Le portage salarial organise une relation tripartite entre une société, un salarié porté et une entreprise cliente. Ce modèle concilie liberté d’entreprendre et sécurité du salariat, car vous négociez votre mission pendant que la société gère la facturation et la paie.
Le salarié porté fixe la durée, la nature et le prix de la prestation. La société facture l’entreprise, édite le bulletin de paie et prend en charge les cotisations. Le cadre légal existe depuis la loi de 2008 et la convention collective de 2017, ce qui sécurise l’exercice.
Ce modèle vise surtout les missions intellectuelles : conseil, IT, ingénierie, formation, RH et digital. Certaines activités restent exclues. Les contrats peuvent être CDD ou CDI et durer jusqu’à 36 mois selon le besoin.
Avantages immédiats : bulletin de paie, protection sociale, responsabilité civile professionnelle et simplification de la gestion. La transparence se confirme via le compte d’activité et les informations mensuelles transmises.
Table of Contents
Points clés
- Combine autonomie et protection du salarié porté.
- Relation tripartite : vous, la société, l’entreprise cliente.
- Cadre légal sécurisé (loi 2008, convention 2017).
- Missions intellectuelles éligibles; exclusions réglementées.
- Bulletin de paie, protection sociale et suivi financier clair.
Notre proposition de valeur en portage salarial, simple et sécurisée
Notre offre place votre autonomie au cœur d’un cadre sécurisé et simple. Vous gardez la maîtrise commerciale de votre mission pendant que notre société gère la paie, les déclarations sociales et le compte d’activité.
Un interlocuteur unique — notre entreprise portage — convertit vos honoraires en salaire. Le contrat est signé rapidement, le compte s’ouvre, et la facturation démarre sans lourdeur.
La sécurité est réelle : contrat de travail, assurance RC pro, suivi par la médecine du travail et affiliation à la sécurité sociale. Nous disposons d’une garantie financière conforme (10% de la masse salariale et minimum 92 736 € en 2024).
- Transparence : informations mensuelles sur versements clients, frais de gestion, frais professionnels et rémunération nette.
- Adaptabilité : missions ponctuelles, multi-clients, CDD ou CDI selon vos conditions et votre pipeline.
- Optimisation : conseils sur frais pro et structuration de la tarification pour maximiser vos revenus.
Comprendre le portage salarial
Trois contrats structurent la relation : un contrat de travail entre la société et le salarié porté, une convention de portage qui fixe les règles collectives, et un contrat de mission qui détaille l’exécution chez l’entreprise cliente.
La logique est simple : chaque document a un rôle précis. Le contrat de travail protège le statut, la convention précise la rémunération minimale et la prime d’apport, et le contrat de mission encadre les livrables et la durée.
Pour l’entreprise cliente, l’intérêt est d’accéder à une expertise ponctuelle via un contrat commercial avec la société d’portage. Elle ne gère pas la paie ni les déclarations.
Vous, comme salarié porté, conservez l’autonomie commerciale : prospection, tarification et organisation du travail restent sous votre contrôle. Il n’y a pas de lien de subordination vis‑à‑vis du client.
- Protection sociale : maladie, retraite, chômage.
- Flexibilité : statut proche du freelance sans perte de couverture.
- Limitations légales : interdiction du remplacement d’un gréviste et des services à la personne.
La structure crée un cadre clair entre indépendance et salariat, sécurisé par le Code du travail et la convention collective 2017. La société d’portage prend en charge la paie, les déclarations et le suivi du compte d’activité, ce qui vous libère du temps utile au développement commercial.
Fonctionnement opérationnel de nos services
Après accord sur la prestation, nous transformons l’entente en documents contractuels pour sécuriser le démarrage.
De la négociation de la prestation au contrat commercial
Vous négociez la durée et le prix avec le client. La société formalise le contrat commercial au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant le début de la mission.
Facturation client, compte d’activité et bulletin de paie chaque mois
Une fois le CRA validé, nous émettons la facture et mettons à jour le compte d’activité.
Chaque mois, vous recevez un récapitulatif clair : versements clients, frais, prélèvements et net.
Validation du Compte Rendu d’Activité (CRA) et versement du salaire
Le CRA atteste les jours et heures réalisés. Après validation par le client, il déclenche la facturation et le versement.
Nous imputons les frais de gestion et les frais professionnels selon justificatifs. Les pièces sont centralisées (bons de commande, contrats, CRA, factures) pour une traçabilité optimale.
