Le portage salarial marie liberté et sécurité. Plus de 90 000 professionnels en France utilisent ce modèle reconnu par la loi n° 2008-596 et la convention IDCC 3219.
La société de portage gère facturation, recouvrement et déclarations. Elle réduit près de 90% des tâches administratives. Ainsi, le consultant se concentre sur le travail à haute valeur ajoutée.
La protection sociale reste complète : couverture santé, retraite et assurance chômage. Le statut renforce aussi la crédibilité auprès des banques et bailleurs et facilite l’accès aux prêts et locations.
En moyenne, le net perçu tourne autour de 50–55% après charges et frais de gestion (6–12%). Selon les situations, ce chiffre peut approcher ~60%.
Ce modèle offre de la stabilité tout en préservant la souplesse dans le choix des clients, des tarifs et des missions. L’article suivant détaille le fonctionnement, l’éligibilité, les contrats, les secteurs et comment choisir la société de portage.
Table of Contents
Points clés
- Protection sociale complète et cadre légal reconnu.
- Réduction massive des tâches administratives.
- Net moyen 50–55% après frais, parfois ~60%.
- Accès facilité aux prêts et aux locations.
- Autonomie commerciale préservée avec sécurité.
Portage salarial en France aujourd’hui : flexibilité + sécurité, le meilleur des deux mondes
De plus en plus de consultants plébiscitent un statut qui allie souplesse d’organisation et garanties sociales. Depuis la reconnaissance légale en 2008 et la convention IDCC 3219 de 2017, plus de 90 000 professionals en France ont adopté ce modèle.
La combinaison flexibility et security répond aux attentes de ceux qui veulent piloter leur activité sans sacrifier la protection liée à l’emploi. 84% des utilisateurs déclarent une confiance accrue dans leur stabilité de carrière.
Le secteur affiche un steady growth ces dernières années. Les companies spécialisées offrent des services qui absorbent l’administratif, réduisent les risques de non-conformité et laissent plus de temps productif aux consultants.
Pourquoi cela fonctionne
- Choix des missions, rythme et lieu de travail mieux maîtrisés pour un meilleur work‑life balance.
- Filet social : santé, retraite, chômage — source de sécurité psychologique et financière.
- Reconnaissance par les banques et entreprises, facilitant accès aux financements et aux locations.
- Un cadre légal solide qui garantit des planchers et des pratiques sécurisées pour tous.
Définition claire du modèle : relation tripartite et rôles de chacun
Le modèle repose sur trois acteurs distincts : la personne portée, la company administrative et le client. Chacun a des tâches précises pour sécuriser la mission et le parcours professionnel.
Consultant porté, société de gestion, client : qui fait quoi
Le consultant prospecte, négocie les conditions et réalise la prestation. Il conserve l’autonomie commerciale et la responsabilité des livrables.
La company gère le back‑office : facturation, recouvrement, paie, relances, registres légaux et conformité. Elle assure aussi les attestations et le management administratif.
Le client contractualise la mission avec la société, reçoit les services et bénéficie d’une responsabilité assurantielle sur l’exécution.
Les contrats qui structurent la relation
- Contrat de travail (CDD ou CDI) entre le consultant et la société, garant du statut salarié.
- Convention d’adhésion qui formalise la collaboration et les obligations.
- Contrat de mission entre la company et le client définissant livrables et prix.
Flux financiers : le client règle la société, qui reverse le salaire après charges et frais. Cette séparation limite les conflits d’intérêts, sécurise chaque partie et offre une continuité d’emploi même en changeant de projets.
Cadre légal et historique : de la pratique des années 1970 à la convention collective
Les pratiques apparues dans les années 1970 ont évolué lentement avant d’obtenir un cadre juridique stable. La reconnaissance s’est concrétisée par la loi n° 2008-596, intégrée au Code du Travail et dédiée aux formes d’emploi atypiques.
Loi 2008 et inscription au Code du Travail
La loi de 2008 a fixé des règles claires. Elle a donné un statut protecteur aux consultants en portage et encadré les relations avec la company qui facture les clients.
La convention collective du 22 mars 2017 (IDCC 3219)
La convention de 2017 a posé des planchers de rémunération, des réserves financières et des procédures de résolution des litiges. Ces garanties renforcent la protection et la security des salariés portés.
- Contributions sociales encadrées et alignement de la protection chômage sur le salariat.
- Plus grande reconnaissance par les banques et les assurances.
