Ce guide aide les professionals à comparer une company de portage et sécuriser leur choix.
Le portage crée une relation tripartite entre le consultant, la société et l’entreprise cliente. C’est un model qui mêle autonomie et protection. Vous gardez la liberté d’un freelance tout en profitant de la sécurité d’un employment.
La company prend en charge la gestion de la paie, la facturation, les déclarations sociales et la conformité. Cela simplifie la vie des professionnels et libère du temps pour le business.
Les benefits comprennent l’accès à la santé, la retraite et l’assurance chômage. Veillez à la solidité financière et à la transparence des costs. Une bonne company offre support, couverture d’assurance et garanties financières.
Pour aller plus loin, consultez notre analyse détaillée et les checklists sur comment choisir sa société de portage.
Table of Contents
Points clés
- Le portage combine autonomie et sécurité sociale.
- La société gère paie, facturation et conformité.
- Vérifiez la solidité financière et la transparence des coûts.
- Évaluez la couverture d’assurance et les garanties.
- Comparez la valeur globale, pas seulement les taux de management.
Votre intention de recherche et ce que vous trouverez dans ce guide
Identifiez d’abord ce qui compte pour vous : stabilité financière, services opérationnels et réseau professionnel. Clarifier vos needs vous aide à comparer offres et garanties.
Ce guide couvre le cadre légal, les contrats (CDD/CDI), le calcul du salaire, les frais, la TVA et la protection sociale. Il détaille aussi les garanties financières et les services de paye, facturation et recouvrement.
Vous apprendrez comment évaluer les services proposés : gestion de la paie, déclarations sociales, assistance juridique et support opérationnel. La flexibility reste au cœur du choix : liberté de missions tout en gardant la protection d’un statut salarié.
Avantages attendus : simplification administrative, accès aux benefits sociaux, accompagnement business et montée en expertise. Le rôle du network et de l’account management est expliqué pour accélérer votre développement.
| Thème | Ce que vous y lirez | Pourquoi c’est utile |
|---|---|---|
| Cadre légal | Code du travail, IDCC 3219, obligations | Comprendre droits et limites |
| Services & support | Paye, facturation, recouvrement, assistance juridique | Comparer la valeur réelle |
| Business et réseau | Account management, events, montée en expertise | Soutenir votre croissance |
- Livrables : checklist, questions à poser, points contractuels et méthode pour bâtir une shortlist.
- Comparaison pratique entre companies selon taille et expertise.
Portage salarial en France : le modèle qui combine liberté et sécurité
Le salarié porté réalise des missions pour une entreprise cliente via une société qui gère l’administratif et la conformité. Ce modèle légalement reconnu permet à un expert de facturer ses services tout en conservant un statut salarié.
Entre emploi traditionnel et freelancing : le « best of both worlds »
Le système réunit l’autonomie commerciale du freelance et la protection sociale du salarié. Freedom d’organisation et security sociale cohabitent : paie, cotisations, retraite et assurance sont prises en charge.
Qui est concerné : métiers, niveaux d’expertise et besoins
Profils fréquents : consultants, experts IT, data, marketing, ingénierie, RH, managers de transition et formateurs. L’accès requiert généralement un niveau Bac+2 ou trois ans d’expérience et une capacité d’autonomie.
- Benefits concrets : simplification administrative, assurance pro, santé, retraite et ARE possible.
- Le cadre est sécurisé par le Code du travail et l’accord collectif IDCC 3219.
- Le modèle s’adapte aux missions courtes, longues, multi-clients et aux phases de transition.
Cadre légal et réglementaire à connaître avant de choisir
Comprendre la loi et les accords collectifs évite bien des risques pour le consultant porté.
Code du travail, IDCC 3219 et requirements essentiels
Le portage est reconnu par la loi du 25 juin 2008 et encadré par l’accord IDCC 3219. Cet accord fixe des requirements précis : qualification niveau III (Bac+2) ou trois ans d’expérience, salaires minimums indexés sur le plafond de la social security et clauses sur la formation et la résolution des litiges.
Obligations de la société de portage
La société doit assurer la compliance sociale : affiliation à la social security, paiement des contributions, déclarations sociales et respect des agreements collectifs.
