Surprise : certaines études montrent qu’un nombre croissant de professionnels choisissent une solution hybride pour sécuriser leur parcours.
Le portage salarial mêle trois acteurs : vous, la société qui vous emploie, et l’entreprise cliente. Ce statut vous permet d’exercer activité indépendante tout en bénéficiant d’un contrat de travail et d’une protection sociale.
Dans cette introduction, nous clarifions la promesse centrale : garder votre liberté de consultant tout en retrouvant la sécurité du salariat via une société spécialisée.
Vous trouverez ici des repères concrets : conditions d’accès, métiers compatibles, fonctionnement des contrats, rémunération, frais et protection sociale.
Notre ton est protecteur et pratique. Nous souhaitons vous éviter les mauvaises surprises et vous donner des checklists actionnables pour choisir sereinement.
Table of Contents
Points clés à retenir
- Statut hybride : combine indépendance et contrat salarié.
- Trois acteurs impliqués : vous, la société, le client.
- On détaille conditions, salaires, frais et protection sociale.
- Exemples chiffrés et checklists pour décider sereinement.
- Vous restez maître de votre prospection et de vos missions.
Comprendre le portage salarial en France aujourd’hui
Ce mécanisme place le professionnel entre autonomie et protection sociale.
Le portage salarial se définit légalement : le consultant réalise une prestation intellectuelle pour une entreprise cliente. Il est salarié de la société de portage qui facture le travail et vous reverse un salaire.
La relation est tripartite. Vous signez un contrat de prestation avec l’entreprise cliente. La société de portage signe un contrat de travail (CDD ou CDI) avec le salarié porté et encaisse les factures.
Juridiquement, l’absence de lien de subordination auprès de l’entreprise cliente est centrale. Vous n’avez pas de manager hiérarchique chez le client, mais vous devez rendre des livrables et respecter le cahier des charges.
Par rapport à un emploi classique, la différence tient à l’autonomie commerciale et à la conversion du chiffre d’affaires en salaire. Plus loin, nous détaillerons le fonctionnement : contrat de prestation, compte d’activité, frais de gestion et charges sociales.
À qui s’adresse le portage salarial et quelles conditions remplir
Plusieurs profils y trouvent un cadre sécurisé : consultants, experts, formateurs, managers de transition, cadres en reconversion, demandeurs d’emploi ou retraités actifs. Ces personnes apportent une compétence reconnue et cherchent à sécuriser leur parcours tout en conservant leur liberté.
Condition de qualification : il est généralement attendu un niveau Bac+2 (niveau 5) ou, à défaut, au moins trois ans d’expérience significative dans le même secteur. Cette exigence garantit une autonomie réelle dans l’exécution de la prestation.
Autonomie commerciale : vous recherchez et négociez vos clients, fixez votre TJM ou forfait, organisez votre planning et pilotez la qualité de la mission. La société qui vous encadre sécurise les aspects administratifs mais ne fournit pas systématiquement les affaires.
- La prospection reste votre responsabilité.
- L’apport d’affaires est souvent valorisé via une prime ou indemnité.
- Si votre expertise manque de marché, vérifiez la rentabilité avant de vous lancer.
Pour aller plus loin sur le parcours et les informations pratiques, consultez notre dossier complet.
Les activités et métiers compatibles… et ceux exclus
Les prestations fondées sur le conseil et la production de livrables trouvent souvent leur place dans ce système. Numérique/IT, marketing, RH, finance, formation, management et conseil constituent les familles les plus courantes.
Ces métiers sont compatibles car ils reposent sur la vente d’une prestation, une autonomie commerciale et une facturation de résultats. Le consultant livre des livrables, négocie le prix et gère sa mission avec l’entreprise cliente.
Cependant, certains modèles ne conviennent pas. Sont exclus les professions réglementées (avocat, médecin, expert-comptable), les activités d’achat‑revente et les services à la personne. Le statut n’a pas vocation à encadrer ces formes d’activité commerciale.
Pour tester votre éligibilité, vérifiez : type de mission, mode de facturation, niveau de risque et besoin d’un encadrement légal. Si vous pouvez exercer activité sous forme de prestation intellectuelle, le dispositif peut être adapté.
Enfin, n’oubliez pas la responsabilité civile professionnelle : elle protège vous et l’entreprise cliente en cas de dommage. C’est un élément clé de sécurité avant toute signature. Pour les aspects sociaux et cotisations, consultez notre fiche sur les cotisations portage salarial et cotisations.
