Ce guide pratique présente comment concilier autonomie et protection sociale en France. Le modèle associe le consultant, une société de portage (umbrella company) et l’entreprise cliente. Il est reconnu par le Code du travail depuis 2008 et encadré par l’accord collectif IDCC 3219 (2017).
En une phrase claire : une umbrella company emploie le consultant, facture le client et reverse un salaire après déduction des frais et cotisations. Ce processus simplifie les démarches et protège l’emploi.
Valeur ajoutée pour les missions courtes : démarrage rapide, pas de structure juridique à créer, protection sociale active dès l’embauche. Les bénéfices concrets incluent fiche de paie, assurances et accompagnement administratif.
Dans cet article, nous décrirons le processus pas à pas : choisir une mission, sélectionner la société, signer le contrat, facturer et percevoir le paiement. La conformité au french labor law et la sécurité financière sont au cœur de ce guide.
Table of Contents
Points clés à retenir
- Modèle tripartite reconnu et encadré par la loi.
- Processus simple : société facture, déduit, paie.
- Protection sociale complète dès l’embauche.
- Idéal pour démarrer vite sans créer d’entreprise.
- Article pratique et conforme aux règles françaises.
Pourquoi le portage salarial est idéal pour des missions courtes en France
Démarrage rapide : ce dispositif supprime la création d’une entité. Le consultant signe un contrat d’emploi prêt à l’emploi et peut commencer la mission en quelques jours.
Autonomie et protection : le consultant négocie ses tarifs et reste maître de son work quotidien. En parallèle, il bénéficie d’une fiche de salary mensuelle, de la santé et d’une couverture retraite.
- Clients : traitement par une société structurée, conformité et recouvrement simplifiés.
- Cash-flow : la société gère la facturation, les relances et verse le salaire selon un calendrier.
- Risques : sécurité juridique et contributions sociales limitent l’exposition personnelle lors de pics d’activité.
Élément | Avantage | Impact chiffré | Conseil |
---|---|---|---|
Frais de gestion | Externalisation administrative | 5 %–10 % du CA HT | Intégrer ces fees dans le TJM |
Onboarding client | Rapide et conforme | Moins de jours ouvrés | Préférer sociétés avec outils digitaux |
Types de missions | Hautement adaptés | IT, conseil, marketing, design, formation | Prioriser missions à forte valeur ajoutée |
Portage salarial en France : définition, origine et cadre légal
Définition concise : il s’agit d’une relation tripartite qui organise la mission commerciale et garantit des protections proches du salariat. Le modèle combine autonomie commerciale et statut d’employee.
Le dispositif apparaît à la fin des années 1970. Il obtient une reconnaissance dans le Code du travail en 2008. L’accord collectif du 22 mars 2017 (IDCC 3219) standardise ensuite les règles : compte d’activité, transparence des frais et garanties financières.
- Double contractualisation : employment contract entre le consultant et la société, et contrat de prestation entre la société et le client.
- Rôle de la company : employeur légal, collecte des paiements, déduction des social contributions et versement du salaire.
- Protections : social security du régime général, health insurance, retraite et possible assurance chômage selon la situation.
Exemple simple : le client paie la société ; la société déduit contributions et frais ; le consultant reçoit son salaire net. Certaines professions réglementées restent exclues et la conformité au french labor et à la law demeure stricte.
Pour comparer et choisir une société de portage, privilégiez la transparence et des garanties financières solides.
Fonctionnement opérationnel : la relation tripartite et les contrats clés
La relation opérationnelle repose sur trois acteurs distincts et des contrats bien alignés.
Le trio salarié porté — société intermédiaire — entreprise cliente
Le consultant négocie directement les terms avec les clients : durée, tarif et livrables.
La company intermédiaire formalise l’emploi et assure la facturation.
Double contractualisation et portée juridique
Deux contracts encadrent la mission : un employment contract entre la company et le consultant, et un contrat de prestation entre la company et le client.
Le premier organise le statut salarial ; le second définit l’objet commercial et les obligations de résultat.
Flux financier, contributions et versement
Le client paie la société. Ensuite la company déduit les social contributions et les frais de management.
