, jours pris, indemnité compensatrice si versée, et toute prime liée aux congés selon la convention. La clarté est essentielle pour vérifier vos droits et le calcul des cotisations.
Quand le maintien de salaire est‑il pertinent en portage ?
Le maintien est pertinent pour les profils en CDI porté ou ceux avec revenus lissés. Il assure une continuité de revenu pendant les congés. Cette option dépend de votre contrat avec la société de gestion et n’est pas systématique.
Comment appliquer la règle du dixième concrètement ?
On additionne la rémunération brute perçue sur la période de référence, puis on calcule 10 % de ce total. Le résultat constitue l’indemnité due au titre des congés payés, soumise aux cotisations et à l’impôt selon les règles en vigueur.
Pouvez-vous donner un exemple de calcul à partir d’une rémunération brute annuelle ?
Si votre rémunération brute annuelle sur la période est de 40 000 €, l’indemnité selon la règle du dixième serait 4 000 € (40 000 × 10 %). Ce montant sert à rémunérer les jours de repos et figure sur le bulletin selon les périodes de prise.
Quelle méthode choisir : maintien, dixième ou indemnité ?
Choisissez selon la régularité de vos revenus. Pour revenus stables, le maintien ou le lissage est préférable. Pour activité irrégulière, l’indemnité selon la règle du dixième est souvent plus adaptée et transparente.
Comment informer le client et la société de gestion pour poser mes congés ?
Informez-les tôt et par écrit. Précisez les dates, la durée et la continuité de la mission. Proposez une solution de remplacement ou un plan de transfert pour limiter les risques de rupture de contrat.
Peut‑on poser des congés entre deux missions sans perdre de droits ?
Oui, si vous avez acquis des jours suffisants. Entre deux missions, vous pouvez utiliser vos droits acquis ou percevoir l’indemnité compensatrice. Anticipez pour gérer votre trésorerie et éviter les périodes sans revenu.
Une absence peut-elle conduire à une rupture anticipée de mission ?
Oui, si l’absence compromet la réalisation des objectifs contractuels, l’entreprise cliente peut décider d’interrompre la mission. Communiquez et planifiez pour réduire ce risque.
Pourquoi les jours non travaillés réduisent-ils votre chiffre d’affaires ?
Vos revenus dépendent des facturations. Les périodes sans facturation entraînent une baisse de chiffre d’affaires et, par conséquent, de la rémunération nette après gestion et cotisations.
Comment provisionner l’indemnité pour se rémunérer pendant les congés ?
Mettez de côté régulièrement une part de votre revenu (provision ICCP) pour vous verser ensuite l’indemnité pendant vos congés. Certaines sociétés offrent des comptes dédiés ou des options d’avance pour sécuriser le cash‑flow.
Comment intégrer congés, RTT et frais de gestion dans mon tarif (TJM) ?
Calculez vos coûts annuels (congés, RTT, charges, frais de gestion) et répartissez‑les sur vos jours facturables pour ajuster votre taux journalier moyen. Ainsi, vous gardez une vision claire de la rentabilité et de la couverture des périodes creuses.
Qui bénéficie des RTT en portage et selon quelles règles ?
Les RTT s’appliquent selon le régime horaire (35 h) ou le forfait jours. Leur attribution suit les accords et la convention applicable. Vérifiez votre contrat pour connaître le nombre de RTT et les modalités de prise.
Peut‑on être indemnisé pour les RTT non pris ?
Oui, le rachat de RTT non pris est possible selon les règles de la société et la convention. Il peut donner lieu à une compensation financière, parfois avec une majoration minimale prévue par l’accord.
Quels sont les droits en cas de congé maternité, paternité ou parental ?
Les droits sont alignés sur le Code du travail : indemnités journalières, protections d’emploi et durée des congés selon la situation. Les conditions de rémunération et d’indemnisation dépendent de vos cotisations et de la convention.