Comment fonctionne le portage salarial de la mission au salaire
Voici comment se déploie, pas à pas, le parcours qui transforme une mission en salaire.
Trouver le client et négocier la prestation
Vous prospectez et fixez le prix comme un indépendant : TJM ou forfait, durée et livrables.
Négociez les modalités avec le client et précisez les échéances.
Choisir une entreprise portage salarial et signer la convention
Sélectionnez l’entreprise portage salarial selon services et frais.
La convention décrit la gestion, les frais et les services rendus.
Contractualisation et réalisation
La société signe le contrat de prestation avec le client.
Vous signez un contrat travail avec la société.
Vous réalisez la mission en autonomie, sans lien de subordination.
Facturation, encaissement et transformation du chiffre d’affaires
La société facture le client et encaisse le chiffre d’affaires.
Après déduction des frais de gestion et des charges sociales, elle vous verse un salaire mensuel.
Si la mission est prête, le montage peut démarrer très rapidement, parfois en moins de 24 heures.
Contrat de travail en portage salarial : CDI, CDD et clauses clés
Signer un contrat adapté protège vos droits et clarifie les obligations administratives. Le contrat travail se choisit selon la stabilité de votre activité et vos besoins de sécurité.
Le CDD : durée, renouvellement et fin
Le CDD couvre les missions temporaires. Sa durée maximale est de 18 mois toutes prolongations comprises.
Il peut être renouvelé deux fois. Le terme peut être reporté jusqu’à 3 mois par accord entre les parties.
Le contrat doit être transmis rapidement : au plus tard dans les 2 jours ouvrables après signature.
Le CDI : continuité et inter‑missions
Le CDI assure la continuité du statut de salarié porté mais comporte des périodes sans prestation non rémunérées. Vous devez donc piloter la prospection entre missions.
Clauses à vérifier avant signature
- Mode de calcul/versement de la rémunération et périodicité.
- Montant et application des frais gestion et des frais professionnels.
- Garanties retraite et prévoyance, garant financier.
- Règles de reporting : fréquence et éléments transmis au compte d’activité.
- Mention claire des droits du salarié porté et des obligations de la société.
| Élément | CDD | CDI |
|---|---|---|
| Durée maximale | 18 mois (renouvellements inclus) | Illimitée |
| Renouvellement | 2 fois | Non applicable |
| Périodes sans salaire | Non spécifiées | Inter‑missions non rémunérées possibles |
| Transmission du contrat | ≤ 2 jours ouvrables | Pratique courante d’archivage |
Avant de signer, lisez chaque clause : ce que contient le contrat conditionne directement votre salaire, vos droits et la transparence des informations fournies sur votre situation.
Salaire en portage salarial : calcul, minimum légal et exemple concret
Savoir comment se transforme votre chiffre d’affaires en rémunération vous aide à fixer un TJM pertinent.
Ordres de grandeur
En pratique, le salarié porté récupère souvent ~50–55% du chiffre d’affaires facturé en salaire net. Ce ratio varie selon les options choisies.
Logique de calcul et minimum
On part du chiffre d’affaires encaissé, on déduit les frais gestion, puis les cotisations et charges sociales, avant d’obtenir le net versé.
Le seuil conventionnel minimum de rémunération brute mensuelle est de 2 517,13 €. La classification (junior/senior/forfait jours) impacte ce plancher et la réserve financière en CDI.
Exemple pratique
Simulation simple : 5 000 € HT facturés → -5% frais gestion (-250 €) → prélèvements sociaux → salaire net ≈ 2 590 €.
Optimiser sans erreur
Privilégiez les frais professionnels justifiables et vérifiez les dispositifs d’épargne proposés par la société. Comprenez les règles internes pour éviter les promesses irréalistes.
Pour approfondir la mise en place et les étapes pratiques, consultez trouver un portage salarial.
Frais de gestion, charges et frais professionnels : comprendre les lignes
Savoir où vont vos frais vous aide à piloter votre activité sereinement.
Frais de gestion : ils rémunèrent la société pour la gestion administrative, la paie, la comptabilité, le volet juridique et les déclarations. Ils couvrent aussi souvent un socle de services et d’accompagnement.
De façon courante, ces frais sont annoncés autour de 5%. Cette valeur peut varier selon l’étendue des services inclus.