Le solde sert à établir le salary et la fiche de paie du consultant.
La société gère aussi les déclarations sociales, l’assurance RC Pro et l’archivage des contrats.
Le compte d’activité détaille encaissements, frais professionnels et rémunération : il sert d’outil de management et de pilotage de la rentabilité.
Étape | Acteur | Résultat |
---|---|---|
Négociation des terms | Consultant — clients | Devis, durée, livrables validés |
Validation et contractualisation | Company | Emission employment contract et contrat de prestation |
Facturation et encaissement | Company | Paiement client → compte société |
Prélèvements | Company | Contributions sociales + frais de management |
Versement | Company | Salary net + fiche de paie |
Qui peut recourir au portage salarial ? Profils, niveaux et activités
Ce dispositif s’adresse avant tout à des profils qualifiés et autonomes, capables de piloter leur relation commerciale.
Critères d’éligibilité : titulaire d’un niveau III minimum (Bac+2) ou justifiant au moins trois ans d’expérience professionnelle. Le worker doit savoir prospecter, définir une offre de services et négocier les livrables avec les clients.
Métiers adaptés : consultants, formateurs, experts IT, ingénieurs, spécialistes marketing, designers UX/UI. Les missions hybrides (chef de projet, AMOA) s’y intègrent bien.
Activités exclues : professions réglementées (médecins, avocats, experts-comptables, architectes) et services à la personne. Ces secteurs relèvent d’un autre cadre juridique.
« La société accompagne l’administratif et assure la protection sociale, mais n’apporte pas de garantie de mission. »
- Portrait : qualification, autonomie commerciale, gestion complète du cycle client.
- Attentes : estimer le temps, chiffrer les prestations et négocier contributions et conditions.
- Benefits : crédibilité auprès de grands comptes et conformité simplifiée.
Pour choisir une structure, comparez les services et garanties proposées via notre guide dédié.
CDD ou CDI en portage : quel contrat pour un projet court ?
Choisir entre CDD et CDI dépend surtout de la durée prévue de la mission et de la visibilité du pipeline commercial. Le bon format optimise la rémunération et la protection.
Contrat à durée déterminée (CDD) : cadre et rémunération
Le CDD est idéal pour un engagement borné. Il peut être renouvelé deux fois et la durée totale ne doit pas dépasser 18 months.
À la fin, le salarié perçoit une prime de précarité de 10%. Les congés sont réglés via une ICCP de 10% en sus du salary.
En pratique, un sprint de 6 months avec un CDD limite le risque commercial tout en laissant des terms clairs.
Contrat à durée indéterminée (CDI) : continuité et multi-missions
Le CDI n’a pas de limite de durée. Il convient aux consultants qui enchaînent plusieurs assignments et cherchent de la stabilité entre clients.
Le CDI facilite l’accès au crédit et au logement. Les protections (santé, retraite, chômage) et l’insurance restent identiques entre CDD et CDI.
Conseil : si votre pipe montre plusieurs missions sur 12–24 years, privilégiez le CDI. Si la mission est limitée à un besoin ponctuel, le CDD reste le levier agile. Pour un comparatif détaillé, consultez le comparatif CDD vs CDI.
Bénéfices concrets pour les freelances : sécurité, simplicité et assurances
La transition vers un emploi encadré réduit les risques et clarifie les revenus. Le consultant conserve son autonomie commerciale tout en bénéficiant d’une protection proche du salariat.
Couverture sociale complète
Affiliation au régime général : social security, health insurance, pension et droit potentiel au chômage. Ces protections s’appliquent même entre missions séquencées.
Simplicité administrative
La société gère facturation, relances, déclarations sociales et émet une fiche de paie mensuelle. Le consultant peut se concentrer sur ses services et sa clientèle.
Assurance incluse
RC Pro comprise : elle couvre les risques liés aux prestations intellectuelles courantes. Cela réduit l’exposition financière en cas d’incident.
Cas concrets : un consultant data garde un salaire régulier entre missions. Un formateur bénéficie d’une couverture santé. Un designer produit obtient plus facilement un prêt immobilier grâce au statut d’emploi.