« Notre processus convertit rapidement vos honoraires en salaire, tout en respectant le cadre légal. »
- Suivi des paiements client et relances pour sécuriser vos flux.
- Traitement des justificatifs pour optimiser votre net.
- Ce fonctionnement vous libère du temps pour la prospection et le travail.
Qui peut devenir salarié porté ?
Devenir salarié porté suppose d’abord une autonomie commerciale et une expertise reconnue.
Critères d’éligibilité
Le candidat doit démontrer qu’il sait démarcher, négocier son tarif et organiser sa mission.
La qualification minimale est un niveau 5 (Bac+2) ou au moins 3 ans d’expérience dans le même domaine.
Métiers compatibles
Les prestations intellectuelles à forte valeur ajoutée sont adaptées : consultant IT, ingénieur, formateur, coach, expert RH, chef de projet digital ou consultant en management.
Le statut de portage salarial favorise les profils « cadre » ou assimilés qui peuvent exercer activité sur plusieurs missions.
Activités interdites et règles
Sont exclues les prestations à la personne, les professions réglementées (médecin, avocat, architecte) et les activités commerciales. Il est aussi interdit de remplacer un salarié gréviste.
La société de portage n’a pas l’obligation de fournir du travail : la prospection reste du ressort du consultant.
| Critère | Exemples | Interdiction |
|---|---|---|
| Qualification | Bac+2 ou 3 ans d’expérience | Absence de diplôme et d’expérience équivalente |
| Autonomie | Négociation tarifs, organisation | Travail sous subordination directe |
| Métiers | Conseil, IT, formation, management | Services à la personne, professions réglementées |
Accompagnement : nous pouvons aider à valider l’éligibilité, cadrer l’offre et fixer un TJM compatible avec le Code du travail et les conditions du marché.
Nos services en portage salarial
Nous prenons en charge toutes les obligations administratives pour que vous puissiez vous concentrer sur vos missions.
Gestion administrative et sociale complète
La société établit le contrat, assure la paie, calcule les cotisations et effectue les déclarations fiscales et sociales.
Nous délivrons attestations, bulletins et suivi du compte d’activité avec un portail consultant pour déposer vos pièces et suivre vos encaissements.
Assurance RC pro, médecine du travail et sécurité sociale
Chaque mission bénéficie d’une assurance RC pro et d’un suivi par la médecine du travail.
L’affiliation à la sécurité sociale protège le salarié et sécurise l’exercice chez le client.
Accompagnement business, formation et optimisation des revenus
Nos conseillers aident à calibrer le TJM, structurer l’offre et répondre aux appels d’offres.
Les salariés portés ont accès au CPF, VAE, bilan de compétences et à des formations jusqu’à 240 h hors temps de travail.
Le traitement des frais professionnels suit des règles claires et optimise le net. Des leviers comme la prime d’apport, la réserve et l’épargne salariale aident à augmenter vos revenus.
« Réactivité, suivi en ligne et accompagnement concret : moins de paperasse, plus de développement. »
| Prestations | Couverture | Outils |
|---|---|---|
| Contrats et paie | Bulletins, déclarations | Portail consultant, reporting |
| Protection | RC pro, médecine du travail | Suivi administratif |
| Accompagnement | Formation, optimisation | Conseil TJM, soutien commercial |
Cadre légal et conformité
Les textes récents renforcent la sécurité du statut et clarifient les responsabilités. La reconnaissance légale date de la loi 2008-596. La convention collective du 22/03/2017 s’applique depuis le 01/07/2017.
Code du travail, convention collective et garanties
Le code travail fixe les règles de fond et les mentions obligatoires des contrats. La convention précise les niveaux de rémunération, la prime d’apport et le suivi du compte d’activité.
Les entreprises clientes doivent justifier le recours : mission ponctuelle ou expertise non disponible. Certaines activités restent interdites, notamment le remplacement d’un gréviste et les services à la personne.
Garantie financière de la société de portage
La garantie financière doit être au moins 10% de la masse salariale de l’année précédente, avec un minimum de 92 736 € en 2024.
Elle protège le paiement des salaires et des cotisations en cas de défaillance de la société ou de l’entreprise portage.
« La conformité protège le salarié porté et sécurise l’entreprise cliente tout au long de la mission. »
- Obligations clés : déclaration préalable, tenue de la paie et transmission des contrats.