- Expansion des companies spécialisées et growth du secteur après formalisation.
| Année | Texte | Principale mesure | Impact |
|---|---|---|---|
| Fin des years 1970 | Émergence des pratiques | Formules informelles | Flexibilité sans sécurité |
| 2008 | Loi n° 2008-596 | Inscription au Code du Travail | Protection juridique accrue |
| 2017 | Convention IDCC 3219 | Planchers, réserves, procédures | Clarté pour DRH et conformité client |
Pour en savoir plus sur les démarches et conditions pratiques, consultez les démarches portage salarial.
Comment ça marche concrètement du brief client au salaire net
Du premier échange avec le client à la paie, le parcours est simple et documenté. Le consultant négocie le périmètre, le planning et le tarif directement avec le client. Ensuite, deux contrats se mettent en place : un CDD/CDI avec la société et un contrat de service entre la company et le client.
Négociation directe, facturation par la société, versement mensuel
La société facture le client puis encaisse les paiements. Elle déduit les frais de gestion (souvent 6–12%) et prélève les charges avant de verser un salary mensuel. En pratique, le net perçu tourne autour de 50–55% du facturé net de frais, jusqu’à ~60% selon les situations.
Ce que la société prend en charge pour vous
Le management administratif est externalisé : paie, déclarations sociales, attestations, assurance RC pro et collecte des cotisations. Le PAS (impôt à la source) est appliqué automatiquement, sans démarches complexes pour le porté.
Le suivi du cash‑flow inclut relances, encaissements et versements réguliers. Les notes de frais et certaines optimisations sont possibles selon la politique de la company. Ainsi, vous gagnez du temps pour votre work et la relation client, avec un support dédié (tableaux de bord et conseillers).
Contrats en portage salarial : CDD ou CDI selon votre pipeline
Selon votre visibilité commerciale, un contrat court ou long va orienter votre organisation. Choisissez selon la fréquence des missions et la nature de la prospection.
CDD pour missions ponctuelles
Le CDD est adapté aux interventions limitées dans le temps. Sa durée maximale est de 18 mois, renouvelable deux fois.
Il prend fin à l’issue du projet et donne droit à une prime de précarité de 10%.
CDI pour portefeuille multi-clients
Le CDI offre un horizon illimité et une meilleure stability pour piloter plusieurs clients. Il facilite la planification à long terme et la négociation de conditions.
- Les protections sociales (santé, retraite, chômage) restent identiques selon le format d’emploi.
- Le type de contract influence la régularité du salary et les modalités de fin.
- La company peut accompagner la transition d’un CDD vers un CDI selon l’évolution du portefeuille.
| Aspect | CDD | CDI |
|---|---|---|
| Durée | Jusqu’à 18 mois, renouvelable 2x | Illimitée |
| Prime de fin | 10% (précarité) | Pas de prime de précarité |
| Adapté à | Mission isolée, test de marché | Portefeuille récurrent, recherche de stability |
| Impact sur revenus | Moins de régularité, fin de mission | Revenus plus réguliers, meilleure visibilité |
Conseil pratique : optez pour un CDD pour tester un nouveau marché. Privilégiez le CDI pour capitaliser un portefeuille et sécuriser vos revenus.
Critères d’éligibilité et profils visés
La sélection vise des profils avec une expertise prouvée et une autonomie commerciale réelle.
Exigences minimales : niveau III (Bac+2) ou au moins 3 ans d’expérience vérifiable dans le domaine concerné.
Le dispositif cible les métiers intellectuels : IT, conseil, management, formation, marketing et ingénierie. Ces sectors demandent des compétences techniques et une capacité à piloter des missions.
L’autonomie commerciale est essentielle : prospection, établissement de devis, négociation et suivi client doivent être assurés par le consultant.
- Profils types : consultants, formateurs, chefs de projet, experts techniques.
- Talents en reconversion avec un solide background métier sont souvent recherchés.
La company propose des services d’accompagnement : outils commerciaux, coaching business et tableaux de bord pour accélérer la montée en puissance.
« La cohérence entre exigences de qualité et planchers de rémunération renforce la confiance des clients. »
Résultat : indépendance opérationnelle dans un cadre sécurisé, avec des droits et planchers de rémunération garantis par la convention collective.
Secteurs et métiers compatibles vs. exclus
Le paysage des métiers compatibles se concentre sur les services à forte valeur mesurable et sur des prestations intellectuelles. Les sectors les plus sollicités comprennent l’IT, la data, l’UX, le marketing digital, les RH et la gestion de projet.