Impact des charges sociales
Les charges sociales réduisent le net versé, car elles financent votre protection : maladie, retraite, chômage et prévoyance.
Cet effort pèse sur le salaire, mais il construit des droits et apporte une vraie sécurité.
Frais professionnels : règles et vigilance
Les frais professionnels sont remboursables si justifiés. Exigez une politique claire et des règles de justificatifs.
Évitez les pratiques floues : demandez exemples de lignes sur le bulletin et conditions de remboursement.
Comparer et lire un bulletin
- Vérifiez la transparence : frais de gestion, cotisations et remboursements doivent être séparés.
- Comparez offres à services équivalents, pas seulement les pourcentages.
- Préférez la société qui détaille chaque ligne sans refacturations surprises.
| Élément | Ce que c’est | Impact sur vous |
|---|---|---|
| Frais de gestion | Administration, paie, juridique, services | Réduction du brut facturé (~5% souvent) |
| Charges sociales | Cotisations salariales et patronales | Diminuent le net mais génèrent droits |
| Frais professionnels | Dépenses remboursables sur justificatif | Ne doivent pas réduire votre salaire si correctement gérés |
Objectif : maîtriser ces lignes pour piloter votre rémunération et choisir la société la plus transparente.
Protection sociale du salarié porté : sécurité sociale, retraite, prévoyance
Vous bénéficiez d’une protection proche de celle d’un salarié classique, tout en conservant votre autonomie sur les missions. La promesse centrale : maladie, retraite, mutuelle et prévoyance sont prises en charge via la société qui vous emploie.
Couverture maladie et sécurité au travail : rôle de l’employeur
La société portage assume les obligations d’employeur : déclarations, cotisations et organisation de la médecine du travail.
Cela signifie que vous êtes couvert pour la maladie professionnelle et les arrêts maladie, comme tout salarié.
Retraite de base et complémentaire : ce qui change
En tant que salarié, vous cotisez à la retraite de base et à une retraite complémentaire. Ces cotisations renforcent vos droits par rapport à un statut purement indépendant.
Avantage : accumulation de trimestres et points de retraite complémentaire transférables.
Mutuelle et prévoyance : garanties à vérifier
La mutuelle d’entreprise et les contrats de prévoyance varient selon la société. Vérifiez le niveau de remboursement, les franchises et les garanties incapacité.
Demandez systématiquement les notices et les taux de prise en charge avant signature.
Responsabilité civile professionnelle : un impératif
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés au client pendant la mission. Elle est souvent exigée par l’entreprise cliente.
Assurez-vous que l’assurance figure dans le contrat et que les plafonds correspondent à votre niveau de risque métier.
- Checklist protection : contrat précisant la caisse de retraite complémentaire, l’organisme de prévoyance, la mutuelle, et l’assurance RC.
- Copies des attestations d’affiliation à la sécurité sociale et aux organismes complémentaires.
- Conditions de prise en charge des arrêts maladie et procédures médecine du travail.
En résumé : la sécurité est robuste mais dépend de la conformité et du sérieux de la société. Pour vérifier ces points clés, consultez notre fiche dédiée sur la protection sociale et ses garanties.
Chômage et portage salarial : droits, ARE et fin de mission
Savoir si vous pouvez percevoir l’ARE après une fin de mission est essentiel avant de démarrer une activité portée. Nous expliquons ici les règles pratiques et les précautions à prendre.
Assurance chômage : conditions d’ouverture des droits
Vous ouvrez des droits si vous avez un contrat de travail et cotisé comme tout salarié. La logique de calcul suit celle d’un emploi classique : périodes cotisées et motif de la rupture comptent.
Cumul ARE et activité portée
Le cumul de l’ARE avec des revenus d’une activité portée est possible sous conditions. Il dépend du montant déclaré, des heures travaillées et de la règle de calcul appliquée par Pôle emploi.
- Scénarios fréquents : enchaînement de missions, interruption d’activité, fin de CDD ou fin de prestation sous CDI.
- Précautions : conservez attestations de fin, bulletins et justificatifs pour vos déclarations.
| Point | Condition | Conséquence |
|---|---|---|
| Ouverture des droits | Contrat + cotisations suffisantes | Indemnisation possible après examen |
| Fin de mission | Rupture du contrat ou fin de CDD | Déclaration nécessaire pour déclencher l’ARE |
| Cumul ARE | Revenus déclarés et plafond respecté | Allocation ajustée selon revenus |
| Bonnes pratiques | Conserver tous les documents | Évite retards et contrôles |
Pour des informations détaillées et des cas concrets, consultez notre fiche dédiée sur portage salarial et chômage. Le statut reste une option sécurisante pour tester une activité, à condition d’anticiper les impacts sur vos droits.