- Sanctions en cas de non‑conformité : requalification ou pénalités financières.
- Nos contrôles : audits internes, formations régulières et mise à jour des procédures.
Contrats proposés : CDD et CDI en portage
Choisir entre CDD et CDI conditionne votre sécurité et la flexibilité de vos missions. Le bon choix dépend de la durée prévue, du volume d’affaires et du risque commercial.
CDD : mentions, durée et renouvellement
Le CDD est conclu pour une prestation dans une entreprise cliente. Il doit indiquer la date du terme, la rémunération, l’indemnité d’apport d’affaires, les charges, les frais de gestion et professionnels.
On ajoute compétences, période d’essai, caisses de retraite/prévoyance, périodicité des CRA, garant financier, identification du client, descriptif de la prestation, prix convenu, responsabilités santé/sécurité, EPI et RC pro.
Renouvelable deux fois, la durée totale ne doit pas dépasser 18 mois. Le terme peut être précis ou imprécis (avec durée minimale). Un report est possible jusqu’à 3 mois.
Le contrat doit être transmis au salarié porté au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant le démarrage.
CDI : spécificités et modalités
Le CDI couvre une ou plusieurs missions chez différents clients. Il contient les mêmes informations générales que le CDD.
Les périodes sans prestation peuvent rester non rémunérées. La rupture du contrat commercial n’entraîne pas automatiquement la fin contrat de travail.
« La précision des clauses santé et responsabilité du client est essentielle pour sécuriser l’exécution. »
| Type | Durée | Mention clé |
|---|---|---|
| CDD | Max 18 mois, renouvelable 2 fois | Date terme, rémunération, CRA, garant financier |
| CDI | Indéterminée | Multiples missions, périodes non rémunérées, mêmes mentions générales |
| Transmission | 2 jours ouvrables | Contrat travail remis au salarié porté |
- Quand opter : CDD pour mission courte; CDI si pipeline et stabilité.
- Conseil : nous accompagnons la rédaction et la vérification pour conformité au Code et aux articles applicables.
Rémunération minimale, salaire et primes
Le calcul de votre rémunération combine des planchers conventionnels et la réalité des honoraires facturés. Cela sécurise le salarié porté tout en liant le revenu au prix négocié avec le client.
Planchers liés au plafond de la sécurité sociale et classification
Les minima conventionnels reprennent des références au plafond de la sécurité sociale (PSS).
Sur périodes travaillées, les garanties sont : 70% PSS pour junior (hors forfait jours : 2 288,30 €), 75% PSS pour senior (2 451,75 €) et 85% PSS pour forfait jours (2 778,65 €).
Prime d’apport d’affaires de 5% et réserve financière
La rémunération minimale mensuelle brute est de 2 517,13 €, incluant congés payés et la prime d’apport d’affaires (5%).
En CDI, 10% du salaire de base de la dernière mission est placé sur le compte d’activité comme réserve. En CDD, une indemnité de précarité se verse à la fin du contrat.
« Calibrez votre TJM pour couvrir salaires, congés et aléas : la transparence du compte facilite le suivi. »
| Élément | Taux / Montant | Rôle |
|---|---|---|
| Rémunération minimale | 2 517,13 € brut / mois | Inclut congés et prime 5% |
| Garantie junior | 2 288,30 € (70% PSS) | Plancher pendant mission |
| Réserve CDI | 10% du salaire base | Couvre intermissions |
Conseil : simulez le salaire net selon votre prix prestation et demandez un accompagnement pour ajuster votre TJM.
Frais de gestion et frais professionnels
Les coûts liés à la gestion administrative influent directement sur votre marge et doivent être expliqués simplement.
Transparence des frais et impact sur le prix
Les frais gestion représentent généralement 5 à 10 % du chiffre d’affaires. Ils couvrent la paie, les déclarations, l’assurance RC pro, la médecine du travail, la gestion des contrats et le suivi du compte d’activité.
Ces prélèvements réduisent le montant disponible pour le net. Pour fixer votre prix prestation, intégrez-les dans votre TJM ainsi que congés et périodes sans mission.
Traitement et déduction des frais professionnels
Les frais professionnels sont déductibles sous réserve de justificatifs et d’éligibilité. Billets, hébergement, matériel ou formation peuvent être pris en charge si vous fournissez les pièces demandées.
- Traçabilité : compte d’activité avec frais de gestion, frais pro et prélèvements identifiés.