Éligibilité, autonomie et usages autorisés
Le consultant doit démontrer une autonomie commerciale et opérationnelle. Il n’y a pas de lien de subordination chez le client.
Interdictions à connaître : pas de remplacement de salariés grévistes ni de mission de services à la personne. Vérifiez la transparence des frais et les obligations contractuelles.
| Thème | Exigence légale | Impact pratique |
|---|---|---|
| Qualification | Bac+2 ou 3 ans d’expérience | Vérifier CV et missions passées |
| Rémunération | Minima indexés sur plafond SS | Contrôler bulletins et calcul |
| Conformité | Affiliation SS, déclarations, contributions | Demander justificatifs et attestations |
Comprendre la relation tripartite: consultant, société de portage, entreprise cliente
Le modèle tripartite clarifie qui fait quoi : commercialisation, exécution et gestion administrative.
Rôle du salarié porté : il prospecte, négocie les tarifs et organise son travail. Il définit les livrables et les délais directement avec les clients.
Rôle de la société : elle signe le contrat de service avec l’entreprise cliente, encaisse les paiements, gère la paie et assure la compliance. C’est elle qui reverse le salaire après déduction des frais et cotisations.
Rôle de l’entreprise cliente : elle commande la prestation et reçoit les deliverables. Elle ne doit pas exercer de lien de subordination sur le consultant.
« Le client définit le besoin ; le consultant l’exécute en autonomie ; la société assure la gestion administrative. »
Terms usuels et limites légales
Les terms de mission précisent tarifs, livrables et délais. Le consultant négocie ces éléments directement avec les clients.
Les limites légales protègent le dispositif : interdiction de remplacer des grévistes et d’exercer des services à la personne via ce schéma.
| Partie | Responsabilité | Exemple d’activities |
|---|---|---|
| Consultant | Négociation commerciale, exécution | Prospection, livrables, pilotage mission |
| Société | Paye, facturation, conformité | Encaissement clients, reversement salaire, déclarations |
| Entreprise cliente | Définition du besoin, réception | Brief, validation des livrables, paiement |
Conseil pratique : vérifiez la qualité des modèles contractuels et la pédagogie de la société auprès des clients. Des modèles clairs réduisent les risques et fluidifient la relation tripartite.
Contrats en portage: CDD ou CDI, quel impact pour vous ?
Le contrat signé définit vos droits, vos périodes sans mission et vos garanties financières.
CDD : adapté pour une mission ponctuelle. Le document précise la durée et les deliverables. La société n’a pas d’obligation de fournir du travail entre deux missions.
CDI : relation continue qui préserve votre autonomie. Il peut intégrer une réserve financière destinée aux inter‑missions. Ce mécanisme retient environ 10% du salaire de la dernière mission pour couvrir les périodes sans mission.
Les documents clés sont : la convention d’adhésion, le contrat de travail et le contrat de prestation client. Ces contracts doivent détailler l’objet, la durée, les terms de rémunération, les frais, les assurances, la confidentialité et la propriété intellectuelle.
Conseil pratique : demandez une relecture juridique et comparez les modèles entre prestataires. Une rédaction claire réduit les litiges et facilite la signature client.
| Élément | CDD | CDI |
|---|---|---|
| Durée | Fixée par mission | Indéterminée, continue |
| Obligation de missions | Non | Non (aucune obligation de fournir des missions) |
| Réserve financière | Rarement | Environ 10% du dernier salary |
| Documents essentiels | Convention + contrat de prestation | Convention + contrat de travail + contrat de prestation |
Structure financière: salaire, frais de gestion et cotisations sociales
Savoir où part chaque euro facturé vous permet d’évaluer votre revenu réel en portage.
Savoir où disparaît chaque euro facturé est essentiel pour estimer votre salary net. Le parcours est simple : encaissement du chiffre d’affaires, prélèvement des frais de management, paiement des contributions et social contributions, remboursement des professional expenses et versement du net imposable.
Du chiffre d’affaires au net : règles et minima
Les minima conventionnels IDCC 3219 s’appuient sur le plafond de la sécurité sociale. Ils garantissent un plancher de rémunération. Les simulations sur 12 mois permettent d’évaluer l’impact des coûts et des cycles d’activité.