Délais et démarches pour se lancer : un statut activable rapidement
Une mission bien cadrée accélère toutes les démarches. Avant de signer, préparez le périmètre, le TJM ou forfait, la durée et les livrables. Ces éléments facilitent la vérification contractuelle et la facturation.
Ce qu’il faut préparer avant signature
Rassemblez les documents classiques : pièce d’identité, RIB, CV, attestations d’assurance et références client. Validez le TJM, le périmètre de la mission et les échéances.
Astuce : demandez une fiche mission écrite pour éviter les malentendus lors de la signature.
Mise en place en pratique
L’enchaînement administratif typique suit trois étapes : choix de la société, signature de la convention d’adhésion et mise en place du contrat de travail. Ensuite, la société signe le contrat de prestation avec votre client.
Lorsque la mission est complète et les pièces fournies, certaines procédures permettent un démarrage en moins de 24 heures. Toutefois, la rapidité ne doit pas remplacer la lecture attentive des clauses et des coûts.
- Checklist rapide : mission cadrée, TJM validé, pièces justificatives, assurance RC, accord client.
- Privilégiez une société offrant un bon accompagnement initial pour sécuriser paie et facturation.
- Ne sacrifiez pas la vérification des clauses au profit de la vitesse.
| Étape | Durée indicatrice | Action clé |
|---|---|---|
| Préparation dossier | Quelques heures à 2 jours | Récupérer pièces, valider TJM et périmètre |
| Convention d’adhésion | Quelques heures | Signature entre vous et la société choisie |
| Contrat de travail | Quelques heures | Mise en place du statut salarié |
| Contrat de prestation client | Selon négociation | Signature client ↔ société pour facturation |
Le choix de votre entreprise portage doit être réfléchi : il constitue un levier de sécurité et de confort sur la durée. Pour comprendre les impacts sur la rémunération, consultez notre page dédiée sur la rémunération.
Le compte d’activité et le suivi mensuel : transparence sur votre rémunération
Un relevé mensuel transparent vous permet de suivre point par point la transformation du chiffre d’affaires. Le compte d’activité est l’outil qui retrace cette conversion : il montre comment la facturation devient salaire.
Éléments communiqués chaque mois
- Encaissement client : montant facturé et date.
- Détail des frais de gestion prélevés par la société de portage.
- Frais professionnels remboursables et leur justification.
- Prélèvements sociaux et fiscaux expliqués ligne à ligne.
- Rémunération nette versée et indemnité d’apport d’affaires le cas échéant.
Utiliser ce suivi et la réserve en CDI
Vérifiez la cohérence des lignes chaque mois pour anticiper votre salaire. Comparez les montants et demandez une explication écrite en cas d’écart ou de libellé ambigu.
En CDI, une réserve financière sécurise les inter-missions : 10% du salaire de base de la dernière mission est alimenté sur le compte d’activité. Cette réserve aide à couvrir les périodes sans mission, mais n’élimine pas la nécessité de piloter trésorerie et prospection.
Choisir une société de portage fiable : critères décisifs en France
Choisir la bonne société qui vous accompagne change tout pour la sécurité de vos revenus.
Méthode simple : commencez par comparer la solidité financière, la transparence des frais gestion et la qualité des services avant de vous focaliser sur le taux.
Solidité et garantie financière
Vérifiez l’existence d’une garantie financière : elle sécurise le versement des salaires en cas d’impayés ou de défaillance. Cette assurance est obligatoire pour exercer et doit être documentée.
Qualité des services et accompagnement
Évaluez l’accompagnement proposé : outils de facturation, accès à la formation, réseau de consultants et support juridique. La vitesse de traitement des factures et la clarté des informations mensuelles sont cruciales.
Frais cachés et conditions
Demandez les règles sur les refacturations, la gestion de la TVA et les politiques de remboursement des frais professionnels. Les conditions détaillées doivent figurer dans la documentation fournie.
Conformité et adhésion
L’adhésion à un syndicat reconnu (ex. PEPS) est un signal positif de conformité, mais elle ne doit pas être le seul critère de choix.