Exemples concrets :
- Audit, conception et pilotage de projets (transformation digitale, change management).
- Data analytics, cybersécurité, SEO/SEA, UX et product management.
- Formation B2B, coaching, AMOA, conseil stratégique et management de transition.
Plusieurs professions restent exclues. Les métiers réglementés (médecine, avocat, architecte, expert‑comptable), les services à la personne et la vente de biens ne peuvent pas être portés. Ces activités requièrent des cadres ordinals, des assurances spécifiques ou des règles de facturation incompatibles.
Assurance et responsabilité : la responsabilité civile professionnelle est généralement couverte par la company qui gère la relation. Cette protection et l’insurance incluse s’appliquent dans le périmètre admissible.
Certaines companies proposent des extensions sectorielles sur demande. Vérifiez toujours le périmètre d’intervention avec la société avant de lancer une mission.
« Le statut reste particulièrement adapté aux missions à forte valeur et aux livrables mesurables. »
Les key benefits of portage salarial for freelancers and solopreneurs
Adopter ce statut transforme la gestion quotidienne en une activité beaucoup moins lourde. La société prend en charge la paie, les déclarations et les relances, réduisant près de 90% des tâches administratives.
Sécurité sociale et protection
Couverture santé, retraite et assurance chômage : vous conservez des droits proches du salariat. La responsabilité civile professionnelle est souvent incluse.
Simplicité administrative et productivité
Moins de paperasse signifie plus de temps pour les missions. La gestion par une company professionnelle apporte une crédibilité immédiate auprès des grands clients et des banques.
Liberté, stabilité et autonomie
Vous gardez la freedom de choisir clients, tarifs et projets. Le modèle offre aussi une stability financière avec un salaire régulier et un filet social.
« Se concentrer sur l’expertise plutôt que sur la paperasse améliore la qualité du travail. »
Résultat : un bon équilibre entre independence et garanties sociales, avec plus de flexibility pour développer son activité multi‑clients.
Avantage sécurité et protection: santé, chômage, retraite, RC pro
En tant que salarié porté, vous bénéficiez d’une couverture proche du régime général. Assurance maladie, retraite de base et complémentaire via des contributions obligatoires et assurance chômage sont gérées automatiquement.
La société prend en charge la paie, les déclarations et les attestations. Elle verse les cotisations chaque mois et produit des bulletins clairs qui détaillent les retenues et le net perçu.
Ce que couvre concrètement le statut
- Santé : remboursements et prise en charge comme un salarié classique.
- Retraite : constitution de droits via contributions régulières.
- Chômage : affiliation et accès aux indemnités selon les règles en vigueur.
- Responsabilité civile professionnelle : souvent incluse par la company, rassurant le client.
Les arrêts maladie, congés et droits sociaux sont traités selon le même cadre que l’emploi traditionnel. Les droits restent portables entre missions, ce qui garantit une continuité de protection.
« Une protection sociale gérée par la société facilite la transition entre projets. »
Résultat : lisibilité financière, gestion administrative externalisée et une protection sociale qui sécurise votre activité sans sacrifier votre indépendance commerciale.
Avantage financier : accès facilité aux prêts, loyers et assurances
La clarté documentaire renforce la confiance des prêteurs et des bailleurs. Les bulletins de salaire réguliers, le contrat (CDI ou CDD) et les attestations fournis par la société rendent votre profil lisible. Cette lisibilité améliore l’évaluation du risque.
Impact concret : un salaire mensuel stable rassure les banques. Les bailleurs apprécient la régularité des versements lors d’une demande de location.
- Des fiches de paie et contrats clairs facilitent l’accès au crédit immobilier.
- Les assurances emprunteur sont mieux évaluées avec des revenus réguliers (income).
- Une company reconnue augmente la crédibilité du dossier auprès des institutions.
Le rôle du CDI : un CDI en portage amplifie la confiance et peut améliorer les conditions de financement. La continuité des droits et la security sociale sont prises en compte par les scoreurs bancaires.
| Destination | Documents valorisés | Effet attendu | Conseil |
|---|---|---|---|
| Crédit immobilier | Bulletins, contrat | Meilleur taux, acceptation | Montrer 12 mois de revenus |
| Location | Bulletins, attestations | Accès facilité | Joindre garants si besoin |
| Assurance emprunteur | Contrat, preuves d’income | Tarification plus juste | Comparer offres |
« Des documents émis par la company transforment un profil indépendant en dossier lisible pour les banques. »
Pour maximiser l’acceptation, soignez l’ancienneté, constituez une épargne et demandez des attestations claires à votre company. Une présentation propre booste l’access aux meilleures conditions.