Transparence des frais et services inclus
Les frais de management varient généralement entre 5% et 15% du CA selon les prestations. Ces frais couvrent paye, facturation, déclarations et recouvrement.
| Élément | Impact | Ordre de grandeur |
|---|---|---|
| Frais de management | Réduit le net | 5–15% |
| Contributions sociales | Protègent santé et retraite | Variable |
| Expenses remboursées | Augmentent le net disponible | Sur justificatifs |
Conseil pratique : exigez une ventilation chiffrée, accès au portail et aux bulletins détaillés pour comparer les offres de portage.
Dépenses professionnelles, TVA et optimisations fiscales
Comprendre la mécanique fiscale et la récupération de TVA évite les pertes inutiles.
Catégories remboursables : matériel, logiciels, abonnements, transport, hôtels et repas liés à la mission. Ces expenses doivent être précisées dans le contrat et justifiées.
TVA et traitement fiscal
La société de portage récupère la TVA sur les dépenses légitimes, soit environ 20% d’économie effective selon les cas.
Le tax sur le revenu reste applicable ; la déduction ou le remboursement des frais réduit l’assiette imposable.
Plans d’épargne et autres avantages
Certains groupes proposent des plans d’épargne salariale ou collectifs. Ces solutions offrent des benefits fiscaux et sociaux pour l’employee porté, sous conditions.
« Un process clair et des justificatifs solides maximisent vos gains et protègent la trésorerie. »
| Poste | Traitement | Impact |
|---|---|---|
| Matériel / logiciels | Remboursé ou déduit | Réduit le taxable |
| Déplacements / hébergement | Remboursé sur justificatifs | Améliore le net |
| Repas mission | Limité et encadré | Effet modéré sur trésorerie |
Conseil pratique : exigez une politique de frais claire, l’access aux relevés et simulez plusieurs scénarios. Attention aux abus : tout doit rester aligné avec l’objet de la mission.
Protection sociale du salarié porté: santé, retraite, chômage
Être salarié porté signifie accéder au régime général tout en gardant l’autonomie d’un consultant.
La couverture santé repose sur la social security. Elle assure le remboursement des soins et l’accès aux services de health essentiels.
Couverture santé et sécurité sociale
Tout salarié porté cotise au régime général. Les remboursements sont alignés sur ceux d’un salarié classique.
Benefits concrets : prise en charge des soins, complémentaire parfois proposée par la société, et facilités pour les arrêts maladie.
Retraite, prévoyance et assurance professionnelle
Les cotisations alimentent la retraite par répartition. Vos droits sont acquis en points ou trimestres selon les règles en vigueur.
La plupart des sociétés incluent une prévoyance et une insurance professionnelle. Vérifiez les niveaux de garantie dans la convention collective.
Accès à l’ARE et cumul avec missions courtes
L’accès à l’ARE dépend des heures validées (ex. 610 heures sur 28 mois pour les moins de 53 ans) et du montant calculé sur le salaire journalier.
Le cumul ARE + missions courtes est possible avec des ajustements mensuels. Demandez un simulateur ou un exemple chiffré à la société.
| Poste | Ce qui est couvert | Impact pratique | Conseil |
|---|---|---|---|
| Health / social security | Soins, indemnités maladie | Accès aux remboursements standards | Vérifiez la complémentaire |
| Retraite | Cotisations + droits acquis | Projection long terme | Demandez relevé et simulateur |
| Prévoyance & insurance | Invalidité, décès, RC pro | Sécurise revenus et mission | Contrastez niveaux de garantie |
| ARE | Aide au retour à l’emploi | Montant ~57–75% du salaire journalier | Confirmez conditions d’éligibilité |
« Les contributions sociales financent la qualité de la protection : examinez-les avant de signer. »
Conseil pratique : comparez les garanties, les plafonds et les exclusions. La sécurité offerte est un vrai benefit face à d’autres statuts.
Sécurité et solidité du prestataire: garanties financières et stabilité
La sécurité des salaires dépend autant des garanties contractuelles que de la santé économique de la société. Une garantie financière sert à couvrir salaires et charges si la société rencontre des difficultés.