Risques et responsabilités
En cas de manquement, la société peut s’exposer à des sanctions financières et pénales. Exigez les attestations : garantie financière, assurance RC et extraits récents de conformité.
- Documents à demander : garantie financière, police RC, grille des frais, conditions de remboursement.
- Questions clés : délai d’encaissement, délai de paie, formation incluse, recours en cas de litige.
- Comparez à périmètre égal : mêmes services, même niveau de sécurité, même transparence.
| Critère | Pourquoi c’est important | À vérifier |
|---|---|---|
| Garantie financière | Sécurise les salaires | Attestation et montant |
| Frais & refacturations | Impacte votre net | Liste des lignes sur bulletin |
| Services & accompagnement | Support opérationnel | Outils, formation, réseau |
Portage salarial vs auto-entrepreneur : quel statut pour votre activité
Choisir entre deux statuts implique d’évaluer vos priorités : simplicité administrative ou maîtrise totale de votre activité.
Gestion et crédibilité
En portage salarial, la société prend en charge la gestion administrative. Vous gagnez en crédibilité auprès d’une entreprise cliente, surtout pour des grands comptes.
En auto‑entrepreneur, vous gérez la facturation et les déclarations. Cette autonomie séduit les profils qui veulent tout contrôler et minimiser les coûts.
Protection sociale et charges
Protection complète : le portage offre maladie, retraite et accès au chômage. C’est un filet de sécurité utile si vous privilégiez la stabilité.
En auto‑entreprise, les charges sont généralement plus faibles (ex. ≈22%) mais la protection reste limitée, notamment pour le chômage.
Rentabilité : à partir de quel chiffre d’affaires ?
Le portage devient pertinent lorsque votre chiffre d’affaires permet d’absorber les frais de gestion et les cotisations tout en garantissant un salaire intéressant.
Si vos tarifs sont bas ou le marché réduit, l’auto‑entreprise reste souvent plus rentable à court terme.
Cas d’usage et conclusion
- Tester une offre, sécuriser un parcours ou travailler avec des grands comptes : privilégiez le statut salarié via une société.
- Démarrer léger, limiter les charges et garder une grande autonomie : l’auto‑entrepreneur est adapté.
Conclusion : le meilleur choix dépend de votre pricing, de la nature de votre activité et de votre besoin de protection. Analysez votre TJM et vos objectifs avant de décider.
Conclusion
Conclusion pratique : ce choix combine liberté commerciale et couverture sociale, avec des limites à connaître.
Résumé : le guide du portage salarial en France décrit la relation tripartite, les conditions d’éligibilité, les métiers adaptés, les types de contrat, la rémunération, les frais et la protection sociale.
Le dispositif sécurise votre activité si vous assumez la prospection. Calculez votre rentabilité, lisez chaque clause et suivez le compte d’activité.
Choisissez une société fiable : solidité financière, garantie, conformité et services d’accompagnement. Pour comparer statuts et options, consultez notre page sur portage ou SARL.
Préparez votre mission, définissez un TJM réaliste et demandez une simulation détaillée avant de signer. Cette voie reste une option robuste pour concilier sécurité et liberté, si vous cadrez bien vos contrats.
FAQ
Qu’est-ce que le portage salarial et quel cadre légal l’encadre ?
Le portage salarial est un dispositif tripartite qui permet à un professionnel de réaliser des missions pour des clients tout en conservant le statut de salarié. Le cadre légal se trouve dans le Code du travail : la société de portage signe un contrat commercial avec le client et un contrat de travail (CDD ou CDI) avec le salarié porté. La société gère la facturation, les cotisations sociales et le versement du salaire après déduction des frais de gestion.
Qui peut recourir à ce statut et quelles conditions faut-il remplir ?
Le dispositif s’adresse principalement aux consultants, formateurs, experts, managers de transition et cadres autonomes. Les sociétés demandent généralement un niveau Bac+2 ou une expérience équivalente. L’indépendant doit pouvoir prospecter, négocier ses missions et organiser son travail de manière autonome.
Quelles activités sont compatibles et lesquelles sont exclues ?
Les prestations intellectuelles (IT, marketing, RH, finance, formation) sont largement compatibles. En revanche, les professions réglementées (ex. avocat selon exercice), les services à la personne et l’achat-revente pur sont souvent exclus. Vérifiez toujours les conditions de la société de portage.