- Bonnes pratiques : catégoriser, conserver justificatifs et valider l’éligibilité avant déduction.
- Accompagnement : la société de portage aide à définir les catégories acceptées et à optimiser le net.
« Intégrez frais, congés et intermissions au chiffrage pour éviter les surprises et optimiser votre rémunération. »
Obligations et responsabilités des parties
Chaque partie a des devoirs clairs pour garantir le bon déroulement d’une mission. Ils couvrent le formalisme, la sécurité et le suivi administratif. La bonne coordination limite les retards et les litiges.
Entreprise cliente : conditions d’exécution et sécurité
L’entreprise cliente doit fournir un contrat commercial au plus tard sous deux jours ouvrables après le début de la prestation.
Elle respecte la durée, paie aux échéances convenues et assure la santé et la sécurité sur le lieu de travail, y compris la fourniture d’EPI si nécessaire.
Le non‑respect expose à une amende de 3 750 €, portée à 7 500 € en cas de récidive.
Salarié porté : négociation, exécution et reporting
Le salarié porté négocie le prix et les conditions de la mission avec l’entreprise cliente.
Il exécute la prestation en autonomie et transmet chaque mois un CRA pour corroborer l’activité.
Ce CRA déclenche la facturation et le versement de la rémunération. Le dialogue régulier permet d’adapter les conditions par avenant si besoin.
Rôle de la société de portage
La société assure la paie, les déclarations sociales et fiscales, et met à jour le compte d’activité.
Elle informe mensuellement le salarié porté des montants perçus, des frais et du solde disponible.
La rupture du contrat commercial ne supprime pas automatiquement le contrat de travail : les règles du Code du travail s’appliquent.
« La coordination entre client, salarié et société est essentielle pour éviter retards de paiement et non‑conformités. »
- Obligations client : contrat, paiement, sécurité, respect durée.
- Responsabilités consultant : négociation, exécution autonome, CRA mensuel.
- Devoirs de la société : paie, déclarations, compte d’activité et information régulière.
Durée des missions et limites légales
La planification temporelle d’une mission s’appuie sur la nature du projet et les objectifs définis.
Plafonds à respecter : la mission peut aller jusqu’à 36 mois si le besoin client l’exige.
Pour un CDD de portage salarial, la durée totale reste limitée à 18 mois, renouvellements compris.
Terme précis ou terme imprécis
Le terme précis fixe une date de fin. Le terme imprécis impose une durée minimale et protège contre l’incertitude.
Reports et planification
Un report du terme peut être accordé jusqu’à 3 mois. Ce mécanisme impacte la planification de la fin contrat et nécessite un avenant écrit.
- Respecter le code du travail et les cas de recours autorisés évite les risques juridiques.
- Caler livrables, jalons et critères de fin réduit les ambiguïtés à la fin contrat.
- Choisir CDD ou CDI selon visibilité : CDD pour mission courte, CDI pour pipeline durable.
Bonnes pratiques : formaliser la durée dans le contrat travail, prévoir renouvellements et annexes, et documenter tout besoin long pour rester conforme.
Métiers et secteurs éligibles
Plus de 750 professions intellectuelles peuvent être exercées dans le cadre du portage salarial. On retrouve notamment des profils très demandés : consultants, formateurs, coachs, ingénieurs et chefs de projet.
- Conseil et management : diagnostic, conduite du changement, audit.
- IT et digital : développement, cybersécurité, data, IA, expert web.
- Formation et coaching : parcours pédagogiques, montée en compétences.
- RH et gestion d’entreprise : paie, recrutement, organisation.
Pourquoi ces métiers s’y prêtent : ils reposent sur une forte expertise, des missions ponctuelles et une valeur ajoutée intellectuelle. Les entreprises clientes ont souvent besoin d’un renfort spécialisé sans recruter durablement.
Le code travail fixe des limites : les activités de services à la personne et les professions réglementées (médecin, avocat, notaire, architecte, expert-comptable) sont généralement exclues.
Cependant, des cas limites existent. Un professionnel réglementé peut intervenir comme formateur si les règles déontologiques sont respectées et si l’activité ne contrevient pas à sa réglementation.
| Famille | Exemples | Pourquoi adapté |
|---|---|---|
| Conseil / Management | Coach, consultant stratégie | Missions ponctuelles, expertise |
| IT / Digital | Ingénieur sécurité, data scientist | Compétences techniques rares |
| Formation / RH | Formateur, consultant RH | Transmission de compétences, projets courts |
Typologies d’entreprise cliente : PME, ETI, grands comptes et cabinets de conseil font appel à ce modèle pour combler un manque d’expertise ponctuel.