Garantie, solvabilité et gestion des risques
Vérifiez les comptes, l’ancienneté et la gouvernance de la company. Demandez des preuves écrites : attestation de garantie, bilans, et notes de solvabilité.
Évaluez la gestion des risques : processus de recouvrement, validation des bons de commande et scoring des clients. Ces mécanismes protègent le versement des salaires en portage.
La qualité des outils de management interne — contrôle, audit et traçabilité — influe sur la réactivité en cas d’incident.
Obligations de compliance : le non‑respect peut entraîner sanctions et retard de paiement. Exigez clauses claires et sanctions contractuelles.
| Élément | Signal positif | Preuve à demander | Impact |
|---|---|---|---|
| Garantie financière | Montant documenté | Attestation bancaire ou assurance | Protège salaires |
| Solvabilité | Bénéfice, trésorerie | Bilan comptable 3 ans | Stability des paiements |
| Gestion risques | Processus de recouvrement | Procédures et KPIs | Moins de retard |
| Management interne | Audits réguliers | Rapports d’audit | Traçabilité et conformité |
Faites une due diligence simple : références clients, avis, notation et adhésions sectorielles. Cette vérification réduit les risques et renforce la security du consultant porté.
Services offerts et support administratif: ce que doit couvrir un bon porteur
Un bon porteur centralise les tâches administratives pour que vous puissiez vous concentrer sur vos missions. Il doit fournir un socle complet de services qui sécurise vos revenus et simplifie la gestion quotidienne.
Paye, facturation, recouvrement et déclarations
Paye et facturation : bulletins clairs, calendrier de versement et portail accessible. Le recouvrement structuré limite les retards et protège votre salary.
Déclarations sociales et tax : traitement régulier, respect des délais URSSAF et TVA, et envoi des attestations. Les délais doivent être précisés dans le contrat.
Accompagnement juridique, conformité et contrats
L’accompagnement inclut la relecture des contracts, la conformité RGPD, les clauses de propriété intellectuelle et le conseil en cas de litige. Des SLA indiquant la réactivité du support (réponses, délais de paie) sont un plus.
- Services indispensables : paie, facturation, recouvrement, déclarations fiscales et sociales.
- Support administratif : gestion des administrative tasks courantes via un portail documentaire.
- Management documentaire : archivage, accès aux pièces et traçabilité des échanges.
Comparez systématiquement l’étendue des services inclus vs options facturées et consultez notre guide pour affiner votre choix : choisir son entreprise de portage.
Support opérationnel, réseau et développement de business
Un bon accompagnement opérationnel transforme une opportunité commerciale en mission signée. Il raccourcit les délais d’activation et augmente la satisfaction client.
Account management, helpdesk et formations
L’account management suit vos projets au quotidien. Il facilite l’escalade des demandes et débloque vite les points contractuels.
Le helpdesk gère les questions administratives et techniques. Cela limite les interruptions sur vos missions.
Formations proposées : prospection, pricing, négociation et gestion de projet. Elles renforcent votre expertise et votre capacité à convertir des leads.
« L’accompagnement commercial et la mise en relation accélèrent les cycles de vente. »
Événements, network et indicateurs
Les rencontres et ateliers génèrent du business qualifié. Le network permet d’obtenir des mises en relation pertinentes.
| Service | Effet | Indicateur clé |
|---|---|---|
| Account management | Suivi personnalisé | Taux de conversion |
| Formations | Montée en expertise | Nombre de leads convertis |
| Événements / network | Génération de contacts qualifiés | Panier moyen |
Avantages : réduction du cycle de vente, relais commercial, et capitalisation sur le retour d’expérience. Vérifiez l’agenda des événements et la qualité des intervenants.
Pour connaître des exemples concrets et trouver des appuis opérationnels, lisez notre guide pour trouver un bon consultant en portage.
Réputation, expérience et preuves sociales
La réputation d’une société se mesure autant à ses retours clients qu’à la régularité des paiements. Vérifiez l’ancienneté, le nombre de salariés portés et les secteurs couverts pour apprécier l’experience réelle.
Consultez avis, études de cas et témoignages détaillés. Ils montrent si les promesses commerciales se traduisent en benefits concrets.