Benefit | Couverture | Impact | Conseil |
---|---|---|---|
Social security | Régime général | Soins, indemnités maladie | Vérifier les cotisations |
Pension | Retraite cotisée | Points pour la retraite | Suivre le compte d’activité |
Unemployment insurance | Éligibilité possible | Allocation en cas de perte d’emploi | Conserver justificatifs de missions |
RC Pro | Assurance professionnelle | Couverture sinistres clients | Lire le contrat d’assurance |
Coûts, limites et obligations à connaître avant de se lancer
Avant de signer, il est crucial d’estimer précisément l’impact financier et les obligations associées.
Frais de gestion : les companies pratiquent généralement entre 5–10 % du CA HT. Concrètement, 10 000 € facturés → 500–1 000 € de fees, en sus des contributions sociales.
Le salaire subit le prélèvement à la source (PAYE). Les accords prévoient des minimas salariaux. Le compte d’activité détaille encaissements, expenses, contributions et net disponible.
Seuils, charges et fiscalité
Calibrez votre TJM en tenant compte des costs et des social contributions. Respecter les obligations fiscales et les minimas conventionnels évite les redressements.
Durée et contraintes sectorielles
Une affectation ne doit pas dépasser 36 mois. Certaines activités (professions réglementées, services à la personne) restent exclues.
Mise en garde : l’« employer record » classique n’est pas reconnu en France. Évitez les montages non conformes et demandez une transparence totale sur les grilles de frais et les services proposés par la company.
Élément | Impact chiffré | Action recommandée |
---|---|---|
Frais de gestion (fees) | 5–10 % du CA HT (ex. 10 000 € → 500–1 000 €) | Intégrer dans le TJM |
Contributions sociales | Variable selon la rémunération | Vérifier simulation avant signature |
Prélèvement à la source (PAYE) | Retenue sur salaire | Vérifier net disponible sur le compte d’activité |
Durée maximale | 36 mois | Planifier la succession de missions |
Portage salarial for short-term projects : mode d’emploi pas à pas
La réussite d’une mission courte tient d’abord à sa définition claire et mesurable. Suivez ensuite un process simple en cinq étapes pour sécuriser vos revenus et protéger votre activité.
Qualifier la mission et négocier avec le client
Cadrez durée, périmètre, livrables et jalons. Estimez les risques et prévoyez les étapes de recette.
Mettez en avant votre expertise et intégrez les frais et la marge souhaitée dans le tarif proposé aux clients.
Choisir la société et signer le contrat de travail
Comparez outils, assurances et garanties. Vérifiez l’accompagnement commercial et les services de management.
Une fois choisie la company, signez l’employment contract et fournissez le dossier salarié demandé.
Établir le contrat de prestation et organiser la facturation
Formalisez l’objet, les délais, les modalités de recette et de paiement entre la portage company et le client.
Émettez les factures, suivez les encaissements et affectez correctement les expenses professionnelles.
Suivre le compte d’activité et le calendrier de paie
Consultez régulièrement le compte d’activité pour tracer encaissements, frais et salary disponible.
Anticipez la trésorerie en fonction du calendrier de paie et ajustez votre process entre missions pour améliorer le TJM et la satisfaction client.
Bien choisir sa société de portage salarial
Choisir sa structure d’accompagnement est une décision stratégique qui influence votre trésorerie et votre protection.
Critères clés : frais, outils digitaux, support et services inclus
Vérifiez le niveau de fees (souvent 5–10 %) et la lisibilité des costs. Contrôlez que les outils couvrent contrats, facturation et compte d’activité.
Privilégiez une company proposant RC Pro, mutuelle, prévoyance et un SLA de support clair.
Signaux d’alerte
Attention aux systèmes obsolètes et aux attestations manquantes. L’absence de garanties financières ou de reporting complet est un mauvais signe.
Évitez une umbrella company qui cache des costs ou ne détaille pas les délais de versement du salary.
Transparence du compte d’activité et garanties
Le compte d’activité doit détailler encaissements, frais et rémunération. C’est une obligation prévue par l’accord collectif.
Contrôlez la solidité financière de la company et demandez les preuves de garanties pour sécuriser votre sécurité et votre pension/health insurance.