Conseil rapide : spécialisez votre offre, bâtissez un portfolio de missions et obtenez des certificats reconnus pour faciliter l’accès aux missions. Les salariés portés valorisent ainsi leur autonomie et fidélisent une clientèle récurrente.
Pour tester la compatibilité de votre activité, réalisez un court diagnostic métier ou consultez un guide pratique via portage salarial et droits.
Avantages de nos services pour les profils concernés
De l’autonomie au filet de sécurité : le portage salarial apporte un équilibre concret pour cadres, freelances, créateurs et personnes en reconversion.
Cadres, freelances, créateurs, reconversion
Les cadres et freelances conservent leur indépendance commerciale tout en bénéficiant d’un bulletin de paie régulier. Le salarié porté peut compter sur la sécurité sociale, la retraite et l’assurance chômage.
Pour les créateurs, c’est un moyen de tester un projet sans créer immédiatement une structure. Vous validez le marché, bâtissez un réseau et gardez la simplicité administrative.
La reconversion devient moins risquée : formation, ajustement d’offre et missions pilotes se font sans rupture totale de revenus.
Demandeurs d’emploi et retraités : cumul ARE et revenus
Les demandeurs d’emploi peuvent cumuler l’ARE avec un salaire selon les règles de Pôle emploi, ce qui permet de reprendre progressivement le travail.
Les retraités trouvent ici un complément flexible : choix des missions, rythme maîtrisé et transmission d’expertise tout en conservant une pension.
- Allègement administratif : contrats, paie et déclarations sont pris en charge par la structure.
- Lisibilité financière : bulletins mensuels utiles pour un dossier de location ou un emprunt bancaire.
- Accès à la formation : montée en compétences pour augmenter le TJM et rester compétitif.
- Accompagnement commercial : aide au positionnement, prospection et intégration à un réseau de consultants.
« Ce modèle laisse la liberté d’agir tout en offrant la protection et la clarté financière nécessaires pour développer son activité. »
Pour approfondir, consultez le blog du portage salarial pour des exemples concrets et retours d’expérience.
Ce que change le portage dans votre quotidien
Vivre le portage modifie rapidement la façon dont vous gérez vos revenus et votre temps.
Stabilité financière, facilité d’emprunt et simplification de la gestion
Le salarié reçoit un salaire chaque mois via un bulletin fondé sur facturations validées. Cette régularité apporte une sérénité financière réelle.
Des fiches de paie et un compte d’activité lisible facilitent les démarches auprès des banques et des bailleurs. Elles renforcent votre crédibilité lors d’un prêt ou d’une location.
La société prend en charge la paie, la facturation et les déclarations. Résultat : moins de paperasse et plus de temps pour développer votre activité commerciale.
- Visibilité des encaissements mois par mois pour piloter la trésorerie.
- Encadrement des frais professionnels et constitution de réserves pour amortir les aléas.
- Appui humain permanent pour les questions paie, contrats et justificatifs.
« La conformité est gérée par des experts : vous travaillez sereinement et adaptez votre rythme selon la demande. »
| Atout | Concrètement | Impact |
|---|---|---|
| Bulletins réguliers | Preuves de revenu mensuelles | Facilité d’emprunt et location |
| Compte d’activité | Suivi des encaissements | Pilotage de trésorerie |
| Support paie | Gestion administrative externalisée | Temps pour la mission |
| Réserves & frais | Règles claires et prélèvements maîtrisés | Moins de surprises financières |
Pour vous projeter, simulez votre prix, les frais et le salaire net via une simulation personnalisée. Cela aide à vérifier la viabilité de votre projet.
Comment choisir votre société de portage salarial
Choisir la bonne société change la gestion de vos missions et la tranquillité de vos revenus.
Vérifiez la conformité : déclaration d’activité, activité exclusive de portage, respect des articles du Code du travail et garantie financière conforme (min. 10% de la masse salariale et 2× PASS).
Transparence financière : demandez le détail du compte d’activité, la clarté des frais gestion et la politique sur les frais professionnels.
- Délais contractuels : contrat commercial sous 2 jours ouvrables.
- Accompagnement : aide à la tarification, optimisation des revenus et formations (CPF, VAE).