Comment se déroule le passage de la mission au salaire ?
Vous trouvez un client, négociez un tarif (TJM), signez une convention d’adhésion avec la société de portage et un contrat de prestation avec le client. La société facture le client, encaisse le chiffre d’affaires, prélève frais de gestion et charges, puis transforme le solde en salaire net versé au porté.
Quel type de contrat de travail est proposé en portage ?
Deux formes principales : le CDD, souvent utilisé pour une mission précise avec durée maximale et conditions de renouvellement, et le CDI, qui sécurise le statut entre missions. Vérifiez toujours les clauses relatives à la rémunération, aux frais de gestion, à la retraite et à la prévoyance.
Comment est calculé le salaire et quelle part du chiffre d’affaires représente-t-il ?
En règle générale, le salarié porté perçoit environ 50–55 % du CA facturé après déduction des frais de gestion et des charges sociales. Le calcul varie selon le taux de frais de gestion et les dispositifs d’optimisation (frais professionnels, épargne). Demandez une simulation chiffrée avant signature.
Que comprennent les frais de gestion et pourquoi varient-ils ?
Les frais de gestion couvrent les services administratifs, la facturation, la paie, la gestion sociale, l’accompagnement commercial et parfois la formation. Ils varient selon la qualité de service, les outils fournis et la taille de la société de portage. Comparez les niveaux et les services inclus pour éviter les coûts cachés.
Quelle protection sociale obtient le salarié porté ?
Le porté bénéficie de la couverture maladie, des droits au chômage, des cotisations retraite de base et complémentaire, ainsi que d’une prévoyance et d’une mutuelle selon la société. La sécurité sociale est assurée par le statut salarié ; la qualité des garanties dépend de l’entreprise de portage choisie.
Le salarié porté peut-il ouvrir des droits au chômage ?
Oui si les conditions classiques d’ouverture de droits sont remplies (durée d’affiliation, perte involontaire d’emploi). En cas de fin de mission, le porté peut bénéficier de l’ARE sous réserve des règles de Pôle emploi et du cumul possible entre allocations et revenus issus d’un auto-emploi partiel.
Quels documents et démarches préparer avant de démarrer ?
Préparez votre CV, références clients, devis ou propositions de mission, estimation de TJM, pièce d’identité, RIB et attestations éventuelles (qualification, formation). La mise en place des contrats peut parfois être réalisée en moins de 24 heures selon la société.
Que contient le compte d’activité mensuel fourni par la société ?
Le relevé mensuel doit préciser le montant facturé, les frais de gestion, les charges sociales prélevées, les frais professionnels remboursés et le salaire net versé. Il assure la transparence et permet de vérifier le calcul de votre rémunération.
Comment choisir une société de portage fiable ?
Vérifiez la solidité financière, l’existence d’une garantie de paiement des salaires, la qualité de l’accompagnement (formation, outils), les niveaux de frais et les refacturations éventuelles. L’adhésion à des syndicats professionnels et la conformité réglementaire sont des signaux positifs.
Quelle responsabilité civile professionnelle faut-il avoir ?
La responsabilité civile professionnelle est souvent exigée pour couvrir les risques liés aux missions. Elle protège le porté et le client en cas de dommages causés lors des prestations. Certaines sociétés la proposent en option ; d’autres l’imposent.
Portage salarial ou auto‑entreprise : quelle différence majeure ?
Le choix dépend du niveau de protection voulu et du chiffre d’affaires attendu. Le portage offre une protection sociale complète et un accompagnement administratif, tandis que le régime micro‑entrepreneur offre une gestion simplifiée et des charges souvent plus faibles. Le portage devient intéressant à partir d’un certain CA où la valeur de la protection dépasse le coût des frais.
Peut‑on cumuler portage et autres statuts ou activités ?
Oui, il est possible de cumuler dès lors que les règles légales et contractuelles sont respectées. Informez votre société de portage et assurez-vous de la compatibilité des horaires, du conflit d’intérêts et de la déclaration des revenus pour la protection sociale et fiscale.
Que se passe‑t‑il en cas de litige avec un client ?
La société de portage intervient pour la facturation et le recouvrement. Toutefois, la responsabilité directe de l’exécution revient au salarié porté. Conservez contrats, comptes‑rendus et preuves de mission. En cas de conflit majeur, des recours juridiques peuvent être engagés, parfois avec l’appui de la société.