Pour comparer plusieurs options et trouver une société de portage salarial, basez votre choix sur la transparence, les outils et la qualité du management.
Portage salarial vs autres statuts : auto-entrepreneur, SASU/EURL, EOR
Le choix du statut influence votre trésorerie, votre protection sociale et votre accès aux grands comptes.
Auto-entrepreneur
L’auto-entreprise séduit par sa simplicité administrative et fiscale.
En 2025, le plafond pour les services est de 77 700 €. Les charges sont allégées, mais il n’y a pas d’assurance chômage. La protection sociale reste limitée.
SASU / EURL
Ces formes offrent un contrôle complet du business et des leviers d’optimisation.
En contrepartie, la comptabilité et les formalités coûtent plus cher. Les frais fixes et les obligations juridiques augmentent les costs.
EOR international vs solution française
L’employer record n’est pas reconnu comme modèle standard en France.
La solution conforme est l’umbrella company qui assume l’employment et gère paie, taxes et contributions. Le consultant conserve son indépendance commerciale tout en accédant à la social security, à la health insurance et, potentiellement, au droit au unemployment.
Statut | Protection | Contrôle business | Coûts |
---|---|---|---|
Auto-entrepreneur | Limitée (pas de chômage) | Élevé | Faibles |
SASU / EURL | Bonne (selon couverture) | Très élevé | Moyens à élevés (compta, juridiques) |
Portage salarial (umbrella company) | Complet (santé, retraite, chômage possible) | Moyen (autonomie commerciale préservée) | Frais de gestion (5–10 %) + contributions |
Conclusion
Pour le consultant, c’est une réponse pragmatique qui combine agilité commerciale et protection sociale. Le modèle encadré par l’accord IDCC 3219 garantit compte d’activité, garanties financières et transparence des frais.
Ses atouts : démarrage rapide, cadre légal solide et paie sécurisée. Les benefits concrets incluent protection sociale, RC Pro et simplicité administrative, avec une visibilité financière claire.
Cette solution facilite l’access aux grands clients via une umbrella company sans créer de structure juridique. Qualifiez votre besoin, choisissez la bonne société et contractualisez pour sécuriser vos missions et vos revenus.
Pour en savoir plus sur les avantages, consultez les avantages détaillés.
FAQ
Qu’est-ce que le portage salarial et comment cela fonctionne-t-il en France ?
Le portage salarial est un dispositif encadré par le Code du travail et l’accord collectif (IDCC 3219) qui permet à un professionnel indépendant d’exercer une mission commerciale tout en bénéficiant du statut de salarié. Trois acteurs interviennent : le consultant porté, la société de portage et l’entreprise cliente. Le consultant négocie la mission, la société de portage facture le client, prélève des frais de gestion et reverse un salaire après cotisations sociales.
Qui peut recourir à ce modèle pour une mission courte ?
Les consultants autonomes disposant d’une activité commerciale et d’une expertise (informatique, conseil, formation, marketing, design, etc.) peuvent y recourir. Certaines professions réglementées ou activités incompatibles avec le droit du travail sont exclues. L’autonomie commerciale et la capacité à facturer une prestation sont des critères d’éligibilité.
Quel type de contrat est proposé pour une mission de courte durée ?
La société de portage propose généralement un contrat de travail sous forme de CDD pour une mission courte, avec mentions sur la durée, les renouvellements possibles et la prime de précarité. Un CDI peut aussi être utilisé pour sécuriser des consultants multi-missions ou des collaborations répétées.
Quelles protections sociales obtient-on en étant salarié porté ?
Le salarié bénéficie d’une couverture sociale complète : assurance maladie, cotisations retraite, allocations familiales et, sous conditions, droit au chômage. La société de portage gère les déclarations sociales et verse les cotisations aux organismes compétents.
Quels sont les coûts et frais à prévoir ?
La société de portage prélève des frais de gestion (pourcentage du chiffre facturé) qui impactent le net perçu. S’ajoutent les charges sociales, la retenue à la source et éventuellement des frais annexes (assurances, garanties). Il est essentiel de vérifier le taux de frais et la méthode de calcul avant de signer.