Comprendre le financier: salaire, frais de gestion, charges et fiscalité
Comprendre le parcours financier aide à prévoir ce que vous recevrez réellement chaque mois. Le flux est simple : client → société → déductions → versement du salaire.
De la facture au net
En pratique, après frais de gestion et contributions sociales, le net reçu tourne autour de 50–55% du facturé. Selon le TJM et les frais professionnels pris en compte, on peut approcher ~60%.
Frais de gestion et services couverts
Les fees courants sont généralement entre 6% et 12%. Ils couvrent la paie, les déclarations, la facturation, la couverture RC et les outils de management.
Contributions, PAS et impacts
Les contributions sociales compressent le brut avant salaire net. Le PAS (impôt à la source) est appliqué automatiquement, ce qui modifie votre trésorerie mensuelle et simplifie la déclaration fiscale.
| Étape | Exemple chiffré | Impact |
|---|---|---|
| Facture client | 10 000 € HT | Point de départ du calcul |
| Frais de gestion (8%) | – 800 € | Services et outils fournis |
| Charges sociales | – 4 500 € (est.) | Retenues obligatoires |
| Salaire net estimé | ≈ 4 700 € (47%) | Net perçu après déductions |
- CDD : prime de fin (10%) à intégrer dans la simulation.
- CDI : constitution de réserves pour intermissions, stabilise l’income.
- Transparence des contracts et des reportings permet de comparer companies.
Pour simuler votre net, partez du TJM, retranchez frais (6–12%), estimez charges puis appliquez le PAS.
Conseil pratique : vérifiez les rapports et portails fournis par la société et consultez un simulateur avant de signer. Pour apprendre à choisir la bonne société de gestion, lisez cet article : choisir sa société de gestion.
Flexibilité et autonomie : piloter librement son activité et sa croissance
Organiser un portefeuille multi‑clients facilite la sécurisation des revenus et l’évolution des offres.
Vous négociez directement avec vos clients : choix des missions, positionnement tarifaire et fixation du TJM selon la valeur délivrée. Cette méthode favorise la freedom commerciale et l’autonomy stratégique.
Le multi‑clients lisse la charge et réduit le risque lié à un seul client. Il permet d’ajuster rapidement les priorités selon la demande du marché.
Outils et pilotage
Les company proposent des plateformes pour facturation, suivi des projects et planification. Ces outils simplifient le management et la gestion du temps.
- Construire un pipeline équilibré : durées, secteurs, marges.
- Négocier le TJM selon rareté et résultats attendus.
- Monter en gamme : spécialisation et offres packagées.
| Aspect | Impact | Conseil |
|---|---|---|
| Multi‑clients | Soutien du cash‑flow | Éviter la dépendance >50% |
| TJM négocié | Meilleure marge | Prix selon résultat |
| Outils digitaux | Gain de temps administratif | Utiliser tableaux de bord |
Résultat : une vraie liberté d’organisation sans sacrifier la protection sociale, plus de work utile et une career mieux pilotée.
Portage salarial vs freelancing classique et autres statuts
Le choix du régime impacte autant la protection sociale que la trésorerie et la gestion. Ici l’objectif est de comparer rapidement les options pour vous aider à décider selon vos priorités.
Face à l’auto‑entrepreneur : plafonds et protection
L’auto‑entrepreneur offre une mise en route ultra simple et des formalités légères.
Mais les plafonds de chiffre d’affaires limitent la croissance. La protection sociale y est plus restreinte.
Face à la SASU / EURL : contrôle et charges
Créer une SASU ou une EURL donne un contrôle total sur la gouvernance et des leviers d’optimisation fiscale.
Cependant, la comptabilité, les coûts fixes et les risques juridiques sont plus lourds à gérer pour un consultant solo.
- Comparaison rapide : freelancing en auto‑entrepreneur = simplicité vs limites de protection et plafonds.
- SASU/EURL = contrôle business et optimisation possible, mais complexité comptable et coûts.
- Le modèle intermédiaire apporte sécurité sociale complète, gestion déléguée, crédibilité bancaire et gain de temps sans créer de structure.
- Sur la dimension tax, le PAS s’applique en portage, alors que les autres statuts demandent acomptes ou déclarations spécifiques.