Posez des questions précises sur le support, l’expertise juridique et les délais de paiement. La fiabilité opérationnelle est un critère décisif pour un consultant en portage.
Demandez des références clients dans votre secteur. Un retour direct éclaire la cohérence entre services vendus et services rendus.
| Critère | Indicateur | Preuve |
|---|---|---|
| Experience company | Ancienneté & volume salariés | Bilan 3 ans, chiffre de clients |
| Preuves sociales | Avis, cas clients | Témoignages, études de cas |
| Support & paiements | Délai paie, SLA support | Exemples de paie, références client |
« Un support réactif et des paiements fiables comptent souvent plus qu’un taux de gestion bas. »
- Intégrez ces éléments dans votre matrice de scoring pour classer les prestataires de portage.
Conformité et adhésions: normes, syndicats et certifications
Les labels et audits fournissent des preuves concrètes de sérieux et de conformité. Ils aident le consultant et l’entreprise cliente à évaluer le niveau de sécurité du portage.
Adhésions, chartes éthiques et audits
L’adhésion à des fédérations (FEPS, PEPS) signale des bonnes pratiques et un suivi formel.
Les chartes éthiques et les audits externes renforcent la compliance et la transparence. Demandez attestations et rapports récents.
Limites légales côté clients
Le cadre protège contre certains usages : pas de remplacement de grévistes ni de services à la personne.
Les obligations du droit du travail et l’agreement collectif encadrent strictement l’exercice.
« Vérifiez la transparence des contrôles internes et exigez les rapports d’audit avant de signer. »
| Élément | Pourquoi c’est utile | Preuve à demander |
|---|---|---|
| Adhésion fédération | Gage de standards | Attestation FEPS/PEPS |
| Audits & chartes | Garantie de conformité | Rapport d’audit annuel |
| Limites clients | Évite risques juridiques | Clause contractuelle claire |
Intégrez ces critères dans votre short‑list et vérifiez que les companies accompagnent les clients pour rester en conformité avec l’employment et le cadre du portage.
Coûts vs valeur: comparer les offres sans se tromper
La vraie question est : que couvre réellement la gestion incluse dans l’offre ?
Ne vous fiez pas uniquement au pourcentage de frais. Il faut mesurer la valeur réelle apportée par la société pour chaque euro prélevé.
Comparez les costs affichés mais vérifiez surtout les services inclus, les niveaux d’assurance et les délais de response. Le management de la relation client et le temps économisé peuvent justifier un taux plus élevé.
Grille de lecture
| Élément | Basique (5‑8%) | Intermédiaire (8‑12%) | Premium (12‑15%) |
|---|---|---|---|
| costs | Traitement paie simple | Paye + recouvrement | Paye, juridique, networking |
| services | Bulletins et portail | Assistance juridique | Accompagnement commercial |
| insurance | RC pro standard | RC + prévoyance | Couverture étendue |
| SLA / terms | Délais standards | Engagements écrits | SLA rapides et SLA dédiés |
Scénarios de projets
Pour une mission courte, privilégiez un faible cost et une activation rapide. Pour une mission longue, la valeur d’un support juridique et d’une bonne insurance devient essentielle. Pour des projets multi‑clients, estimez l’impact des frais sur votre net et testez plusieurs simulations.
Astuce : documentez votre choix avec des simulations chiffrées et relisez les définition du portage et les terms contractuels avant signature.
Profils et besoins: quel prestataire pour quels projets ?
Chaque profil de consultant exige un service adapté, du junior autonome au manager de transition.
Pour un junior, privilégiez une structure simple et peu coûteuse qui propose un portail clair et un accompagnement opérationnel rapide. Les besoins sont l’apprentissage des process et une aide à la facturation.
Pour un senior expert, recherchez une société offrant expertise sectorielle, support commercial et accès à un réseau. La profondeur des services justifie parfois un coût plus élevé.
Les managers de transition demandent flexibilité et garanties contractuelles. Évaluez la capacité des companies à gérer des cycles courts, la récurrence des missions et l’appui au closing.
| Profil | Priorité | Offre recommandée |
|---|---|---|
| Junior autonome | Simplicité, coût réduit | Portail ergonomique + support basique |
| Senior expert | Réseau, expertise, montée en gamme | Accompagnement commercial + assurance élevée |
| Manager de transition | Flexibility, rapidité | Réactivité contractuelle + SLA courts |
Conseil pratique : alignez votre pipe de missions, vos objectifs business et votre besoin d’autonomie avant de signer. Testez le portail, demandez références sectorielles et vérifiez l’aide à la prospection.