Comment se passe la facturation et le versement du salaire ?
Le consultant envoie un devis et la société de portage facture l’entreprise cliente. Une fois le paiement reçu, la société déduit les frais de gestion et les cotisations sociales, puis verse le salaire mensuel net au consultant accompagné d’une fiche de paie détaillée.
Quels sont les avantages par rapport au statut d’auto-entrepreneur ou à la SASU ?
Ce dispositif offre une protection sociale plus complète que le statut d’auto-entrepreneur et une simplicité administrative supérieure à celle d’une SASU/EURL. Il permet d’accéder à l’assurance chômage et à une fiche de paie, sans gérer la comptabilité complète ni les formalités d’employeur.
Existe-t-il des limites ou des contraintes à connaître ?
Oui. Les frais de gestion réduisent le revenu net, certaines activités sont exclues, et des contraintes sectorielles ou de durée peuvent s’appliquer (durée maximale d’affectation, conditions de facturation). Vérifiez aussi les plafonds ou règles fiscales liées à votre situation.
Comment choisir la bonne société de portage ?
Comparez les frais de gestion, les outils digitaux, le support administratif, les assurances (responsabilité civile professionnelle) et la transparence du compte d’activité. Méfiez-vous des signaux d’alerte : systèmes obsolètes, garanties financières faibles ou absence d’assurances.
Quelle est la durée maximale d’une mission en portage et quelles règles s’appliquent ?
Selon les contrats et le secteur, une mission peut être réalisée en CDD ou CDI avec des modalités différentes. Certaines affectations sont limitées dans le temps (parfois jusqu’à 36 mois pour des cadres juridiques spécifiques). Vérifiez les clauses de durée, renouvellement et rupture dans le contrat de travail et le contrat de prestation.
Le salarié porté cotise-t-il pour la retraite et le chômage ?
Oui. Les cotisations retraite et chômage sont prélevées par la société de portage et versées aux caisses correspondantes. Le niveau de cotisation dépend du salaire brut et des règles en vigueur, offrant ainsi une protection comparable à celle d’un salarié classique.
Que couvre l’assurance responsabilité civile professionnelle dans ce cadre ?
La plupart des sociétés de portage incluent ou proposent une assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages liés à l’activité du consultant auprès du client. Vérifiez le plafond de garantie et les exclusions avant signature.
Comment négocier le tarif pour une mission courte en conservant une rémunération satisfaisante ?
Estimez votre TJM (taux journalier moyen) en tenant compte des frais de gestion, des cotisations et des jours non facturés. Négociez avec le client sur la valeur délivrée et calculez le chiffre d’affaires nécessaire pour obtenir le net souhaité après déductions.
Les années d’activité en portage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
Oui. Les cotisations versées au titre du salaire porté alimentent les droits à la retraite, comme pour un salarié classique. Le montant des trimestres et des points dépend des cotisations déclarées par la société de portage.
Quelles obligations légales incombe à la société de portage ?
La société doit établir un contrat de travail, fournir des fiches de paie conformes, déclarer et verser les cotisations sociales, et respecter la réglementation issue du Code du travail et de l’accord collectif (IDCC 3219). Elle doit aussi garantir la transparence du compte d’activité.
Peut-on cumuler portage salarial et activité indépendante sous un autre statut ?
Il est possible de cumuler plusieurs statuts, mais il faut vérifier les règles fiscales et sociales, éviter les conflits d’intérêts et respecter les obligations contractuelles de chaque statut. Informez la société de portage et le client si nécessaire.
Quels documents signer avant le démarrage d’une mission ?
Vous signerez au minimum un contrat de travail (CDD ou CDI selon le cas) avec la société de portage et un contrat de prestation entre la société de portage et l’entreprise cliente. Vérifiez aussi les conditions générales de vente, le détail des frais et les assurances incluses.
Comment suivre ses revenus et frais professionnels en portage ?
La société de portage doit fournir un compte d’activité détaillant les facturations, les frais de gestion, les cotisations et le salaire net. Utilisez cet outil pour suivre vos factures, vos dépenses professionnelles remboursables et le calendrier de paie.