- Outils : simulateurs, recouvrement, suivi digital et communauté de consultants.
Comparez prix : analysez l’impact des frais sur votre prix prestation et sur le net attendu.
« Privilégiez une société alliant robustesse financière et proximité opérationnelle pour un suivi réactif. »
| Critère | Ce qu’il faut vérifier | Pourquoi |
|---|---|---|
| Garantie financière | 10% masse salariale / 2× PASS | Protège salaires et cotisations |
| Transparence | Compte d’activité détaillé, frais gestion listés | Comprendre votre net |
| Accompagnement | Coaching commercial, formation, simulateur | Maximiser TJM et pipeline |
Passer à l’action : estimer votre prix de prestation et votre salaire
Fixez d’abord votre TJM cible puis transformez‑le en montant mensuel en tenant compte des jours facturés, des congés et des intermissions.
Intégrez ensuite les coûts : frais de gestion (5–10% du chiffre d’affaires), charges sociales, frais professionnels déductibles et la prime d’apport d’affaires (5%). En CDI, prévoyez la réserve de 10% qui impacte le compte d’activité.
Simulez votre salaire net à partir d’une facture validée et du CRA : soustrayez frais gestion, prime, retenues sociales et frais pro remboursables. Vérifiez plusieurs scénarios (mission courte/longue, mono/multi‑clients, CDD/CDI) pour mesurer l’effet sur la trésorerie.
Documentez tous les frais professionnels pour optimiser le net sans risque. Formalisez dans le contrat commercial le tarif, les livrables, les jalons et les conditions de paiement : ce document doit être établi sous deux jours ouvrables pour sécuriser le flux.
« Anticipez les délais d’encaissement et prévoyez une marge de sécurité financière pour absorber les retards. »
- Calculez : TJM × jours facturés − frais gestion (5–10%) − prime 5% − charges = montant avant impôts.
- Comparez scénarios et adaptez le prix prestation selon complexité, urgence et rareté de l’expertise.
- Sollicitez une simulation personnalisée avec un conseiller pour valider vos hypothèses.
| Élément | Impact | Action recommandée |
|---|---|---|
| Frais de gestion | −5 à −10% du CA | Les intégrer au TJM |
| Prime d’apport | −5% immédiat | Prévoir sur le compte d’activité |
| Réserve CDI | −10% du salaire base | Anticiper la trésorerie |
| Frais professionnels | Déductible si justificatifs | Conserver pièces et valider l’éligibilité |
Pour une simulation concrète et conforme au travail portage salarial, consultez notre guide dédié ou demandez un rendez‑vous via estimation et contrat commercial.
Conclusion
Conclusion
Adopter le portage offre une solution pratique pour concilier autonomie et protection sociale. Le dispositif transforme vos missions intellectuelles en revenus sécurisés, avec des contrats clairs, une rémunération minimale et des garanties (RC pro, médecine du travail, garantie financière).
Le cadre légal — Code du travail et articles de la convention — sécurise la relation entre la société, entre salarié porté et entreprise cliente. La transparence du compte d’activité facilite le pilotage financier.
Le travail portage peut être adapté à de nombreux profils. Pour avancer : définissez votre offre, calibrez votre prix et demandez une simulation de salaire. Contactez-nous pour lancer votre première mission dans un cadre fiable, simple et performant.
FAQ
Qu’est-ce que le portage salarial et comment fonctionne la relation tripartite ?
Le portage salarial établit une relation entre trois acteurs : la société de portage, le salarié porté et l’entreprise cliente. Le consultant négocie la mission avec le client, la société de portage signe un contrat commercial avec ce client, facture la prestation et reverse un salaire au salarié porté après déduction des frais de gestion et des cotisations sociales.
Qui peut devenir salarié porté ?
Toute personne autonome disposant d’une expertise professionnelle peut postuler : consultants, formateurs, ingénieurs ou experts IT. Les critères incluent l’autonomie, la qualification (niveau 5 ou trois ans d’expérience) et l’exercice d’activités intellectuelles non réglementées.
Quelles activités sont interdites en portage salarial ?
Sont exclus les services à la personne, certaines professions réglementées (santé, droit, expertise judiciaire selon les cas) et les activités commerciales incompatibles avec le statut salarié. La société de portage précise la liste lors de l’adhésion.
Quel type de contrat est proposé par une société de portage ?