- La company prend en charge le risque juridique et social, et vous offre un contrat de travail et un contrat de mission cadrés.
Conseil : pesez vos objectifs, votre appétence pour l’administratif et votre tolérance au risque. Pour un consultant solo, manager de transition ou formateur B2B qui veut vendre son work sans monter une société, ce modèle médian reste souvent l’option la plus équilibrée.
Pour un comparatif détaillé, lisez notre article portage vs freelancing : différences clés.
Choisir sa société de portage: critères, services et signaux d’alerte
Choisir la bonne société influence directement votre trésorerie et votre sérénité. En France, plusieurs centaines de companies existent, avec des fees de gestion généralement entre 6% et 12%. Voici comment trier rapidement.
Frais, outils digitaux, accompagnement et assurances
Vérifiez la transparence des fees : niveau, services inclus, barèmes dégressifs et options. Comparez ce qui est facturé et ce qui est couvert.
Testez les outils de management : portail client, factures automatisées, notes de frais et tableaux de bord. Ces outils réduisent le temps administratif.
Évaluez le support : réactivité, expertise et accompagnement business. Demandez des exemples concrets d’accompagnement commercial.
Transparence contractuelle et garanties financières
Contrats clairs, délais de versement affichés et pénalités explicites sont indispensables. Vérifiez l’assurance RC pro et les garanties de conservation des fonds.
- Demandez des références clients et des preuves de recouvrement.
- Privilégiez les companies qui respectent l’IDCC 3219 et publient des indicateurs.
- Alerte : opacité sur les frais, retards récurrents ou litiges fréquents.
| Critère | Que vérifier | Impact |
|---|---|---|
| Frais | Taux, inclusion services, barèmes | Net perçu et coût réel |
| Outils | Portail, automatisation, reporting | Gain de temps et traçabilité |
| Support | Réactivité, coaching business | Accompagnement commercial |
| Garanties | RC pro, réserves financières | Sécurité des fonds et conformité |
« Demandez toujours des fiches pratiques, des délais de versement et des références avant de signer. »
Points d’attention et limites à connaître
Il existe plusieurs points d’attention à intégrer dans vos simulations avant de vous engager. Le modèle apporte des avantages, mais il implique aussi des coûts et des responsabilités qui impactent le cash‑flow.
Seuils, charges et responsabilités
Frais de gestion et charges sociales réduisent l’income facturé : intégrez-les dans vos devis comme un coût d’externalisation.
Le PAS (tax) s’applique automatiquement ; prévoyez son impact sur la trésorerie et la planification mensuelle.
La prospection reste à votre charge : la société ne garantit pas de missions entre deux contrats. Il faut donc garder des réserves pour lisser les creux.
- Vérifiez les planchers de revenu prévus par la convention.
- Contrôlez le périmètre de l’assurance RC pro et ses exclusions.
- Suivez vos indicateurs : TJM, taux d’occupation, DSO.
- Diversifiez vos canaux d’acquisition : réseau, plateformes B2B, partenaires.
« Anticiper les coûts et piloter son développement commercial est essentiel pour préserver la stabilité du projet. »
Conclusion
En conclusion, ce dispositif combine protection sociale et autonomie commerciale pour des parcours plus lisibles.
Couverture complète, simplicité administrative, crédibilité bancaire et sérénité restent les avantages majeurs. Ce modèle parle aux professionals qui veulent piloter leur activity sans renoncer aux droits sociaux. Il favorise la montée en valeur des compétences, le multi‑clients et la négociation des tarifs.
La possibilité d’access à des prêts ou à la location s’appuie sur des bulletins de salaire clairs. La company qui gère les flux joue un rôle central : transparence, outils et réactivité font la différence. Le cadre légal (2008) et la convention 2017 apportent une vraie stability.
Évaluez votre pipeline, vos objectifs et votre appétence au risque. Utilisez un simulateur pour estimer le net et caler votre TJM. Pour approfondir la question retraite et droits, consultez portage et retraite.
Résultat : un modèle en croissance, pragmatique et durable, adapté aux professionals qui cherchent à développer leur career avec moins de contraintes administratives.
FAQ
Qu’est-ce que le portage salarial et comment fonctionne la relation tripartite ?
Le portage salarial est un modèle où trois acteurs interviennent : le consultant porté, la société de portage et le client. Le consultant négocie et réalise la mission auprès du client. La société de portage facture le client, gère la paie, les cotisations sociales et les assurances, puis verse un salaire au consultant. Cette organisation combine indépendance commerciale et protection sociale proche d’un contrat salarié.