« Un bon match entre profil et prestataire accélère les signatures et protège votre revenu. »
factors to consider when choosing a portage salarial provider
Avant de vous engager, hiérarchisez vos attentes : sécurité des salaires, transparence des coûts et qualité du support.
Checklist décisionnelle
- Sécurité : attestation de garantie financière, bilans récents et solvabilité.
- Compliance : respect de l’IDCC 3219 et preuves de conformité aux requirements légaux.
- Services offered : paie, facturation, recouvrement, déclarations et accompagnement juridique.
- Support : canaux disponibles, délais de réponse, account manager dédié et SLA.
- Coûts : frais clairs (souvent 5–15%), options facturées et terms inscrits dans le contract.
Étapes pratiques
- Construisez une shortlist selon votre pipeline de work et vos priorités.
- P osez ces questions : garanties, couvertures d’assurance, processus de recouvrement, outillage et reporting.
- Relisez le contract : propriété intellectuelle, confidentialité, résiliation et pénalités.
- Appliquez un scoring multicritères pour objectiver la décision finale.
Astuce : demandez des références sectorielles et des exemples de bulletins. La clarté des terms et la réactivité du support pèsent souvent plus qu’un faible taux de management.
Conclusion
Le choix d’une structure influence directement votre rémunération, vos garanties et votre rythme d’activité.
Le portage offre des advantages concrets : simplification administrative, benefits sociaux et une security renforcée pour votre carrière en freelance.
Pour maximiser la valeur, comparez services, assurances, conformité, support et coûts. La bonne company réduit les risques et accélère votre business.
Utilisez la checklist et simulez plusieurs scénarios. Relisez les contrats et demandez des preuves (garanties, audits) avant signature.
Agissez : établissez une shortlist, posez les bonnes questions et sécurisez votre démarrage. L’objectif est clair : travailler avec plus de sérénité et d’efficacité.
FAQ
Qu’est‑ce que le portage salarial et en quoi il diffère du freelancing ou du CDI classique ?
Le portage salarial est un modèle hybride qui permet à un consultant autonome d’exercer sans créer de société. Une société de portage facture le client, gère la paie et les cotisations sociales, et verse un salaire au porté. Contrairement au freelancing pur, le porté bénéficie de la protection sociale d’un salarié (santé, retraite, assurance chômage selon conditions). Par rapport au CDI traditionnel, il conserve une plus grande liberté commerciale et une facturation à la mission.
Quels critères vérifier pour choisir une société de portage fiable ?
Privilégiez la solvabilité, la transparence des frais, la qualité du service (paye, facturation, recouvrement), les garanties financières et les assurances professionnelles. Vérifiez les adhésions à des organismes comme la FEPS/PEPS et les avis clients. Contrôlez également les modalités du contrat de travail, la présence d’un account manager et l’accès à des formations ou un réseau d’affaires.
Quels sont les coûts réels et comment se calcule le salaire net ?
Le chiffre d’affaires facturé par la société de portage est soumis à des frais de gestion (pourcentage), puis aux cotisations sociales patronales et salariales. Le net perçu correspond au brut après déductions. Demandez un exemple de simulation avec vos revenus prévisionnels : cela doit inclure frais, TVA éventuelle, et indemnités de frais professionnels si applicables.
Le porté conserve‑t‑il des droits au chômage et à la retraite ?
Oui, en tant que salarié, le porté cotise pour la retraite et l’assurance chômage. L’accès à l’ARE dépend des périodes cotisées et des règles de Pôle emploi. Pour la retraite et la prévoyance, vérifiez les régimes complémentaires et les options proposées par le prestataire.
Quels contrats sont signés dans le triptyque consultant / société de portage / entreprise cliente ?
Trois documents clés : la convention de portage liant le porté et la société, le contrat de mission ou contrat de service entre la société de portage et le client, et le contrat de travail (CDD ou CDI) du salarié porté. Lisez attentivement les clauses sur la confidentialité, la propriété intellectuelle, la durée et la résiliation.