La société propose soit un CDD adapté au portage, avec mentions obligatoires, durée et possibilités de renouvellement, soit un CDI. Le contrat indique la nature de la mission, la rémunération et les conditions de rupture.
Comment est calculé le salaire du salarié porté ?
Le salaire résulte du chiffre d’affaires facturé au client, moins les frais de gestion de la société, les cotisations sociales et les éventuels frais professionnels. Certaines sociétés intègrent une réserve financière ou une prime d’apport d’affaires (par exemple 5%).
Quels sont les frais de gestion et comment sont-ils transparents ?
Les frais de gestion correspondent aux services administratifs, comptables et sociaux fournis par la société de portage. Ils doivent être clairement mentionnés dans la convention et impactent le montant net perçu par le salarié porté.
Que couvre l’assurance responsabilité civile professionnelle et la sécurité sociale ?
La société de portage prend en charge la couverture RC pro et l’affiliation aux régimes de sécurité sociale du salarié porté. Elle gère aussi la médecine du travail et les déclarations sociales obligatoires.
Comment se déroule la facturation et le versement du salaire chaque mois ?
La société facture l’entreprise cliente selon le contrat commercial. Chaque mois, le salarié porté valide son Compte Rendu d’Activité (CRA). Après validation et encaissement, la société émet le bulletin de paie et verse le salaire.
Quelle est la durée maximale d’une mission ?
Une mission peut aller jusqu’à 36 mois selon le besoin du client. Pour les CDD en portage, la durée légale maximale est souvent limitée à 18 mois, selon les mentions et les renouvellements prévus.
Quelles obligations incombent à l’entreprise cliente ?
L’entreprise cliente doit garantir des conditions d’exécution sûres, respecter la durée de la mission et fournir les informations nécessaires. Elle ne peut pas contourner le statut en requalifiant la relation en lien de subordination.
Quelles sont les responsabilités du salarié porté ?
Le salarié porté est responsable de la négociation de sa mission, de l’exécution du travail, du reporting via le CRA et du respect des règles contractuelles. Il doit aussi s’assurer que son activité est compatible avec le statut.
Que garantit la société de portage sur le plan légal ?
La société doit respecter le Code du travail et la convention collective applicable, assurer la transparence des comptes d’activité, réaliser les déclarations sociales et disposer d’une garantie financière pour sécuriser les fonds.
Comment choisir une bonne société de portage ?
Comparez la conformité réglementaire, la garantie financière, la transparence des frais, la qualité de l’accompagnement (formation, optimisation des revenus) et les services annexes proposés. Vérifiez aussi les avis clients et la lisibilité des contrats.
Le portage salarial permet-il de conserver des droits sociaux et de cotiser pour la retraite ?
Oui. En tant que salarié, le porté cotise pour la sécurité sociale, l’assurance chômage et la retraite. Cela facilite la continuité des droits sociaux et la possibilité d’emprunter grâce à des bulletins de paie réguliers.
Peut-on cumuler portage salarial et allocation chômage (ARE) ?
Sous conditions, un demandeur d’emploi peut cumuler ARE et revenus issus du portage. Il faut informer Pôle emploi, respecter les règles de cumul et fournir les justificatifs de revenus mensuels.
Comment sont traités les frais professionnels ?
Les frais professionnels peuvent être remboursés ou déduits du chiffre d’affaires selon la politique de la société de portage. Ils doivent être justifiés et traités conformément au contrat et aux règles fiscales.
Existe-t-il un salaire minimum en portage salarial ?
Des planchers peuvent s’appliquer, notamment liés au plafond de la sécurité sociale et à la classification professionnelle. La société de portage indique les montants minimaux garantis selon la convention.
Que faire en cas de litige sur une mission ou un paiement ?
Contactez d’abord la société de portage pour médiation. Si nécessaire, saisissez les instances compétentes (inspection du travail, prud’hommes) et conservez tous les documents : contrats, comptes d’activité et factures.
Quels métiers sont les plus courants en portage salarial ?
Le portage accueille largement les métiers du conseil, IT, ingénierie, formation, management, ressources humaines et digital. Ces profils bénéficient d’une forte demande et d’une grande compatibilité avec le statut.
Comment estimer mon prix de prestation et mon salaire ?
Calculez le TJM nécessaire en intégrant vos charges, les frais de gestion de la société, les cotisations sociales et le net souhaité. De nombreuses sociétés proposent des simulateurs pour estimer le salaire net à partir du chiffre d’affaires.