Qui peut accéder à ce statut et quelles sont les conditions d’éligibilité ?
En général, le statut s’adresse à des profils qualifiés disposant d’un Bac+2 ou de trois ans d’expérience équivalente. Il convient aux experts autonomes commercialement, offrant des prestations intellectuelles (conseil, IT, formation, marketing). Les professions réglementées et certains services à la personne restent exclues.
Quels contrats sont proposés par la société de portage ?
Deux formats principaux existent : le CDD spécifique de mission pour les missions ponctuelles et le CDI pour une relation plus long terme ou un portefeuille multi-clients. La société de portage propose aussi une convention d’adhésion précisant les modalités administratives et financières.
Comment se calcule le salaire net à partir d’une facture client ?
La société de portage perçoit la facturation et retient les frais de gestion (souvent 6–12%), les cotisations sociales et l’impôt à la source. En moyenne, le consultant reçoit 50–60% du chiffre d’affaires facturé en salaire net, selon le niveau de frais et la situation fiscale.
Quelles protections sociales sont couvertes par ce modèle ?
Le consultant bénéficie d’une protection proche de l’emploi traditionnel : assurance santé, cotisations retraite, allocation chômage sous conditions et responsabilité civile professionnelle gérée. Cela sécurise la carrière tout en préservant la liberté d’activité.
Le portage salarial facilite-t-il l’accès au crédit ou à la location ?
Oui. Le statut salarié porté offre des bulletins de salaire réguliers et des cotisations visibles, ce que les banques et les bailleurs reconnaissent. Cela améliore l’accès aux prêts immobiliers, aux crédits à la consommation et aux contrats locatifs.
Quelles sont les charges et frais à prévoir ?
Il faut compter les frais de gestion de la société de portage (6–12% en moyenne), les cotisations sociales (variable selon le salaire brut), et l’impôt à la source si applicable. La société fournit un détail des retenues sur le bulletin de salaire.
En quoi ce modèle diffère-t-il du freelancing classique, de la SASU ou de l’auto-entreprise ?
Par rapport à l’auto-entrepreneur, il n’y a pas de plafond de chiffre d’affaires et la protection sociale est meilleure. Face à la SASU/EURL, le portage réduit la charge administrative et les risques juridiques. Il offre plus de sécurité mais implique des frais de gestion en échange d’un accompagnement administratif et social.
Comment choisir une société de portage fiable ?
Vérifiez les frais, la transparence contractuelle, les outils digitaux proposés, la qualité de l’accompagnement business et les garanties financières. Contrôlez aussi les assurances incluses (RC Pro, protection sociale) et consultez des avis de consultants ayant utilisé leurs services.
Quelle autonomie garde le consultant malgré le statut salarié ?
Le consultant conserve la liberté de prospecter, de fixer son TJM, de choisir ses clients et d’organiser son planning. La société de portage gère les aspects administratifs et sociaux, mais la prospection commerciale reste généralement à la charge du consultant.
Quelles limites ou points d’attention faut-il connaître ?
Attention aux seuils de revenus pour la rentabilité, au niveau des frais de gestion et au fait que la prospection reste votre responsabilité. Vérifiez les clauses contractuelles (préavis, exclusivités) et la couverture d’assurance fournie.
Le portage salarial convient-il à tous les secteurs ?
Il est particulièrement adapté aux services à forte valeur ajoutée : IT, conseil, management, formation, marketing. Les professions réglementées, les activités relevant des services à la personne et certaines prestations techniques peuvent être exclues.
Quels documents juridiques encadrent ce modèle en France ?
Le cadre légal s’appuie sur la loi n°2008-596 inscrite au Code du Travail et sur la convention collective du 22 mars 2017 (IDCC 3219), qui fixe des garanties minimales et des obligations pour les sociétés de portage.
La société de portage gère-t-elle la responsabilité civile professionnelle ?
Oui, la plupart des sociétés incluent ou proposent une RC Pro pour couvrir les dommages liés à l’activité. Vérifiez le niveau de garantie et les exclusions éventuelles dans le contrat.
Comment se déroule la facturation et le versement mensuel du salaire ?
Le consultant adresse ses éléments de mission à la société de portage. Celle-ci facture le client, encaisse, puis procède au paiement mensuel après déduction des frais et cotisations. Le bulletin de salaire détaille toutes les retenues.