Quelle est la différence entre CDD et CDI en portage salarial ?
Le CDI offre une continuité d’affiliation et parfois une réserve financière pour couvrir les intermissions. Le CDD convient mieux aux missions ponctuelles. Le choix influence la protection sociale, l’indemnité de fin de contrat et les possibilités de cumul avec d’autres activités.
Quels frais professionnels peut‑on déduire et comment fonctionne la TVA ?
Les frais réels exposés pour la mission (transport, hébergement, achat de matériel) peuvent être pris en compte selon les règles du prestataire. La récupération de la TVA dépend de l’assujettissement de la société de portage. Demandez une politique claire sur les justificatifs et les règles d’imputation.
Comment la société de portage gère‑t‑elle la conformité sociale et fiscale ?
Elle assure les déclarations sociales et fiscales, la gestion des cotisations URSSAF, et la production des bulletins de paie. Un bon porteur propose un accompagnement juridique, des audits internes et respecte les accords collectifs (IDCC 3219). Vérifiez la réactivité du helpdesk pour les questions déclaratives.
Quelle protection juridique et assurance professionnelle doit offrir le prestataire ?
La société doit proposer une assurance responsabilité civile professionnelle et, idéalement, des garanties complémentaires (protection juridique, cyberassurance selon activité). Consultez les plafonds, exclusions et conditions de prise en charge avant signature.
Comment évaluer la qualité du support opérationnel et du réseau business ?
Évaluez la disponibilité d’un account manager, l’existence d’un helpdesk, les offres de formation, et les événements de networking. Un bon prestataire facilite le développement commercial du porté par des leads, ateliers ou partenariats sectoriels.
Quels risques juridiques existent côté client et quelles limites respecter ?
Le principal risque est le lien de subordination requalifiant la relation en contrat de travail. Respectez l’autonomie du porté : liberté d’organisation, pluralité de clients et facturation indépendante. Les clauses contractuelles doivent interdire le conditionnement excessif à un seul donneur d’ordre.
Comment comparer les offres sans se tromper entre coût et valeur ajoutée ?
Comparez taux de frais, services inclus (recouvrement, juridique, formation), assurances et qualité du service client. Faites des simulations chiffrées sur vos scénarios : mission courte, long terme, multi‑clients. Privilégiez la transparence et des exemples concrets de bulletins de paie.
Quelles exigences légales s’appliquent au prestataire et quelles adhésions rechercher ?
Vérifiez la conformité au Code du travail, le respect de la convention collective IDCC 3219, et les adhésions à la FEPS/PEPS. Les audits externes et chartes éthiques renforcent la crédibilité du prestataire.
Puis‑je cumuler portage salarial et création d’entreprise ou activité salariée ?
Le cumul est possible sous conditions. Informez‑vous sur les règles fiscales et sociales, sur l’impact sur les cotisations et sur d’éventuelles incompatibilités contractuelles. Certains prestataires proposent des solutions spécifiques pour le cumul.
Comment se déroule la facturation et le recouvrement des clients ?
La société de portage émet les factures, suit le recouvrement et reverse le salaire après encaissement et déduction des frais et cotisations. Renseignez‑vous sur les délais de paiement, les pénalités en cas d’impayé et les services de relance inclus.
Quels profils de consultants tirent le plus d’avantages du portage salarial ?
Consultants, formateurs, experts IT, chefs de projet ou cadres freelances qui recherchent sécurité sociale, simplification administrative et accès à un réseau commercial. Le modèle convient aux missions de conseil, formation, ingénierie et management de transition.
Quels documents doit‑on lire avec attention avant de signer ?
La convention de portage, le contrat de travail, la grille des frais de gestion, la politique de récupération TVA, et les conditions d’assurance. Vérifiez aussi les SLA du support client et les modalités de rupture.
Comment tester un prestataire avant de m’engager long terme ?
Demandez une période d’essai, une simulation de paie, des références clients, et un accès au space client pour juger l’ergonomie. Comparez plusieurs offres et posez une checklist de questions sur sécurité, conformité, coûts et services.
